POPULATION. — DIVISIONS ADMINISTRATIVES
s'est successivement élevé à 108,63 et 1 15,22 pour les mois de décembre 1904 et 1903.
Les salaires, il est vrai, n'ont pas suivi la même progression puisque leur taux moyen, sur toute la surface du territoire (toujours représenté par 100 pour le mois de décembre 1903) est descendu — sous l'influence de Touverture des hostilités qui a momentanément paralysé Tindustrie nationale — à 89,50 au mois de juin 1904, pour remonter ensuite à 99,49 à la lin de Tannée et atteindre 109,34 pendant le mois de décembre
Mais cette courte période a trop subi les efi'ets directs de la guerre pour que l'on puisse, en ce qui concerne l'avenir, tirer argument de la hausse générale des prix survenue entre la fin des années 1903 et 1905. Ce sont les résultats des années 1907 et suivantes qui seront curieux à observer car le Japon ayant consolidé sa nouvelle dette, réorganisé ses finances et définitivement fixé son nouveau régime fiscal : on pourra alors apprécier dans quelle mesure ses conditions économiques générales auront été modifiées par les charges financières résultant de sa guerre contre la Russie.
Conclusions.
Avantages du traité de Simonosaki. — Importance de l'indemnité de guerre chinoise. — Le traité de Portsmouth a au contraire augmenté la dette publique japonaise de plus de 4 500 millions de francs. — Les difficultés de liquidations financières sont plus grandes qu'après la guerre de Chine, — La paix est aujourd'hui nécessaire au Japon. — L'entente cordiale avec la France et les arrangements récemment intervenue entre le Japon et la Russie sont des garanties pacifiques pour toutes les puissances.
Bien que les Japonais aient toujours affecté de considérer le traité de Simonosaki comme une frustation, la guerre de 1894-1893 contre la Chine a été cependant très favorable à leurs intérêts politiques, économiques et financiers :
1"* En facilitant au Japon la conclusion de nouveaux traités de commerce avec les grandes nations étrangères (1899) qui assurèrent partout un meilleur traitement à ses produits, provoquèrent, par cela même, une formidable extension de son industrie nationale et le débarrassèrent en même temps, du régime humiliant de Texterritorialité que ces nations lui avaient imposé au moment de l'ouverture de ses ports au commerce international ;
2* En lui cédant t-n toute propriété, la riclie ile de Forniose, qu'il a si rapidement mise en valeur et qui lut a créé une situation prépondérante dans le Fou-Kien, belle province de la Chine méridionale ay»7it environ 23 millions d'habitants ot dont Formose n'est séparée que par un détroit de 150 kilomètres ;
3" Ëntin, en lui accordant une indemnité de
guerre de pn'^sd'un milliard de francs, alors que
les emprunts qu'il avuit lui-même contractés i.
l'occasion de ladite guerre n'avaient pas dépassé
I 323 millions de, francs.
' L'indemnité chinoise a eu pour le Japon une importance peul-Gtre encore plus conflidérable que l'annexion de Formose parce que, sans elle, lechangejaponais n'aurait jamais pu, entre 1S97 et moi, se muintenir à la parité fixée par I réferme monétaire de 1897... et que si le co ' du yen avait sensiblement baissé, le gouveri ment tnikadoiial se serait trouvé dans t'impo^ eibililé de réaliser aussi bien et aussi vite qu'il a su le faire, Ir fameux programme de la revanche de Simonosaki.
En ctTct, pendant la période septennale 1896- 1903, les dépenses de la Guerre et de la Marine japonaises connexes avec le programme de 1896, atteignirent, avons-nous déjà dit, I 890 millions de francs contre seulement 418 millions pour la période septennale précédente. On a calculé que, sur cette augmcutation de 1 472 millions de francs, plus de la moitié, soit environ 7S0 mil-
ions de francs, fut employée en achats àl'étran-
:r de navires, de munitions et de matériel de
[uerre. Or, nous savons que malgré les nouveaux
apôts votés par la Diète, en 1896 et 1899, et
isilgré le versement des 943 millions de francs
fo7- de l'indemnité chinoise, le gouvernement
aikadonal a été obligé, entre la fin des années
895 et i903, d'augmenter la dette du Japon
le 256 37i 000 yens, ou 662 millions de francs,
lont 4tO millions de francs d'emprunts inté-
ieurs et 252 millions d'emprunts étrangers.
On peut conclure de ces chiffres que, sans indemnité de guerre accordée par le traité de Simonosaki, l'exécution du programme de 1896 lût imposé au Japon une surcharge rinanciëre .bsolument au-dessus de ses forces contributives J'alors, et que la réforme monétaire de 1897 eût ille-même échoué car le déficit commercial du Japon, c'est-à-dire l'exce'dent total de ses importations sur ses exportations, s'est élevé pendant îettepériode (1897-1903)4876 millions de francs.
Le traité de Portsmouth n'a pas attribué d'inlemnité de guerre au Japon, et il parait cepenlant certain que la guerre de 1904-1903 aactuellement augmenté la dette publique japonaise de près de 4300 millions de francs, et que, sur celte Bomme, environ 3 milliards de francs, représentant un service annuel d'intérêt et d'amorlisae-
tissemont do près Je 170 millions de francs, seront ou sont déjà placés à l'étranger.
Celle augmentation de dépenses d'ordre estérieur, venant s'ajouter au déficit commercial, si co déiicit persistait, pourrait créer, dès que la période des emprunts extérieurs sera terminée, une situation très grave au régime monétaire et aux finances du Japon si le gouvernement mikadonal nes"effor(;.aît, le plus rapidement possible, de réduire la dette étrangère et d'améliorer It balance commerciale'.
Ces deux choses seront facilement réalisa si les Japonais, contrairement à ce qui s'est | duit après la signature du traité de Simone admettent loyalement que le traité de Portsmouth leur a donné tous les avantages qu'ils pouvaient espérer de leurs victoires sur les Russes et si, abandonnant toute idée de nouvelle revanche ou de future agression, ils s'attachent résolument à calmer les appréhensions que l'accroissement de leur puissance militaire et maritime et l'influence prépondérante qu'ils exercent aujourd'hui sur la Chine, et qu'ils pourront exercer demain sur tous les peuples de race jaune, ont fait naître en Europe et en Amérique.
I. D'après les dernières statistiques officielles que le commerce exlitrieur de iWHî se présente en ajnélioratioD sur celui des aanéea précédentes poisqu^ eiportations se sont élevées à la somme énanne de iSSOnf yens et les importations à seulement 118803000 rent,! sani an excédent d'ei^orlaliom de i 866 000 jrena.
La politique extérieure du gouvernement japonais doit être absolument pacifique parce que d'une part, son grand projet de nationalisation des chemins de fer va l'obliger à contracter, à l'égard des Compagnies rachetées, une nouvelle dette de 421 millions de yens, dont lesi^ intérêts et ramprtissement doivent être exclusivement fournis par les recettes des nouvelles lignes acquises par l'Etat, et que, d'autre part, les opérations de consolidation et de conversion des emprunts contractés pendant la guerre ne sont pas encore terminées.
A ces raisons de paix s'ajoutent encore :
l'achèvement de la pacification de Formose et de l'organisation politique, économique et financière de la Corée ; la réfection des lignes cédées à laSotith-Mandchourian (7% si gravement endommagées pendant la guerre ; la transformation en voies normales des anciennes lignes militaires d'Antoung à Moukden et de Moukden à Sin-Min- Tun (tête de ligne sur Pékin); la construction des nouvelles lignes destinées à compléter le réseau coréen et de la Mandchourie méridionale, etc.
