RÉPONSE DE M. DESJARDINS'A LA RÉFUTATION D'UNE ANCIENNE ACCUSATION

L'honorable député dit que “ l'honorable premier ministre, l’honorable trésorier et leurs amis onfaccusé l’ancien gouvernement d’administrer nos finances avec un déficit annuel moyen de $500,000, un demi-million en chiffres ronds.” Ici encore l’honorable député joue sur les mots. Quel ancien gouvernement veut-il dire? Est-ce celui de M. Chapleau. de M. Mousseau ou de M. Ross? En 1885 et 1886, les déficits entre recettes ordinaires et dépenses ordinaires ont été sensiblement diminués par le subside additionnel de $247,000 en chiffres ronds; mais en 1887, année pour laquelle l’ancien gouvernement est responsable, le déficit du budget ordinaire s’est élevé à une somme de $324,251.11.

Je dois avouer ici que c’est une tâche fort difficile que de suivre l’honorable député dans sa critique : il mêle et confond constamment, à dessein ou par ignorance, je ne sais, deux choses bien distinctes pourtant : le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Il se sert tour à tour de la dépense du compte du capital et du service ordinaire, il confond tout cela, et en arrive ainsi à nous faire dire les choses les plus contradictoires et les plus déraisonnables, ce qui est, on l’'avouera, une manière fort commode d’avoir raison de son adversaire. |

En voici un exemple :

“ Je trouve,” dit-il pour réfuter l'exactitude des déficits annuels de $#500,000 que nous avions reproché aux anciens gouvernements, ‘ dans le tableau E annexé aux comptes publics de 1887-88, la preuve irréfutable que cette accusation n’avait pas le moindre fondement. ”

‘ D’après le tableau E, ajoute-t-il, le déficit des deux dernières années entières du gouvernement conservateur a été comme suit :

Pour 188400, css sensesss sense ssosonsvosesss 810,686.91 POUR LEO iserersarenassrrmontée core 83,045.10

Montant des 2 ans... $93,631.01

Comparons avec l’accusation portée contre l’ancien gouvernement :

Prétendus déficits des deux années 1884-85, 1885-86..........., $1,000,060.00 Déficits tels qu'établis par l’hon. trésorier dans le: comptes AOL AT MAC Lo Er 93,631.01

Différence... $8906,868.99

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“ Les adversaires de l’ancien gouvernement se trompaient donc, volontairement ou non, sciemment ou non, de plus de neuf cent mie piastres, lorsqu'ils calcnlaient un déficit d’un million pour les deux aniiées que je viens de mentionner. ”

Il m'est vraiment pénible, M. l’orateur, d'être obligé de venir, devant une assemblée éclairée et honorable, pour réfuter de telles absurdités. En lisant cette partie de ses remarques, je me suis demandé si l'honorable député était réellement sérieux en mettant devant la chambre des comparaisons aussi exagérées et erronées.

Vérifions année par année, en commençant par 1885.

Que l’on ouvre le Hansard de 1886, à la page 1050. On verra que jétablissais qu'au lieu du prétendu surplus de $24,950 de M. Robertson, le déficit entre recettes et dépenses ordinaires eût été de $73,525.84 s’il n'eût pas fait entrer comme recette ordinaire une somme du fonds d’emprunt municipal de $42,67 1.84, et s’il eût placé, comme la loi l'y obligeait, le fonds d'amortissement sur la balance de l'emprunt de 1874, soit $30,854.00 ; l'addition de ces deux sommes donnait un déficit de $73,525.84 J'ajoutais à la même page :

“ Ainsi, en prenant l’état même que nous a donné le trésorier, on trouve que les dépenses ordinaires ont excédé les recettes ordinaires de $73,525.84, c’est-à-dire qu'il y a dans le budget des dépenses et des recettes ordinaires un déficit de $73,525.84. ”

Il est clair que les $30,854 de service du fonds d'amortissement n'ayant pas été payés en 1885, cette somme n’a pas pu entrer en ligne de compte dans le tableau E, cité par mon honorable ami. Mais l’autre item de $42,671.84, compté comme recette ordinaire par l'honorable trésorier d'alors, figure au tableau E comme recette spéciale, et en déduisant cette dernière somme du prétendu surplus de $24,950 de l’honorabl: !'ésorier, ce prétendu surplus se trouve converti en un déficit de $17,721.:4. Il est donc facile de reconstituer mon calcul de 1886 ; en retranchant ces $42.- 671.84, et en ne payant pas au fon ls d'amortissement les $30,854.00, je puis dire que le déficit, tel qu'établi par moi dans le temps entre les recettes et dépenses ordinaires, déduction faite du surplus de $24,950.00, était de $17,721.84 Toute la différence dans mes calculs d'alors, c’est que j'avais omis de tenir compte du prétendu surplus de $24,950.00, réduisant ainsi mon déficit de $73,525.84 à $48.575.84. Voilà pour 1885.

