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réclamations dues et oxigi-

bles et seulement #19,240.,49 en disponi-

ces dettes, de sorte qu'il y avait un découvert de $52, 160,44, voye”, M. l'Orateur, | Aussi rapaces a eu l'aménité de 18 toujours pu rien se publique en l’ouvrant, pour la bonne raison qu'elle était bien vide, Probablement dans le but de protéger le pays contre les désastres de prédécesseurs avaient n lieu sûr avant de aient laissé quelaclef

e8 trois mois rier et le ler désolante que Mon prédécesseur partie du subside nois de janvier et Les autres revenus un s, les recettes provenant ne se paient e que nous ne Pter que sur un revenu ces trois mois, les paiements à faire mois sont considérasession, il y a le l'intérêt sur une bonne partie de notre dette consolidée, nt mai, vu que cet ler mai en Angleésorier m'informa ue pour ces trois mois, il fallait faire face î » 269,44, Il me souque les paiements 59.93 et les recet- 0.49, ycompris les banque et dispo- Voici l'énumédes recettes forviens de donner,

Müntants à Payer du 31 janv ler mai 1887

couvrir ce montant, ainsi les chiffres suivants :

Ervumération des recettes

Argent en banque et dispo-

se pr

Institutions de réforme

ot écoles d'industrie. se 20,500.00 Inspection des bureaux pu-

st EL PT POS US 1,000,60 \ \ Asiles d'aliénés. sh 37,000,00 Gouvernement civil, traimes... 38,009,00 Gouvernement civil, dé- ?

penses contingentes. 5,000,00 Instructior. publique, 85, 000,00 Terres de la Couronne. 20,400,00 Emmigration. et repatrieer CL TN ES 2,200,00 Agriculture. . ME 6 den Loco: 5,350,00 hemins de colonisation . 15,500,00 Travauxet édifices publics, loyers et réparations. 28,123,00 / Hôtel du parlement et pa- , lais de justice, (en sus des CRE}, 6.0 ei 124,000,00

Intérêt sur les emprunts de 1574, 1876 et 1878, pe les 6 mois finissant e ler mai 1887.

07 mai 1887,,,,,, 267,136.00 ais et commission sur cette somme, , .... on 1,300.,00 + Intérèt sur emprunts tempOreN ee in 14,000.00 Chemin de fer Q. M. 0. & O., réclamations. us 8,000,00 Subsidesdecheminsde fer, Y Compris 835,000, dont, Paiement autcrisé par ordre en conseil,.,,,.. 150,000.00

Faisant un total de. ,$ 1,049,459.93 Les recettes à encaisser

étaient loin de que le font voir

du 31 janvier au ler mai 1887

nible, le 31 janvier .$

RU

Où

Pour parer au découvert, il n’ pas d'autre ressource que celle d'un emprunt. Mon honcrabl vait si bien compris, que peu de jours

avant la démission du gouvernement | étaient prêtes à in’avancer cètte somme ; Ross, il avait donné à M. Machin ins-

truction de préparer un ordre en conseil Pour se faire autoriser à emprunter #260,000, Cet ordre en conseil aurait été passé et l'emprunt aurait été contracté par l'honorable député de Sher-|b rooke, si la démission du gouvernement Ross et la défaite du gouvernement de

me QT

ÿ avait|à être désappointé et, surtout, pour obte-

nir co qu'il me fallait, je fus bien obligé

€ prédécesseur l'a- | de prendre du coup les 8300,000, au taux

de 67, Je trouvai deux institutions qui

mais toutes deux ext eaient 57 et refusaient de prêter à moins. Du reste, c’est le taux ordinlre sur les emprunts temporaires : la seule exception que je connaisse, c'est l'emprunt que mon honoralo prédécesseur fut obligé de rembourser au mois de janvier, parce que la ban-

que ne voulait pas le renouveler à 44

l'honorable député de Montcalm n'é- pour 100,

taient pas venues mettre un terme à ces Voilà, M. l’Orateur,

Opérations,

(n’est pas hors de propos de constator que dans le temps où l'honorable député de Sherbrooke se préparait ainsi

