A APTE

Intérêt sur fonds en fidéicommis et dépôts. .

Intérêt sur les perceptions faites par Ontario

À sur les ter-

res des éco-

les communes depuis

et RD de

Administration de la justice :

Timbres judi-

Honoraires ..

Fonds de bâtisse et des jurés ....…..

Contibuticn pour l’entretien des vagabonds dans les pri- BONS ......

Gardes des prisons. ...

Amendes ....

Maisonde correction, Montréal...

Palais de justice de Mont-

Hororairesdu grand connétable, Québec...

Timbres d'enregistrement...

Licences.....,..... rdese Terres de la couronne.....

Fercentage sur les hono-

raires de certains officiers

publics..... Ditarnes e 6,500.00 Percentage sur les renou-

vellementsd’hypothèques Législation.........

Gazette officielle

Asiles d'aliénés :

Contributions des muicipalités pour l'exercice

Arrérages dus sur ces contributions pour les exercices précédents.…

Edifices publics, loyers, etc.

Contributions au fonds de

pension. .....s.s...e..

Revenu casuel........

Total des recettes ordi-

ts Let L'an 2 ONE Ars

ds HE

Revzties à compte du capital :

Prêt aux incendiéa de Québec.,.,8 500.00 Fonds d'emprunt municipal, ...

Remboursement sur le rêt fait à ‘asile de Beauport. , Remboursement sur le rêt fait À ‘asile do Saint-Jean.

dse-Dieu, ..

Forme Leduc, montant approximatif du prix de la vente.

Rembourse:

ments par la cité de Montréal à compte de la construction du che min de fer Q. M. O0. & O., et autres comp-

8 , .vsve

Total des recettes de toutes sources,..,...,. 83,216, 022.80

Je puis affirmer que cette estimation a té préparée avec le plus grand soin posaible et que nous avons l'espoir d’en encaisser tout le montant.

sommes qui forment le montant à recevoir du gouvernement fédéral n'exigent aucune explication,

Je porte à 860,000 la somme que nous recevrons du gouvernement d’Ontario pour intérêts sur les perceptions à compte des terres des écoles communes. Depuis notre entrée en charge, nous nous sommes mis en communication avec le cabinet de M. Mowat, au sujet de ces perceptions, et j'ai le plaisir d'annoncer à h Chambre que nous avons reçu une réponse favorable, qui nous permet d'espérer que cette question sera bientôt ré-

glée d'une. manière finale et satisfaisante.

Les recettes provenant de l'administration de la justice rapporteront le chitire auquel je ies estime, si tous les ofliciers de ce service font leur devoir.

J'estime à $#280,000 le revenu des licences. C’est un peu moins que la somme perçue durant le dernier exercice. Les renseignements fournis par les officiers du trésor me donnent lieu de croire que nous encaisserons 1 somme portée dans mon estimation,

Je n'ai pas encore eu le temps de faire une étude sérieuse de la loi des licences ni de me rendre compte par moi-même de son fonctionnemet, dans le but de constater si cette loi a besoin d’être modifiée. Je me propose de faire cette étude durant la vacance, Si je trouve qu'il faut faire subir des changements à la loi, nous soumettrons ces changements à la Chambre à sa prochaine session.

Jusqu'à présent, l'opération du Scott Act ne semble pas avoir affecté le revenu des licences. Cette loi ne parait pas être bien appréciée dans notre province et sa rise en force n’a fait que peu de progrès :

le sentiment public Mioile êtro défavorable à cette mesure,

Pour l'exercice en cours, mon honorable prédécesseur estimait À #700,000.00 les recettes des terres de la couronne.

Les renseignements fournis par les employés du commissariat des terres établissent que nous ne recevrons pas ce montant et que les recettes provenant de cette source n’eéxcèderont pas $657,700. - 00. Je prends ce chiffre pour l'estimation des recettes du prochain exercice. Cette estimation a été préparée avec soin, et je n'ai aucun doute que nous encaisserons de ce chef au moins ces $657, 700.00.

Je pense que nous retirerons des mucipalités les 875,000 portées dans mon estimation pour l'entretien des aliénés dans les asiles, si nous faisons les efforts voulus pour retirer ce qui nous est dû.

