‹ La situation financière de la province de Québec en 1889 [microforme]Chapitre 8 sur 29 · OUS · texte numérisé non relu

OUS

Viennent ensuite les arrérages du département des terres de la Couronne, dûs par nos prédécesseurs, soit $55,844.93. Cette obligation, qui n'est pas la nôtre, peut tout au plus être mise en regard des arrérages perçus pendant le cours de cet exercice et liquidée à même ce fonds. En la faisant figurer à titre de dépense ordinaire, mon honorable ami devra dans ce cas inscrire une égale somme du côté des recettes ordinaires et déduire un pareil montant des $430,000 d’arrérages de recettes qu'il m’enlève.

Il ne reste donc plus à classer que les articles suivants :

Ecole normale McGill... 82,500.00 Palais de justice d'Arthabaska......….............…. 5,000.00 Palais de justice, nouveaux districts... 6,000.00 Cour de circuit, Kamouraska...…..,.....,....... 6,000.00

On ne peut considérer ces paiements comme dépenses ordinaires, puisqu'ils ont servi, non à de simples réparations d'entretien ordinaire, mais bien à des améliorations qui vont ajouter à la valeur réelle des édifices en question. C’est bien là la plus légitime de nos dépenses à compte du capital, et d'après les vrais principes de la finance, que fait sonner ci-haut le député de Montmorency, elle doit être classée comme dépense extraordinaire.

Comine mon honorable ami est tout-à-coup devenu scrupuleux et inquiet au sujet de la classification de certaines dépenses ! Que ne l'étaitil autaut lorsqu'il était ministériel ? À proprement parler, toutes ces dépenses pour l'amélioration de la propriété publique sont bien plus légitimemeut de: aépenses à compte du capital que ce que nous donnons sous forme de subventions aux compagnies de chemins de fer, car les premières représentent une valeur réelle pour le gouvernement et sont des dépenses qui doivent être classées comme dépenses extraordinaires, tandis que les subventions aux chemins de fer ne représentent aucune valeur directe pour le gouvernement. En nous endettant pour les unes, il nous reste quelque cho: de tangible et convertissable en argent, tandis que pour les autres, il 2 anus reste rien directement, excepté que nous nous sommes endettés d'auta:: pour aider au développement d'un système de voies ferrées qui ne sont pas notre propriété, et dont nous ne bénéficions pas directement, mais indirectement

Ainsi donc, la théorie Ce l'honorable député à l'égard de ces $187,- 767.76 n’est pas soutenable. C’est bel et bien $187,707.76 à éliminer des dépenses ordinaires et à classer dans les dépenses extraordinaires. C'est donc autant à retrancher de son prétendu déficit de $314,571.73: ce qui réduit ce déficit à $126,804. J'ai déjà démontré que cette dernière somme doit également disparaître du déficit, qui se trouve ainsi réduit à rien, et mon surplus de $373,196 qui, d’après la savante manipulation de mon honorable ami, était disparu pour un instant, revient plus viable que jamais, et cette fois pour ne plus disparaître.

Hans tout ceci, le député de Montmorency n’a fait que jouer sur les mots: les recettes dont il a \oulu m enlever le bénéfice pour mon budget dE ordinaire sont bien légitimem« 4 n ioutesûüreté, des recettes ordinaires. Au reste, au point de vue des finai +, le résultat des deux opérations reste le même, comme je vais maintenant le démontrer.

Il admet que nous avons reçu.....................,.,..,,..,....... $3,789,228.39 Pour arriver à former un déficit de #314,571.73, il déduit à

titre de recettes extraordinaires sur les $100,000 reçues

d'Ontario à compte des arrérages dus pour intérêt sur le

fonds des écoles communes... 70,000.00 Taxes provenant des corporations commerciales. 430,000.00

$3,238,298.39 nc Dépenses ordinaires, d’après les comptes publics $3,865,032.36 I] ajoute comme dépenses ordinaires... ......……. 187,767.76 3,652,800.12 D’ DR ne nus 8314,571.78 SE Prenons ses propres chiffres : le déficit, dit-il, . L Recett: MOD nement $314,571.78 Ajoute Page 13 des comptes publics, le total des dépenses spéciales ou extraordinaires est de... $680,532.76 Moins assurance sur les édifices... 32,765.00 Montan Dépenses spéciales... ,........…, $8647,767.16 À déduire: f ‘penses spéciales qui, d’après les Rachat prétentions de l'honorable député, forment Augme: partie de son déficit... 187,767.76 à 188

