La situation financière de la province [microforme]
En réponse au discours sur le buaget présenté par l’honorable Trésorier, à la séance du 9 décembre 1896.
Je sais quil ne s’agit pas dans le moment de faire lapoiogie de ministration financière du gouvernement Mercier, mais bien de er en revue celle de ses successeurs. Cependant, comme ces ho-
rables messieurs, depuis leur avénement au pouvoir, se vantent, 8 la presse et dans les assemblées publiques, d’avoir, par une polique de sagesse et sd grime accompli la tâche qu'ils s'étaient im-
e d'étudier consciencieusement ia base de
‘Ils s'appuient sur des états et des tableaux comp Chambre et le pays en erreur.
, il est indispe Audio Ga:
t? tL Meg Ge
Avant de faire une étude conscienciense des données sur lesquelles ils se basent pour demontrer la supériorité de leur administration sur celle de leurs prédécesseurs, il faut nécessairement définir aussi exactement que possible, queile était la vraie situation à l’arrivée du gouvernement actuel le 17 décembre 1891.
On se rappelle avec quelle ardeur le gouvernement s’est attaché à démontrer aux yeux de la Chambre et du pays l’extravagance et l’incurie du gouvernement Mercier,et combien ruineuse était cette adrinistration dans les intérêts de la province; mais que sans leur intervention providentielle, c’était la banqueroute qui nous menaçait.
On faisait miroiter aux yeux des contribuables des chiffres alarmants sur l’énorme augmentation de la dette; on présentait cette augmentation sous toutes les formes possibles, afin d’en exagérer l’importance et la nature. Dans certains cas, on ne se gênait nullement de nous rendre responsables de tout ce qui avait été dépensé depuis la Confédération.
Dans d’autres cas, on était plus modeste ; on portait cette augmentation de treize à quinze millions.
Voyons, à l’aide de chiffres puisés aux rourcer officielles, si ces honorables messieurs agissaient sciemment ou non lorsqu'ils soumet: taient de tels tableaux sur la situation financière,
Pour bien définir la vraie position au 17 décembre 1891, il est indispensable d'établir l’ensemble des opérations financières, de les classer sous leurs différentes rubriques,afin de démontrer la nature de notre dette, et ensuite d'établir aussi succinctement que possible, quelle est la part de responsabilité du gouvernement Mercier dans ces opérations,
TABLEAU GÉNÉRAL des opérations financières, de 1867 au A0 juia Surplus. Déficit.
Recettes ordinaires...$60,542,391.81 Dépenses ordiuaires.… 63,412,810.23 $2,870,418.92
Recettes spéciales... 27,912,151.57 Dépenses spéciales. … 27,028,816.02 — — 888,885.55 Balance. $1,987,083.87
Produits net des emprunts temporaires..$10,300,182.53
Montant remboursé... 8,076,849.20 \ Balance... habrvss ee tv rd —————{2,223,533.33 Cr.
Argent en banque.........…..,......,........ $ 471,852.59 Moins :
Mavwdats non payés au 30 juin 1891... 235,602.63
mm 236,249,96
$1,987,083.37 Cette balance de $1,987,083.87 est la différence sur toutes les recettes et dépenses, depuis la Confédération jusqu’an 30 juin 1891.
Tagzeau indiquant les recettes de toutes sources et les déboursés de toute nature, depuis 1867, jusqu’au 80 juin 1891.
Recettes spéciales.
