UNIVERSELLE

Paris, 27 février 1867.

Monsieur le Vice-Président,

D'après le désir que vous avez bien voulu m'exprimer, je me suis empressé de transmettre à Florence la note de VAlliance israélite en faveur de nos coreligionnaires de Serbie. Son E\c. M. Visconti-Venosta saisira, sans doute, avec plaisir toutes les occasions qui lui permettront d'exercer quelque inffuence au profit de la grande cause de la tolérance religieuse.

Veuillez agréer, monsieur le vice-président, l'expression de ma

haute considération.

.I.-E. Artom.

M. A. de Camondo., président du comité régional de Turquie de /'Alliance Israélite universelle, à M. Ad. Cremieux^ vice-président du comité central.

Constantinople, le 6 avril 1867.

Cher Monsieur,

J'ai le plaisir de répondre à votre bonne lettre du 27 mars dernier, dont j'ai donné lecture à Aali et Fuad-Pacha. Ces hommes d'Ktat vous savent un '^ré infini des sentiments dont vous êtes

animé à l'égard de la Turquie, et vous offrent en même temps leurs plus vifs remercîments pour les expressions flatteuses dont vous vous servez en ce qui les concerne.

J'ai entamé avec eux la question des Israélites de Ser\ie, et ils m'ont promis d'appuyer chaleureusement cette affaire auprès du prince Michel. J'ai obtenu une promesse analogue de lord Lyons, ambassadeur d'Angleterre, qui a déjà parlé au prince à ce sujet.

Je crois ne pas devoir vous taire qu'Aali-Pacha, avec sa finesse habituelle, m'a fait observer que probablement le prince, comme chrétien, ne mettrait pas, pour accorder des concessions aux israélites, autant d'ardeur qu'il en employait à obtenir de la Sublime-Porte la reconnaissance de toutes ses réclamations.

Finalement, j'ai eu aussi une entrevue avec le prince de Servie lui-même, auquel j'ai exposé la triste situation de nos coreligionnaires dans le pays gouverné par lui. Il m'a très-favorablement accueilli et s'est engagé à prendre notre demande en sérieuse considération, dès qu'il serait de retour en Servie. Le voyant dans ces bonnes dispositions, et jugeant qu'il n'y avait pas autre chose à obtenir pour le moment, je me suis limité à lui déclarer que je m'en remettais entièrement à lui pour améliorer le sort de nos malheureux frères, que je le considérais lui-même comme le meilleur avocat de notre cause, et j'exprimais l'espoir qu'il daignerait la défendre énergiquement.

J'aime à espérer qu'à la suite de ces démarches, la position des israélites de Servie s'améliorera, et qu'ils verront peut-être tomber les barrières qui s'opposaient à leur émancipation.

Recevez, cher monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

A. Camondo.

Interpellation de sir Francis Goldsmid à la Chambre des Communes. Séance du 29 mars 1867.

SfR Francis Goldsmid. — Je désire demander à l'honorable lord Stanley si la correspondance échangée par le Gouvernenient anglais avec le Gouvernement serbe permet d'espérer, de la part de

ce dernier Gouvernement, une amélioration du sort de ses sujets Israélites.

L'Angleterre et les autres grandes puissances ont, par le

traité de Paris, garanti l'indépendance de la Servie, soumise à la suzeraineté do la Porte. Elles ont donc le droit d'exiger qu'on observe les conditions sous lesquelles elles lui ont accordé leur protectorat. L'article :28 du traité de Paris est ainsi conçu :

« La principauté de Servie continuera à relever de la Porte, en conformité avec les hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et innuinités, places dorénavant sous la garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que sa pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. »

La Chambre observera que la liberté des cultes est stipulée ici en termes formels. Mais les chrétiens grecs paraissent avoir entendu, par cette liberté, liberté du culte pour la majorité. Quant aux israélites, qui sont une minorité, il les ont soumis à des lois restrictives ([ui les frappent, non-seulement dans leur culte, mais aussi dans leur vie civile et dans leurs professions. Les israélites sont établis en Servie depuis le quinzième siècle, après leur expulsion do l'Espagne. Il ne seniblo pas qu'ils aient été persécutés, ni aux temps do la domination turque, ni à l'époque où la Servie passa de la tutelle des Turcs à l'indépendance qu'elle possède actuellement. Le prince Milosoh eut, plus de vingt ans, après 1815, le gouvernement de la Servie. Ce prince était quelque p(;u barbare, mais il professait en matière do liberté religieuse des opinions très-avancées, et, pendant son règne, les israélites n'eurent presque aucun sujet de plainte. En 1812, une autre dynastie fut substituée à la sienne et, peu de temps après, un décret hostile aux juifs fut rendu.

En mars ISriG, fut conclu le traité de Paris contenant les dispositions dont j'ai parlé tout à l'heure. Cependant, au mois d'octodi'e de la mémo année, un décret ratifiant les mesures d'exception antérion rement prises contre les juifs, fut adopté par le sénat serbe.