= ee ne — nn mmtr eee a - = re

Quant à l'exercice de 1885-86, à la page 391 du Hansard de 1887, j'établissais@me le déficit apparent, entre les recettes et dépenses ordinaires,

était de $78,545.10. ' Résumons ces calculs :

D'après mes discours (v. Hansard 1886, p. 1050, et AZ. 1887, p. 391).

Léo Dour Os erssseitnnsisscenmani lames etai eates $17,721.84 " En TR diiissnaieninenesete itsseres ti atteste 78,545.10 | 896,266.94 D'après le tableau E :

DéROLE PONT BBD. rune cessera nos $10,585.91 Fe ESC er seit a ions 83,045.10 93,631.01 Différence entre mes calculs d'alors et le tableau E.............. $2,635.9%

Nous voilà bien loin de l'écart de $906,368.99 que me reproche l'hor rable député. ,

Il est évident que, pour donner contenance à cette ineptie, il a confondu, sciemment ou par ignnrance, ce qui a été payé pendant ces deux années à compte du capital avec le service du budget ordinaire. En effet, pendant l'exercice de 1885, nous avons dépensé sur le compte du capital, une somme de $753,153.05 au-delà de nos ressources (voir discours du député de Sherbrooke, Hansard 1886, p. 1014, et mon discours, même Hansard, pp. 1051 et 1052.) En 1886, le montant dépensé à compte du capital est de $564,118.48 (voir Hansard 1887, pp. 394, 395 et 896.) Ces deux sommes réunies forment :

Pour 1885, d’après les calculs mêmes de l’hon. M. Robertson... $758,153.05 DRE LL RTS ET EE NUS 564,118.48

D’après mes calculs en 1885, la somme à compte du capital était de $892,827.12. Mais de cette somme il faut déduire une réclamation pour chemin de fer laissée en souffrance, réclamation se chiffrant à $66,147.54. Aussi. pour service d'amortissement, laissé en souffrance $30,854.69, mon-

aires,

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a con” s deux effet, apital, rs du e Hanapital s deux

ait de | pour 47.54.

, MOn-

tant du capital remboursé sur le fonds d'emprunt municipal, $42,671.84. En déduisant ces trois sommes nous arrivons au montant de $753,158.05, montant réel payé à compte du capital.

Excédant des paiements sur les r-cettes pendant ces deux ANNÉE skier mets ais; sister rscasernereceusié DT CET 2 TL 0

Ce qui dépasse en chiffres ronds même l'addition de l'honorable député. Je le défie de nier l'exactitude de ces calculs, consignés dans mes discours.

Comme on le voit, sa prétendue réfutation ne fait qu'indiquer à quels indignes procédés il a recours pour induire la chambre en erreur. Pour tromper ceux qui ne sont pas en état de vérifier ses assertions, il confond le montant payé à compte du capital avec le service ordinaire du budget, Je n'ai pas besoin de qualifier un pareil procédé, car il n'a aucune valeur aux yeux des gens qui se donnent la peine de vérifier les choses par ellesmemes,

COMPARAISON ENTRE LES DÉPENSES DE 1887-88 ET DE 1855-86 PAR M. DESJARDINS

‘Nous sommes, dit-il, en mesure, cette année, de comparer les dépenses du ministère actuel avec celles du gouvernement précédent, et de prouver que ceux qui avaient promis la plus sévère économie ont, au contraire, été les ministres les plus prodigues qui aient encore gouverné la province.

‘ En portant, comme je l'ai déjà dit, au compte du capital des paiements “au montant de près de deux cent mille piastres, l'honorable trésorier a ‘ pu apparemment réduire le chiffre vrai des dépenses de 1887-88.