La tâche financière du gouvernement japonais est donc beaucoup plus lourde et beaucoup plus compliquée aujourd'hui qu'elle ne l'était au lendemain de la guerre contre la Chine. En effet, cette dernière guerre n'avait laissé que des charges financières insignifiantes au Japon et le gouvernement mikadonal, répondant à la vo-
S3> LA SiTCATIOX ËCONOUKtOE DU JAPON
lonté éncr|çiqiicm(^rtt exprimée par l'opinion pubii<]Uf iiipponp put, grâce fi l'indemnité payée par la Cliine, réaliser le programme de la rc- Tanclip rfe Simonosaki avec 87 millions de francs de nouveaux imp6ts créés en 1896 et IIS millions de francs de (axes spéciales volées par l> Diète de 1899.
Mais les taxes de 1890 — qui devaient dispa- | raltre à la fin de 1903 — sont devenues pertninentes à cause de la guerre, et elles se sont inSmo augmentées des taxes fxlraordinaires île la ijuern votées en 1904 et 190S, que le gouvernement s'était engagé de supprimer dès le commencement de l'année qui suivrait la paix et qui ont été maintenues, comme les précédentes, dans les recette!; budgétaires ordinaires pour faire face aux charges écrasantes que la guerre a laissées apr^s elle.
Nous arrivons donc à celte conclusion que le Japon n, pour de longues aniides, un besoin absolu de paix. C'est d'ailleurs dans une voie résolument pacifique que son gouvernement semble s'être engagé et l'accord que M. Kurino, ambassadeur de S. M. l'Empereur du Japon auprès du Président de la République française, a signé à la date du 10 juin 1907, avec M. Picbon, notre ministre des Affaires étrangères, révèle des dispositions qu'on ne saurait trop approuver.
Le préambule de cet acte diplomatique déclare, en effet, que « les gouvernements de la France et du Japon, d'accord pour respecter Tindépendance et l'intégrité de la Chine, ainsi que le principe de Tégalité de traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissants de toutes les nations, et ayant un intérêt spécial à voir Tordre et un état de choses pacifique garantis notamment dans les régions de TEmpire chinois voisines des territoires oti ils ont des droits de sousouveraineté, de protection ou d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue du maintien de la situation respective et des droits territoriaux des deux parties contractantes sur le continent asiatique ».
En conséquence de ce premier accord, les deux gouvernements, se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention commerciale en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indo-Chine française, ont convenu que le « traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans l'Indo-Chine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens et ce même traitement sera appliqué aux sujets et protégés de llndo-Chine française dans l'Empire du Japon, et cela jusqu'à l'expiration du traité de commerce et de navigation signé entre le Japon et la France le 4 août 1896 ».
Ce Iraiti? est un gage s<?rieux ile Iranquîlliti! en Eilrême-Orient, non seulement parce qu'il écarta tout sujet Je couHit entre la France et le Japon, mais parce que s'ajoulanl au traité tralliance anglo-japonais, dont nous donnerons le texte à la fin de cpttfl t^tude, h notre entente cordiale avec l'Angleterre et, surtout, à noire traité d'alliant^^e avec la Russie — qui, ayant été mise au courant de nos négociations avec le gouvemcmenl japonais, en a complMemenl approuvé la lettre et l'esprit — il conslîtue un ensemble de garanties pacifiques dont toutes les nations ay&at des intérêts lerriloriaux ou commerciaux en Fxtréme-Orient profiteront.
Un autre fuit nous permet de croire que le gouvernement mikadonal comprend parfaitement qne le Japon a besoin de plusieurs années de tranquillité, pour atténuer les lourdes charges fiscales qne la guerre de l90i-l90S & léguées à la population actuelle : Le traité de Portsmouth après avoir rétrocédé au Japon, sans compensation, toutes les voies ferrées de VEst-Ckinois, situées au sud de Chang-Chun, disait, par son article 8, « que les gotivernemonts impériaux du Japon et de Russie, en vue d'encourager et de faciliter les rapports et le trafic, concluraient aussitôt ijue possible une convention distincte pour le fonctionnement parallèle des services de leurs voies ferrées en Mandchonrie ».
Or, les négociations relatives à cette convai tion après avoir traîné en longueur pendant pli
d'une année, et donné souvent des inquiétudes aux amis de la Russie et du Japon, ont abouli à une solution satisfaisante pour les deux pays car le 13 juin dernier — c'est-à-dire presque au même moment où se réalisait à Paris raccord franco-japonais — une convention, déterminant les conditions d'exploitation des voies ferrées chinoises de la Mandchourie Orientale et Méridionale par la Russie et le Japon, était signée à Saint-Pétersbourg par M. Iswolski, ministre des Affaires étrangères de Russie, et M. Motono, ambassadeur du Japon.
Ajoutons^ pour terminer, qu'une entente relative aux pêcheries de Sakhaline avait déjà été conclue à Tolcio par les deux gouvernements et qu'au moment même où nous écrivons ces lignes, toutes les difficultés résultant de Tapplication des diverses clauses du traité de Portsmouth paraissent aplanies.
La politique extérieure du gouvernement mikadonal est donc aujourd'hui très nettement orientée dans un sens pacifique, et on peut espérer que dans l'intérêt de l'Europe et dans l'intérêt de la population japonaise elle-même, il en sera longtemps ainsi.
Traité de paix de Portsmouth, entre la Russie et le Japon.
AiiTiCLE pfiEMiEB. — II y a désormais paix et amitié entre Leurs Majestés l'Empereur du Japon et l'Empereur de toutes les Rnssies, et entre leurs états et sujets respectirs.
Abt. 2. — Le gouvemement impérial russe, recon- Daîssaal que le Japon possède en Corée des intérêts prépondérants, politiques, militaires et éc(»iomiques, s'engage à s'abstenir de toute opposition ou intention au sujet des mesures de bons conseils, de prutection ou de centrale, que le gouvernement impérial du Japon peut juger nécessaire de prendre en Corée.
Il est convenu que les sujets russes en Corée seront traités exactement de la mfme manière que les sujets ou citoyens des autres puissances étrangères, c'est-àdire qu'ils seront placés sur le même pied que les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée.
Il est aussi entendu qu'afin d'éviter toutes cause» ie malentendus, les deux hautes parlics contractan tes s'abstiendront, sur la frontière russo-coréenne,
de prendre aucune mesure militaire qui puisse s cer la sécurité du territoire russe ou coréen.
AnT. 3. — Le Japon et la Russie s'engagent mutât lement :
1* K évacuer complètement et simultanément Ir I Handchourie, à l'exception du territoire aiïecti par 1 le bail de la péninsule de Leatong. conrormimeal J aux clauses de l'article additionnel i" annexé k | traité ;
2* A rétrocéder entièrement et complètement à VM Tuinistrution de la Chine toutes les parties de la M cliourie actuellement occupées ou sous le cootn^lel troupes japonaises, à l'exception des territoires ci-f sus mentionnés.
Le gouvernement impérial de Russie déclare n'avoir " en Mandchourie aucun avantage territorial, ni aucunu concession préférentielle ou exclusive au détriment de , la souveraineté chinoise ou incompatible avec le pris- 1 cipe des facilités égales.
Abt. 4. — Le Japon et la Russie s'engagent réciproquement à ne pas porter obstacle aux mesures générales communes à toutes les puissances que la Cliine 1 pourrait prendre pour le développement du commerce et de l'industrie de la Mandchourie. i
Art. 5, — Le gouvernement impérial de RuBsir transfère et assigne au gouvernement impérial du Japon, avec le consentement du gouvernement de la Chine, le bail de Port-Arlbur-Talien-ouan, et du territoire adjacent, les eaux territoriales et tous les droits, privilèges et concessions connexes ou inclus dans ledit bail.