En septembre I8')n, le prince Milosch fut restauré. 11 pronuilgua un décret, dérlarant qu'aucun habitant de la Servie, quoUo que fût sa nationalité ou sa religion, ne pourra être empêché de s'établir ou bon lui semble, ni de se livrer à aucun commerce on à une profession quelconque.

Mais, en 1861, à la mort du prince Milosch, un changement s'opéra, et Ton vota une loi permettant aux sujets Israélites établis dans l'intérieur du pays d'y continuer leur commerce dans les localités où ils étaient domiciliés, mais leur défendant d'en entreprendre aucun autre. L'exercice du commerce autorisé n'était pas transmissible à leurs héritiers, et défense fut faite à tous autres Israélites de se fixer dans l'intérieur de la Servie.

Voici cette loi: (Voir plus haut, p. 22).

Plusieurs honorables membres, dans des conversations que j'ai eues avec eux, ont exprimé le doute que la loi dont je viens de donner lecture ait pu réellement être votée ; je puis leur assurer qu'elle a été appliquée avec une rigueur qui ne s'est jamais relâchée. Vouloir attribuer ces lois au fanatisme religieux, c'est rappeler ces paroles que le grand romancier espagnol a mises dans la bouche de Sancho Pança : « Je suis un honnête homme, dit Sancho, et un chrétien, dont les ancêtres ont été chrétiens avant moi. Je hais les juifs à mort. Que faut-il de plus pour mériter le bonheur éternel ? «

Je crois cependant pouvoir, sans trop m'avancer, faire savoir aux Serbes que la doctrine de Sancho n'est pas celle de l'Europe occidentale dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle. Je suis persuadé aussi (et je crois que le gouvernement a reçu des assurances analogues) qu'attribuer au fanatisme religieux des Serbes la persécution qu'ils font essuyer aux Israélites, c'est donner aux déclarations des premiers plus d'autorité qu'elles ne méritent. L'unique cause de cette persécution est la jalousie qu'inspirent aux SerDes les marchands juifs, qui, soit parce qu'ils sont des commerçants plus habiles, soit parce qu'ils se contentent de bénéfices plus modestes, peuvent approvisionner les paysans serbes à des conditions plus avantageuses que leurs concurrents. C'est donc l'égoïsme qui se couvre des dehors du fanatisme, genre d'hypocrisie plus méprisable que le fanatisme, s'il n'était plus dangereux.

Les juifs ont aussi beaucoup souffert du bombardement de leurs maisons, qui étaient situées dans le voisinage de la forteresse, et bien que le gouvernement serbe ne puisse pas être rendu responsable du bombardement, ce sont ses mesures oppressives qui ont forcé les juifs à lésider dans ce quartier de la ville et

qui, restreignant leurs moyens d'existence, les ont réduits à la misère.

De pareils sentiments d'intolérance devraient être pris en considération par ceux qui veulent que ce pays renonce à la vieille politique orientale. Le témoignage des honorables députés de Southwark et de Bridgwater (MM. Layard et Kinglake), celui de l'honorable M. Strangford, qui, à notre grand dommage, ne fait pas proliter assez souvent la Chambre et le pays de la profonde connaissance qu'il a de l'Orient, et le témoignage d'autres honorables membres qui connaissent la Turquie, nous persuadent que si nos idées de tolérance n'existent nulle part, les musulmans sont bien moins enclins à opprimer les chrétiens et les juifs, que les chrétiens ne le sont à opprimer tous ceux dont la croyance diffère de la leur, qu'ils soient protestants, catholiques, juifs ou musulmans. Les persécutions ne cesseront pas si les chrétiens deviennent indépendants ; elles ne feront que changer d'objet et gagneront sensiblement en intensité. Contrairement à la maxime du poëte latin, l'oppression que ces demi-barbares ont essuyée ne leur a appris qu'une chose; c'est, à la première occasion, de faire subir à d'autres la même opprebsion.

J'espère qu'on fera entendre aux Serbes qu'ils ne pourront plus compter sur les sympathies de l'Angleterre, s'ils n'accordent pas aux autres les droits qu'ils réclament pour eux-mêmes. Je reconnais avec gratitude les remontrances amicales faites au Gouvernement serbe par l'honorable lord Stanley et ses prédécesseurs au ministère, et je ne demande pas autre chose au Gouvernement que de persévérer dans cette voie; j'espère aussi que la discussion qui a lieu dans cette Assemblée aura un elTet moral. Je conclus en exprimant le ferme espoir que l'honorable ministre des affaires étrangères fera de nouveau au Gouvernement serbe des remontrances sévères, quoique amicales, au sujet de la malheureuse population sur laquelle j'ai appelé l'attention de la Chambre.

M. Darby Griffith. — L'honorable baronnet Goldsmid peut être certain que les sympathies de la Chambre des communes ne feront pas défaut à la question dont il a saisi la Chambre. Comme je porte quelque intérêt au pays dont nous nous occupons, je serai le dernier à excuser une persécution connue celle qui nous a été signalée. Et puisque l'honorable baronnet lui-même est

resté, jusqu'à une époque toute récente, dans l'ignorance de ces laits, il ne faut pas s'étonner que d'autres ne les aient pas connus.

