CAPITULATIONS

Le sens des capitulations des puissances européennes avec le gouvernement de la Porte est résumé comme suit dans un rapport d'une commission du Divan ad hoc de Moldavie, de l'armée 1857 (2) :

Les étrangers jouissent, dans les Principautés, de nombreux privilét^^es dont rexercice est fondé sur les traités ou capitulations que la Sublime Porte a conclus avec les puissances chrétiennes.

Ces capitulations établissent plusieurs immunités en faveur des sujets chrétiens (3). Tel est, par exemple, le droit pour les consuls d'avoir une garde, d'exercer la juridictio.i civile et criminelle (sur leurs nationaux), de réclamer leurs nationaux tombés en esclavage, de demander, en cas de besoin, l'assistance pour les navires appartenant aux Etats chrétiens, de mettre les successions à Pabri du droit d'aubaine, de faire exécuter les transactions, et, par-dessus tout, d'assurer le respect et les protections dus à la religion chrétienne, ainsi que la liberté de son culte.

Ces capitulations n'ont pas été abolies ni pour la Serbie, ni pour la Roumanie, quoique les puissances n'en aient pas fait usage depuis longtemps dans ces Principautés.

Il est clair qu'elles s'appliquent aussi bien aux sujets israélites des puissances européennes qu'i\ leurs sujets chrétiens.

(1) Bulletin mensuel de l'Alliance israélUe universelle. 1877, p. 65.

(2) Ubicini : la Question des Principautés devant l'Europe. Paris, i858, p. i'73 à 276.

(31 Plus cxaolement dos sujets (].> toute religion des États chrétiens: Voir k^ cln|)ilredes capitulations dans la partie de ce livre qui traite de la Kouinanie.