Fonds d'emprunt municipal... $ 1,113,993 28 Vente de propriétés et assurances sur
meubles incendiés................... 277,565.00 Vente de matériaux de chemins de :
fer, et remboursement en rapport
avec la construction du Q.M.0 & O. 436,088,96 Fonds consolidé de chemins de fer... 118,215.00
———— 1,945,862.24 Diverses recettes spéciales...........,.. 78,910.22 Remboursements de prets............... 94,875.00 Puissance du Canada : avance par * celle-ci sur compte en dispute... 625,000.00 Fonds eu fidéicommis.......s,....,....… 491,813.98
Dépot de garantie de chemins de fer. 2,508,190.45 ————— $ 3,798,289.60
. Emprunts temporaires... 9,693,333 83 Dépot de garantie du Québec Central,
TO OR stone vus e des 606,849.20
Emprunts consolidés....................…. 21,367,999.73
“ du Palais de Justice, Québec. 200,000.00 Reçu ac. sur la vente du Q.M.0 & O. 600,000.00 32,468,182.26 $8,212,834.10
ce
dos SE RÉ PRE ep |
Payé pour chemins de fer...
Dépenses spéciales.
Déficit qu les dépenses et les recet-
tes ordinaires, de 1867 à 1891... $ 2,870,118.92
Payé pour chemins de ter...............
Coût des départements et du nouvel
Hotel du Parlement.........….........….
Coût du Palais de Justice À Québec..
Travaux publics et dépenses spéciales,
Remboursement d'emprunts tempo-
Remboursement dépot de garantie Québec Central, de 1882 à 1886...
Remboursement fonds en fiideicommis Puissance du Canada: crédité au fonds municipal...............,...,...
Remboursement de dépots de garantie des chemins de fer... ......… Fonds consolidé de chemins de fer...
Prêts à divers... ssssssssess ee Ecole Normale Jacques-Cartier...
Palais de Justice à Québec... eus llacement spécial de la partie de vente du Q.M.O & Ones sossooneeses Compte en suspeus de l’Hon. T. Mc- ON onrnits endeteee: sos httètes Balance en banque..........471,852.59 Moins mandats non payés au 80 juin 1891..........… 235,602.68
cm mes
Erar indiquant pour quelles fins la dette totale, du 80 juin 1891, au montant de $33,581,877.84 a été créée.
Déficit entre les dépenses et les re-
cettes ordinaires, depuis 1867 au
80 juin 180 serrmennresnes $ 2,870,418 92
Coût des départements et construction du nouvel Hotel du Parlement... vs die ces détes
Report
… dde
Rapporté : 25,227,301 86 Palais de Justice À Québec... “e 888,501 08 Travaux publics et dépenses spé-
Cinles. is décoscon sosovoirens se 1,897,114 85 Subsides aux chemins de ter votés
mais non encore gagnés... 6,877,891 89 Bulance et autres dettes du Q. "M.
M M rs snhotiattatranessreonntas 60,680 12 Estimés des dépenses spéciales de
: | | RON SRE 838,555 00
Perte sur la Banqne d’Echange.… 27,000 00 —— $34,817.044 80
Il faut déduire du mon-
tant ci-dessus les recet-
tes spéciales suivantes:
Vente de matériaux... 436,088 96 Vente de propriétés &c. 277,565 00 Fonds d'emprunt muni-
D di tt itinesnstes os 1,113,993 28 Diverses recettes... 78,910 22 Puissance du Canada :
avance en attendant le
règlement de compte
avec la province... 625,000 00
Moins:
Avances à divers... 145,352 6€ Palais de Justice à Qué-
Mes avé ress céted 200,000 00 Crédité au fonds munici-
A dis hansass ele . 225,383 60 Hon. T. McGreevy Khlacas 100,090 00 Ecole Normale Jacques-
CRT inside sosveess 138,848 02 Argent en banque... 471,852 59
Différence entre le montant de la dette consolidée, déduction faite des rachats et du montant encaissé. ……, FRE 15,458 60
ME. Ve
Le tableau ci-dessus démontre assez clairement la nature de la dette, et pour quelie fin elle a été créée. Le montant total de la dépense, y compris les obligations non liquidées, est depuis 1867 À 1891, $34,317,044.80 et si vous dédu‘sez les déficits entre les recettes et les dépenses ordinaires, soit : $2,870,418.92 il reste $31,946,625.38 qui ont été employés pour chemins de fer, travaux publics etc.