Tout de même, je tiens à constater et à faire remarquer Ê la Chambre que, en règle générale, les municipalités semblent peu disposées à payer ce qu’elles doivent au gouvernement. Presque partout, elles veulent mettre à la charge de la province ce qui est à leur propre charge. Il faut combattre cette tendance, et j'espère que :

les membres des corporations municipales comprendront que dans la position où se trouvent les finances de la province, il

nous est absolument nécessaire do faire rentrer tout ce qui nous est dû et que nous soma 3 oblizis de prendre tous les moyens possibles pour atteindre ce but.

Nous vomptous réaliser $830,099.09 sur les créance »3 du fonds d'emprant municipal; muis j'avoue que c’est une recette qui entro un pau dans la catégorie des probabilités. Pour l'exercice en cours, mon honorable prédécesseur comptait de ce chef sur une recette de $#109,099.00, Durant les sept mois compris entre le 30 juin 1836 et l> 81 janvior 1887, il n'a

erçu que $#3,330.09. Conmne on le voit, il reste un écart considérable, Le fait est que la plupart des municipalités les plus riches et les plus en état de payer ont acquitté cu qu’elles devaient à ce fonds, et que paruni celles qui n’ont pas encore réglé avec le gouvernement, il y en #& plusieurs qui ne peuvent payer sans 80 mettre un peu x la gène, ce qui rend les

erceptions de plus en plus difficiles.

uis, les précédents que nos prédécesseurs ont établis en faisant pour les moindres raisons d'énormes réductions sur ces créances, sont devenus une cause d'embarrus, je dirais presque d’empêchement,

our faire rentrer tout ce qui nous est lé itiment dé.

7 y à une sontme de $810,000.00 comme prix de vente de la ferme Leduc. Cette ferme avait été promise comme site ou comme aide pour létablissenent d’un asile protestant d’aliénés ; mais comme elle n’a pas été jugée convenable à cette fm, nous avons décidé de donner à sa place une somme de $10,000.090 en argent, avec entente que le gouvernement se remboursera en vendant la propriété, qui rapportera bien fe montant porté dans mon'estimation.

On se rappelle qu'au cours des arranements concernant la souscription de ontréal pour le chemin de fer de colonisation du Nord, il fut stipulé que cette ville païerait 50,000, à raison de Ia cor truction da pont de Hull æinsi que la différence entre $132,000, somme assumée par le gouvernement, et Le eoûé des expropriations requises entre Hoehelaga et la place Dalhousie, poar prolonger jusqu'aux Casernes le chemin de fer Q.

M. O. &O. Cette diftérence, telle qne mentionnée dans l'Etat numéro 4, est de 872,188.02, et elle forme avec les autres 850,000 un total de $122,188.02, en sus de certains autres comptes qui portent le

grand total à plus que lo montant donné dans mon estimabion.

T'elles sont ls: ressttes sur loyquelles nous comptons pour sollor les dépenses de l'exercice qui nous occupe.

PAIEMENTS DE L'EXEROIOE 1387-1838

Le total du bulzsit dos déponses de cet exercice s'élève à #4,229,756.00 ot se ducompose comme suit :

Dépenses ordinaires :

Service de Ia dette publi- PAT RE #1,075,333.67 Dépenses ordinaires du service administratif 1,926,465.93 mm 3, (JD 0, 829, GU

Dépenses imputables au capital :

Chemins de

cru $ 805,406.40 Edifices publics...... 389,500.00

Prêt et don à l'asile protestant d'aliénés ..... 25,000.00

Avant d'entrer dans les détails, je désire attirer spécialement l'attention des honorables députés sur la disposition dur budget imprimé, qui permet de constater instantanément les articles de dépense qui sont augmentés ou diminués. En consultant l'en-tête de chaque page, on voit de suite les augmentations ou les diminutions, comparativement à l'estimation et à Ia réalité de l'exercice en cours. J’ai cru à propos d'introduire cette amélioration dans le budget, pour mettre les honorables députés plus en état de juger des dépenses que nous proposons, ou du moins, pour leur exempter le trouble de référer aux documents de l’année précédente afin de constater où il y à augmentation ou diminution.

Entrons maintenant dans les détails.

