I(. LOIS RURALES

N" 14. Tableau chronologique des lois rurales 212

N» 15. Mémorandum relalif à la loi sur les vagabonds 2i0

N» 16. Loi de police rurale. Décret du 23 décembre 1868 222

N" 17. Décision du Conseil des minisires du 2i mars 1871, concernant les vagabonds 223

N" 18. Discussion à la Chambre des députés, en mars 1873, sur la

loi des spiritueux 224

N° 19. Tabacs. Séance de la Chambre des députés du 17/29 décembre 1869 225

N» 2iO. Tabacs. Séance du 18/30 novembre 1876 226

N» 21. Tabacs. Lettre de 3L Lang, en décembre 1876 228

N" 22. Arrêt concernant la propriété des immeubles ruraux. (Procès

de 31. Schwartzmann, Israélite français; février 1867). . . 228 N" 23. Arrêt concernant la propriété d'immeubles ruraux (1873). . 231 N» 24. Id. (1873;. . 233

No 26. Id. • (18751. . 238

m. LOIS DIVERSES ET EXCENTRICITÉS.

V 27. Loi du 3/15 février 1868 pour T entreprise des travaux

publics 2^0

N" 28. Règlement de licilation de 1869 2W

N" 29. Circulaire de 31. Donici (25 mai 1868) sur cette matière . . 241

N» 30 Pension des médecins Israélites (1870) 242

N» 31. Arrêt de la municipalité de Jassv concernant les domestiques

chrétiens (1867) " 2'i3

N" 32. Livret des domestiques de Jassy 24'*

N" 33. Télégramme ministériel sur cette question 245

N" 34. Construction des cabanes à Roman (1867) 245

N» 35. Serment more judaico 246