Ma surprise est bien grande : je croyais que le peuple serbe aurait appris, par les persécutions qu'il a endurées lui-même, à être juste envers les autres; mais la perversité de la nature humaine lui a inspiré des sentiments tout à fait autres.

Nous avons le droit d'exiger, dans les circonstances actuelles, des explications sur tout ce qui nous paraîtrait une violation des règles de l'humanité. Ce droit, nous l'avons acquis par le traité de Paris, par les efforts que nous avons faits, dans toutes les occasions, pour rendre à ce pays, qui se trouvait sous le joug de la Turquie, la paix et la prospérité. Mais, tout en blâmant la conduite du Gouvernement serbe, je ne puis m'ernpêcher de remarquer que l'honorable baronnet n'a cité aucun exemple de persécution flagrante, et il n'est pas douteux pour moi que ces laits ne soient le résultat d'une rivalité commerciale. Je ne puis m'empêcher non plus de déclarer que, dans tout le cours des négociations relatives à la Servie, le noble lord qui dirige le Foreign Office a déployé beaucoup de tact et de jugement.

M. Gregory. — Je crois que l'honorable baronnet a bien lait de porter devant la Chambre la cause de ses coreligionnaires. Je suis attristé du rapport qu'il nous a fait. Je regrette qu'un aussi noble peuple que le peuple serbe puisse être oublieux des luttes qu'il a eu à soutenir pendant tant d'années pour sa liberté, au point d'opprimer, à cause de sa religion, un peuple qui demeure dans son pays.

Dans toutes les contrées où on les rencontre, les Israélites sont des gens pacifiques, amis de l'ordre, s'occupant presque exclusivement de commerce et ne se mêlant à aucune intrigue. J'espère que la présente discussion arrivera à la connaissance du sage et libéral prince de Servie; j'ai la confiance qu'il prendra la cause en considération et qu'il montrera à son peuple que la sympathie de l'Europe pour les chrétiens de l'Orient s'étend à toutes les races qui souffrent pour leur religion. Une occasion lavorable pour faire connaître au prince de Servie les sentiments de la Chambre se présentera bientôt. Le j)rince de Servie doit partir dans quelques jours pour Constantinople, et si le représentant de Sa Majesté Britannique y comnmnique à Son Altesse

la discussion qui a eu lieu ce soir, ce que je sais du caractère du prince me donne la certitude qu'une plainte si bien fondée sera prise en considération.

Lord Stanley. — Je ne m'oppose pas à placer sur le bureau les documents demandés par l'honorable baronnet. Ils renferment tous les renseignements que le gouvernement possède à ce sujet. Comme ils se trouveront bientôt sous les yeux du public, je ne vois pas de raison de les refuser à la Chambre. L'honorable baronnet vous a fait remarquer les points importants de la question ; je crois que sa relation est parfaitement bien établie, et je suis certain que les unanimes et cordiales sympathies de la Chambre lui sont acquises.

Je crois que l'Angleterre a le droit de donner un avis au gouvernement et au peuple de la Servie. Je ne fonde pas autant ce droit sur les stipulations du traité de Paris que sur les efforts collectifs laits par les puissances européennes pour provoquer le départ des troupes étrangères de Belgrade, qui ont été, pour les Serbes, un perpétuel sujet de conflit. Je me borne à confirmer les assertions de l'honorable baronnet sur les lois serbes en vigueur contre les juifs, et je ne pense pas qu'il ait caractérisé ces lois en termes trop durs.

On ne peut nier que la conduite des Serbes à l'égard des juifs établis parmi eux ne soit indigne d'un peuple qui aspire justement à prendre place parmi les nations civilisées de l'Europe. Je dis la conduite du peuple serbe plutôt que du Gouvernement serbe, car, si je suis bien informé, ces faits sont plutôt imputables aux préjugés et au fanatisme populaire qu'à l'intolérance du Gouvernement. Le Gouvernement est, je crois, disposé ;i faire ce qui est juste, s'il croit pouvoir le faire sans entrer en coiittit avec le sentiment populaire. Ces préjugés soulèvent une réprobation d'autant plus vive que le peuple serbe devrait se rappeler qu'aucun peuple n'a jamais réclamé plus énergiquement les droits de son indépendance nationale. Aucun n'a montré plus d'impatience sous la domination étrangère et fait plus de fréquents appels aux sentiments de l'Europe pour les races chrétiennes.

Je pense quejcette discussion, quelque courte qu'elle soit, fera du bien. Un Etat comme la Se."vi(', qui est à demi civilisé, est toujours sensible à l'opinioii de l'Europe, et je crois que, sous ce rapport aussi, la publication de la correspondance sera utile.

L'influence du Gouvernement anglais s'exercera dans l'avenir, comme dans le passé, en faveur de la tolérance et de l'humanité, en Servie et partout où elle sera nécessaire, non pas avec des formes dictatoriales, mais avec prudence et fermeté.

