LÉGISLATION

Les lois, traités ou constitutions de la Serbie qui intéressent les israélites sont :

(I) Elisée Reclus : Nouvelle géographie universelle. \, Paris, 1875, p. Hi)-!. D'après cet auteur, la population actuelle de la Serbie est de l,3Gli,UU0 (p. ay-i).

1° L'oiistay du 12/2i décembre 1838;

2o Le traité de Paris du 30 mars 18o6, articles 28 et 29.

3'' La loi du 30 octobre 18o6 et celle du 4 novembre 18GI.

A" La constitution du 29 juin/11 juillet 1869.

oo La loi militaire du 10 novembre 1870.

6'^ Le traité de paix conclu en 1877 avec la Turquie, et dans une annexe duquel la Serbie prend l'engagement de respecter les droits des israélites.

On pourrait ajouter, pour les israélites étrangers domiciliés en Serbie :

7" Les capitulations des puissances européennes avec la Porte, qui n'ont été abrogées ni pour la Serbie, ni pour la Roumanie.

Voici les textes de ces lois, traités et dispositions.

OUSTAV DE 1838.

J'entends (dit le sultan) que les habitants de la Serbie, sujets de la Sublime Porte, soient protégés dans leurs biens, dans leur liberté, dans leur honneur. Il serait contraire à ma volonté expresse qu'un habitant de ce pays, quel qu'il fût, put être privé de ses droits ou soumis à une peine quelconque sans jugement préalable. En conséquence, il est nécessaire, dans l'intérêt de tout le monde, d'établir divers tribunaux chargés de surveiller la conduite des fonctionnaires et des citoyens, et de punir les crimes selon les principes de la justice, etc., etc. (I).