CHAPITRE IV

Les Dominions et la société des Nations

Les Dominions ayant obtenu des délégations à eux propres à la Conférence de la Païx, invoquèrent cette raison pour se faire reconnaître le droit d’être membres de la Société des Nations. Mais leur représentation dans le premier projet de Pacte n’était pas bien nette, et ce ne fût que grâce à leur insistance, que le texte définitif leur reconnaissait en termes clairs, la qualité de membres séparés de la Société. Cependant cette représentation des Dominions à la Société n’allait-elle pas donner à l’Empire britannique, sept voix ainsi que le prétendait le Sénat des Etats-Unis, lors du rejet du Traité de ‘ Versailles ? Est-ce que leurs droits et obligations allaient être les mêmes que ceux des autres membres ? C’est ce que nous allons examiner en étudiant d’une part, leurs droits et activité au sein de l’Institution de Genève, et d’autre part leurs obligations.

S 1. — REPRÉSENTATIONS ET ACTIVITÉ DES DoMinioNs DANS LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Les quatre Dominions ainsi que l’Inde qui ont signé les Traités de Paix, sont admis comme membres originaires de la Société des Nations (art. 1°’). Et dans l’Annexe du Pacte qui donne la liste de ces derniers, les Dominions sont mentionnés de la manière suivante :