Ce n'est pas à dire qu'il faille espérer qu'en un jour on pourra détruire des préjugés invétérés. Pour ma part, j'ai moins de confiance dans l'action de la diplomatie que dans la pression de l'opinion publique en Europe, qui, à mesure que les peuples se rapprochent, acquiert partout un plus grand pouvoir. La pensée qui a été exprimée de mettre à profit, dans l'intérêt de celte cause, le séjour du prince de Servie est très-judicieuse. Je propose qu'un mémoire des juifs de la Servie ou de l'Europe sur ce sujet soit appuyé par l'ambassadeur de la Grande-Bretagne.

M. Layard. — J'approuve de tout mon cœur les paroles de l'honorable ministre. C'est une justice à rendre à mon honorable ami sir Francis Goldsmid, que, pendant que je dirigeais le ministère des affaires étrangères, lui et son honorable ami, le philanthrophe distingué sir Moses Montefiore, étaient avec moi en rapports permanents au sujet des mauvais traitements subis par les juifs de Servie.

Mon honorable ami, avec son grand tact et son exquis bon sens, ne désirait pas soumettre cette question à la Chambre, espérant toujours que les représentations du consul général de la Grande-Bretagne auraient l'effet désiré. Malheureusement, son attente a été déçue et il ne lui est resté d'autre ressource que d'en appeler à la Chambre. J'espère que ce débat public aura l'effet qu'il mérite et fera rapporter les lois injustes qui frappent les juifs. Les Israélites de l'Orient sont plus nombreux qu'on ne pourrait peut-être le croire dans cette Chambre. Quand ils furent bannis de l'Espagne par le fanatisme de ce pays, ils se réfugièrent en Turquie en grand nombre, et ils furent toujours traités par les Turcs avec douceur et modération. A Constantinople, beaucoup de juifs arrivèrent à une grande fortune et à de hautes fonctions auprès du Gouvernement. Les grands ennemis des juifs en Turquie furent, non pas les mulsumans, mais les chrétiens. Cette animosité ne provint pas de la rivalité commerciale, mais uniquement du fanatisme. Les Israélites ne pouvaient demeurer en Grèce à cause des mauvais traitements auxquels ils étaient exposés. Les persécutions infligées aux juifs en Turfjuie par les chré-

tiens étaient telles que, durant la semaine sainte, ils étaient séquestrés dans leurs maisons, car ils s'exposaient à être tués s'ils se montraient dans les rues. C'est même le cas à Smyrne, où demeure pourtant la population chrétienne la plus civilisée de l'Orient. Gel état de choses est affligeant et, par une malheureuse nécessité, le seul Gouvernement de l'Orient capable de maintenir l'ordre entre les chrétiens et les juils est le Gouvernement turc. Si les honorables membres se rendaient seulement à Jérusalem pendant la semaine de Pâques, ils verraient que le Gouvernement turc est obligé d'envoyer des troupes pour empêcher les grecs et les catholiques de s'entr'égorger. Les juifs sont partout placés sous l'autorité des conseils municipaux, et dans certaines provinces de la Turquie, les juifs, les chrétiens et les musulmans sont également représentés. J'espère que les débats de la Cliambre seront lus en Orient, et que les Grecs et les Serbes apprendront qu'on ne peut leur venir en aide s'ils persécutent ceux qui ne partagent pas leurs croyances.

V. Vote de la Constitution on 18G9. — Lettro du Ministère des Affaires étrangères d'Italie, avant le vole. — Note collective et iilcntique de (jualn^ consuls, après le vote. — Pétition des Israélites au sujet de la loi militaire.

M. le ministre des Affaires étrangères d'Italie à M. le consul cV Italie à Belgrade. {{)

Florence, le 15 septembre 1869.

Monsieur le Comte,

Le gouvernement du roi a suivi avec le plus vif intérêt la question de l'égalité civile des Israélites de la Servie dans sa phase actuelle. Vous saviez que nous avions voué depuis longtemps toute notre sollicitude à obtenir une solution équitable de cette question. Ce que vous nous avez écrit dernièrement nous a mis à même de l'appréciera un point de vue que nous croyons très-impartial.

La promulgation de la nouvelle Constitution de la Principauté était une occasion favorable pour proclamer des principes destinés

(1) D'après Bernhard Lévy : iJic Judenfragc^ etc.. p. 4:2.

à assurer à la Servie les sympathies des peuples libres et des gouvernements les plus éclairés de l'Europe.

C'était avec un véritable plaisir que nous avions appris que les dispositions et les tendances du pouvoir exécutif laissaient bien peu à désirer à cet égard. Nous félicitions sincèrement les hommes qui sont à la tête du gouvernement des efforts qu'ils ont faits pour obtenir da l'Assemblée constitiTante l'abrogation de toutes les lois contenant des exceptions aux principes d'égalité civile et de liberté religieuse proclamés dans la Constitution serbe. Mais nous devons en même temps regretter que cette attitude du pouvoir n'eût pas suffi à assurer un résultat aussi complet que nous l'aurions désiré.

Le gouvernement de la Régence n'ignore probablement pas que, lorsqu'au mois de mars dernier, une puissance amie nous avait engagés à nous associer à une démarche collective en faveur des Israélites de la Principauté; nous avions décliné cette invitation, car nous pensions qu'il valait mieux laissera l'initiative du peuple serbe l'adoption de principes qui auraient signalé un progrès réel dans les mœurs de toutes les classes de la nation.

