DETTE FLOTTANTE D'APRÈS M. DESJARDINS

Sur cet article comme tous les autres, l'honorable député pousse l'exagération à l'extrême, afin de représenter la situation tout autrement qu'elle est. Là encore, c'est un agencemen: de calculs tout à fait faux, c'est une véritable toile d'araignée avec laquelle il espère si bien entortiller son monde, qu'on ne pourra plus s'en échapper. Pour atteindre son but, tous les moyens lui sont bons et il passe d'un extrême à l'autre. I] sait bien que par ce système il finira par jeter le doute dans l'esprit d'un grand nombre toujours enclins à accepter comme prouvé ce qui est afirmé avec aplomb, Voilà le secret de tout le bruit que fait l'honorable député.

Malheureusement pour lui, il y a ici des gens qui ont étudié à fond ces questions et qui peuvent le suivre à la piste dans ses variations. On n’a pour cela qu'à jeter un coup d'œil sur un passé encore assez récent, De 1882 à 1886, mon honorable ami n'a cessé de vanter, dans les termes les plus pompeux, de sa parole et de sa plume, l'administration de ses amis au pouvoir; alors, il trouvait tout beau, 1l restait en extase devant les défieits et l'augmentation alarmante de la dette publique. Tout e-la était à ses yeux pour le plus grand bien du pays, et il ne fallait pas s'aviser alors de chercher à lui enlever ces belles 1llusions ; ii ouvrait alors les digues de son éloquence contre le contradicteur, et celui-ci risquait fort d'être noyé dans un torrent diluvien qui coulait sans interruption pendant des heures et des heures, et même des jours et des moitiés de semuine.

Or, quelle était la vraie position financière de 1882 à 1886? Nous pouvons maintenant en parler avec précision, car nous avons des données

officielles et irréfutables. Pendant cette période, la différence entre nos recettes et nos dépenses ordinaires a été de $1,268,011; en d’autres termes, nos dépenses ordinuires ont excédé nos recettes de ce montant, ce qui constitue un déficit accumulé de #1,268,011.

Ce n’est pas tout. Notre dette consolidée, qui en 1882 était de $14,971,513.33, est aujourd'hui de $21,570,853.33 à part d'autres obligations non consolidées. Noit une augmentation de $6,548,820 de dette consolidée, dont les amis de l'honorable député sont seuls responsables pendant la période de 1882 à 1887.

Cependant, en face des déficits, en face de l'augmentation de la dette consolidée, l'honorable député proclamait avec des accents convaincus que la situation n'avait jamais été aussi florissante. Plus on s’enfonçait, plus il élevait la voix pour nier l'évidence.

C'est le même homme qui aujourd'hui débite avec un aplomb digne

d'une meilleure cause toutes sortes de faussetés sur notre administration financière, Non seulement il nie l'existence des déficits passés, qui sont consignés en blanc et en noir dans nos comptes publics ; nous lui montrons aujourd'hui un surplus évident, il nie carrément ; le voilà même qui cherche aujourd'hui à mettre à notre charge la création d’une dette flottante qui n'existe que dans sa féconde imagination. Cet homme est de foree à nier qu'il fait soleil en plein midi, et mieux que cela, il est parfaite. ment de taille à faire des discours à la brasse pour le prouver.

Lui qui niait autrefois la dette flottante créée par ses amis, il nous en découvre une aujourd'hui. Pour y arriver, il est vrai, il oublie dans bien des cas de tenir compte de lactif réalisable ; tantôt il perd de vue, sciemment ou non,que des montants considérables, qu'il fait figurer comme dette flottante, sont déjà payés ; tantôt encore, 1] met au compte du passif des obligations qui ne seront pas remboursables avant trois où quatre ans. Dans tous ses calculs enfin, 11 nous fait passer par des voies obscures et étranges, à travers un dédale de chiffres incompréhensibles et connus de lui seuls. Tout cela simplement parcequ'il est aujourd’hui dans l’opposition ; il a juré de ne rien trouver de bien dans notre administration, et cependant c’est le même homme qui s'est fait le défenseur banal des administrations les plus désastreuses que la province &!t jamais eues à sa tête,

Quel est done notre grand crime ? Est-ce d’avoir mis fin aux déficits et de les avoir remplacés par des surplus ? Est-ce d'avoir porté nos sources

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de revenu de $2,900,000 en chiffres ronds, qu'elles étaient en 1886, à $3,500,000 en 1888, soit une augmentation de $600,000 dans le cours de deux années, et cela sans imposer d’onéreux sacrifices aux contribuables ? En supposant même que mon honorable ami pût différer d'opinion avec moi sur certains détails d'administration financière, ne devrait-il pas, s'il y avait chez lui quelque impartiabilité, se rendre à l'évidence de ces faits éclatants, comparés aux incuries des précédentes administrations ?