Il transfère également et assigne au gouvernement impérial d u Japon tous les travaux publics et propri^ '
situés dans le territoire affecté par le bail ci-dessus mentionné.
Les deux hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à obtenir le consentement du gouvernement chinois mentionné dans la stipulation précédente.
Le gouvernement impérial du Japon s'engage, de son côté, à ce que les droits de propriété des sujets russes dans le territoire auquel il est fait allusion cidessus seront parfaitement respectés.
Art. 6. — Le gouvernement impérial de Russie s'engage à transférer et à assigner au gouvernement impérial du Japon, sans compensation, et avec le consentement du gouvernement chinois, la voie ferrée «ntre Ghang-chun (Kuan-chang-zu) et Port-Arthur, et tous ses embranchements, ainsi que tous les droits, privilèges et propriétés s'y rattachant dans cette région, de même que toutes les mines de charbon situées dans ladite région, appartenant à la voie ferrée, ou exploitées pour son bon fonctionnement.
Les deux hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à obtenir le consentement du gouvernement de la Chine mentionné dans la stipulation précédente.
AaT. 7. — Le Japon et la Russie s'engagent à exploiter leurs voies ferrées respectives en Mandchourie exclusivement dans un but commercial et industriel et en aucune façon dans un but stratégique.
Il est entendu que cette restriction ne s'applique pas à la voie ferrée située dans le territoire affecté par le bail de la péninsule de Leatong.
Art. 8. — Les gouvernements impériaux du Japon
et lie Russie, en vue d'encourager et de Taeiliter les rapports et le trafic, concluront aussitdt que possible une convention distincte pour le runctionnement parallèle des services de ieurs voies ferrées en Mandchourie.
Abt. 9. — Le gouvernement impérial de Russie cide au gouvernement impérial du Japon à perpétuité et en toute souveraineté la partie méridionale de l'Ile de Sakhaline, toutes les Iles adjacentes, tes travaux publics et propriétés qui s'y trouvent.
Le 50° degré de latitude Nord est adopté comme frontière septentrionale du territoire cédé.
La délimitation exacte de ce territoire sera déterminée conformément aui clauses de l'article 2 additionnel annexé à ce traité.
Le Japon et la Russie s'engagent mutuellement k ne construire dans leurs possessions respectives de l'ile de Sakhaline ou dans les iles adjacentes aucune fortification ou aucun autre ouvrage militaire semblable.
Ils s'engagent aussi respectivement à ne prendre aucune mesure militaire de nature à entraver la libre navigation des détroits de La Pérouse et de Tarlarie.
Art. 10. — Les sujets russes habitant le territoire cëdé au Japon auront la faculté de vendre leurs biens réels et de regagner leur pays ; mais, s'ils prcfËrent rester dans le territoire cédé, ils seront maintenus et protégés dans le plein exercice de leurs industries et droits de propriété, à la condition de se soumettre aux lois et à la juridiction japonaises.
Le Japon aura toute liberté de retirer le droit de résidence ou de déporter de ses territoires tout habitant IVappé de déchéance polilii]ue ou administrative.
Il s'engage cependant à ce que les droits de propriété de ces habitants soient pleinement respectés.
Art. 11. — La Russie s'engage à s'entendre avec le Japon pour accorder aui sujets japonais les droits de pêcherie le long des côtes des possessions russes dans les mers du Japon, d'Okhotsk et de Behring.
Il est entendu que l'engagement ci-dessus n'affectera pas les droits appartenant déjà aux sujets russes ou étrangers dans cette région.
Art. 12. — Le traité de commerce et de navigation entre le Japon et la Russie ayant été annulé par la guerre, les gouvernements impériaux du Japon et de Russie s'engagent à adopter comme base de leurs relations commerciales, en attendant la conclusion d'un nouveau traité de commerce et de navigation, sur les bases du traité qui était en vigueur avant la guerre actuelle, le système de traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, ce qui comprend les droits d'importation et d'exportation, les formalités de douane, les droits de transit et de tonnage, et l'administration et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre.
Art. 13. — Aussitôt que possible, après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus.
Les gouvernements impériaux du Japon et de Russie désigneront chacun un commissaire spécial, qui sera chargé de recevoir les prisonniers.
Tous les prisonniers aux mains d'un des gouvernements seront livrés au commissaire de l'autre gouvernement ou à son représentant dûment autorisé, et reçus par lui en nombre tel et dans tel port de l'État qui effectuera la remise, qu'ils seront désignés à l'avance
la puissanc^H
^dernier Ëtat aux commissaires <Ic la puîssanc* Ji qui seront destinés les prisonniers.
Chacun des gouveraements du Japon et de Russie prËsentera à l'autre, aussitôt que possible après que la remise des prisonniers aura été terminée, une déclaration des dépenses directes subies par lui pour le soin et le maintien des prisonniers, depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la moc^ ou de la remise. ^M
La Russie s'engage à rembourser au Japon, aus^H tôt que possible après l'échange de déclarations ddessus, la différence entre le montant des sommes déboursées par le Japon et le montant des sommes déboursées par la Russie.
AnT. 14, — Le présent traité sera ratifié par Leurs Majestés l'Empereur du Japon et l'Empereur de toutes les Russies. Cette ratification sera, avec aussi peu de retard qu'il est possible, et dans tous les cas pas plus tard que cinquante jours à partir de la date de la signature du traite, annoncée aux gouvernements impériaux du Japon et de Russie, respectivement par l'intermédiaire du ministre de France k Tokyo et par l'ambassadeur des Ëtats-tlnis à Saint-Pétersbourg. A partir de la date de la dernière de ces déclarations, le traité entrera en vigueur dans toutes ses parties.
L'échange formel des ratifications aura lieu A Washington aussitôt que possible.
Art. 15. — Le traité actuel sera signé en double, en français et en anglais. Les textes en seront absolument eonformes, mais en cas de contestation dans l'tn^ terprétation, le texte français fera foi.
ARTICLES ADDITIONNELS Conformément aux clauses des articles 3 et 9 4
traité de paix entre le Japon et la Russie, les plénipotentiaires soussignés ont conclu les articles additionnels suivants :
i® Relativement à l'article 3 :
Les gouvernements impériaux du Japon et de la Russie s'engagent mutuellement à commencer le retrait de leurs forces militaires des territoires de Mandchourie simultanément et immédiatement après que le traité de paix entrera en vigueur ; et dans une période de dix-huit mois à partir de cette date, les armées des deux puissances seront complètement retirées de la Mandchourie, à Texception du territoire pris à bail de la péninsule de Leatong.
Les forces des deux puissances occupant les positions de première ligne seront les premières retirées.
Les hautes parties contractantes se réservent le droit de maintenir des gardes pour assurer la protection de leurs voies ferrées respectives en Mandchourie.
Le nombre de ces gardes ne devra pas dépasser quinze par kilomètre ; en se basant sur ce chitfre maximum, les commandants des armées japonaise et russe fixeront d'un commun accord le nombre des gardes à employer, en fixant ce nombre à un chiffre aussi bas que possible pour les besoins de la nation.
Les commandants des forces japonaises et russes en Mandchourie s'entendront sur les détails de l'évacuation, conformément aux principes" ci-dessus, et prendront d'un commun accord les mesures nécessaires pour l'évacuation aussitôt que possible, et, dans tous les cas, pas plus tard que dans la période de dixhuit mois.
2<> Relativement à l'article 9 :
AussitAt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, une commission de délimita fi on, composée d'un nombre de membres égal qui seront nommËs respectivement par les deux hautes parties contractantes, devra sur les lieux ^ter d'une Taçon permanente la Trontière exacte entre les possessions japonaises et russes dans l'Ile de Sakbaline.