C'est pourquoi, tout en prenant acte des efforts que le pouvoir exécutif a faits pour améliorer l'état des choses, et pour empêcher que l'inégalité de droit des Israélites fût insérée dans les nouvelles dispositions organiques de la Principauté, nous croyons qu'il serait de l'intérêt de la Servie de rassurer l'opinion gédérale sur l'esprit qui a dicté la clause par laquelle les lois de ÏSdQ et de 1801 ont été maintenues en vigueur, malgré l'évidente contradiction de leurs dispositions avec les principes proclamés dans la Constitution.

La formule dont on s'e.^t servi, en maintenant en vigueur ces lois sans en reproduire le texte même comme faisant partie de la lui fondamentale, semble promettre qu'elles seront modifiées quand le gouvernement serbe le jugera convenable, sansque la Constitution elle-même reçoive aucune atteinte. Vous m'avez fait remarquer, monsieur le comte, que l'opportunité d'une modification de ces lois semblerait avoir déjà été reconnue en principe par l'Assemblée constituante qui, en les conservant, malgré les exceptions qu'elles contiennent aux principes proclamés dans la Constitution, avait plutôt voulu protéger en fait des intérêts d'ordre intérieur que décréter en principe la conservation de dispositions contraires au droit d'égalité de tous les Serbes.

iNous serions heureux d'apprendre que le gouvernement serbe se propose de réformer ces lois de manière à empêcher et à punir

les actes répréhensibles et nuisibles aux intérêts des populations de la Principauté, et à soumettre l'exercice de certaines industries et de certains commerces à des prescriptions générales ou à des autorisations particulières, en évitant de frapper d'une interdiction formelle une classe spéciale de citoyens désignés par leur croyance.

11 nous semble que les dispositions que le Gouvernement de Belgrade adopterait pour enlever à ces lois d'ordre intérieur le caractère d'intolérance religieuse qu'elles révèlent encore actuellement, mériteraient l'approbation unanime des pays amis delà Principauté.

De même qu'en interprétant lidèlement les intentions du gouvernement du roi, vous vousête^ appliqué avec succès à fortifier les bonnes dispositions des Régents dans le sens de la proclamation de l'éf^alité civile de tous les Serbes sans distinction de religion, je pense qu'il vous sera facile aujourd'hui de persuader aux hommes d'État de la Serbie combien il serait avantageux pour le pays de ne point retarder la réforme des lois qui constituent actuellement encore une exception regrettable aux principes adoptés dans la Constitution serbe.

Je vous autorise à donner lecture et à laisser copie de cette dépêche à M. Malitsch, et je saisis cette occasion pour vous renouveler, monsieur le Comte, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Note identique de quatre consuls^ après le vote de la constitution (I).

Les soussignés agents et consuls généraux sont chargés d'entretenir la Régence princière de la situation légale des Israélites en Serbie.

Ils constatent avec regret qu'une récente législature, tout en proclamant le principe de l'égalité des citoyens, a formellement maintenu les actes antérieurs en vertu desquels les sujets serbes, de religion juive, ne peuvent s'établir dans les districts et y exercer librement le commerce.

Si l'opinion publique s'est émue d'une resolution aussi contraire à l'équité qu'aux tendances de l'époque, les gouvernements que les soussignés représentent n'en ont pas été moins péniblement surpris,

(1) Beiubard Lévy, p. 35.

car, dans leur constante sollicitude pour le peuple serbe, il leur paraissait que le moment était venu de mettre un terme, au nom des progrès mêmes accomplis par le pays, à un régime d'exception qui frappe d'interdit, en la désignant par ses croyances religieuses, toute une classe d'indigènes contribuables.

L'on ne se rend point compte, en effet, des motifs impérieux qui semblent avoir dicté le vote inattendu de la grande Skouptchina. Serait-ce que l'assimilation complète des Israélites aux autres sujets serbes provoquerait, dans les campagnes, une protestation générale, voire même des représailles violentes? L'on pense que si telles étaient réellement les dispositions de la population rurale, les juifs céderaient sans doute devant la réprobation publique dont ils seraient frappés, et ils ne s'exposeraient point à des persécutions qui compromettraient leur fortune et leur vie. L'insistance avec laquelle ils prétendent à la faculté d'élire domicile dans les localités de l'intérieur tend à prouver au contraire que, loin d'y être accueillis comme des intrus dangereux, ils ne tarderaient pas à y confondre leurs intérêts avec ceux de la communauté qui les aurait reçus dans son sein.

Le peuple serbe a donné des gages trop fréquents du sens pratique dont il est doué pour que les soussignés ne partagent point, sous ce rapport, la confiance de ceux qui réclament aujourd'hui, comme sujets, les bénéfices du droit commun.

L'expérience faite à une époque antérieure aux lois d'exception de 1836 et 1861 permet d'ailleurs de croire que leur attente ne serait pas trompée.