Les emprunts auxquels il a fallu avoir recours pour faire face aux obligations que ces travaux ont occasionnées, ont créé un service d’intérêts que les revenus ordinaires de la province n’ont pu combler, et par insuffisance de revenu, il a fallu couvrir ces déficits par des emprunts.
d Après avoir établi d’une manière authentique les opérations financières de la province du 31 janvier 1887 au 30 juin 1891, je me propose de démontrer :
1. Que le gouvernement a trompé la Chambre et le pays par des états erronés et fallacieux sur la vraie situation financière du 17 décembre 1891.
2. De définir la nature et le montant des opérations financières du gouvernement Mercier.
8. Depasser en revue l'administration de ses successeurs et voir si elle est d'accord avec leurs déclarations et leurs promesses.
Quelle a été la politique du gouvernement conservatenr ?
Son but principal semble avoir été de jeter, par un système de dénigrement savamment agencé, tout le discrédit possible sur les opérations financières du gouvernement Mercier, añn de ruiner celui-ci dans l'opinion publique et conserver nn pouvoir acquis par les moyens que l'or connaît.
Pour atteindre la fin qu’il se proposait, il s’est servi d'états erronés et de chiffres fallacieux, aux moyens desquels il représentait faussement le montant et la nature des obligations de ses prédécesseurs, tout en ayant soin de laisser dans l’ombre ce qui était de nature à mettre sa propre responsabiiité en jeu. Tout cela pour ruiner le caractère politique de ses adversaires, et faire oublier celle de ses amis avant leur déchéance en 1886. Si l’on prend le discours du trésorier, prononcé le 26 février 1892 au Windsor, : Montréal, discours dont les tableaux portent, pour la plupart, l’étiquette de la trésorerie, il est facile de voir que ces états ont été préparés dans un but politique, à en juger par les chiffres exagérés et fa'lacieux sur la .position financière de la province. Ce discours n’est qu’un tissu, du commencement à la fin, d’exagérations et est rempli de tableaux des plus erronés dont le but évident est de soulever l’opinion publique contre le gouvernement Mercier et de faire oublier le coup d’Etat qui les avait portés au pouvoir. …
. ie, des,
A la page 18, il porte la dette consolidée à $22,864,858, tandis que, elle n’est que de $21,383,453 ; À la page 20, elle est inscrite pour $26,214,3538 au lieu de $25,209,873.
Dans son état de l'actif et du passif, page 27, le montant des subsides aux chemins de fer autorisés, mais non gagnés est de 87,867,046 au lieu de $6,052,036.89 différence en plus de $1,315,010.10.
Ces quelques chiffres donnent une idée de la manière que cet honorable monsieur a agi en cette circonstance.
La dette nette au 81 janvier 1887 était $11,389,167.11.
La dette nette au 80 juin 1887 était $11,829,000.00.
Ainsi du 81 janvier au 30 juin 1887 la dette nette avait été diminuée d’une soixantaine de mille piastres.
Cependant, en face de cet état, le trésorier, au lieu d'admettre cette diminution de la dette, mêle à dessein les obligations de nos prédécesseurs avec les nôtres et nous rend responsables pour le tout. Ainsi voici ce qu'il disait au sujet de l’année 1887, voir discours au Windsor, page 7, dernier paragraphe :“ M. Shehyn commence done l’année 1888 avec une dette de $1,488,106.86 tant en emprunt qu’en fidei-commis et en appoint de mandats non-soldés. ”
En lisant ce paragraphe, n’est-on pas porté à croire que du 31 janvier 1887 au 30 juin de la même année, nous avions déjà augmenté la dette du montant ci-dessus, taadis que, comme je l’ai démontré, la dette nette était réeliement réduite d’nne soixantaine de mille piastres entre les deux dates ci-dessus. :
Ce montant de $1,488,106 86 forme partie de la dette flottante de nos prédécesseurs payée du 30 juin 1886 au 30 juin 1887 et pour laquelle nous n’étions nullement responsables.