La commission devra, autant que les considérations lopographiques le permettront, suivre le 50* parallèle de latitude Nord comme ligne de frontière et en cas d'écarts de cette ligne, sur tous les points qui seront nécessaires, une compensation sera faite pour des écarts identiques sur d'autres points.
Ladite commission devra également préparer une liste descriptive des îles adjacentes comprises dans la cession.
Enfin, la commission devra préparer et signer des cartes indiquant la frontière des territoires cédés.
Le travail de la Commission sera soumis à l'a batioD des hautes parties contractantes.
Les articles additionnels ci-dessus doivent être considérés comme ratifiés en même temps que la ratification du traité de paix auxquels ils sont annexés.
Portsmouth, le 5" jour du 9' mois de la 38" i née de meiji, correspondant au 23 aofl (5 septembre) 1905.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs a signé et apposé leur sceau au présent traité de paixi|
Fait à Portsmouth (New-Rampshire), le !
jour du 9° mois de la 38' année de meiji, correspondant au 23 août (5 septembre)
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Convention anglo-japonaise de 1905.
Pr^^bibule. — Les gouvernements de la Grande- Bretagne et du Japon, désireux de remplacer Taccord conclu entre eux, le 30 janvier 1902, par de nouvelles stipulations, ont accepté, d'un commun accord, les articles suivants, qui ont pour but :
à) Le raffermissement (consolidation) et le maintien de la paix générale dans les régions de TAsie orientale et des Indes ;
6) Le maintien des intérêts communs de toutes les puissances en Chine, en assurant Tindépendance et rintégrité de Tempire chinois et le principe de Tégalité (eqaal opportunities) pour le commerce et pour rindustrie de toutes les nations en Chine ;
c) Le maintien des droits territoriaux des hautes parties contractantes dans les régions de TAsie orientale et des Indes, et la défense de leurs intérêts spéciaux dans lesdites régions.
Article premier. — Il est convenu que, toutes les fois que la Grande-Bretagne ou le Japon croiront voir les intérêts plus haut cités en danger, les deux gouvernements s'en feront part en toute franchise et étudieront, d'un commun accord, les mesures à prendre pour sauvegarder lesdits intérêts.
Art. 2. — Si, par suite d'une attaque ou d'une agression quelconque d'une ou plusieurs puissances quelconques, une des hautes parties contractantes se trouvait en état de guerre pour la défense de ses intérêts territoriaux ou d'un des intérêts spéciaux mentionnés dans le préambule ci-dessus, l'autre partie contractante se portera immédiatement au secours de
son alliée au litre de belligérante, et ne signera la paix que d'un commun accord avec elle.
Art. 3. — Le Japon ayant en Corée des intérêts prépondérants aiu points de vue politique, militaire et économique, la Grande-Bretagne lui reconnaît le droit de prendre telles dispositions de contrâle, de protection ou de direction qu'il jugera convenable de prendre pour sauvegarder ses intérêts dans la mesure oà lesdites dispositions ne seront pas contraires au principe des racilités égales pour le commerce et l'industrie de toutes les nations.
Art. i. — La Grande-Bretagne ayant des intérêts tout particuliers sur toute la frontière des Indes, I0 Japon lui reconnaît le droit de prendre, dans les environs de cette Trontière, telles mesures qu'elle jugera nécessaires pour la protection de ses possessions dans rinde.
Art. 5. — Ni l'une ni l'autre des hautes parties ci tractantes ne conclura, sans consulter l'autre contractante, avec une autre puissance quelconque^ des arrangements indépendants préjudiciables aux buts qu'expose le préambule de cet accord.
Art. 6. — En ce qui concerne la guerre actuelle entre le Japon et la Russie, la Grande-Bretagne continuera de maintenir une stricte neutralité, à moins qu'une autre puissance quelconque ou d'autres puissances quelconques ne prennent part à des hostilités contre le Japon. Dans ce cas, la Grande-Bretagne viendra en aide au Japon, conduira la guerre de concert avec le Japon et Tera la paix d'un commun accord avec le Japon.
Art. 7. — Les conditions auxquelles l'une des deux puissances devra accorder à l'autre des
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taires dans les circonstances auxquelles il est fait allusion dans cet accord, ainsi que les moyens par lesquels les secours devront être rendus disponibles, seront réglés par les autorités navales et militaires des parties contractantes, qui se consulteront de temps en temps Tune Tautre, pleinement et librement, au sujet de toutes les questions ayant un intérêt commun.
Art. 8. — Compte étant tenu des termes de Tarticle 6, raccord actuel doit entrer en vigueur immédiatement après la date de sa signature et demeurera en yigweur pendant une période de dix ans, à partir de cette date. Dans le cas où ni Tune ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait signalé, douze mois avant Texpiration desdites dix années, l'intention de le terminer, l'accord doit demeurer en vigueur jusqu'à expiration d'un an, à partir du jour ou l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Cependant^ dans le cas où, au moment où la date fixée pour l'expiration sera arrivée, l'un ou l'autre des alliés sera en train de faire la guerre, l'alliance sera maintenue ipso facto jusqu'à conclusion de la paix.
En foi de quoi les soussignés, autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé cet accord et y ont apposé leurs sceaux.
Fait en double èi Londres, le douzième jour d'août
Lansdowtve,
Principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britan nique pour les AfTaires étrangères.
Tadasu Hayashi,
Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur du Japon prés la cour de Saint-James.
Traité sino-japonais du S2 décembre 1905.
\iiTiu.E PBEMiER. — Le gouveroemeot impérial chinois accepte tous le^ transferls et assignemeots que la itiissie a consenLs au Japon par les articles 5 et 6 du traité de pau précité (de Portsmouth).
\bt. 2. — Le gouvernement impérial japonais s'engage, en ce qui concerne le territoire cédé à bail aussi bien qu'en ce qui concerne la construction des voies ferrées et l'exploitation, à se conforiner autant que possible aux accords prïmitirs codcIus entre la Russie et la Chine. Dans le cas où une question se poserait à l'avenir sous ces rapports, le gouvernement japonais prendra sa décision en consultant le gouvernement chinois.
Abt. 3. — Le traité actuel entrera en pleine vigueur dés la date de la signature. Le traité doit être ratifié par LL. MM. l'empereur du Japon et l'empereur de Chine, et la ratification doit être échangée à Pékin aussitôt que possible, d'ici à deux mois au plus tard.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité en double, eu langues japonaise et chinoise, et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Pékin, ce 22 décembre de la 38° année de meiji, correspondant au 26° jour de la 11* lune de la 31° année de Kouang-Siu.
Le traité est suivi de l'accord suivant :
Aaticle premier. — Le gouvernement impérial i nois accepte que, aussitôt que possible après quel troupes japonaises et russes auront évacué la MaT chourie, la Chine elle-même ouvre les villes mai chouriennes que voici comme places de commerce!
de résidences internationales. Dans la province de Ghing-King: Toueg-Hoang-Tcheng, Liao-Yang, Sin- Ming-Ting, Tiéline, Toung-Kiang-Tsou et Takoumen. Dans la province de Girine : Gbang-Gboun (Kouang- Tcheng-Tsou). Girine, Kharbine, Ningonta, Houn- Tchoun et San-Sing. Dans la province de Hé-Loung- Kiong : Tsitsikar, Khaïlar, Aïgoun et Manchuli.