Pour le service de la dette publique, nous demandons $1,074,363.67. comme

suit :

Intérêt sur la dette consolidég,,...scoscomscre.$ 886,018.57

ss QE

orné 4 Intérêt sur autres emprunts 125,000.00! I] y à uno diminution de $8601,97 dans : ——— | les frais d'administration, et de 828,360... sil , 81,011,018,57 | 02 dans le service du fonds d'amortissesp | Fonds d'amortissement ot ment, ce qui fait on tout une diminution —. ; rachat d'obligations. . .. , 56,845,10 | de #25,970,99 pour ces deux services, Frais d'administration, ., 6,500,00 ! comparativement à l'exercice en cours. 38 ——— | Sur le service total de la dette, l'augmene cet à | oi 81,074,363, 67 x cr . de $25,543,36, à a de Il y à une augmentation de 854,514, 35 our L'exercice en cours, mon honora- . || du le service de l'intérêt, Ceci s'expli- | ble prédécesseur avait estimé à $219,960.- | 4 que facilement. A moins de répudier les 00 les déponses de législation, ÿ ORPI A obligations de la province, il faut absoiu- | 838,500 pour les frais d'élections, , Ces ment faire des emprunts temporaires ou | dépenses, pour toutl exercice, vont s'éle- | contracter un emprunt consglidé, pour | ver à $248,611.74, ou 830,661.74 de plus * DE : acquitter des dettes actuellement exigi- | que son estimation, Dans ce découvert, bles où qui le deviendront dans le cours li y a #13,000.00 pour les dépenses d'édu prochain exercice. Nous ne payons | lections, somme qui a été payée par un ‘ N°: Pas actuellement l'intérêt sur toutes ces | mandat spécial émis à la demande de dettes, mais du moment que nous em- | mon honorable ami de Shenbrooke. Il 29,60 pruntons de l'argent pour les acquitter, | ® aussi un découvert de 816,951.74 dans il faut bien payer l'intérêt de cet argent, | l'item des traitements, dépenses contin- C’est pourquoi je demande un crédit qui | &entes, etc., de l'assemblée législative, et puisse couvrir tout ce que nous pourrons de $700.00 dans le crédit Pour la biblioêtre appelés à payer pour ce service. thèque, ce qui fait en tout $17,651.74. , Pour l'exercice en cours, mon hono-| Pour le prochain exercice, je demande rable ami de Sherbrooke n'avait demandé rt le même service un crédit de #181,que #25,000,00 pour le service de l'intérêt | 785.00, ce qui fait sur le tout une diminu- >} $ sur les emprunts temporaires et les fonds | tion de $66,826.74, Les articles sur les- <n fidéicommis ; mais le 31 janvier, lors | quels porte cette dimiuution sont les gui- | | 4 de notre entrée en charge, cette somme | Vants : 06.40 | était déjà excédée do $8,400.34, et pour Traitements et dépeñses nas finir l'exercice en cours, il fallait encore contingentes de l’assem- 36.00 | ‘$43,000,00, de sorte que l'insuffisance du! hé législative, y compris . crédit demandé par mon honorable ami $4,000.00 pour lacodificaje dé- ‘va s'élever à $51,400.34 pour tout l'exer- ton $ 17,126.74 n des | ‘cice. Il faut couvrir cette insuffisance Par | Bibliothécue de 1214 ice. Aie 1 | 4 Bibliothèque de la législa on dur », ‘un nouveau crédit dans le budget supplé- ture, traitements, dépenstater mentaire. Afin d'éviter tout cela et de ses ontingentés, rell | À : gentes, reliure, pense régulariser ce service, je demande de de 2 450.00 n ot ï \ suite une somme suffisante pour TenCon-| Phocédure Parlementaire. 250.00 n voi trer tout ce que nous serons appelés à épenses d'élections. . 46,500.00 ae payer, y on l'intérêt des sommes ion et \ À ‘que nous aurons à emprunter pour payer J'ai 44 les subsides de chemin de fer, la construc- A el éliora- 4 tion du palais de justice de Québec et| Pour le gouvernement civil, l'estimation re les , l'hôtel du, parlement, ainsi que les autres | des dépenses de l'exercice en cours était juger ‘dépenses imputables au capital. de $185,420.00 ; mais ce crédit n’est pas ou du La ‘Chambre comprendra facilement suflisant, il faut l’augmenter de $7,430, 19, ble de \ l ‘que ce sont les emprunts à faire pour | ce qui porte la dépense dun présent exerprécé- ‘payer ces dépenses et le déficit de l’exer- | cice à #192,850.19. C'est la somme que gmen- cice en cours, qui nécessitent cette aUS- | nous demandons pour l’année prochaine, ; } ' mentation dans le service des intérêts, | Tout en demandant le même montant, étails. } | \ Tout cela découle de la politique de nos | nous faisons en réalité une économie de lique, | prédécesseurs : nous n’empruntons que | $9, 600. 00. omme ‘ pour faire honneur à des engagements | La somme que nous demandons eom- Vas vontractés par eux et qu'il est ab8olument prend un montant de &4,400.00 transféré i ‘impossible d’acquitter à même les revenus | des dépenses d’autres services à celui du 018.57 ordinaires, |