Si les appréhensions fondées sur les sentiments populaires ne paraissent pas sérieuses, n'en est-il pas de même de la crainte de voir les sujets serbes de religion juive s'emparer peu à peu du commerce de l'intérieur et y exercer, à la longue, un monopole préjudiciable au pays? L'on n'insistera point ici sur le principe de la libre concurrence, qui, longtemps méconnu dans les sociétés du moyen âge, a trouvé, dans la législation moderne, une universelle consécration. N'est-il pas démontré que la rivalité, dans le domaine économique, est un des éléments les plus actifs de bienêtre et de progrès?

L'on comprendrait jusqu'à un certain point que le gouvernement princier hésitât encore à provoquer brusquement la suppression des entraves dont se plaignent les sujets serbes de religion juive, si ces derniers étaient nombreux et relativement

puissants. 11 pourrait à son point de vue se persuader que cette mesure dont il aurait pris la responsabilité, serait de nature à jeter la perturbation dans le commerce des détaillants qui, tout en constituant une classe assez importante de citoyens, ne possèdent peut-être pas tous, au même degré que les israélites, l'intelligence du négoce.

Sans relever ici que le paysan consommateur gagnerait certainement à ce concours de nouveaux, débitants dans la commune, l'on se contentera de mention ner que le nombre des sujets juifs est insigniliànt, comparé à celui des habitants de la Servie, qu'à Belgrade, où ils étaient représentés, avant la loi restrictive de 1860, par 450 familles, ils n'en comptent plus aujourd'hui que 210, dont 1(55 vivent de la charité publique.

Cette statistique est tout au moins rassurante pour le Gouvernement, car l'on met naturellement hors de cause les juifs des autres pays qui se trouvent dans les mêmes conditions légales que tout sujet étranger se livrant au commerce dans la Principauté.

L'on n'aperçoit point ainsi le danger dont on voudrait préserver la tranquillité publique et les intérêts économiques de l'État, en fermant les accès des districts aux membres indigènes de la communauté Israélite. Les avantages généraux qui résulteraient de l'affranchissement de ceux-ci apparaissent, au contraire, aux yeux de tout étranger qui observe avec une sympathique attention l'état moral et matériel du peuple serbi\ et les soussignés n'hésitent pas à les affirmer hautement en s'in.^-pirant de leur sincère attachement pour le pays de leur résidence actuelle.

11 appartient à la Régence priucière de prendre spontanément l'initiative d'un acte de tolérance que formuleiiL les codes des Liais les plus civilisés.

En se prêtant ainsi aux conseils bienveillants dont les soussignés sont les organes, elle ne fera que suivre les traditions laissées par l'illustre fondateur de la dynastie des Obrenowitch, tout tu répondant à rintérêt persévérant dont les gouvernements sont prtts à donner à la Principauté de nouveaux témoignages. Belgrade, 22 septembre 18f>9.

LoNGWORTH (Angleterre); Engeluardt (France) ; De Cai.ay ( Autriche-Hongrie) ; Comte DE JoANNiM (Italie).

N" 27 Pétition des israélites de Belgrade au sujet du service militaire (1).

Belgrade, le 12 décembre 1870.

M. le préfet de police de Belgrade a de nouveau invité le Conseil de la communauté juive de cette ville à lui adresser, dans le plus bref délai, la liste des jeunes israélites soumis au service militaire.

Le Conseil soussigné s'est conformé ponctuellement à cet ordre; mais, en mêuie temps, il se voit dans la nécessité de renouveler, devant la Haute Régence Princière, sa requête si souvent faite: qu'elle veuille bien abroger les lois d'exception qui pèsent si lourdement, et sans qu'il y ait de leur faute, sur les sujets serbes de religion juive, lois qui sont en contradiction manifeste avec l'esprit et la lettre de la nouvelle constitution de la Principauté, et particulièrement avec l'article 23 de cette Constitution.

En pétitionnant avec une certaine insistance pour l'abrogation de ces restrictions injustes, dont il faut chercher et dont on trouve l'origine dans la seule concurrence commerciale, notre confession religieuse n'étant que le prétexte;

C'est que nous sommes, d'un côté, convaincus de la justice de notre réclamation, et que, de l'autre côté, il est impossible à nos mandants de comprendre que l'on veuille astreindre au service militaire une catégorie de citoyens payant tous les impôts, sans leur rendre le droit de domicile dont on les a violemment dépouillés en 1856.

Il est trop notoire et trop clair que la justice est de notre côté, qu'on nous a retiré le droit de domicile dans l'intérieur du pays, droit dont nous jouissions sans conteste, parce que nous sommes commerçants et que nous formons la minorité de la population de notre patrie. Nous ne croyons pas devoir en produire les preuves. La Haute Régence a dai2:né reconnaître, en principe, la justesse de nos plaintes et le bien fondé des motifs dont nous les avons appuyées, à chaque représentation de nos anciennes requêtes, qui

(1) Bernhard Lévy, p. 40.

sont restées malheureusement sans réponse directe jusqu'ici, et elle a bien voulu nous promettre, à plusieurs reprises, la généreuse intervenlion du Gouvernement princier pour la mise à exécution de l'arlicle 23 de notre Constitution, qui proclame l'égalité des droits de tous les citoyens serbes, sans distinction de culte.

