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k ces terres ? Le statut en fixe lo prix à 70 | de terres de la couronne HE 7

*94,275.00 représentée par les 35 cen- crésor, Capitalisé à 57, ce revenu reprétins de l’acre que nons aurons à payer | sente un principal de $1,839,088.00. Les AUX Compagnies lors de la vente des ter- | C'est-à-dire

que la vente de ces terres, qui f D res spécialement affectées à ces subsides, a PPOrtora net, déduction faite des frais UE : arpentage, seulement $1,163,715,60, : Je ne parle Pas, non plus, des subsides Nous fera » , : perdre un revenu annuel re- Î 4 d'argent que cette loi accorde à certaines présentant un capital de $1, 839,088, 00, 11 4 Compagnies,

; : . | de sorte qu'au lieu de nous fournir les a. De prime abord, on est porté à croire j ae ;

: que l2 vente de ces terres fournira un tant de la législation de la dernière ses- + “Dpornt considérable Pour amortir la sion, ces ventes nous OCCasionneront une 1 dette résultant de la législation qui nous apital de 8675,372. 50, ou la

perdrons sur

ê le revenu des bois et cé que nous retira.

. ce qu'elle nous fera rdre sur le revenu | ù : que pe

> ; V rons net de la vente des terres. des bois et forêts, on arrive bien vite à

"4 eau, Secrétaire des affaires de che- SpEAns pour vendre ces terros mins de fer, les subsides en question for. | S effectuent dans la me ment un total de de etai ) terre, ou une étendue de 8,010 milles en | du Ler juillet 1867 au 30 Juim 1886, nous superficie, Que Tapportera la vente de |'avVons pu vendre que 2,633,892 acres

€ ; pour vendre, centins l’acre, pour établir 14 quotité | dans la même Proportion annuelle, los es Sommes payables aux différentes com- | 5,126, 500 acres compris dans les subsides Pagnies ; mais il est évident que nous | de chemins de fer, i Ts sl ne P0:vons pas vendre À ce prix. Du 30 |an8, ce qui fera une moyenne d'environ | 4

Pour les arpentages, ces ventes rapporteront 884,033, 00, de $1,046,490. 90, Cequifait une moyenne | L'intérêt sur les $1,794,276 que repréde 39 7/10 centins l'acre. À ce prix, |Sentent les premiers 35 centins forme les 5,126,500 acres compris dans les sub, ji chaque année, à 5 2 une somme de sides convertibles en argent, représentent | $89,713.75, de sorte qu'en supposant, 82,035 220,50. Mais pour livrer ces | Contre toute probabilité, que nous troudrres aux acquéreurs, il faut les arpen- | VIons à vendre ces terres 70 centins l'acre, ter, ce qui coûte environ 17 centins l’a- comptant, le produit de ces ventes ne c'e; en prenant la moyenne du coût de|"#Pporterait pas encore le. montant ces travaux, tels qu'exécutés par le dé- | requis chaque année pour servir l'intérêt partement des terres, de 1867 à 1886. | sur la moitié des sommes accordées aux

; our 5,126,500 acres, à 17 centins l’acre, | Compagnies eë ne laisserait rien pour à les frais d’arpentage forment une somme | acheter le capital,

Enfin, il est bien connu qu’il est im.

) possible de retirer une partie considérade la vente de terres, qui se trouve ble du prix de vente Re terres de la couronne, et je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que Pour compter sûrement, Il est une autre considération qu’il ne | à faut défalquer au moins 20 % du prix faut pas perdre de vue. En vendant ces nominal, ce qui fait qu’en pratique nous terres pour les livrer À la colonisation, | ne Pouvons certainement pas compter

vous les enlevez à l'exploitation de l'in: sur plus de $67,226. 90, provenant de la

, dustrie forestière, et vous diminuez d'au- vente des: terres, pour acquitter

les

tant les recettes provenant dos bois et | $89,713.75 d'intérêts à servi

: forêts. En calculant d’après les données $1,794,275.00 de subsides payés aux

. fournies par le rapport du commissaire Compagnies pour les Premiers 35 centins, des terres pour 1886, c’est $91,954.80 de ce qui laisse

ur chaque année un dé.

revenu annuel que vous enlevez aulcouvert de $22,486.86, Du reste, ces

sommes seraient payées de suite aux compagnies à compte des derniers 35 centins, puisqu’en vertu de la loi elles ont droit de toucher cet argent du moment que les terres sont vendues.