nt 0 0 né té nr or 4 0 — :

DE a pesto dal, D TC TPE

gouvernement civil, ainsi que l'indique.

ne ge me me de rtertes —

l'Etat détaillé de certains articles de dépense, que les honorables députés ont en mains. Elle comprend aussi $3,000.00 pour le traitement de nouveaux employés nommés par nos prédécesseurs avant leur sortie du gouvernement, ainsi que des augmentations de traitement formant 8860.00 pareillement faite par nos prédécesseurs, sans compter $1,350.00 d’augmentations de traitement provenant de l'opération de la loi du service civil. Cela fait en tout $9,600.00. Il est évident que si nos honorables amis de la gauche fussent restés au pouvoir, ils auraient ajouté cette somme aux dépenses du gouvernement civil, qui eussent été augmentées d'autant. Or, nous mettons ces dépenses additionnelles, dont nous ne sommes æœucunement responsables, au compte de ce service, pour le prochain exercice, et nous ne demandons que le montant de la dépense de l'exercice en cours, ce qui faitque nous proposons en réalité une économie de $9,600.00.

Du reste, nous réduisons effectivement les dépenses contingentes de $6,870.00 :

elles vont s'élever cette année à $47,- 770.00, et nous ne demandons pour l’année prochaine que $40,900.19.

L'administration de la justice va coûter cette année $374,218.48 ; pour l’année prochaine, nous demandons pour le même service $365,5€0,98, ce qui fait une diminution de $8,637.50. Nous espérons réaliser cette économie, et même plus, par la réorganisation du service de certaines cours de justice et prisons, réorganisation re duc nécessaire par l'expérience et réclamée par l'opinion publique.

Nous faisons une réduction de $750,00 dans le service de la police, et nous demandons les mêmes crédits que ceux de l'exercice en cours pour les institutions

de réforme et l’inspection des bureaux publics,

Ces divers articles du budget forment avec l'administration de la justice proprement dite un total de $480,510.48 pour l'exercice en cours : nous ne demandons que $471,122.98 pour l’année prochaine, ce qui fait sur le total une diminution de $9,387.50,

Le crédit demandé pour l'instruction publique, comparé à la dépense de l’exerice en cours, accuse une diminution de $9,560.00,.

Je prie les honorables députés de bien remarquer que cette diminution n’affecte

aücahément les allocations pour linstruction supérieure, les écoles communes, l'inspection des écoles et les autres crédits réguliers de ce service, qui restent tous au même chiffre.

Parmi les dépenses de Fexercice en cours, il y a $6,000.00 d'arrérages sur les versements au fonds de pension des instituteurs, $6,410.00 d'arrérages sur les achats de Hivres de récompense et 8150.00

| pour le couvent de Saint-Roch-de-l A chigan, ce qui fait en tout $#12,560.00 de diminution sur les dépenses de l’année courante. Nous aurons à payer l’année prochaine $2,000.00 au collège de Rimouski et #1,000.00 pour le service’ annuel du

: fonds des instituteurs, sommesnon payées

‘ cette année, ce qui fait $3,000.00 de nouvelles dépenses. En retranchant ces $3,- 000.00 &es $12,560.00 énumérées plus haut, on trouve une réduction nette de $9,560.00, qui n’affecte pas du tout les allocations ordinaires.