quelle ‘tait la aituation de la caisse quand nous sommes

entrés en charge. C’est bresque incro ü- 8 #resq

e preuve d'une incurie, d’une incompéà faire un emprunt de $250,000, il ve- | tence qui expliquent bien des choses. nait d’encaisser la partie du subside fé- | C i

déral payable au mois de janvier, c'est-

® qui me sur prend, c'est que les amis 1 , q

1 du gouvernement qui nous à légué une à-dire qu’il venait de recevoir du gou-

vernement fédéral lasommede $671,086.-

* À même cette recette, il avait remboursé sur les $750,000 d'emprunts temporaires qu’il y avait le 30 juin 1886, une somme de $250,000, attendu que la’ banque ne voulait Pas continuer ce prêt

si triste succession, aient eu ln cour e de nous accuser de gaspillage, même de pillage, quand nous n'avons trouvé qu’une caisse vide. La Chambre et le pays sont maintenant en état de juger de la mauvaise foi de cette tactique, Cela ne réus-

sira pas. Les renseignements que je à 44 7, et c'était sans doute pour rem-

placer ces $250,000 qu'il voulait em- Prunter une somme d’un égal montant. Comme de raison, M. l’Orateur, nous

avons été obligés d'emprunter,

donne, avec la plus scrupuleuse exactitude, sur l’état de la caisse feront voir au public ce qu'il faut penser des accusations portées contre nous et de ceux qui

. POUT | les portent, nous procurer les fonds nécessaires au On a dit

paiement des dépenses courantes du

qu'avec le produit de cet em-

|: prunt, nous ayons payé des accomptes service public, Puis épargner à la pro- | aux entrepreneurs, afin de leur nermetvince la disgrèce de suspendre le paie-

ment de ses dettes courantes, parce | tions fédérales,

qu'elle n'avait pas d'argent,

Nous avonsdonc étéautoriséshemprun. | été payé à mê té $300,000. J'avais l'intention de ne | comme question de fai prendre pour le moment que $8150,000 | leur a été donné dep sur cet emprunt, juste le montant né- au pouvoir, cessaire pour acquitter les obligations les plus Pressantes, puis de ne prendre

tre de souscrire au fonds spécial des élec- Je suis heureux de pouvoir déclarer que pas un centin ne leur a mé cet emprunt, et que, t, pas un centin ne uis que nous sommes

l'autre moitié que plus tard, afin d'é-| ACTIF ET PASSIF LR 31 JANVIER 1887

conomiser l'intérêt; mais le banquier| M. l'Orateur, avec lequel je négociais me fit obser-

ver qu'il lui était impossible de te- | mais nous ne vo nir à ma disposition tout le montant de | des autres. Nous avons .

nous voulons bien accepter la responsabilité qui nous ineombe,

ulons pas assumer celle pris les affaires

l'emprunt dont j'avais besoin, sans que | de la Province dans un état déplorable :

ce montant fût emprunvé et mis à notre |nous devons le crédit d’un seul coup. Pour m procurer | bien comprendre ]

constater, afin de faire 8 népesaité, des mesu-

9 montant, il lui fallait opérer certains | res que nous sommes contraints d’adop-

déplacements de fonds, ce qu’il n’est pas | ter toujours facile d'exécuter À un moment | dans ce but que donné de sorteque Pour nepas m'exposer | officiers du tréso

pour faire face à la situation. C'est j'ai fait préparer par les r le tableau qui se trouve

ble, Nous avons dans cette situation l4

dans l'Etat numéro 4, ou l'Etat approœimatif de l'actif et du passif de la Prowinee de Québec le 31 janvier 1887, date de notre entrée en charge. C’est un inventaire fidèle de la succession que nous ont laissée nos honorables a mis de la gauche.

D'après cet état, le 31 janvier 1887, le passif, ou le montant des obligations de la province, était de $22,143,447.65 et l'actif s'élevait à 810,754,280.54, en

sorte que la dette nette était de $11,-|dans la catégorie des

ST

ces emprunts une balance de 68,161,- 813.33, pour le rachat de laquelle nous n'avons aucun actif disponible. En d’autres termes, le 31 janvier 1887, le chiffre net de la dette consolidée, ou l’excédant de cette dette sur l'actif, était de $8,161,813.95.