Art. 2. — Étant donné le désir sincère que le gouvernement impérial chinois a exprimé de voir retirer les troupes et gardes du chemin de fer japonais et russe, aussitôt que possible, et afin de se conformer à ce désir, le gouvernement impérial japonais, dans le cas où la Russie accepterait le départ de ses gardes de chemins de fer, ou dans le cas où d'autres mesures convenables seraient acceptées d'un commun accord entre la Ghine et la Russie, consent à prendre des mesures analogues. G'est ainsi que, une fois que la tranquillité sera rétablie en Mandchourie, et que la Chine sera elle-même en mesure d'accorder pleine protection aux personnes et aux biens des étrangers, le Japon rétirera ses gardes de chemins de fer simultanément avec la Russie.
Art. 3. — Dès le départ des troupes du gouvernement impérial japonais d'une région quelconque de la Mandchourie, le gouvernement japonais signalera au gouvernement impérial chinois la région évacuée et même dans la période stipulée pour le retrait des troupes dans les articles supplémentaires du traité de paix entre le Japon et la Russie. Le gouvernement chinois peut envoyer les troupes nécessaires dans la région évacuée qui lui aura été signalée, afin de maintenir l'ordre et la tranquillité dans ces régions. Dans le cas où, dans la région d'où les troupes japonaises ne seront pas encore retirées, des bandits indigènes
ié des d«gâb, | ïgalemeitl en- ?
auront pravoqaë des désordres ou causé des d«gâb, le» autorités locales chinoises peuvent ëgalemeitl envoyer les troupes nécessaires pour faire prisonniers ou disperser ces bandits. Les troupes en question ne doivent pas cependant pénétrer dans un rayon de 20 U chinois de la limite du tenritoire où seront postées les troupes japonaises.
Aut. 4. — Le ^ouvememenl impérial japonais s'engage à ce que les propriétés publiques et particulières chinoises en Handchourie que les forces japonaises auront occupées ou expropriées par suite de nécessités militaires, soient restituées au moment on le) troupes japonaises se retireront de la Handchourie, et que les propriétés dont on n'aura plus besoin dans un but mJitaire soient restituées même avant le départ des troupes japonaises. |
Art. 5. — Le gouvernement impérial chinois s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger pleinement et complètement les terrains île ' Handebourie où sont situés les tombeaux et moQU- ( Dients des oniciers et soldats japonais tués pendant '. la guerre.
KhT. 6. — Le gouvernement impérial chinois convient que le Japon a le droit de maintenir et exploiter la ligne de chemin de fer militaire construite entre Antoung et Moukden et d'améliorer ladite ligne de façon qu'elle puisse servir à transporter les marchandises commerciales et industrielles de toutes les nations. Ce droit est concédé pour un terme de quinze ans à partir de la date où les améliorations dont il est question plus haut auront été achevées.
L'œuvre de l'amélioration doit être achevée daiB i de deux ans, sans compter une période^
douze mois pendant laquelle les travaux devront être retardés* par suite de la nécessité qu'il y aura à se servir de la ligne actuelle pour assurer le départ des troupes. Le terme de la concession doit donc venir à expiration dans la quarante-neuvième année de Kouang-Siu.
À Texpiration de ce terme, ledit chemin de fer doit être vendu à la Chine au prix que déterminera Tévaluation de toutes ces propriétés par un expert étranger que choisiront les deux parties.
Le transport sur le chemin de fer des troupes et des munitions de guerre du gouvernement chinois antérieurement à la vente doit avoir lieu suivant le règlement du chemin de fer de T Est-Chinois.
En ce qui concerne la façon dont doivent s'effectuer les améliorations de la voie ferrée, il est entendu que la personne chargée de cette œuvre pour le compte du Japon doit conférer avec le commissaire que la Chine enverra à cet effet.
Le gouvernement chinois nommera également un commissaire à Feffet de surveiller les affaires ayant trait au chemin de fer, suivant les termes de Taccord relatif au chemin de fer de TEst-Chinois. De plus, il est entendu qu'un règlement détaillé doit être arrêté relativement au tarif du transport sur le chemin de fer des marchandises publiques et particulières chinoises.
Art. 7. — Les gouvernements impériaux japonais et chinois, dans le but d'encourager et de faciliter les relations et la circulation, concluront aussitôt que possible une convention indépendante relativement à la réglementation de services de raccordement entre les voies ferrées de la Mandchourie et toutes les autres voies ferrées en Chine.
AiiT. 8. — Le gouvernement impérial chinois Kengage à ce que tout le malériel nécessaire pour les chemins de Ter clu Sud de la Mandcliourie soit exempt de tou» droits, impâls et likîn.
Ah, 9. — Les moyens d'établir la concesMon japonaiHC à In-Kéou, dans la province de Ching-King, qui a toujours été ouverte au commerce, et à Antouug et à MoukiJrn, dans la in^me province, villes qui ne sont pas encore ouvertes, quoi qu'elles doivent l'être, seront règles et déterminés indépendamment par des fonctionnaires japonais et chinois.
Xbt. m. ~~ Le gouvernement impérial chinois accepte qu'une compagnie par actions se composant de capitalistes japonais et chinois, soit organisée pour exploiter les forêts dans les régions situées sur la rivière Yalou et qu'un accord détaillé soit conclu, accord dans lequel il sera question du rayon et du terme de la concession, aussi bien que de l'organisation de la compagnie et de tout le règlement relatif à l'œuvre conjointe de l'exploitation. Les adioanaires japonais et chinois auront une part égale dans les bénéBces de l'entreprise.
Art. 11." Les gouvernements japonais et cliinois s'engagent â ce que, dans tout ce qui se rapporte au commerce de frontière entre la Mandchourie et la Corée, le traitement de la nation la plus favorisée soit accordé réciproquement.
Art. 12. ~ Les gouvernements japonais et chinois acceptent que, dans toutes les questions sur lesquelles porte le traité signé ce jour-ci ou l'accord présent, le traitement le plus favorable soit réciproquement accordé. Le présent accord doit entrer en vigueur dès la date de la signature. Lorsque le traité signé ce jour-ci
sera ratîiîé, le présent accord devra Hre considéré égalemeot comme approuvé.
En foi de quoi les soussignés, dOmciit automés par leurs gouvernements respectîTs, ont sign6 le présent I accord en double en langues japonaise et chinoiiie, et ont apposé leurs sceaux.
Fait à Pékin, ce 22' jour de décembre de la 38" année de meiji, correspondant au 26° jour de la 11" lune de la 31" année de Kouang-Sieu.
KoMUFiA JuTABO, Princc TcuitJU,
UCUIDA YSSUÏA. ClItCHUNGOHI,
Yuan-Ciii-Kaï.
Le Traité Franco-Japonais.
Le gonveraement de la République française et le gouvernement de S. M. l'empereur du Japon, animés du désir de fortifier les relations d'amitié qui existent entre eux et d'en écarter pour l'avenir toute cause de malentendu, ont décidé de conclure l'arrangement suivant :
u Les gouvernements de la France et du Japon, d'accord pour respecter l'indépendaDce et l'intégrité de la Chine ainsi que le principe de l'égalilé du traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissants de toutes les nations, et ayant un intérêt spécial à voir l'ordre et un état de choses pacifique garantis notamment dans les régions de l'empire chinois voisines des territoires où ils ont des droits de souveraineté, de protection ou d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue du maintien de la situation respective et des droits territoriaux des
r>M ANNEXES
deux parties contractantes sur le continent asiatique. >
A cet an^angement politique s'ajoute une déclaration comnoierciale ainsi conçue :
Les deux gouvernements de la France et du Japon se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention de commerce en ce qui concerne les relations entre le Japon et Tlndo-Chine française, conviennent de ce qui suit :
« Le traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans rindo-Chine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens, et ce même traitement sera appliqué aux sujets et protégés de rindo-Ghine française dans Tempire du Japon, et cela jusqu'à l'expiration du traité de commerce et de navigation signé entre le Japon et la France, le 4 août 1896. »
A la séance de la Chambre française des députés du 47 juin i907, M. Stéphane Pichon, ministre des Affaires étrangères, répondant à une question posée par le comte Boni de Castellane, donna lecture du texte ci-dessus et ajouta les explications suivantes :
M. le ministre des Affaires étrangères. — Messieurs. Il ne me semble pas que de longs commentaires soient nécessaires pour expliquer et justifier cet accord.
