TRAITÉ DE PARIS DU 30 MARS I

Art. 28. — La principauté de Serbie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et

I) Ubiririi : ^*5 Serbes, etc., \i. 2il

nationale, ainsi que pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.