À la suite de ce paragraphe, il dit: ‘ Pour 1887-88 M. Shehyn porte toute la responsabihté de cette année, on suit avec intérêt le uombre croissant d’articles portés aux dépenses spéciales souvent transportées des dépenses ordinaires pour faire croire à un excédant de recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires.”
Cette allégation n’est pas véridique, car sur le total de la dépense extraordinaire qui figure sous ce chapitre et qui s’élève à $1,.- 300,000, à l’exception de $100,000 dont nous sommes responsables, la balance de $1.200,000 avait été payée en accompte de la dette flottante encourue avant le 8I janvier 1887. Une autre fausseté, lorsqu'il nous accuse au sujet du nombre croissant “ d’articles portés aux dépenses spéciales souvent transportés aux dépenses ordiaaires pour faire croire à un excédant de recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires.”
Son but, en parlant ainsi, était évidemment d'insinuer que le surplus de cette année, entre les recettes et les dépenses ordinaires de $378,196.08 n’était pas légitime parce que, disait-il, nous avions augmenté le nombre d’articles des dépeuses spéciales qui auraient dû être portés;aux dépenses ordinaires. |
Pen |
mis D us
Or, ceia est encore faux, car les dépenses de $100,000 que nous avions mis sous la rubrique de dépenses spéciales étaient bien légitimement à leur piace, et même en fut-il autrement que notre :arplus de $373,198.03 a non-seulement servi à liquider ces $100,000 attribuables à notre politique, mais, en outre, il a été employé à diminuer d’autant la dette flottante que l’on nous avait laissée. Pour l’année 1889 il suit le même systôme au sujet du total de la dépense spéciale de $1,474,285.40, mais ne dit pas un mot, que de cette dépense spéciale, il faut déduire $725,000 payées sur la dette flottante de nos prédécesseurs, sans en outre tenir compte des items du budget qui avaieut reçu leur sanction
Pour 1890, le total de la dépense spéciale est de $1,162,001.48 äont $216,000 sont en accompte de leur dette flottante, #400,000 pour le règlement de la question des biens des Jésuites, votées par les deux côtés de la Chambre et $327,417.07 de subsides aux chemine de fer accordés unanimement en 1888.
Ainsi, en tenant compte de ces différents montants, on voit que la majeure partie de ces dépenses spéciales avait été sanctionnée par n08 adversaires qui aujour‘l’hui nous accusent d’extravagances au sujet de cette même politique à laquelle ils avaient eux-mêmes concouru.
Deux des ministres actuels avaient appuyé de leur voix, en Chambre, notre politique de chemins de fer de 1888.
En 1891, le total de la dépense extraordinaire est de $#1,775,871.41 dont $885,255.00 sont pour des subsides de chemins de fer ume partie sur les subsides accordés en 1888 et une autre partie accordée en 1890, la balance de ces dépenses spéciales est toute pour des travaux publics, à l'exception d’une partie payée sur des obligations découlant de conbruts avant 1887 et une autre partie composée d’items dont la majorité avait été votée par nos adversaires.
Le trésorier ne pouvait pourtant pas ignorer que nos prédécesseurs nous avaient legué un dette flottante bien établie de #$3,788;- 43432 et des dettes contestées d'au délà de %4,500,000 avec pas un seul centin en caisse pour les payer, cependant il n'a eu ni la franchise, ni la loyauté de faire une telle déclaration devant son auditoire, mais au contraire il nous a tenus responsables pour toute la dépense encourue pendant ces quatre années, tandis qu'il devait savoir que la majeure partie de ces dépenses étaient attribuables à la politique de nos prédécesseurs, dépenses que nous avons été obligés de liquider pour eux.
