chapitre

oreille,

dd

nant de ces bons.

Je laisse à la Cham placement n’a pas en

reçu de cette source 1882,

7.19, détournée de sa destination par nos prédécesseurs, et la placer de la manière prescrite, ©

arrive que certains employés publics

Ournir un cautionnement pré-

.” tPoser une somme d'argent entre les mains du 8ouvernement,

rembourser quand les employés fournis.

sent un autre cautionnement ou cessent

le passif

a section 2 du statut 36]de faire

être fait.

Les mandats impayés le 31 j $16,196.78

ordinaires de l'exercice en cours,

résultant d

à dernière session Pour convertir en argent les subsides de terrains accordés aux compagnies de chemins de fer en

; LH Me faut trouver cette somme | prisant les terr es à 70 cts, l de #148,40 fixé par cette loi.

Comme on l'Etat numéro 4, je ne fai

moitié des montants que re

argent cette conversion de

qui doit la ! duction faite des 9245,846,50 à compte, obligation