CHABATZ

Jacob Cohen (fait prisonnier) Infanterie.

Abram Cohen —

Jacob Cohen —

Isaac Alcalay —

Moïse Cohen Artillerie.

David Yéochoua —

Haïm Yéochoua —

Aslan Gerassi Train.

Moïse Finzi —

Abram Finzi —

Benjamin Mandcl —

David Taïtassac —

OBRÉNOVATZ.

Samuel Rahamim Infanterie.

Tchilibon .Mardochée.. Artillerie

Menahem Cohen Train.

Haïm Rahamim —

in. — Deux Pièces relatives a la Situation des Israélites

Le Prince de la Tour il Auvergne au Consul de France à Belgrade (1).

Paris, le 28 juillet 1869.

Monsieur,

Vous connaissez le sentiment du Gouvernement de l'Empereur en ce qui touche la situation faite aux israélites en Serbie et le:> réclamations qu'elle a provoquées. Nous avons été appelés à plusieurs reprises à examiner la question, s it par suite des obser\ ations consignées dans la corrc^^pondance du Consulat général, soit à raison des plaintes des intéressés eux-mêmes, nous avons dû constater le regrettable caractère des dispositions de la loi serbe qui ont pour effet de placer toute une catégorie de citoyens dans un état marqué d'infériorité et de constituer ainsi une fâcheuse dérogation au principe que tous les gouvernements s'honorent aujourd'hui de pratiquer. Quelles qu'aient été les circonstances qui ont pu motiver dans le pas<é l'établissement de ce régime d'exception, le moment nous paraissait venu d'y mettre un terme au nom des progrès mêmes déjà accomplis par le pays, et nous aurions aimé à voir le pouvoir législatif assumer l'initiative du retour à une situation plus conforme aux règles de l'équité et aux tendances de l'époque. Cette pensée a inspiré les démarches que vos prédécesseurs ont été itérativement chargés de faire auprès du Gouvernement serbe pour l'engager à porter son intérêt sur les améliorations appelées par la condition légale des israélites. Ces observations n'ont point, il est vrai, rencontré à Belgrade un accueil aussi empressé que nous l'eussions désire, mais il nous était du moins permis d'espérer qu'il en serait tenu compte dans une certaine mesure et qu'il serait avisé aux moyens de tempérer dans l'application la rigueur des dispositions signalées. Afin de laisser à cet égard tout le mérite de la spontanéité

(1) Corresp. IV, 204.

au Cabinet serbe et d'éviter jusqu'à l'apparence d'une pression extérieure, nous nous sommes abstenus dans ces derniers temps de renouveler nos représentations à ce sujet. Cependant aucune mesure n'a été adoptée pour donner satisfaction aux vœux antérieurement exprimés, et rien n'indique que l'on songe à modifier l'état actuel des choses. Le Gouvernement britannique, qui ne s'en était pas montré moins préoccupé que nous-mêmes, a pensé qu'il y avait lieu de rappeler au Gouvernement serbe l'intérêt que cette question rencontre auprès de l'opinion publique, et il a adressé à son représentant à Belgrade la dépêche dont vous trouverez ci-joint une copie, pour lui prescrire de faire une nouvelle démarche auprès de la Régence. M. Longworth est invité, comme vous le verrez, à se concerter avec vous, et, s'il est possible, avec les agents des autres Puissances pour donner toute l'autorité désirable à ses observations. Vous êtes pleinement autorisé à lui prêter votre concours et à joindre vos efforts à tous ceux qui pourront être tentés en faveur d'une cause à laquelle nous serions heureux d'assurer le bon vouloir effectif du Gouvernement serbe.

M. Matitch au Consul général Longworth (1),

Belgrade, le 10 octobre 18G9.

Le mémoire relatif à la situation légale des israélites en Serbie que M. l'Agent et Consul général de S. M. Britannique a adressé au Gouvernement princier, a été de la part de celui-ci l'objet de la plus sérieuse attention.

Pour se faire une idée exacte de cette question, il importe avant tout d'exposer explicitemeot la situation générale de celte fraction de la population du pays.

D'après le recensement de I8GG, le nombre des israélites domiciliés en Serbie était de 1,500, pour la i)kipart établis à Belgrade. Les autres étaient disséminés dans l'intérieur. Semendria en comptait 9, Kragujewalz 2, Pojasewatz 73, Negotin 5, Obrenowatz 15, Svilaniatz 7, Oube G, Chabatz 53. Ces villes sont précisé-

(1) Corresp. IV, 3:>3, i.