VI. — Le Prince et M. Christicz à Vienne, en août 1873. — Le Prince à Paris, en septembre 1873. — Le Prince à Constantinople.

Une Conversation à Vienne {30 avril fS73).

Cette conversation a eu lieu entre M. Christicz, sénateur serbe, et M. Ch. de Weil et M. Singer, membres de VAlliancc israclite de Vienne, en présence de M. le baron Stillfried, maître des cérémonies.

M. Christicz a M. Stillfried. — Les juifs, chez nous, sont sur un pied complet d'égalité. Nous vivons paisiblement et tranquillement.

Sur un geste que je fis, comme si je voulais intervenir, M. Christicz m'interrompant, s'écria : Attendez ! il existe une loi de toute antiquité qui interdit aux juifs le séjour dans les campagnes. Qu'y pouvons- nous faire? L'opinion publique ne le veut pas. Lorsque le prince Milosch, le fondateur de la dynastie, donna sa Constitution, il publia un ukase suivant lequel les juifs s'établirent dans les villes. Mais, aujourd'hui, nous sommes obligés de nous en tenir à ce que veut le peuple.

M. Singer. — Je me permettrai d'ajouter que feu le prince Michel confirma ce droit, mais seulement en faveur de ceux qui le possédaient déjà, de sorte que la femme et les enfants se voient dans la nécessité de quitter tout leur bien le jour où le chef de la famille meurt. Cet état de clioses dure encore aujourd'hui. Cela n'est-il pas fâcheux à une époque connue la nôtre?

M. Christicz. — Vous avez parfaitement raison. Mais, comme je l'ai déjà dit (haussant les épaules), nous sommes obligés de nous soumettre à l'opinion publique.

M. Singer. — Mais voilà justement le but de notre audience chez Votre Grandeur. Nous sommes certains que si Voire Grandeur propose la mesure à la Skoupchtina et au Sénat, elle passera. Nous insistons sur celte idée, et si Sa Grandeur et Son Excellence l'approuvent, la mesure passera sans difficulté.

Encore un point. Mêmes droits impliquent mêmes devoirs. Ceci est un point fondamental du droit moderne. Nos coreligionnaires servent dans l'armée de ligne et dans la landwehr. Il se soumettent volontairement à tous les devoirs. Pourquoi seraient-ils mis à l'arrière-plan pour leurs droits ?

M. Christicz. — Mais les sujets étrangers ne sont en rien lésés.

M. Singer. — Cela n'est-il pas précisément une situation déplorable de voir les enfants mêmes du pays moins favorisés que des étrangers? Aussi qu'arrive-t-il ? C'est qu'ils recherchent la protection des puissances étrangères, afin de pouvoir vivre en sécurité dans leur pays natal.

No 29.

Procès-verbal de iaiidience donnée par S. A. le prince Milan à une députation de I'Alliance Israélite universelle (1).

* Le dimanche 1 i septembre 1873 , une députation du Comité central de V Alliance israélite universelle a été reçue en audience à Paris par S. A. le prince Milan de Serbie.

L'un des membres, prenant la parole, dit au Prince que la députation venait faire un appel à sa bienveillance en faveur des Israélites serbes et soUiciter pour eux l'égalité devant la loi.

Le Prince fit observer qu'il lui était difficile de répondre d'une façon directe à cette demande , vu qu'il se trouvait à Paris non point en qualité de prince de Serbie, mais en homme privé, voyageant pour sa santé. Il rappela ensuite que la Serbie étant placée sous un régime constitutionnel, toute modification de la loi y était subordonnée au vote de la Chambre. Enfin, il déclara qu'à son retour en Serbie, il ferait étudier la question par son

(1) Dullet. sem. de VAIL isr. univ., 1873, II, p. 60.

Gouvernement et examinerait , de concert avec ce dernier , s'il y «ivait lieu de proposer à la Chambre des lois en faveur des juifs. L'un des membres du Comité, ayant remercié le Prince de cette déclaration , exprima l'opinion qu'en ces matières l'avis du Gouvernemenl et surtout celui du chff do l'Etat sont d'un grand jjoids, et cita l'exemple de l'Autriche. Le Prince , tout en faisant des réserves au sujet de cet argument, reconnut que la question n'avait pas dans ses États la même importance qu'en Autriche, puisque la population juive de Serbie est tout au plus de cinq à six mille âmes. 11 déclara d'ailleurs que, dans son opinion, les israélites serbes ne sont en rien inférieurs à leurs concitoyens; mais il ajouta que leur émancipation rencontrerait une vive opposition dans la Chambre et dans le pays, et qu'il ne pouvait prendre d'autre engagement que de faire étudier la question et d'examiner ultérieurement quelle suite il conviendrait d'y donner.

Lettre à M. Vcneziam^vice-prcsidcnt du Comité régional de Turquie de l'Alliance Israélite universelle (1).