Il a tout d'abord pour principe le respect de l'indépendance et de l'intégrité de la Chine, c'est-à-dire la consécration de la situation internationale de l'Extrême-Orient telle qu'elle résulte des traités et conventions.
Cette garantie nouvelle de durée pour la paix de l'Asie est encore confirmée par la proclamation de l'intérêt spécial qu'ont
ANNEXES 2f)9
les deux parties contractantes à voir l'ordre et un (^tat do choses pacifique assurés dans toutes les régions voisines dQs territoires où elles ont des droits de protection, d'occupation ou de souveraineté.
Le Japon, je le dis en passant, répond ainsi d'une façon péremptoire — et je n'en suis nullement surpris pour ma part, car je n'ai jamais eu de doute à cet égard — à ceux qui l'accuseraient ou le soupçonneraient d'entretenir des ambitions de conquête ; il affirme avec nous sa volonté de faire que l'état do choses actuel en Extrême-Orient ne soit ni troublé, ni modifié. L'appui mutuel que les deux gouvernements se promettent est profondément pacifique dans son inspiration, dans son but, et dans ses moyens d'action. (Très bien! très bien!)
Gomme l'a dit tout à l'heure M. de Gastellane, ce n'est d'ailleurs pas là le résultat d'une négociation isolée. Elle s'ajoute aux négociations russes, qui sont conçues dans le môme esprit, qui sont inspirées par les mêmes préoccupations, qui ont le même objectif et qui ne tarderont pas, j'en ai l'assurance, à aboutir aux mêmes conclusions. {Applaudissements.)
•Elle s'ajoute aussi aux accords antérieurs : au traité anglojaponais, à la convention entre le Japon et les Indes anglaises qui sont à nos yeux également des garanties de la paix. Elle s'ajoute à notre entente cordiale avec l'Angleterre et à notre alliance avec la Russie, qui sont, l'une et l'autre, si nécessaires et si précieuses pour le maintien de la paix dans le monde. Enfin, elle donne satisfaction à la politique de toutes les puissances en Chine, notamment à celles de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Italie et des États-Unis qui, toutes, visent l'égalité économique expressément garantie par le texte que je viens de lire.
Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure l'arrangement politique est complété par une déclaration commerciale.
Cette déclaration prévoit une entente éventuelle qui s'appliquerait à rindo-Chine et, en attendant, elle assure à tous les Japonais dans notre grande colonie d'Asie en même temps qu'à tous les ressortissants Indo-Chinois dans l'empire du Japon le même traitement qu'aux Européens au point de vue des personnes et de la protection de leurs biens.
Cette clause se justifie d'elle-même. Le Japon avait depuis longtemps conquis le droit d'être assimilé aux grandes puissances du monde. Il l'avait conquis notamment, par la part
son alliée au titre de belligérante, et ne signera la paix que d'un commun accord avec elle.
Art. 3. — Le Japon ayant en Corée des intérêts prépondérants aux points de vue politique, militaire et économique, la Grande-Bretagne lui reconnaît le droit de prendre telles dispositions de contrôle, de protection ou de direction qu'il jugera convenable de prendre pour sauvegarder ses intérêts dans la mesure où lesdites dispositions ne seront pas contraires au principe des facilités égales pour le commerce et l'industrie de toutes les nations.
Art. 4. — La Grande-Bretagne ayant des intérêts tout particuliers sur toute la Trontière des Indes, le Japon lui reconnaît le droit de prendre, dans les environs de cette frontière, telles mesures qu'elle jugera nécessaires pour la protection de ses possessions dans l'Inde.
Art. s. — Ni l'une ni l'autre des bautes parties ci tractantes ne conclura, sans consulter l'autre pai contractante, avec une autre puissance quelconque] des arrangements indépendants préjudiciables aux bui qu'expose le préambule de cet accord.
Art. 6. — En ce qui concerne la guerre actuelle' entre le Japon et la Russie, la Grande-Bretagne continuera de maintenir une stricte neutralité, â moins qu'une autre puissance quelconque ou d'autres puissances quelconques ne prennent part à des hostilités contre le Japon. Dans ce cas, la Grande-Bretagne viendra en aide au Japon, conduira la guerre de concert avec le Japon et fera la paix d'un commun accord avec le Japon.
Art. 7. — Les conditions auxquelles l'une des deux puissances devra accorder b l'autre des secours nuli-
pli*"
dent général du gouvernement nippon, devint, en fait, le véritable souverain de la Corée, et il réorganisa l'administration coréenne sur le modèle de l'administration anglo-égyptienne, et plaça un conseiller japonais auprès de chaque ministre coréen, des réformes importantes Turent immédiatement appliquées par lui à la grande satisfaction des contribuables et des commerçants coréens.
On croyait généralement en Europe que l'empereur Yi-Hyeung et sa cour, comprenant que toute résistance était désormais inutile, avaient accepté de bonne grâce la suprématie japonaise ; c'est donc avec une réelle surprise qu'on apprit, dans les premiers jours de juillet dernier, qu'une mission spéciale coréenne, composée du prince Yi-Oui-Tjyong, petit-fils de l'empereur, et de deuï anciens hauts fonctionnaires de la cour de Séoul, avait été envoyée à la Conférence de La Haye par l'empereur Yi-Hyeung, en dehors de la délégation japonaise qui y représentait officiellement la Corée en vertu du traité du 17 novembre 1905, précisément pour protester contre la conduite des Japonais à l'égard de la Corée et de son souverain légitime.
Le prince Yi déclara notamment que le traité de protectorat publié par le gouvernement japonais n'avait aucune valeur ; que l'empereur Yi-Hyeung n'ayant jamai» signé ce traité, bien qu'il fût prisonnier des Japonais, la Corée n'avait jamais cessé d'être indépendante et, qu'à ce titre, elle était en droit de faire partie de la Conférence de La Haye.
Dans une Adresse officielle remise par la mission aux membres de la Conférence, il était dit expressément :
Dam le eu où vous auriez liesoin ds renseignements com-
Traité sino-japonaÎB du 22 décembre 1905.
Article i-bemier. — Le gouvernement impérial chinois accepte tous les transrerts et assignements que ta Russie a consentis au Japon par les articles 5 et 6 du traité de paix précité (de Portsmouth).
Abt. 2. — Le gouvernement impérial Japonais s'engage, en ce qui concerne le territoire cédé à bail aussi bien qu'en ce qui concerne la construction des voies ferrées et l'exploitation, à se conrormer autant que possible aux accords primitirs conclus entre la Russie et la Chine. Dans le cas où une question se poserait à l'avenir sous ces rapports. le gouvernement japonais prendra sa décision en consultant le gouvernement chinois.
Art. 3. — Le traité actuel entrera en pleine v-igueur dès la date de la signature. Le traité doit être ratifié par LL. MM. l'empereur du Japon et l'empereur de Chine, et la ratification doit être échangée à Pékin aussitdt que possible, d'ici à deux mois au plus tard.
En Toi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité en double, en tangues japonaise et chinoise, et y ont apposé leUrs sceaux.