Il est donc parfaitement clair que!

nous ne pouvons pas compter sur la vente des terres pour acquitter le capital des obligations pécuniaires que nous avons

contractées par la législation de la der- |

nière session et que, par conséquent, nous n'avons aucun actif spécial de ce chef pour faire face à ces obligations.

Les autres articles du passif n’exigent guère d'explications particulières. Les] $27,000.00 perdues sur le dépôt à la Ban- | que d’Echange faisaient partie du mon-

| tant versé sur le prix de vente du che-!

min de fer Q. M. O. et O. et affecté par | une loi spéciale à l'amortissement de la dette consolidée. Comme cette loi exige que nous gardions ce montaat intact, je suis obligé de remplacer ces #27,000.00, et conséquemment de les emprunter.

J'ai dit, il y a quelques instants, que le 31 janvier 1887 le montant de la dette flottante claire, incontestable, s'élevait à $3,788,454.32. Dans les obligations qui | forment ce total, il y en a qui ne seront payables que dans un certain temps ; mais la plus grande partie est payable d'ici à la fin du présent exercice. La liste de ces obligations en souffrance ou échéant d'ici à la fin de l’exercice en cours forme une somme de $1,893,223.46, et se décompose conne suit, toujours à la date du 31 janvier 1887 :

Emprunts temporaires, aux banques et fonds en fidéicommis...........

Mandats en souffrance au bureau du trésor......

Déficit de l’exeruice en cours, d’après l'Etat nu- CE ET RO

Somme requise pour finir l'hôtel du parlement, dont $90,000.00 actuellement dues...,......

Somme requise pour finir le palais de justice de Québec, dont $70,000.00 actuellement dues.....

Balance de réclamations pour la construction du

PUS PERS lens es . 11,000.00

vo DT

Perte sur le dépôt à Ix Beique d'Echange, à rembourser surle prix de vente du chemin de fer Q. M. O. et O., affecté

au rachat de la dette... 27,000.00 | Subsides aux compagnies de chemins de fer, payables du ler février au 30 AA CE 486,000.00 Faisant en totalité. ...... $1,893,223.46

Cette partie de la dette flottante est

| toute payable du 31 janvier au 30 juin

1887. Le reste représente des subsides de chemins de fer, dont une partie assez considérable sera gagnée durant l'été par les travaux qui se feront, en sorte que d'ici à l'automne, il y aura probablement $2,5600,000.00 à payer sur la totalité de la dette flottante.

Ces subsides de chemins de fer sont gagnés très rapidement. Ainsi, du Ler juillet 1886 au 31 janvier 1887, il a fallu payer $622,464.90 de ce chef. : Ce fait peut donner une idée de ce qui va arriver pour la balance de $486,000. Nous avons déjà en mains pour au-delà de $100,000 de réclamations de la part de la compagnie du chemin de fer du lac Saint- Jean et de celle du chemin de la Baie des Chaleurs.

Qu'avions-nous, ale 31 janvier 1887, pour faire face à ces $3,788,434,32 de dette flottante ? L'actif mentionné dans l'état qui nous occupe, moins le prix de vente du chemin de fer Q. M. O. et O.

et le subside fédéral pour la construction de ce chemin de fer, moins aussi les $200,000.00 de titres de l'emprunt du palais de justice, c’est-à-dire la balance de l'actif, déduction faite des 810,194, - 000.00 représentées par les trois item que je viens d’énumérer, et qui sont affectés au rachat de la dette permanente. Il ne restait donc que $580,280.54 d’actif disponible pour éteindre la'dette flottante, de $3,788,434.32 c’est-à-dire les montants qui suivent :

Dépôt spécial à la banque Jacques-Cartier ...,... $ 100,000 00 Argent en banque, le 31 janvier 1887...,...... 11,473.10

Propriété affectée au remboursement du coût de l’école normale Jacques-

Oriien,,,,,,,.,,416., 138,348,02

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