Pourquoi se donner tant de mal pour tromper la chambre et le pays ? Pense-t1l arriver à son but en s'appuyant simplement sur des colonnes d'hypothèses et de suppositions erronées, dont les conclusions sont nécessairement fausses ? Pourtant il devrait savoir que ce n'est pas la maniere de procéder lorsque l’on veut sincéerement arriver à établir la vraie

situation financière d'un pays. ne trouvera pas un seul homme compé-

tent en pareilles matières qui oserait s'engager dans une telle voie sans avoir au préalable des données certaines pour appuyer ses chiffres et ses calculs. Pour ma part, je ne voudrais pas entreprendre une telle tâche sans avoir au préalable tous les renseignements officiels nécessaires afin d'arriver

‘les conséquences vraies et certaines. Je préfère m'appuyer sur les états oinciels du département, dont les fonctionnaires sont tenus, sur leur serment d'office, de suivre une comptabilité parfaitement contrôlée et contrôlable et que personne ne voudrait mettre en doute, plutôt que sur ceux d'un critique irresponsable qui n'a qu'une fin politique à servir, et j'ose croire que la Chambre et le pays seront de mon opinion.

Voyons done quelle est la véritable situation d’après les états officiels du département du Trésor, états basés sur une comptabilité raisonnée et non sur des calculs isolés et imparfaits.

D'’apres l’état approximatif de l'actif et du passif tel que pré-

paré par les officiers du Trésor et qui est un relevé oflciel,

l'excès du passif sur l'actif'était au 30 juin 1888 de... $11,895,492.07 Comparé avec l’état du 31 janvier 1887, lors de notre entrée

aux affaires, l'excès à cette date était de... crnvo soso ses ee …. 11,389,167.11 Excès du passif sur l'actif au 30 juin ISSS comparé à celui

du BL janvier 187. sise on $506,324,96

Ce chiffre est officiel. Cette augmentation s'explique ainsi :

Différence entre le montant de l'emprunt et le produit encaissé, soit un écart, entre le pair et la somme nette réali-

sée, de FE hernie, SILL6607:00

Estimation au-delà de ce qui avait été prévue par l'emprunt de

1887, pour finir le Palais de Justice et l'Hôtel du Parlement. $225,000.00 Balance due pour achat de terrains et autres réclamations se

rapportant à la vente du chemin de fer Q. M. O0. & O 90,000.00 Contrats pour statuts, engagement de nos prédécesseurs... 25,000.00

Ces différentes sommes réunies forment un total de... $461,667.00

La balance entre l'excès du passif et cette dernière somme s'explique par le fait que les frais de construction de nos édifices ont excédé les crédits qui devaient être couverts par l'emprunt.

Telle était la vraie situation au sujet de notre dette flottante au 50 juin dernier, L'excès du passif était donc à cette date de $506,324.96 de plus qu'en 1887, dû aux obligations de nos prédécesseurs.

En face de cet état, que vaut l’échafaudage erroné de l'honorable député ? Au lieu de prendre des chiffres ça et là, même avant qu'ils soient vérifiés, il eût mieux fait d'attendre l'état officiel du 30 juin prochain qui seul pourra représenter alors l'état vrai des affaires de la Province plutôt que de fabriquer un montant de dette flottante qui ne représente pas la situation réelle, :

À la dernière session, la Chambre nous a autorisé de payer une somme de $460,000 pour le rachat des biens des Jésuites. Ce montant n'est pas encore payé à l'heure qu'il est et ne le sera pas pendant cet exercice, Cependant, mon honorable ami s'empresse de Le mettre à la charge de la dette publique, sans même tenir compte de la valeur que représentent ces propriétés qui vont devenir les nôtres.