87.- Ce prétendu déficit de $314, 571.73, ajouté à ces des dépenses spéciales, forme un total de.................. ......... $774,571.73 Y'est A déduire : recettes qu'il retranche......…......….. .. 500,000.00 qui Recette extraordinaire, produit du règlement nme âvoc Montréal... scooters 62,495.18 n, et 562,95.18 mon : es Gi dt Balance des dépenses spéciales... $212,076.55 Ainsi avec le produit de nos recettes nous avons non-seulement comblé “ti toutes les dépenses ordinaires, mais aussi la plus grande partie des dépenses | spéciales, dont la majeure partie devait être couverte par le dernier emdget es prunt. reste Qu'on prenne maintenant mes propres chiffres : Dépenses spéciales ou extraordinaires... $647,767.76 28.39 D MOINE SUTDIUR tés cticseusnias corses reset) $373,196.03 Recettes spéciales... ses. asso soncvese 62,495.18 — 435,691.21 Balance des dépenses spéciales... ,......…. $212,076.55 Voilà tout ce qui reste des dépenses spéciales votées à la dernière session. Comme on peut le voir par les états ci-dessus, le résultat des deux 28.39 opérations, au point de vue des finances, reste le même. 00.12 D'après les calculs du député de Montmorency, lorsqu'il était ministériel, voici quel serait le résultat des opérations de l'exercice en question : 71.73 ORAN nr ii cmasnse street NT RTE $3,738,228.89 71.73 Ajouter fiducies et recettes spéciales... 80,926.41 $3,819,154.80 Montant des dépenses ordinaires... 3,365,032.36 Différence en plus... $454,122.44 ANNE Ge: HETOR ss cossocose sonvcssotéenossa de dés tasss $56.845.00 Augmentation du service d'interêt, comparé LA LL RENE vudiére mode oee ca hein te de NET 125,950.00 - 182,795.00 00.00 pa —— Montant total... RÉ edS $636,917.44

Tel serait le surplus d’après sa comptabilité lorsqu'il était ministériel.

Ainsi, l'on voit, par les états que je viens de soumettre, qu'au poin: de vue de la comptabilité, quel que soit le procédé adopté, on arrive au même but.

Que l'honorable député enlève des recettes une somme de $500,000 et qu'il déplace de l’autre côté $187,767.76, pour arriver à un déficit où iln’y en a réellement pas, ce n’est qu’un déplacement de chiffre qui ne signifie rien par lui-même, car on arrive toujours au même résultat. Le seul motif qui anime l'honorable député est de tromper sciemment ou autrement la Chambre et le pays sur le résultat vrai des opérations avantageuses de l'exercice de 1887-1888. Qu'il fasse toutes les transpositions qu'il voudra, il ne peut détruire le fait brutal que nos recettes se sont élévées bien audelà de la dépense ordinaire. Qu'il tire une ligne imaginaire, si cela lui plaît, au sujet de la classification des recettes et des dépenses, ce n’est qu'une question de termes, le {or d re-te toujours le même. 11 ne peut détruire ce fait, que nous avons reçu la somme de $3,738,228.89, qui a été suflisante pour couvrir non seulement les dépenses ordinaires, mais de plus la plus grande partie des dépenses spéciales, qui, sans ce surcroit de recettes, auraient augmenté notre dette d'autant.

Je crois en avoir dit assez sur ce prétendu déficit de l'honorable député pour démontrer que sa critique sur cette partie de mon exposé financier n’est pas sérieuse et qu'elle n’a aucune valeur ni en fait, ni en raison. Il n’est que trop évident que, dans l'agencement de ses chiffres, il a eu qu’une chose en vue : mystifier les électeurs plutôt que de les éclairer et les induire en erreur sur la véritable portée des opérations financières de cet exercice.