40 i APPENDICE.

ment les plus commerçantes de la Principauté, et celte répartition proportionnelle correspond assez exactement, on le voit, au nombre total des Israélites, ainsi qu'à l'importance des localités où ils ont élu domicile. En outre, ils parcourent pendant toute Tannée le pays en tous sens, s'arrétant dans les villes, bourgs et villages suivant leur bon plaisir, et se livrant à leurs opérations commerciales dans une entière liberté. L'on est donc fondé à affirmer que la liberté de commerce ne leur est pas refusée, puisqu'ils en jouissent aussi pleinement que les autres sujets Serbes.

Sous le point de vue religieux, les israélites ne subissent pas la moindre restriction. L'exercice public de leur culte a toujours été libre en Serbie, et récemment encore il a été garanti par la nouvelle Constitution. Sous ce rapport, le Gouvernement fait même pour eux ce qu'il ne fait pas pour ses ressortissants de religion orthodoxe, car le clergé orthodoxe n'est pas rétribué par l'État, tandis que la subvention annuelle allouée au rabbin est à la charge du Trésor public.

De plus, pour ménager la répugnance qu'éprouvent les israélites à faire fréquenter à leurs enfants les écoles de l'État, et ne pas les laisser pourtant sans moyens d'instruction, le Gouvernement princier entrelient à ses frais deux maîtres spéciaux et une maîtresse pour l'éducation des enfants des deux sexes. Il est donc évident que, tout en jouissant de la liberté n'iigieuse la plus complète, les israélites sont, sous ce rapport, l'objet de faveurs spéciales.

Les israélites, en Serbie, sont assimilés aux autres citoyens serbes dans la jouissance de tous les droits politiques ; ils sont électeurs et éligibles ; comme eux, ils sont admissibles à tous les emplois publics; les établissements d'instruction et de bienfaisance leur sont accessibles comme aux autres, et il ne lient qu'à eux d'en faire usage.

En jetant un coup d'œil impartial sur la situation légale des israélites en Serbie, situation dont nous venons d'esquisser les principaux traits, l'on trouvera qu'il n'est pas nécessaire de remonter bien haut dans l'hisloire des nations ]\arvenues au faîte de la ciNilisation et de la liberté politique pour y voir les israélites privés des droits dont ils jouissent actuellement dans un pays aussi neuf que l'est encore la Serbie sous tous les rapports.

La seule et unique restriction dont l'opinion publique demande

APPENDICE. 40o

encore le maintien à leur égard est d'une nature purement sociale, et, si la législation a dû intervenir dans cette affaire, c'est qu'il a fallu tenir compte de l'opinion publique énergiquement prononcée.

En effet, dès l'époque de l'émancipation de la principauté, nous remarquons d'un côté de constants efforts de la part de nos Gouvernements en faveur des Israélites et de l'autre une opposition persistante de la part du peuple à se rendre à leurs vœux.

Sous le premier règne du prince Miloscli, le nombre des Israélites établis à l'intérieur était si minime, qu'ils passaient inaperçus aux yeux de la population. Mais quand leur nombre augmenta, l'opinion s'en émut au point que le Gouvernement jugea prudent de publier la loi de I80G.

Le prince Milosch, revenu au pouvoir, céda, il est vrai, aux instances des Israélites, mais sous une forme purement administrative, et sans abroger la loi existante. Ce fut alors que les familles Israélites allèrent s'établir dans les villes que nous avons nommées plus haut. Les procès- verbaux de toutes les Assemblées nationales tenues depuis lors témoignent de constantes réclamations adressées contre eux, et le prince Michel, malgré la grande autorité qu'il exerçait sur le peuple, et nonobstant les principes généreux qu'il professait en faveur de l'égalité de tous les citoyens, crut convenable de se rendre à des vœux aussi persistants qu'unanimes. Sans rappeler les Israélites de l'intérieur, il fit passer la loi de 1861, laquelle, tout en garantissant à la population Israélite tous ses domiciles acquis, mit obstacle à son accroissement dans l'intérieur de la principauté, et la circonscrivit aux endroits indiqués. Lors de la dernière Assemblée constituante, la régence, animée des plus conciliantes intentions, espérait que la question serait résolue favorablement; mais, à son regret, elle s'aperçut bientôt qu'il fallait laisser au temps le soin de la mûrir, sauf à contribuer pour sa part, autant que possible, à ce résultat. En présence d'une population aussi tolérante à l'égard de tous les cultes, aussi bienveillante et hospitalière envers les étrangers domiciliés dans le pays que l'est incontestablement la population serbe, le Gouvernement a cherché à se rendre compte de cette disposition des esprits envers les Israélites seuls, sans pouvoir en découvrir la cause ailleurs que dans l'exclusivité de race qui caractérise encore les Israélites serbes, et qu'il faut attribuer uniquement à leur état de civilisation, lequel, généralement parlant, est fort arriéré.