Il oublie aussi de tenir compte de l'argent en caisse ; une somme d'audelà de $300,000, car au 31 décembre, nous avions en caisse une somme ronde de $176,000, plus la différence entre les recettes et les dépenses qui devait s'équilibrer quelques jours plus tard par certaines rentrées sur lesquelles nous comptions. On n'ignore pas en effet que l'argent en caisse à une date particulière n'indique pas toujours la vraie situation ; il arrive souvent qu'à certaines dates nous déboursons plus que nous ne recevons,

Il oublie encore de mettre en regard de sa prétendue dette flottante l'actif réalisable qui est de $300,000 en chiffres ronds,

[1 met aussi à la charge du passif les subventions de chemins de fer

accordées à la dernière session en faveur de certaines compagnies, et qui

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ne seront payables qu'au fur et à mesure que les travaux se feront. Aïnsi, le paiement de ces subventions sera réparti sur plusieurs années, et parmi ces compagnies subventionnées il y en aura qui ne se conformeront peutêtre jamais aux exigences de la loi, d'autres seront périmées ou resteront à l'état de projet.

Ïl a d'autant plus tort de vouloir ainsi porter à notre charge des obligations dont les unes n'auront peut-être jamais d'existence, tandis que d'autres seront payables dans un temps assez éloigné, que j'ai précisément contre cette prétention l'opinion formelle de l'honorable député lui-même,

Voici ce qu'il disait en 1884 (voir Hansard, p. 1049) :

‘Je dois faire remarquer que dans les états donnés jusqu’à présent du Sdar de la province, on a commis une irrégularité qui aggrave inutilement la position de nos affaires, et qui ne permet pas de la juger exactement. Nous comptons comme dette actuellement contractée la balance des subventions, autorisées par la loi, à certaines compagnies de chemins de fer. L:31 décembre 1885, cette balance était de $1,605,075.75. Sans dout: que dans nos prévisions de l'avenir, nous devons considérer les obligations nouvelles que la construction de ces chemins de fer subventionnés nous fera encourir. Mais il est certainement irrégulier d'ajouter au passif actuel de la province plus d'un million six cent cinq mille piastres, qui ne seron: piyées qu'au fur et a mesure que les compagnies de chemins de fer on droit de les réclamer, après avoir rempli les conditions auxquelles les subventions ont été acc ordées.

* À Ottawa, où, certes, l'on s’y entend aussi en finances, on n'a jamais corapté dans le passif du Canada. les millions à être dépensés dans l'avenir, sous l'autorité législative, pour les grands travaux publics. Ouvrez les comptes du C: nada de 1882-83, et dans L: tableau du passif de la Puissance qui y est annexé pour toute la période depuis l nya des provine:s, vous vert7 que l'on n'a toujours tenu compte que de la ne actuellement dûe Le 30 juin de chaque exercice. Le gouvernement Hbéral de l'honorable M. MeKenzie, tout comme les ministères conservateurs qui l'ont précédé et suivi, a employé le même système, pour la bonne raison qu'il est d'une rigoureuse exactitude financiere, Nir Richard Cartwright, le ministre des finances du ministère libéral, qui a régné depuis 1873 jusqu'à 1STS, et sans contredit la plus forte autorité de loboonition en ces matières, pas plus que Nix John Rose, Nir Francis Hincks, Sir Leonard Tilley, les ministres

s des finances conservateurs depuis 1867, n'a pensé à ajouter au passif du Canada, à la fin d'un exercice, les subventions autorisées par la loi non encore dues, ni les sommes certainement à être déboursées pi travaux publics en cours d'exécution.

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* Des #70,000,000 environ de dépenses actuellement autorisées par les statuts du Canada et prévues, pour la balance de la subvention à la com-

pagnie du chemin de fer du Pacifique, pour le prêt à la même compagnie, pour les subventions à divers chemins de fer, pour les frais de construction de la partie du chemin de fer du Pacifique à la charge du gouvernement en vertu du contrat, de l'élargissement et du creusement des canaux, pour l’Intercolonial, les avances aux commissaires des häâvres de Québec et de Montréal, les nouveaux édifices des ministères à Ottawa, pas une piastre, et cela avec raison, ne sera comptée, à la fin des exercices prochains, dans le passif du Canada, avant qu'elle soit actuellement payée pour l’un ou l'autre de ces objets.