Au sujet des dépenses spéciales, voici ce qu'il dit :

‘# Si l'honorable trésorier insiste que ces dépenses spéciales ne sont pas des dépenses ordinaires, et ne doivent pas être comptées dans les déboursés de l’année en établissant la balance des opérations de l'exercice je lui répondrai que ss prétention n’est pas soutenable, et que d’ailleurs, elle n’améliorerait pas sa position. Il ne faut pas se faire illusion sous ce rapport. Ni l’on crée d’une manière permanente un budget de dépenses spéciales et au compte du capital, il n’y a que deux moyens de les payer : 1" En prélevant un revenu annuel suffisant, ou 2’ par des emprunts qui augmenteront la dette annuellement. Il faut choisir entre ces deux alternatives.

Il est évident qu'il serait de bien mauvaise politique financière d'encourir, tous les ans, des dépenses prétendues spéciales, de cent

devt les €

libre

rigor une com alors sous où il mais nous proué sitiol mêm trati coûte quels d'un tabili au cl être

finan( vraie homi tion

istériel.

u poin:

rrive au

30,000 et où il n’y siguifie ul motif ‘ment la euses de | voudra, n audelà lui plaît, t qu'une struire ce suffisante s la plus recettes,

honorable h exposé it, ni en iffres, ila s éclairer nancières

L ne sont dans les l'exercice d'ailleurs, sous ce dépenses es payer :

runts qui eux alter-

financière de cent

cinquante à deux cent mille piastres, en ne les payant qu'en moyen de l'emprunt. Par ce système dangereux, le gouvernement ira endettant a ue année la province d’un montant considérable. Si le ministère croit v'il lui faut faire ces dépenses dans l'intérêt public, —et il lui serait bien difficile de les justifier—il doit avoir le courage de créer le revenu annuel nécessaire pour les rencontrer sans endetter annuellement la province. Voyons où nous conduirait le système d'emprunter pour cette fin :

Dépenses spéciales en 1887-88... .... ....... .................. rt 167: 76

do do 1888-89, d'après les budgets... 65,221.29 do do 1889-90, d’après le budget général... 15050808 Montant en trois ans... $503,582.98

Avec ce système dangereux, vous aurez donc endetté la province de $503,582.98 en trois ans. Il n’est pas possible de le continuer. Il est du devoir de la chambre d'exiger que le gouvernement diminue de beaucoup les dépenses, où qu'il prenne des mesures financières suffisantes pour équilibrer le revenu et les déboursés annuels.”

Depuis qu'il est dans l'opposition, l'honorable député est devenu d’un rigorisme bien étrange, lui qui naguère, lorsqu'il était ministériel, faisait une classification si minutieuse des dépenses qui devaient être considérées comme ne devant pas faire partie des dépenses ordinaires. Il rangeait alors à titre de dépenses speciales tout ce qu'il était possible d'y mectre, sous le moindre prétexte, et ilen était de même pour les recettes ordinaires, où il faisait figurer non-seulement les remboursements à compte du cap mais encore les sommes dont nous étions les simples dépositaires et que nous étions appelés à rembourser d'un jour à l’autre. Voilà comment il prouédait lorsqu'il était ministériel, mais aujourd’hui qu'il est dans l’opposition, il ne veut plus même entendre parler de dépenses spéciales, pas même des plus légitimes. [Il brûle tellement de déprécier notre administration que, dans sa précipitation, dans son désir de montrer un déficit coûte que coûte, il place aux dépenses ordinaires jusqu'aux ifems pour lesquels l'emprunt avait été contracté, sans même donner crédit au revenu d’une somme égale à celle qu'il place au débit. Quelle magnifique comptabilité! Quel Groschen en raccourci! Plus fort que cela : il place même au chapitre des dépenses ordinaires les avances et les prêts qui doivent être remboursés ! C’est le renversement de toutes les notions reçues en finances, et surtout chez un homme qui sans cesse se vante de posséder la vraie science sur ces matières, qui se réclame modestement de l’école des hommes d'Etat, qui, à l’en croire, ne s'embarque jamais dans une dissertation financière qu’en compagnie de sir Francis Hincks, sir John Rose, sir

