CHAPITRE PREMIER

Critique sociologique.

La loi du 13 juillet 1907 réalise, comme nous l'avons vu, une réforme importante sur le droit antérieur, réforme nécessitée par le changement des conditions économiques.

Le Code civil, a-t-on répété à satiété après M. Glasson «est la loi d’une société bourgeoise et des familles « qui possèdent un patrimoine plus ou moins consi- « dérable mais ce n’est pas le Code du travail ni du « travailleur. » (1). Mais, ne l’oublions pas, le Code civil date de 1804, c’est-à-dire d’une époque où la grande industrie n'existait pas encore. Il était assez rare, au commencement du siècle dernier, que la femme eût une profession indépendante de celle de son mari ; le plus souvent elle s’en tenait aux soins du ménage ou apportait sa collaboration au mari dans l'atelier de famille qui représentait alors la forme normale sous laquelle s’exercait le travail industriel.

(1) Rapport pour le concours du prix du budget, 1898. |

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À cette époque la concurrence était moins grande, la vie plus facile, les exigences plus bornées, la famille plus unie. Dans cet état de mœurs les dispositions da Code s’expliquaient.

Aujourd'hui tout cela est changé. L'atelier de famille a disparu pour faire place à l’usine ; nous sommes sous le régime de la grande industrie, sous le régime de la concurrence à outrance. Les difficultés de vivre augmentent chaque jour et avec elles les exigences, les besoins de jouissance. Si l'on gagne plus qu’autrefois au point de vue du salaire net on dépense aussi beaucoup plus. Dans la plupart des cas le salaire du mari ne suffit pas à faire vivre le ménage; la femme doit travailler en dehors de chez elle ; usines, administrations, commerce, professions libérales, la femme a dû choisir entre ces divers champs d'activité. Son salaire n’est plus unsalaire « d'appoint » ; par suite du changement des conditions économiques il est, au même titre que celui du mari partie constituante essentielle du fonds d'entretien du ménage.

Ajoutons à cela le relâchement général des mœurs, la désagrégation du mariage par le divorce devenu par une triste ironie son complément souvent indispensable, la fréquence de l’abandon du foyer, par le mari surtout ; nous aurons le tableau peut-être hélas exact de la vie moderne.

Avec ces mœurs nouvelles la loi devait donc êlre modifiée ; les lois doivent en effet pour être viables refléter exactement les mœurs.

La modification à été faite dans le double sens suivant : on a laissé à la femme la libre administration, la jouissance et la disposition de ses salaires ; mais ce qu’elle gagne elle doit l’employer à l'entretien du

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ménage ; le mari pourra la forcer de façon fort simple à fournir sa part contributoire; d'autre part et par la même procédure la femme pourra obtenir du mari qu'il contribue pour sa part aux dépenses domestiques.

En réalisant cette réforme la loi à fait œuvre bonne. En laissant à la femme l'administration, la jouissance et la disposition des produits de son travail elle l’a protégée contre les abus de puissance du mari, abus que rendaient possibles les dispositions législatives antérieures. D’un autre côté en affectant les salaires des époux à l'entretien du ménage la loi à protégé très efficacement la famille.

Mais est-ce suffisant? Ne conviendrait-il pas notamment d'aller plus loin et pour enrayer dans la mesure du possible ce triste mouvement d'abandon du foyer qui s'accélère chaque jour, de faire par exemple de l'abandon de famille un délit puni d'emprisonnement.

L'idée a été émise et défendue par M. Charmont (1). Toutes les dispositions, dit-1l, risquent d’être 1llusoires si la loi ne va pas au-delà d’une condamnation pécuniaire. Et en effet pour échapper à la seule saisie que le mari puisse redouter, celle du salaire, il n'aura qu’à changer d’atelier ou de domicile.

On objecte, il est vrai, que le fait d'emprisonner un ouvrier n'est pas le moven d'augmenter les ressources de la famille. Mais, comme le fait encore remarquer M. Charmont, les causes d’un phénomène social sont toujours infiniment complexes; il est dificile de les supprimer toutes, mais est-ce une raison pour ne pas

(1) Bull. Soc. Et. lég. 1909, p. 76.

attaquer celles qu'il est possible d'atteindre; or une des causes, et non des moindres, de l'abandon de famille, c'est son impunité.

On pourra objecter encore la difficulté de déterminer avec précision en quoi consistera le délit. Mais en admettant que la loi ne prévoie pas, ce qui lui est d’ailleurs impossible, toutes les formes d'abandon, elle pourra poser quelques règles, émettre quelques principes auxquels se rapporteront les juges.

Au point de vue juridiqueil n’y à pas d'impossibilité à ce que des principes de droit civil soient sanctionnés par le droit pénal; la loi nous en offre d’ailleurs des exemples. Aux termes des articles 349 à 353 du Code pénal encourent des peines correctionnelles ceux qui délaissent des nouveaux-nés ou des enfants hors d'état de se protéger eux-mêmes. Que fait ici la loi pénale sinon sanctionner le principe civil d'entretien, de secours des enfants ?

On devrait d'ailleurs considérer comme un délit l'abandon de famille qu’il y ait ou non des enfants nés du mariage, sauf bien entendu à aggraver, si l'on veut, la peine, au cas où l'époux délaissé aura des enfants à secourir.

La sanction devrait être égale pour le mari et pour la femme; les mêmes fautes appellent les mêmes répressions.

Ainsi le système organisé par notre loi gagnerait à être complèté par la mesure proposée. Ce serait le couronnement logique d’une institution qui excellente en théorie risque bien souvent en fait de rester lettre morte. On peut être sceptique sur Pefficacité de la sanction pénale. Il n’en reste pas moins que le devoir du législateur est d'assurer par tous les moyens en son

pouvoir le succès des réformes qu’il édicte. D’ailleurs, quoi qu'on en dise, la perspective de la prison n’a jamais séduit et ne séduira jamais que l'élite des tarés. in ki