Je ie demande, ne serait-il pas tout à tait irrégulier, et méme au détriment du grand intérét national du erédit de Ja Puiss ance, de représenter la dette actuelle comme de $70,000,000 de plus qu'elle n'est en réalité ? N'est-ce pas, pour Pavenir du pays, un devoir d'expiiquer que ce ne sera pas le Canada tel qu'il est aujourd'hui qui sera responsable de cette dette acerue de soixante-dix millions, iiais bien le Canada traversé dans toute son étendue par une voie ferrée reliant les deux océans, sillonné d'un nouveau réseau de plusieurs milliers de milles de chemins de fer ? Ce sera le Canada avec le parachèvement de l'un des plus vastes et des plus beaux systèmes de canalisation du monde, avec ses grands ports améliorés, avec des centaines de millions d’acres de terre fertile ouverts à la colonisation, avec toutes les ressources de Ja moitié d'un continent

livrées à l'exploitation d'un peuple intelligent, actif, fort et libre !

‘ Pourquoi donc ne pas appliquer cette règle si juste. si raisonnable, si vraie, dans la maniere d'établir le compte de notre dette provinciale ? De méme qu'il ne faut pas grossir le chiffre des dépenses odinaires du service public de la province, en y ajcutant celui des dépenses pour les travaux imputables au capital, de méme nous ne devons pas augmenter le montant de notre passif, en y comptant, comme dette actuellement contractée, des sommes qui ne seront payées qu'après l’accomiplissement plus ou moins éloigné de certaines conditions très favorables au progrès du pays, sommes qui peuvent aussi fort bien n'étre en partie jamais déboursées. La province de Québec, qui sera responsable de la dette accrue d'à peu près $2,000,000, si toute cette somme est dépensée, ne sera-t-elle pas telle qu'elle est aujourd'hui. Mais ce sera la province de Québec avec de grands chemins de fer jusqu'au lac Naïnt-Jean et à Pembroke, au nord de Montréal et d'Ottawa, à la fr ntière du Maine par le prolongement de la ligne du Québec-Central, avec de superbes édifices pour sa Législature et ses ministères publics, et un magnifique palais de justice dans sa capitale Ce sera la province de Québec, avec surtout les millions d'acres de terre du Saguenay, des cantons du nord de Montréal, de la vallée de lOttawa de Ja Beauce ouverts à une colonisation plus facile et plus rapide, avec nos vastes forêts du nord livrées à une exploitation plus avantageuse par les nouveaux moyens de transport des approvisionnements nécessaires aux travailleurs et des bois produits ! Pour un, j'y vois une très grande diffé-

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o “ Je suis certain que pas un marchand ne compte dans son passif une dette qu'il se décide à contracter dans l'avenir, pour se placer dans de meilleures conditions pour continuer et développer ses opérations commerciales. Pourquoi alors conserver dans nos finances provinciales un système de comptabilité que l’on ne trouversit dans aucun des livres des maisons d'affaires du pays ?°

L'honorable député de Sherbrooke, alors trésorier, s'exprimait aussi dans le même sens (voir Hansard, 1884, p. 906).

Comme on vient de le voir, l'honorable député de Montmorency se

prononçait pour sa part, avec une telle énergie que j'ai raison de lui demander pourquoi il tient aujourd'hui un langage si différent. Est-ce simplement parceque ce ne sont plus ses amis qui sont au pouvoir? Il n'a pas d'autre raison. Mais alors, quelle foi ajouter à ses protestations quand il se donne comme le seul homme véridique et qu'il pose modestement comime une autorité en matières de finances ? On sait maintenant à quoi s'en tenir sur la valeur de ses déclarations.

Je crois avoir suffisamment démontré l’absurdité de ses calculs sur la dette flottante, qui dans le moment, je puis l’affirmer, est dans un état plus favorable qu'elle ne l’a jamais été depuis 1876. Je l'avais déjà amplement prouvé par mon tableau des receites et dépenses, montrant des surplus au lieu de déficits et une auginentation considérable dans les revenus comparativement ave: l’année 1886, année qu'il avait pourtant choisie à tort comme point de comparaison, eur elle ne donne pas une idée juste du mouvement de la recette et de la dépense sous les administrations précédentes.

Je crois avoir exposé clairement la situation telle qu'elle était le 30 juin 1888. , Nous n'avons pas pris d'autres engagements que ceux qui ont été mis devant la Chambre et sanctionnés par celle-ci, c'est-à-dire le rachat des biens des Jésuites et les subventions aux chemins de fer, deux mesures qui ont été, si je ne me trompe, supportées par mon honorable ami luimême. Voilà tout ce qui a été fait. et cette politique a reçu l'approbation de la Chambre, circonstance qui enlève toute justification à la critique erronée et fallacieuse du député de Montmorency.