406 ArPENDICE.

Tandis que les autres Etats du monde civilisé ne comptent parmi ceux qui professent ce culte que des citoyens de religion juive pénétrés des mêmes sentiments et des mêmes intérêts que les autres citoyens, les Israélites de Serbie, persistant dans leur ancienne tradition, continuent malheureusement à faire trop sentir au reste de la population que, loin de vouloir s'assimiler à elle, ils ne cherchent qu'à s'en isoler moralement et matériellement.

C'est ainsi que dans les jours d'épreuve de la nation, ils se sont hâtés d'abandonner leur pays pour n'y revenir qu'une fois le danger disparu. Tout dernièrement encore, à l'occasion du bombardement de Belgrade, ils ont donné la preuve des mêmes dispositions, bien que l'origine de ce déplorable conflit doive être attribuée aux soins qu'ont apportés les autorités serbes à faire respecter, par un propiétaire musulman, l'inviolabilité du domicile d'un Israélite, son locataire.

Les Israélites s'empressent de s'éloigner du pays dès qu'ils y ont amasse quelque fortune. Il en est même qui, ayant quitté Belgrade après le bombardement de 1802, et fixé leur domicile dans une ville étrangère limitrophe, persistent encore à résider à l'étranger, tout en passant tous les jours à Belgrade pour y vaquer à leurs affaires de commerce et autres.

Leur aversion excessive pour le service militaire, auquel sont astreints tous les citoyens serbes, froisse les sentiments de leurs compatriotes. Il leur répugne d'envoyer leurs enfants aux écoles de l'Etat, au point que ces établisseuicnts ne sont fréquentés que par quelques rares élèves de leur culte, et on rencontre souvent parmi eux des individus qui, bien que nés dans le pays, n'en connaissent pas la langue. Leur métiance envers leurs autres concitoyens est telle que, lors de la dernière épidémie cholérique à Belgrade, ils ne voulaient pas envoyer leurs malades indigènes au grand hôpital, et le Gouvernement dut créer pour eux un hôpital spécial, desservi par deux médecins de leur culte, et rétribué par l'État.

Ces tendances essentiellement exclusives de la population Israélite de Serbie, cet isolement dans lequel elle se plaît à se renfermer, n'est pas de nature à favoriser l'aftaiblissement des préventions dont elle est l'objet, ni à faciliter au Gouvernement ^a réalisation des intentions libérales dont il est animé envers elle.

On voit clairement par ce qui précède que l'abolition de l'unique

mesure restrictive concernant les Israélites ne dépend en définitive que d'eux-mêmes.

Aux yeux du Gouvernement princier, cette question n'est point une question de principe, mais une simple question de temps dont le Gouvernement s'efforce d'accélérer la solution en s'appliquant à agir sur ses ressortissants Israélites par le moyen d'une civilisation plus avancée, de façon à modifier leur manière de voir et de se conduire.

Le soussigné, Ministre des affaires étrangères ad mfcnm, est heureux de pouvoir assurer à Monsieur l'Agent et Consul général de Sa Majesté britannique que le Gouvernement princier appelle de tous ses vœux le moment oij les Israélites, s'inspirant mieux de l'esprit général du pays, seconderont les efforls du Gouvernement et concourront à lui rallier le pouvoir législatif de manière à faire disparaître en due forme de notre Constitution cette dernière restriction peu conforme aux principes qui en sont l'essence.

C'est donc avec une vive satisfaction que le Gouvernement princier accueillera toutes les occasions de prouver au Gouvernement de Sa Majesté britannique l'importance qu'il attache aux Conseils dictés par cette haute bienveillance, dont il s'honore d'avoir déjà tant de preuves.

D. Matitch.