IV. CONVENTIONS COMMERCIALES ET CAPITULATIONS

N» 36. Convention avec la Russie (1876) 2 '«7

N" 37. Arrêt de tribunaux, sur la propriété d immeubles sous le régime de la Convention austro-hongroise 2'i8

N- 38 à 40 id. 250 à 254

N" 41. Télégramme ministériel rai)pelant les tribunaux au respect

de celte convention 254

N" 42. Déclaration commerciale provisoire enire la Franco ot la

Roumanie 255

N" 43. Circulaire ministérielle sur les vagabonds, motivée par la

convention austro-hongroise -25<)

-N" 44. Discussion de cette convention ù la Chambre basse de Vienne. 257

Pages.

N" 45. Discussion de cette convention à la Chambre des Seigneurs. 261 rs'" 46. Lettre de M. Melegari sur les conventions commerciales avec

la Roumanie 262

N" 47. Capitulation de 1740 avec la France 2c3