Voilà quelle était la nature de son discours au Windsor: an tissu de fausses réprésentations sur l'administration Mercier, appuyées par des tableaux erronés et des états fallacieux dans le but de mystifier son auditoire, l’indisposer contre ce gouvernement dont ils avaient usnrpé la place et conserver un pouvoir iilégitimement obtenu.
mn Hs se
sm Ÿ toi
18 Dans son discours budgétaire en Chambre, à la session de 1892, il À- suit la même tactique qu'au Windsor en préseutant des tableaux erro- 19 nés et des chiffres ballaieux semblables à ceux dont il s'était déjà servi u- dans celui de Montréal.
Tr Dans ce discours est annexé un état officiel représentant les opéraée tions financières du régime Mercier, cet état indique que la dépense tole tale de 1888 à 1891 est de 86,050,674.76, mais suivant leur tactique oré- dinaire on ne fait aucune distinction entre ce qui est attribuable à la Da olitique de nos prédécesseurs et lu nôtre. En faisant cette distinction ui il appert que sur le total de cette dépense $3,600,000 en chiffres ronds découlent de la politique de nos prédécesseurs et $82,456,674 de celle du 18 régime Mercier.
)0 L'Honorable trésorier déclarait dans un di:--"1rs budgétaire que le po | déficit annuel entre le total des recettes et celni à: dépenses pendant le ces quatre années était de $1.500,000, mais ils avmisnt bien soin de ne | 18 déclarer que sur ce $1.500,000 de déficit. 900,090 par ar née étaient ues à la liquidation de leur det:< flottante : . $600,000 à la politique la Mercier.
ps; Dans son discours budgétaire de 1892 il d'unuit encore des preule ; de sa mauvaise foi lorsqu'en partant de notre dette flottante dont il soumettait un tableau, il se servait des paroles suivantes : n - | “ Je viens de vous démontrer dans quelle mauvaise position nous L étions, et il semble incroyable de penser que la dernière administration 41 | n'était pas au fait de la situation. Cependant, comment ent-ils agi ? ie Ils poussent la province davantage dans les dettes et obtiennent actu- 0, rIl ellement pendant la session de 1890 l'autorisation de faire un emprunt 8, F, “y de $10,000,000 pour faire face à une dette flottante de $10,862,353. ” n- -[p 4 Suivant leur tactique habituelle, on ne souffle pas un mot sur la té | nature de cette dette flottante, dont la majeure partie n'était qu'à l'état nl: 2 de projet et dont un large montant ne serait peut-être jamais exigible. ” A1". S'il avait agi avec la loyauté et la franchise qu’on a droit d'atten- D,- 2 dre de la part d’un homme occupant la position de trésorier d’une proas vince, il était de son devoir, avant de faire un crime à ses adversaires À la de cette dette flottante de déclarer en Chambre quelle était leur part de li- & responsabilité de cette même dette, et d'en faire connaïtre la nature. , la 2 Avant d'accuser d'extravagance leurs prédécesseurs, il me semble que Dir l'honorable trésorier aurait du expliquer que cette dette flottante était e pour des travaux publics et la construction de chemins de fer destinés er à hâter le développement des ressources de la province. L’Honorabie trésorier, suivant toujours sa tactique de dénigrement et de fausses résu présentations, veut taire porter à ses adversaires toute la responsabilité de cette politique muis il est facilede démontrer la fausseté de l’échaon faudage sur lequel il s'appuie, et pour cela nous n'avons qu'à mettre pé sous les yeux de la Chambre les quelques chiffres suivants au moyen
desquels il sera facile de constater 1
tat vrai de la question.
Pendant ces quatre années il a été payé par nous sur obligations et dettes contestées non-compris::: dans la dette flottant - du 31 janvier 1887 un montant d’au-delà de ...... $1,000,000,00,.
Subsides de chemins de fer accordésen 1888 et votés unanimement par la Chambre, le premier-ministre actuel et le commissaire des terres appuyant en Chambre de leur
voix ces memes subsides......., 2,898,247.00 Règlement de la question des biens des
FU MO MO ER SR 462,961.00 Dettes sur le chemin de fer Q. M. O.