Monsieur le Vice-Président,

Je me suis empressé de soumettre à l'appréciation de S. A. S. le Prince de Serbie l'adresse que vous avez offerte à Son Altesse à l'occasion de son présent séjour dans cette capitale. En vous remerciant au nom de Son Altesse Sérénissime des sentiments que vous y exprimez, je suis aussi chargé de vous donner l'assurance que S. A. S. le Prince continuera d'avoir pour le bienêtre moral et matériel de vos coreligionnaires établis en Serbie celte même sollicitude dont Son Altesse Sérénissime est toujours aiiimée à l'égard des autres habitants de la Serbie.

Veuillez agréer, monsieur le Vice-Président, l'assurance de ma parfaite considération.

Christitcz.

(1) Bullet. sem.de l'Ait, isr. univ., 187'i, II, p. 28. ^ La lettre est de juin 1874).

VII. Les événements de 1876-77. — Édit d'expulsion de Semendria — Lettre du Gouvernement italien pendant les négociations du traité turco-serbe. — Conditions de la Turquie. — Lettre du Gouvernement italien à son Consul général de Belgrade sur les conditions de paix de la Turquie.

Édit d'expulsion de la Junte municipale de Semendria.

Semendria, le 5 juin 1876.

La Junte du Conseil municipal de Semendria,

Appelée, aux termes de la loi sur la formation des conseils municipaux et des autorités municipales et en vertu d'autres lois en vigueur, à se prononcer sur les conditions d'admissibilité au Conseil municipal ;

Statuant sur la plainte de la corporation (esnafe) des commerçants, du 13 avril 1876, ensemble l'arrêté préfectoral du 16 du même mois Ts°s 4731/166, et sur la plainte portée à la Junte le 12 mai de l'année courante par plusieurs habitants de Semendria, tant contre les juifs immigrant dans cette ville que contre ceux qui y sont déjà établis contrairement aux lois existantes ;

Vu la loi du 4 novembre 1861, n^ 2244,

A fait comparoir devant elle tous les juifs établis à Semendria et les a mis en demeure de justifier leurs agissements et de les conformer à la loi.

Après l'instruction terminée, la plupart des juifs établis ici .'lyant été hors d'état de justifier leur immigration à Semen- Iria, la Junte, par acte n" 1689, a déféré la cause au Conseil municipal, lequel, chargé de se prononcer, a, le 2 juin, rendu un arrêt portant que tous les juifs indistinctement qui n'ont pas, de jure, le droit de résider à Semendria, devront quitter la ville.

La Junte du Conseil municipal,

Considérant qu'il est de son devoir de faire respecter la loi de l'État ;

Vu les motifs exposés dans le rapport du 12 mai de Tannée courante n*^ 1689, ensemble la loi du -l novembre 1861, n°22li,

Après délibéré,

Arrête :

Tous les juifs qui se sont établis à Semendria contrairement à la loi quitteront cette ville et ne pourront prendre leur domicile ailleurs qu'à Belgrade. A l'avenir, tant que subsistera la loi précitée, aucun juif, fut-il Serbe ou étranger, ne pourra s'établir à Semendria, et, dans le cas contraire, il sera renvoyé à Belgrade par les autorités.

Les juifs établis à Semendria contrairement à la loi et qui, d'après le présent jugement, doivent partir de Belgrade, sont, quant à présent, les suivants :

i. David Lévi: 2. Joseph Sounana : 3. Israël Bencion : -i. Raphaël Amar ; 5. Joseph Hasson ; G. Raphaël Onno ; 7. Samuel Alcalay: 8. Abram Confino: 9. Isaac Nissim; 10. Raphaël Mechoulam: 11. Moritz Cimberg.

Le délai qui leur est accordé pour leur départ est de trente jours à compter de la signification de cet arrêt, et celui qui ne quitterait pas la ville dans cet intervalle sera expulsé de force à ses propres frais et puni pour rébellion.

Les juifs qui ont prouvé qu'ils habitaient Semendria le 28 février 1861, qu'ils y ont vécu depuis lors et qu'ils jouissent par conséquent du droit d'y résider sont :

1. Boucous Jossifovié; 2. Michel Cohen; 3. Isaac Jossifovié; 4. Salomon Heskiya; 5. Mayir Barouh ; 6. Jacob Altaras.

Mais ce droit que leur confère l'article 3 de la loi du \ novembre I8G1 leur est exclusivement personnel et n'est point transmissible à leurs héritiers.

En ce qui concerne le passage de l'arrêt du Conseil municipal énonçant l'obligation pour la Junte de ne pas oublier que nul des juifs autorisés à séjour ne peut acheter ni posséder d'immeubles, la Junte est chargée d'y veiller à l'avenir; mais comme pour le moment Boucous Jossifovié est le seul juif qui possède des immeubles, la Junte n'a pas cru devoir rendre une décision à ce propos quant à présent, sans que toutefois la question cesse de demeurer ouverte devant la loi, de même

que celle de savoir si le rabbin juif peut ou ne peut pas rester à Semendria.

L'exécution du présent arrêt aura lieu immédiatement.

Ainsi fait et prononcé à Faudience publique de la Junte du Conseil municipal de Semendria, le 9 juin 1876.

Le Président de la Junte du Conseil municipal, Gavril I. Tehoupié,

Le Greffier, Les Juges.