Fait à Pékin, ce 22 décembre de la 38* année de meiji, correspondant au 26' jour de la 1 1' lune de la 31° année de Kouang-Siu,
Le traité est suivi de l'accord suivant :
Article phemeer. — Le gouvernement impérial chinois accepte que, aussitôt que possible après que les troupes japonaises et russes auront évacué la Mandchourie, la Chine elle-même ouvre les villes maad-
chonriennes que voici comme places de commerce i
de résidences internationales. Dans la province de Ching-King: Toueg-Hoang-Tcheng, Liao-Yang, Sin- Ming-Ting, Tiéline, Toung-Kiang-Tsou et Takoumen. Dans la province de Girine : Ghang-Ghoun (Kouang- Tcheng-Tsou). Girine, Kharbine, Ningouta, Houn- Tchoun et San-Sing. Dans la province de Hé-Loung- Kiong : Tsitsikar, Khailar, Aïgoun et Manchuli.
Abt. 2. — Ëtant donné le désir sincère que le gouyemement impérial chinois a exprimé de voir retirer les troupes et gardes du chemin de fer japonais et russe, aussitôt que possible, et afin de se conformer à ce désir, le gouvernement impérial japonais, dans le cas où la Russie accepterait le départ de ses gardes de chemins de fer, ou dans le cas où d'autres mesures convenables seraient acceptées d'un commun accord entre la Ghine et la Russie, consent à prendre des mesures analogues. C'est ainsi que, une fois que la tranquillité sera rétablie en Mandchou rie, et que la Ghine sera elle-même en mesure d'accorder pleine protection aux personnes et aux biens des étrangers, le Japon retirera ses gardes de chemins de fer simultanément avec la Russie.
Art. 3. — Dès le départ des troupes du gouvernement impérial japonais d'une région quelconque de la Mandchourie, le gouvernement japonais signalera au gouvernement impérial chinois la région évacuée et même dans la période stipulée pour le retrait des troupes dans les articles supplémentaires du traité de paix entre le Japon et la Russie. Le gouvernement chinois peut envoyer les troupes nécessaires dans la région évacuée qui lui aura été signalée, afin de maintenir l'ordre et la tranquillité dans ces régions. Dans le cas où, dans la région d'où les troupes japonaises ne seront pas encore retirées, des bandits indigènes
que la Coric devint, d'une manière plus ou moins e(Tecti*e, province japonaise.
Cett ce ({lie les ministre» de Yi-Uyeung, mieux informis i|ue leur emperenr, semblaient avoir compris ;
S/oui, 19 Juillet. — Interviewa pu □□ journaliite, le maripiïs lu l'Ml ttSttU i (air* drs déclarations sar la situation, mais il a dit qu'il délirait alDriDcr eatégoriqueme a t qu'avant comme peadonl la conférence qu'il a eue avec l'empereur, et pcndimt ^e r<mpereur et le cabinet diKUlaient la qoeilioD du l'abdication, Il a r«raié d« prendre une part qu^lGonijae aai éviSne* nnu.
L'enp«rear répéta qu'il o'était pas rcsponsoLle de l'eavoi 4 La Haje d'une délégattOD coréenne et il demanda an marquis Ito son opinion sur la reconiniandation que lai faisait le cabinet d'abdiquer. Lo muvjuis Ito répoudit que c'était une affaire qui regardait exclusivement l'empereur et oon pas lui. En sa qualité de repréiCDlaot du Japon, le marquis Ito déclara que If cabinet coréen avait agi entièrement de sa propre initiative.
L'empereur Ti-IIyeung, 3i° souverain de la dynastie des Yi, régnante sur fa Corée depuis 1392, monté sur le Irânc le 21 juin 1864, a donc abdiqué le 18 juillet en faveur de son fils aine le prince de la couronne Yt-Syek, et voici le teite de l'Mit par lequel il annonce ce grand événement h ses sujets :
Séoul, 19 iuilUl 1907. — Nous occupons dequia quarantequatre années le trÛne qne nous ont transmis nos ancêtres. Noos avons lubi de nombreuses travertes ; nous n'avons pas pu accomplir nos désirs.
Les ministres sont souvent impropres ii leurs (onctioDS, i direction n'est pas toujours aui roains d'bummes Faits [ cette Ucbe. D'ailleurs, notre époque n'est point celle d menls ordinaires. Notre nation passe par une crise extrémenj pressante. Le bon fonctionnement de l'Ëtat est .plus que jai en péril ; nous nous senlaus exposé aux dangers qui men raient une personne avançant sur la glace. Par bonbeur, i avons un fiU que la nature a doué de brillantes vertus, ni tout à fait digne d'être chargé des projets pour le développé
douze mois pendant laquelle les travaux devront être retardés* par suite de la nécessité qu'il y aura à se servir de la ligne actuelle pour assurer le départ des troupes. Le terme de la concession doit donc venir à expiration dans la quarante-neuvième année de Kouang-Siu.
A l'expiration de ce terme, ledit chemin de fer doit être vendu à la Chine au prix que déterminera l'évaluation de toutes ces propriétés par un expert étranger que choisiront les deux parties.
Le transport sur le chemin de fer des troupes et des munitions de guerre du gouvernement chinois antérieurement à la vente doit avoir lieu suivant le règlement du chemin de fer de TEst-Chinois.
En ce qui concerne la façon dont doivent s'effectuer les améliorations de la voie ferrée, il est entendu que la personne chargée de cette œuvre pour le compte du Japon doit conférer avec le commissaire que la Chine enverra à cet effet.
Le gouvernement chinois nommera également un commissaire à Teffet de surveiller les affaires ayant trait au chemin de fer, suivant les termes de l'accord relatif au chemin de fer de TEst-Chinois. De plus, il est entendu qu'un règlement détaillé doit être arrêté relativement au tarif du transport sur le chemin de fer des marchandises publiques et particulières chinoises.
Art. 7. — Les gouvernements impériaux japonais et chinois, dans le but d'encourager et de faciliter les relations et la circulation, concluront aussitôt que possible une convention indépendante relativement à la réglementation de services de raccordement entre les voies ferrées de la Mandchourie et toutes les autres voies ferrées en Chine.
que U Corée de«tiil, d'une maùèn plas ou i «ffedÎTe, province japonaise.
Ctti ce que les ministres de Yî-Hyeasg , mieax îbfonnëc que lear einperear, MxoblaieDt avoir compris ;
Stti4, f9 faHitt. — \ta»nemi par m joantalûte, la sarfaîi lu ttfi ntûtt i Uin de) 4iclaratîaas ur U DtsatiiiB, »û« il > dit ^'il déûrait aUnaer e«l<|»fi^ii(tnl fn'ata pcadaat U MaHrauc fd^l a ««• a*«< Vtm^tnmt, e
tr «t la wbw«< dïKvtaicat la qocsliai de i'abdi- '• pnvdre ««• part pricoB^ac aai: Cria»'
L' w D per e a r répiU qu'il n'était pai respomablc de l'enroi k La Bafe d'anc déligatioB oiréeiiBe et il demanda sa marquis lia MU opioioo tor U recommandation qne loi faiiail le cHiVaetd'abdiqner. Le marqnï* Ito répondit que «T'était une aJfaire qui re|ardail elelDiivement l'empereai et Don pat lui. En sa qualité de repréientant du Japon, le maxquii Ilo déclara que le cabinet coréen avait agi enCiérement de sa propre initiative.
L'empereur Yi-Hyeimg. 3i° souverain de ladynastie des Yi, régnante sur la Corée depuis 1392, monté sur le trône le 21 juin 1864, a donc abdiqué le 18 juillet en Taveur de son Sis aîné le prince de la couronne Yi-Syek, et voici le texte de l'édît par lequel il annonce ce grand événement à ses sujets :
Siout, 19 juillet 1907. — Nom oceapons deqais qnsranteqaatie anui^ea le Irône que aoDS ont transmis nos ancêtre*. J Naas avons lubi de nombrenies traverses ; nous n'avons pa« pi accomplir nos déairs.