"1 à ADN NME NM EU LINE 122,364 00 Ancienne dette Perte sur dépôt à la Banque d’Echange 27,00° 00 do Achat des grains de semence. .... A 50,000.00 Ecoles du soir..... PAT CE NAURNEE HO A | 109,000.00 Chemins de colonisation. ........... 50,000.00 Ecole Normale McGill, Montréal, répa-
te à RARE 2e MAP EUR LE PUITS 63,000.00 Ecole Normale Jacques-Cartier, répa-
MAO Le nd tee ne à 80,000 00 Codification des lois.....,. ......... 107,999.00 Palais de Justice, Montréal. améliora-
M cn ee Mes de 300.000 00 PONS Per 0 si le ALU En 351 ,009.00 Nouvelle Prison à Montréal (projetée) 400,000.00 : { Ecole Normale Québec. ............. 75,000.09
Le montant dont ces Messieurs sont conjointement responsables avec nous sur la dette flottante de $10,862,353 est de $6,096,571.00,.
Sur cettedette flottante une somme de $7,298,567.00 était pour des subventions accordées à différentes brel se. kragg de chemins de fer, mais non encore gagnées ; depuis cette date au-dela de $2,500,000.00 sont devenues périmées eb non-exigibles, et cette somme se serait élevée à audelà de 3.000.000 sans leur intervention ce qui aurait réduit d'autant la somme totale de la dette flottante. En outre de cel, il faut déduire $523,000 pour travaux projetés, mais non exécutés. à
Il ne faut pas oublier que la politique des chemins de fer nous était imposée, car il fallait de toute nécessité venir en aide à des com-
pagnies que le gouvernement avait fait naître par ses subventions
antérieures, et dont les voies seraient restées infructueuses pour la province si elles n’eussent pas été achevées faute de légers secours. Il fallait donc que notre système de voies ferrées fût complété, afin que
les sacrifices que la province s’évait imposés ne restassent pas impro-
ductifs.
OH MR VOS Le AS NP ETS SU,
ns er
tte
n LE —
Ainsi done, les trois quarts de la dette flottante sont dus à la politique des chemins de fer que ces messieurs ont toujours favorisés, la balance pour des travaux dont l'utilité ne saurait être contestée et qui ont largement contribué an développement de nos ressources et au bien-être en général.
Qu'ou veuille donc aussi se rappeler que daus la plupart des cas on votait en détail pour tous ces items qu’ils condamnent aujourd’hui eu bloc.
En résumé, nous pouvons dire en toute sûreté que nous avons fait des travaux utiles à la province, et qui ont augmenté la dette, d’autant il est vrai, tandis que nos adversaires l’ont aussi auginentée, mais cette augmentation a été, d’une manière générale, infructueuse pour la province et n’a servi qu’à enriehir les banquiers et leurs amis.
Je crois avoir démontré assez clairement la nature de notre dette flottante et pour quelle fin elle était destinée, tour en indiquant la part de responsabilité qui incombe à chacun des deux partis.
Cependant, ces honorables messieurs ont-ils jamais eu le courage de dire la érité ? Oh ! non, au contraire le gouvernement en Chambre comme dans les assemblées publiques s’est toujours servi de cette dette flottante pour déprécier le gouvernement Mercier et le perdre ce l’estime publique par des accusations qui n’étaient pas fondées en fait.
Voilà quelle a été la tactique suivie par ces hsnorubles messieurs depuis qu’ils sont au pouvoir, et c’est avec tout un système de dénigrement savamment agencé qu’ils ont réussi à affoler le peuple contre leurs adversaires et à faire oublier leurs turpitudes d’avant 1886 et leur propre inéptie dans l’administration des affaires. Je n’ai qu’un regret, c’est que, retenu à la maison par une maladie grave, je n’ai pas pu dans le temps démasquer la fausseté de leurs représentations au sujet de l’admixistration Mercier, et ce n’est qu'aujourd'hui qu'avec un regain de santé, il m'est permis de mettre à jour les fourberies auxquelles on a eu recours pour perdre dans l'estime publique ceux dont ils convoitaient les places.