Cela suppose cet actif tout réalisable et sûr. Mais il y en a une partie que la prudence obligerait peut-être de classer créances dou-

teuses. La loi qui nous garantit le sub-

Le passif se divise e2 dette fondée et | side qui figure à l’actif ne pourvoit pas

-en dette flottante.

La dette fondée se compose des cinq | premiers emprunts consolidés, négociés sur les r laces d'Europe et des Etats-Unis,

+ ainsi qu'au Canada pour une partie de l'emprunt de1882. Sur cescinq emprunts, forniant un total de $18,854, 353.34, nous avons racheté jusqu'au 31 janvier 1887, par le service régulier du fonds d’assortiment, ou par le rachat des titres de ces emprunts, une somme de $699,340.01, de sorte qu'à cette date, il restait à racheter, ou entre les mains des porteurs de

«titres, un montant de $18,155,013.33.

Il y avait en sus les obligations du palais de justice de Québec, $200,000, qui constituent un emprun$ permanent 66 portent à $18,355,013.33 le total de la dette permanente ou consolidée, le 31 janvier 1887. D’après la loi qui l’autorise, l'emprunt du palais de justice est

‘émis au nom de la province ou sur sa responsabilité, mais les municipalités du district de Québec sont tenues au service des intérêts et du fonds d'amortissement.

A l'encontre de la balance &e $18, 155, - ‘013.33 restant à racheter sur les cinq ‘premiers emprunts consolidés, nous avons

es deux premières s0"1mes mentionnées dans le tableau de l'actif, savoir : Le prix de vente äu chemin de fer Q. M. O. & O., 87,600,000, et les 82,394,000 représentant le capital du subside qui nous fut accordé en 1884 par le gouvernement fédéral pour nous indemniser de la construction du chemin de fer entr Québec et Ottawa. Ces deux sommes réunies forment un total de $9,994,000.00. Elles sont spécialement affectées, par les statuts de la province, au rachat de la balance de nos cinq premiers emprunts. En retranchant de cette balance d'emprunts à racheter, $18,155,013.33, les 89,994, - C00.00 que représentent ces deux mon-

au paiement du capital, mais seulement au service des intérêts, de sorte que ce subside ne constitue qu’une annuité perpétuelle, C’est, d'après les termes mêmes du statut, une capitalisation, c’est-à-dire l'estimation d’une valeur en calculant à b olo le capital représenté per la rente annuelle qu’elle rapporte.

1 est bien vrai que l'honorable député de Sherbrooke, qui a réglé cette affaire pendant qu'il était trésorier, prétend que le gouvernement fédéral s'est engagé à nous payer le capital (Exposé budyétaire du 2 mai 1884, pages d1 et 52) ; mais à l’encontre de ses prétenciuns, nous avons l’epinion du ministre de la justice, qui est d'avis que le gouvernement fédéral ne pourrait payer ce capital qu'après y avoir été autorisé par une loi passée à cette fin. Cette opinion du ministre de la justice est rapportée par l'honorable député lui-même, qui nous disait dans son exposé budgétaire de 1885, en parlant de cette affaire :

‘ Pendant que le dominion avait pourvu au paiement de l'intérêt à Québeo, suivant la convention qui devait être arrêtée entre les deux gouvernements du Dominion et de Québec, le ministre de la justice était d'opinion qu'il serait nécessaire de passer une loi dans le but d'autoriser le paiement de la sonvme principale à n'importe quelle date.” (Débuts de la Législature, 1885, p. 388.)

Eh bien, cette loi n’a pas encore été passée, car celle passée par notre législature l'an dernier est sans effet, et d'après cette opinion du ministre de la justice, le gouvernement fédéral, même s’il le voulait, ne pourrait pas nous payer le capital en question. S'il ne passe jamais cette loi, notre actif sera réduit de #2,394,- 000.00, et la balance restant à découvert sur la dette fondée, dans ce cas, 8e trou-

tants d’actif, on trouve qu’il reste sur vera portée à $10,555,013.33.

et 7