Lei minittres «ont souvent impropres à leurs fonctions, i direction n'est pas toujours ani mains d'hommes faits f cette tleho. D'ailleurs, notre époque n'est point celle d'évd mentB ordinairet. Notre nation passe par une criie eitrêmen pressanie. Le bon fonclionnement de l'État est .pins que jai on p^ril ; nous nous sentons exposé aux dangers qai mena raient une personne avançant sur U glace. Par boobear, i avons un fils qne la nature a doof de brillantes verlna, m tout & fait digne d'Stre chargé des projets pour le dévelo^ mrnt du gi
s la sanction de lu
Nous raiaoni savoir par la présente qu'auBaitit qu'il sera convenable noas remEtlxoiig les affaires de l'Ëtat aa prince do la Couronne, lequel agira comme notre représenlanl.
La suite des événements nous est donnée par la dépêche suivante :
S^oul, ÎO inilhl, — A la requête du marquis Ito et des fonctionnaires japonais, les eérimoiiies de l'accoEsion au trAne du prince béritîer ont eu lieu ce matin ï dix heures avec le coneoara de l'armée.
PlosieurE consuls gi'néraui o A quatre heures et demie,
it i^lé reçus en audience, s cérémonies étant terminées, l'ex-empereuc a pris congé des ministres.
Le cabinet coréen a notifié officiellement au gouvernement japonais l'abdication de l'emperenr Ti-Hjeung, et l'accession dn prince impérial.
De leur cûté, les députés impériaux ont visité, pendant la □ail, les mansolées des ancêtres de l'empereur, aSn de faire part ani esprits de ces ancêtres de l'abdication de Vi-Hjeung. Le noDvel empereur habitera le palais du Nord, à Ping-Yang.
Le gouvernement japonais, bien <|ue virtuellement maître de la Corée, tient évidemment à observer la Tonne, car un télégramme de Tokio, relatant les impressions que les événements de Séoul ont produites sur la population japonaise, assure qu'on admire sans réserve, au Japon, la conduite des membres du Cabinet eoréen qui, de leur propre initiative etavec un courage peu ordinaire, sont arrivés à résoudre une situation extrêmement grave.
Hais tout ne parait pas fini:
Totio, ii juillet. — L'ei-Empereur, ainsi qu'il le loiesoil comprendre du reste dans son rescrit, voulait considérer son flli comme une sorte de fondé de pouvoirs provisoire et continuer à s'occuper des affaires de la Corée, mais on est parvenu
deus parties contrsclaQies sur le continent asiatique, a
A cet arrangement politique s'ajoute une déclaration commerciale ainsi conçue:
Les deux gouvernements de la France et du Japon se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention de commerce en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indo-Chine française, conviennent de ce qui suit:
« Le traitement de la nation la plus favorisÊe sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans rindo-Chine Trançaise pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens, et ce même traitement sera appliqué ans sujets et protégés tie l'Indo-Cbine française dans l'empire du Japon, et cela jusqu'à l'expiration du traité de commerce et de navigation signé entre le Japou et la France, le 4 ai 1896. »
iotf9
A la séance de la Chambre française des députés du 17 juin 1907, M. Sléptiaoe Pichon, ministre des AiTaires étrangères, répondant à une question posée par le comte Boni de Caslellane, donna lecture du texte ci-dessus et ajouta les explicalions suivantes :
M. It miniilre det Affaire» étranger, semble pas que de l( expliquer et justifier cet accord.
11 a tout d'abord pour principe le respect de rind<ïp«iidaii«« et de l'inlégrité de la Gbine, c'estrà-dire la consJcratioii de 1b situatioD interaationitle de rExtrSme-Orieat telle qu'elle r£talu des trïitfs et convenlionB.
Cette garantie nouvelle de durée pour la p^ii de l'Asie est encore conllrtnée paris proc lamalion de l'inlérêl spécial i;a'util
ANNEXES 2ri9
les deax parties contractantes à voir Tordre et un état de choses pacifique assurés dans toutes les régions voisines des territoires où elles ont des droits de protection, d'occupation ou de souveraineté.
Le Japon, je le dis en passant, répond ainsi d'une façon péremptoire — et je n'en suis nullement surpris pour ma part, car je n'ai jamais eu de doute à cet égard — à ceux qui l'accuseraient on le soupçonneraient d'entretenir des ambitions de conquête ; il affirme avec nous sa volonté de faire que l'état de choses actuel en Extrême-Orient ne soit ni troublé, ni modifié. L'appui mutuel que les deux gouvernements se promettent est profondément pacifique dans son inspiration, dans son but, et dans ses moyens d'action. (Très bien! très bien!)
Gomme l'a dit tout à l'heure M. de Gastellane, ce n'est d'ailleurs pas là le résultat d'une 'négociation isolée. Elle s'ajoute aux négociations russes, qui sont conçues dans le même esprit, qui sont inspirées par les mêmes préoccupations, qui ont le même objectif et qui ne tarderont pas, j'en ai l'assurance, à aboutir aux mêmes conclusions. {Applaudissements.)
•Elle s'ajoute aussi aux accords antérieurs : au traité anglojaponais, à la convention entre le Japon et les Indes anglaises qui sont à nos yeux également des garanties de la paix. Elle s'ajoute à notre entente cordiale avec l'Angleterre et à notre alliance avec la Russie, qui sont, l'une et l'autre, si nécessaires et si précieuses pour le maintien de la paix dans le monde. Enfin, elle donne satisfaction à la politique de toutes les puissances en Chine, notamment à celles de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Italie et des États-Unis qui, toutes, visent l'égalité économique expressément garantie par le texte que je viens de lire.
Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure l'arrangement politique est complété par une déclaration commerciale.
Cette déclaration prévoit une entente éventuelle qui s'appliquerait à rindo-Chine et, en attendant, elle assure à tous les Japonais dans notre grande colonie d'Asie en même temps qu'à tous les ressortissants Indo-Chinois dans l'empire du Japon le même traitement qu'aux Européens au point de vue des personnes et de la protection de leurs biens.
Cette clause se justifie d'elle-même. Le Japon avait depuis longtemps conquis le droit d'être assimilé aux grandes puissances du monde. Il l'avait conquis notamment, par la part
prépondérante qu'il a prise il y u sept ans, àa.ni la lutle <ie Uiates lu nations civïlisâea contre l'insurrectioa chinoise pour rétaiilir l'ordre et la sécurité dans l'empire du HUien. J'ai pGut-étrs peraouDellement ijaelqne droit de le dire, car sans l'action do Japon et des autres puiisancea à cette époijae, je ne serais certainement pas & la tribune aujoard'hui pour en parler, iNouveaux apptmtdûiemmtt .')
Tel est, Uessiears, l'accord que je me félicite d'avoir sa nom de U. le Président de la République et du Gouvernement dont je fai» partie et en pleine entente avec tous ses membres, né' gocié, conclu et signé dans la cuUaboratîon U plus amicale avec l'éminent ambassadeur du Japon en France et avec le gouvernemeni du Mikado.
Daiu un siècle où la politîqui.' européenne devient une politique mondiale, il apporte un gage nouveau ^ l'ceuvre parilîque de la France en même temps qu'ï la stabilité et k la sécurité de nos possessions d'Asie et il correspond, j'en suis sAr, k
l'intérêt commun de tous les pays.
J'esp&re que la Chambre voudra bien l'appréciei fait le Gouvernement au nom duquel je viens d'g neur de fournir ces explications, (Ci/i applavdiiietnenti.)
M. le Préiident. — L'incident est clos.
suis sAr, k
comme ^H voir l-b^M
entiA ■^
Leg éTénementB de Corée