Charles Tupper, Thomas White, sir Richard Cartwright, et d'une foule d’autres qu’il va même au besoin chercher en Angleterre et en France, tels que William Pitt, Gladstone, Disraëli, Thiers ; chez un homme, dis-je, qui, à force de vivre dans une aussi illustre promiscuité, a fini par se croire leur égal, des hérésies comme celles que je viens de signaler sont incompréhensibles. Il n’y a donc rien d'étonnant à ce qu’il cite ces grands noms à tout propos, qu'il ne cesse de nous parler des études sérieuses qu'il a faites, et qu’il prétende avoir ici le monopole des vrais principes de la finance ; aussi l’auditeur, étourdi, ébloui de ce grand déploiement d’érudition, est naturellement porté, quelquefois, pour peu qu’il soit naïf, à ajouter foi à la plausibilité des arguments de l'honorable député. Hélas! tout cela n’est qu'illusion ; nous avons sous les yeux un simple politicien dont la spécialité est d'accommoder et de plier toutes les règles de la finance aux exigences de son parti, trouvant que tout va bien quand ses amis sont au pouvoir, mais poussant des cris d'alarme dès que l'administration est aux mains de ses adversaires.

Lui qui, autrefois, mettait tout ce qu’il pouvait au chapitre des dépenses spéciales, nous interdit impérieusement, tout-à-coup, toute classification de ce genre :

“ Voyez, dit-il, où vous conduira le système d'emprunts pour cette fin : , , ÿ

‘“ Depenses spéciales en 1887-88.........,.....,.... . $187,767.76

# # en 1888-89... 165,221.29

+ Ë ” en 1889-90... 150,593.93 $503,582.98

“ Avec ce système dangereux, vous aurez donc endetté la province de $503,582.98 en trois ans.”

Essayons de calmer les inquiétudes de l'honorable député, qui autrefois n’hésitait pas à encourager les gouvernements qu’il favorisait à endetter la province pour des millions, lorsqu'il prèchait la doctrine : qui s’endette s'enrichit.

Il semble mettre dans l'oubli les sommes que nous avons perçues à titre de recettes speciales pendant l'exercice 1887-88, et que l’on peut légitimement placer en regard de ces dépenses spéciales :

MO DOUT LS re hossmnesere semer cresson sénssocsveveocesss. N80:026,48 Du 30 juin 1888 au 31 décembre de la même année, nous]

Du 31 Décembre 1888 au 30 juin prochain, ce montant sera probablement excédé.....................

NID A mures nncteaeNetemitoches rade 880,561.57

On p

Dépens

No nous av par le g

Il 1 ler en t:

Voi député.

* foule ce, tels je, qui, ire leur >réhen- ; à tout ites, et ; aussi t natuoi à la la n’est écialité igences ouvoir, ains de

tre des te clas-

ette fin :

rince de

autrendetter ’endette

rçuef à ut légi-

On peut supposer que pour l’année 1890, il sera perçu de de ces sources un montant additionnel, disons, en chiffres ronds, de

SRE TNT re desde ei nn nas An re Dates 80,000.00 Total... re $241,488.00 Maintenant l'on peut ajouter à ce montant de... 241,488.00 Les items qui figurent comme dépenses spéciales, et qui ont été couverts par l'emprunt de 1887....................,,....., 56,122.83 Asile des aliénés protestants, à être remboursé sur le produit de la vente de la ferme Leduc... 10,000,00 Département des terres de la Couronne : arrérages dus par nos prédécesseurs et qui ne pouvaient être légitimement attribués à nos dépenses ordinaires.....,................,...... 55,841.00 En 1889:

Il compte dans les dépenses spéciales : agrandissement du palais de justice à Montreal, montant couvert par l'emprunt, mais qui ne sera pas tout dépensé... .....,..... 50,000.00 Asile des aliénés protestants—prêt pour lequel nous avons AL PTS PI EU TT 15,000.00 Prêt au docteur Gauvreau—sur hypothèque... 2,500.00 Pour 1890:

Ponts en fer—somme revotée.....,,.........,....us. 50,000.00

Dépenses autorisées par statut et qui n'existent pas 30,000.00

Nous pourrions ajouter à ces montants les sommes nombreuses que nous avons été obligés de payer pour d'anciennes réclamations non payées par le gouvernement Ross.

Il ne reste donc rien de la prétendue dette que nous devions accumuler en trois ans, en autant que nous sommes responsables.

Voilà encore une preuve de la fausseté des calculs de l'honorable député. Les commentaires sont inutiles.

"ms sente cnsrremremesese ee orme ut me ttc ter tr

Page 1