DO

Divers prêts et/vances.… 88,271.40 Intérêts dus “dr Ontario sur le fonds des écoles. . 100,000.00 Souscription de Montréal pour le pont de Hull... 50,000.00 Dû par Montréal pour ex- Propriations entre Hochelaga et la place Dal- HOUNE e -... $72,188.02 $560,280.54 Je ne voudrais certainement pas por-

ter préjudice aux intérêts de la province ; mais l'obligation où je suis d’exposer franchement et exactement la situation m'impose la nécessité de constater que dans l'actif que je viens d'énumérer, il y à plusieurs sommes dont la réalisation souffrira quelque difficulté. Ainsi les avances ou argents prôtés à différentes Personnes comprennent les item suivants :

Prêt pour grains de semence fait à certaines municipalités de Charlevoix et Chicoutimi,

le pont Dorchester . ‘15,000.00 rêt aux P.P. Trappistes . 10,000.00 Total. ...... ... $50,646.40

Lai Je doute fort que nous puissions réaliser le plein montant de ces créances. La

commission des chemins à barrières est à | de j ï ,

pron'eué à été différée jusqu'à ce Jour, sous prétexte que les circonstances l'impression que l'avance faite aux IR

peu près dans l'impossibilité de nous rembourser ces #15,000.00. Je suis sous

de la Trappe est plus une œuvre de bienfaisance qu’une opération financière, Quant aux $25,646.40 dues par les municipalités de Chicoutimi et Charlevoix, c'est une créance exigible, puisqu’e!’à est constatée par des titres : mais quand on voit ce qui s’est fait depuis deux ou trois ans avec les créances du fonds d'emprunt municipal, que l’on considère l'ancienneté de cette dette, douze ou quinze ans, je crois, il n’est pas raisonnable d'espérer sérieusement que ces $25, 646,40 revien- | a dront facilement dans le trésor.

M. l'Orateur, je désire être bien compris : le gouvernement fera tout en son |n pouvoir pour faire rentrer ces divers montants, et j'espère qu'il réussira à en opérer l’encaissement ; mais la prudence, | d

EPS RAM Re RES

du AP

tante, serait contraire aux

retirer plus de $400,000.00.

trouvons donc, pour ce qui regarde la

le respect de la vérité me forcent à ranger ces créances au moins dans la catégorie de celles qui sont douteuses et dont la réa-

lisation pourrait nous causer des désappointements.

Ceux des honorables députésqui étaient en Chambre l’année dernière connaissent les dificultés relatives au dépôt de $100, - 000,00 à la banque Jacques-Cartier. L'affaire à été soumise au comité des comptes publics et,après la preuve faite devant ce comité, la banque a demandé, puis obtenu du gouvernement Ross, une pétition de droit l’autorisant à poursuivre le gouvernement pour ce montant, Si l’hon. M.

Taïllon n'avait pas cru que la banque avait une cause prima Jacié,il n'aurait pas accordé cette pétition de droit, Si les directeurs de cette institution n'avaient pas l'espoir de réussir devant les tribunaux, il est clair qu'ils ne s'exposeraient pas à des frais inutiles, Or #ils réusgisent, c’est une somme de $100,000.00 qui

{disparaîtra du montant d’actif que je

viens d'établir,

Les $138.348,02 représentent, je crois, une valeur certaine. Lorsqu'il fut décidé de construire un nouvel édifice pour l’école normale Jacques-Cartier, il fut entendu que le coût de cet édifice sorait défrayé à même le produit de la vente de la propriété alors occupée par cette école, c'est-à-dire l’ancien hôtel du

gouvernement, situé sur la rue Notre-Dame, presque en face de l'hôtel de ville

Montréal. La vente de cette

étaient pas favorables pour obtenir la

pleine valeur, Du reste, le montant porté dans l'actif ne représente pas la valeur réelle de la propriété, et même n’est pas donné comme tel, mais indique tout simplement la somme dépensée pour la construction du nouvel édifice et à rembourser sur le produit de ja vente de la propriété en question,

Les renseignements que je viens de

donner sur plusieurs des articles formant les $560,280.54

d’actif que nous notre dette flotmontrent assez clairement qu’il ux règles los plus éléientaires de la prudence de compter en Nous nous

vonSs à l’encontre de

ette flottante et l'actif que nous avons

Len nr rieese.

Le prostate 4 ET

que voici :

Montant des obligations incontestables formant la dette flottante le 31 janvier 1887.......... $ 3,788,434.32 Montant d’actif réalisable pour éteindre ou liqui-

der cette dette flottante 400,000.00

ee, ne

Montant net de la dette flottante le 31 janvier 1887................. $3,388,434.32

En ajoutant à cette somme les obligations éventuelles résultant de la législation de la dernière session, cest-à-dire les &, 1, 794,275.00 représentées par les derniers 35 cts sur les subsides de terrains convertis en argent, on trouve un total de $5,182,709.32, déduction faite des $400,000 d'’actif que je viens d’indiquer.

Pourtant, ce n’est pas tout. Outre ces obligations incontestables, il y a contre le gouvernement une foule de réclamations contestées, mais dont nous serons

eut-être obligés de payer une partie.

lusieurs de ces réclamations sont déjà portées devant les tribunaux. Pour celles-là, tout dépend des jugements qui interviendront. J'espère bien que ces jugements seront en notre faveur ; mais ils sont contre nous,ce sera autant qu’il faudra ajouter au chiffre de la dette flottante, tel que je viens de l’établir.

Voici la Liste de ces réclamations contestées, non comprises dans les crédits ou les estimations supplémentaires pour l'exercice en cours, non plus que dans l'état du passif le 31 janvier 1887 :

Réclamations

se rattachant

à la construc-

tion et à l’ex-

ploi tion du

chemin de fer

contestées en

des actions

encore pen-

dantes en

cour :

La banque Jac-

ques-Cartier.$ 100,000. 00

L'hon. M.Thos.

McGreevy ... 1,491,483.84 D, Macdonald . 1,468,713.00

L, A. Roberge. 106,000,00 W,.H, Chis-