Les dépenses sous le titre Institutions:

littéraires et scientifiques vont s'élever à

$27,791.87 pour l'exercice en cours, et

nous proposons $10,350.00 pour le prochain exercice, ce qui fait une diminution de $17,441.87. Nous retranchons $53,- 741.87 sur les dépenses des commissions d’hygiène et 8200.00 sur l’allocation pour encourager la culture des:

sciences naturelles, ce qui fait $3,941.87.

Le reste de la diminution est représenté par la dépense de l'exposition coloniale de Londres, $6,000.00, qui ne se renouvellera pas, et par les $7,500.00 payées pour ac* quitter des arrérages sur la transcription et la publication des archivescanadiennes, ce qui n’affectera pas l'allocation ordinaire de $5,000.00 pour ce service.

La dépense pour les Arts et métiers, sans affecter l'allocation régulière, est aussi diminuée de $2,500.00, savoir : $2, - 000.00 pour la construction d’une école à Qriébec et $500.00 pour l'établissement

| d'ateliers pour l'application des sciences

| aux arts industriels. L'école de Québec est finie, et il est impossible d'établir les ateliers en question, ce qui rend ces deux crédits inutiles.

Nous demandons $76,150.00 pour l’agriculture, au dieu des $102,521.00 qui vont être payées pour ce service durant le présent exercice. Cela fait une diminution de $26,371.00. Cette diminution provient des retranchements que nous

| faisons sur certains crédits, et du fait que

r linsmunes, es crérestent

ice en sur les es inssur les 3150.00 lAchi- ) de diée couée promouski uel du payées le noues $3,s plus tte de:

ut les

tutions:

lever à urs, et:

e pronution:

8 $3,- )mmI18l’allore des:

ésenté iale de:

velleræ ur ac* ription ennes, | ordi-

étiers, ee, est r : $2,école à ement ‘1ences Juébec blir les s deux

O qui durant > diminution ) nous ait que

des services qui se prése me se présenteront pas l’année prochaine.

Les retranchements portent sur Îles ser-

vices suivants :

Journaux d'agriculture... $ 1,506.00

Aide pour l'établissement * d’un hara. tester... © 6,000.00 Aide à la Gazette des Campa- MICRO ee 750.00 Traitements des professeurs de beurreries et fromageries Diverses dépenses, souscriptions à des traités, ete... ..

Conférences sur l'agriculture.

Jardin botanique à Montréal. Aide à la sucrerie de betterave :

de Berthier... ...

Aide à l’agriculture

$14,056 00 Les services suivants sont éliminés, Parce qu'ils ne se présenteront plus l'année prochaine :

Ecoles de médecine vétérinaire, pour acquitter des arrérages dus au Journal. $ 750.00 Assurance sur la sucrerie de betterave de Farnham .

Comité permanent des eXpositions, Montréal, dernier “+.......... 3,465.00 2,000.00

ntent cette année | brooke a fait voter d

es sommes bien plus considérables pour les chemins de coloni-

sation ; mais il nous a déclaré que pour chacun de ces exercices il prenait $106, - 000.00 sur le capital, ou qu'il fallait prélever cette somme au moyen d'emprunts, On comprend que ce système est tout simplement ruineux, En le pratiquant seulement pendant dix ans, nous ajoute- Tons un million à notre dette. Or, si bien disposé que soit le gouvernement pour tout ce qui concerne la colonisation, il n’est pas prêt à assumer la responsabilité d'un système semblable. Je suis même convaincu que mon honorable prédécesseur n'avait pas la moindre velléité de continuer ces dépenses extranrdinaires de $100,000 par année au compte du capital. Cette générosité excessive en faveur des chemins de colonisation correspond d’une manière trop frappante avec les élections générales : le public ne peut pas s'empêcher de voir dans ce zèle soudain et l'énormité des sommes dépensées, autant d'engins d'élection, autant de.

moyens d’influencer une grande partie de l'électorat, et je crois qu'il n’a pas tort, Aussi, je n'ai pas le moindre doute que si mes honorables amis de la gauche fussent restés au pouvoir, ils seraient de suite revenus au crédit ordinaire de $70, -