‘* D’après les comptes publics, les dépenses ordinaires de 1887-

88 auraient été de... ses seins osscnsonese soc 83,305,082.36 “ D'après Le tableau E des mêmes comptes publics, Les dépenses

de 1885-86 n'ont été que de... ...... ss sos ses 8,082,607.25

Augmentation... $382,425.11 ‘ Mais j'ai déjà prouvé que les dépenses ordinaires se sont réellement élevées à... 88,552,800.12

‘“ Comparons maintenant avec les dépenses de 1885-86... 8,082,607.25

Augmentation réelle... $520,192.87 ”

1l arrive donc, dans sa comparaison des dépenses ordinaires de 1887-1888 avec 1885-1886, à une augmentation de... $520,192.87 Mais de cette augmentation des dépenses il faut déduire les

dépenses spéciales dont j'ai déjà rendu compte, soit... 187,767.76

Ce qui réduit cette augmentation à. #$332,425.11

I] faut aussi tenir compte du surcroit dans le service d'intérêt causé par leurs propres obligations que nous avons été

OPLNOS AE DAV nsigenanie necessite. © 120,0800:02 Ce qui porterait l'augmentation dont nous sommes en partie $206,474.49

responsables, comparativement à 1886, à..................... et non à son chiffre erroné de $520,192.87.

Mais il y a un moyen plus simple de se rendre compte : c’est de comparer les recettes et dépenses ordinaires de 1886 avec celles de 1888.

En 1886, les dépenses ordinaires se sont élevées à... . $3,032,607.25 Et les recettes ordinaires à... 2,949,562.15 Déficit en 1886... #$88,045.10 En 1888, recettes ordinaires... dsssnaias lésiiiriecossseteé M0 105, 228:08 ‘ Dépenses ordinaires... $83,865,032.8 Moins augmentation dans le service d'intérêt, dont nous ne sommes pas responsables... 125,950.62 ——— 8,289,081.74 AUDIT sn nscaantns … $499,146,65

Que l’on prenne, si l’on veut, les recettes telles que calculées par l'honorable député lui-même, déduction faite des $500,000 d'arrérages, soit chiffre de M. Desjardins... #3,288,228.89 Dépenses dont nous sommes en partie responsables... ... 8,239.081.65 Même en prenant ses propres calculs, le déficit serait de l'énorme somme de... SR PT LT EP MES SUUEINS $853.26

A tous les points de vue, où est l'avantage, sinon en faveur de notre administration ? Les commentaires sont inutiles.

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Tableau des recettes pour 1888

TL UE $3,738,228.39" ” : Sons sérnmssssncsse 0000810 Augmentation des recettes sur 1886... $788.,666.24

Dépenses en 1888, y compris l'augmentation dans le service DIN an thin nantes 3,309,032.36 Dépenses ei 1886 humannnehammameientianete mit 3,032,607.25

Augmentation dans la dépense en 1888... $832,425.11

Ainsi l'augmentation dans les recettes pour 1888 comparée

avec 1886 est de... .… A 788,666.24

Et l'augmentation de la dépense en 1888 comparée avec 1886 Det One dant rite .. 832,495.11 $456,241.13

L'augmentation dans les recettes, déduction faite de l'augmentation dans les dépenses en 1888, comparée à 1886, est donc de M456.241.13.

Que deviennent les calculs alarmants du député de Montmorency ? N'’ai-je pas raison de dire qu’il induit en erreur la Chambre et le pays par tout un système de fausses représentations, de calculs erronés ?

L'honorable député soumet ensuite le tableau suivant sur les augmentations et les diminutions dans les dépenses des diverses branches du service publie. Tableau tristement intéressant, dit-il :

Augmentations.

“ Intérêt de la dette, rachat et frais d’administra-

t'on TOSTEB BE ri ssceana nous sosmsnsrmsiro onu se $1,103,710.94 Intérêt de la dette, rachat et frais d'administration, 1885-86

SRI Ne ST MR SN TRS LR EUR ETIS 977,760.32 $125,950.62

béginiation TBBTAB.ssidtosssssuse sasssssanunre $228,9U488

do LSBOB Gi sccossasss over rorssosessoscess 181,987.75 —— 47,007.13

Gouvernement civil 1887-88. ................,.. …… 8208,677.61

do TR catnintiran 183,675.41 somme. 26,002, 20

Administration de la justice 1887-88... … $438,755.10

do do 1885-86 ..........., 363,746.148

en te den 75,008.62

M ONGO TOMATE rsrssssrateasrantasetiiet $19,020.00 I 102 CUT PEN A RER EAN PRE 14,020.00 ——— 5,000.00 Inspection des bureaux Publics, 1887-88......... #7,592.84 C do do 1885-86.......... 6,337.33 — —— 1,155.51 Instruction Publique, 1887-88.......,.,............. $354.219.80 do do LOSC srancstnernressssss 344,785.00 9,484.80 Institutions littéraires et scientifiques, 1887-88. #11,739.78 do do do 1885-86. 8,387.75 ii ————————- 392.038 ,:

Arts et métiers, 1887-88... seen $9,500.00 és do D nn one 9,000.00 Re ———— 500.00 Agvienliure, TOM various $97,700.00 do TD CNE ei 79,182.89 les — 18,517.11 dan Travaux et Edifices publics, 1887-88... $145,090.91 d'u do do 1886-86, 60oc001 82,584.40 bud 62,506.51 sr Institutions de bienfaisance, 1887-88............... 280,316 00 Le do do 1985-86... sie 267,716.00 ———— 12,540.00 Divers, y compris agent en France, commission des asiles, etc., 1887-88... $105,714.32 Divers, y compris ingénieurs de mines, agent en France, etc., 1885-86... sos 92,348.95 ———- 13,365.37 Département des terres de la Couronne, 1887-88. $184,594.93 do do do 1885-86. 130,000.00 ai eme : | 04.604.08 A Paiement par Les officiers du revenu à même les gard perceptions faites par eux, 1887-88... 41,666.05 mêm Paiement par les officiers du revenu à même les 1888 perceptions faites par eux, 1885-86... 26,531.79 fiv ( —— 15,134.26 rw Dépenses dites spéciales mais qui ne sont qae ses des dépenses ordinaires, 1887-88................. 131,922.83 surp} (: Montant des augmentations. : $601,147.02 4 son e Diminutions. seul 1 Frisons de réforme, Ecoles de réforme et Indus- n'étai CDR TB stades cu eréoitacessr $94,3392.97 com Prisons de réforme, Ecules de réforme et indus- la v+ ss LUE M 0 À PT 88,708.18 prem e

pan

inutions:

mn a — . … — = samir dt

Immigration, 188596... so $9,089.71

do NÉ LUE ee PRE ETS D LL 7,300.00 = ——— -—— 1,789.71 Colonisation, 1885-86... …. $161.205.40

do OBS irnidmetennanatinnres 87,500.00 onanesrsees 73,105.40

Montant des diminutions.. #$81,119.25

“ Ainsi contre des augmentations au montant de plus de six cent-un mille piastres, nous n'avons des diminutions que pour la somme de quatrevingt-un mille, ce qui fait ressortir, comme les chiffres qui précèdent le prouvent, une augmentation de cinq cent vingt mille piastres. ”

L'honorable député, dans c+ tableau, a bien soin de mettre en regard les dépenses de 1888 avec l’année qui lui est le plus favorable, et même dans cette comparaison il est injuste, car il a soin de grever cet exercice d'un montant de charges dont les unes ne devraient pas figurer dans le budget ordinaire et dont les autres sont, comme je l'ai déjà demontré, des dépenses dont nous ne sommes pas responsables.

Pourquoi ne fait-il pas une comparaison franche et loyale ? C’est que ce procédé ne servirait pas sa cause ; caril veut à tout prix mettre en défaut notre administration des finances. C'est pour cette unique raison qu'il prend pour point de comparaison un exercice qui n'indique pas la moyenne des dépenses des années qui l'ont précèdé et de celle qui l'a suivi

C’est chez lui un parti pris d’exagérer nos déjenses ; mais alors, il devrait au moins mentionner l'augmentation dans les recettes. Il s’en garde bien, parce que ce procédé de simple justice aurait démontré que, même en acceptant son étrange comptabilité, on trouve pour l'exercice de 1888 un résultat financier bien supérieur à celui de 1886, puisque ce dernier exercice, tout en accusant un moindre montant de dépense, s’est terminé par un déficit de $83,045.10, tandis que celui de 1888 montre un surplus.

Mon honorable ami, au reste, va me fournir lui-même la preuve de son erreur. Lorsqu'il était ministériel, il posait comme principe que le seul moyen de déterminer le mouvement de la dépense avec précision n'était pas de comparer une seule année avec l’autre, mais de prendre comme point de comparaison une série de trois années, (C'était, selon lui,

la vraie pratique à suivre, la seule raisonnable. Pourquoi donc est-il le

premier à n’en plus tenir compte, lui qui prétend calculer dans l’opposi:

tion exactement de la même manière que lorsqu'il appuyait un gouvernement à son goût ?

N'est-ce pas là le signe d’une critique fausse et partiale, ne tendant qu'à un but : dénaturer la situation financière ?

Je ne m'attarderai donc pas à refaire la comparaison des dépenses: article par article, entre l'exercice de 1887-88 et celui de 1885-86 ; j'ai déjà fait ce travail dans mon discours budgétaire et donné sur tous les points toutes les explications désirables. Je me contenterai d'appliquer la règle posée par mon honorable ami lui-même et d'établir, les comptes publics en mains, quel a été le mouvement de la dépense depuis un certain nombre d'années, en faisant déduction de l'accroissement graduel du service de l'intérêt d'année en année, afin de bien faire voir quelle a été l’augment tation de la dépense ordinaire.

Voici ce que nous apprennent là-dessus les comptes officiels :

Total des dépenses ordinaires... nt en astra s... $3,090,981.00 Déduction de l'intérêt... En RM Ar 889,794.00 Dé penses ordinaires nettes... verse. 82,201,187.00 Total des dépenses ordinaires... Lure: EE OT vos $3,088,075.00 Déduction de l'intérêt... A ls … 964,192.00 Dépenses ordinaires nettes...:.....,... $2,123,883.00 Total des dépenses ordinaires... SR N Ste ES $2,031,443.00 Déduction de l'intérêt ……. EN NU PNR Sénat 980,110.00 Dépenses ordinaires nettes... soso $1,051,333.00

Total des dépenses ordinaires... 83,028,283.00 Déduetion.de l'Intérbts.sseusunesassencrrenacreviarsivaniastanss 977.760.00

Dépenses ordinaires nettes... $2,045,523.00

Total des dépenses ordinaires... sise see secs ceesnes . $3.286,232.00 Déduction de l'intérêt... D D 1e TT EVE TE TE 1,016,022.00

Dépenses ordinaires nettes... $2,270,210.00

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ts, ns

1887-88 Total des dépenses ordinaires...............,......,.......,......... $88,863,032.00 Déduction de l'intérêt... 1,108,710.00

Dépenses ordinaires nettes... ......... $82,259,322.00

Ces chiffres démontrent qu'à l'exception de 1885 et 1886, la moyenne des dépenses ordinaires annuelles susceptibles de contrôle a été à peu près la même que celle du dernier exercice; et, pour ce qui est de 1885 et 1886, il est bon de se rappeler que ces années sont celles qui ont précédé immédiatement les élections générales. En vue de cet événement et dans le but de se concilier à temps les bonnes grâces des électeurs, le gouvernement d'alors crut qu'il était temps d'entrer dans une nouvelle voie, en préconisant une politique bien différente de celle qui avait été suivie jusqu'alors. On se mit tout à coup à retrancher sur les dépenses des différents services publics, au point même d'en compromettre l'efficacité, afin d'offrir une apparence d'économie et de tâcher de réduire au minimum les déficits qui jusqu'alors avaient figurés dans les comptes publics. Inutile de dire que cette économie n’était qu’apparente ; lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le 31 janvier 1887, la caisse était vide, l’ex-gouvernement avait déjà dépassé ses crédits au bout de six mois à peine, l’estima. tion de la balance des recettes prévues pour le reste de l'exercice et des dépenses auxquelles il fallait pourvoir pour le même temps établissait que ces crédits étaient tout-à-fait insuffisants. La conséquence a été que nous avous dû demander des crédits additionnels pour faire face à la situation,

L'augmentation des dépenses n’a donc pas été ce que dit l'honorable député, $520,192.87. Il faut commencer par éliminer les #187,767.76 de dépenses spéciales dont j'ai déjà parlé, ainsi que l'augmentation de $125,950.52 dans le service d'intérêt, dont nous ne sommes nullement respon. sable, soit $313,710.28 à déduire de ces $520,192.87, ce qui laisse, comme augmentation réelle de la dépense de 1888 sur celle de 1886, un chiffre de $206,474.49. Je dis augmentation réelle, mais je pourrais au besoin démontrer que ces $206,47449 de dépenses additionnelles comprennent plusieurs articles dont nous ne sommes aucunement responsables.

Mais mon honorable ami aurait dù complèter son tableau et montrer en même temps le mouvement de la recette. En comparant les recettes de 1888 avec celles de 1886, il aurait trouvé une augmentation réelle de $788,666.24. Il n’y a pas un homme d’affaires, ayant quelque expérience en ces matières, qui ne comprendra de prime abord qu'on n'obtient pas à