UN
Erar indiquant l’excès du passif sur l’actif, au 80 juin 1891, comparé à celui du 81 janvier 1887, et quelle est la proportion de l’augmentation dont le gouvernement Mercier est réellement responsable.
L’excès du passif sur l’actif au 80 juin 1891 était de... $22,442,824 04
Pour établir l’excès du passif au 30 juin 1891, avec celui du 831 janvier 1887, il faut déduire celui qui figurait à cette date et qui était de..................…. 11,889,167 11
Telle est l’augmentation du passif au 30 juin 1891 sur celui du 81 janvier 1887................. ————— 11,053,156 938
Ces chiffres sont basés sur les documents officiels et indiquent clairement l’augmentation de la dette consolidée et de la dette flottante À cette date, comparée à celle du 81 janvier 1887. D'ailleurs, cee données sont d’accord avec celles du gouvernement actuel ; voir discours sur le budget du 20 DORE EM renier sement eh des stades tous
Pour établir quel est le montant dont le gouvernement Mercier est responsable, il faut tenir compte de ce qui a été payé en vertu de contrats et d'obligations dont nos prédécesseurs doivent porter la responsabilité
De la dette flottante qui existait au 81 janvier 1887,
et des dettes contestées, le gouvernement Mercier k a été obligé de payer sur ces dettes et ces obligations une somme de,.......,....,..,,......,.....,.. 1,142,829 65
Tel était à cette date le montant du passif dont le gouveriement Mercier était responsable... 9,910,327 28 Mais de ce montant,il faut déduire les subventions aux chemins de fer, qui sont devenus péri- j mées onu caduques depuis, et A que le gouvernement actuel n’a pas à payer, soit. … 1,996,520 13 Dans co montant du passif était comprise une somme destinée à des travaux publics, aban- ; donnés par le gouvernement CUT SORT PR A AREAS RS , 523,971 65
alu dd ai a ne da un
paré Rapporté : 2,520,491 78 9,910,327 28 | Le gouvernement actuel a fait re-
vivre rar une loi, à la session
de 1894, des subventions qui
figuraient au passif du 80 juin
1891, et qui, sans son interven-
tion n’étaient pas exigibles
suivant les termes de la loi au
sujet des subventions péri-
D notera tone : '.
Montant qu’on n'aurait pas eu à
payer, sans son intervention 509,850 49 3,030,842 27 Tel est donc, déduction faite. des = subventions périmées et des
travaux abandonnés, le mon-
tant dont le gouvernement
Mercier est responsable... ,.....,....,..,.........6,879,985 01
Cette augmentation de $11,053,- 156.93 du passif au 30 juin 1891, comparé à celui du 31 janvier 1887, se décomposait comme suit :
Emprunts temporaires. .,.,..,.,. 2,223,333.33 Fonds en Fideicommis.,........ cu 262,252.47 Be. Dépôts de garantie... .., ae 1,973,108.57 or Mandats non payés.....,.....,.. 235,602.63 b à Subventions autorisées, mais non encore gagnées, en terres et en :
ns diner a nouer est 6,377,891.89 Balance due sur le Q. M. O. & O. 60,680.12 Dépenses spéciales autorisées, mais 28 + non encore encOoUruUes, ...,... 838,555.00 La Perte sur le dépôt de la Banque d'Echange......,,.. ons se 27,000.00
A déduire :
Argent en caisse au 30 juin 1891. 471,852.59 FU PAP RAA EME RE 473,700.71 Deductions comprenants : Subventions périmées. ........... 1,996,520.13 Montant pr à sur obligations antérieures à 1887.............., 1,142,82965 Subventions accordées en 1894.,.., 509,850.49 Travaux abandonnés......,...,,.. 523,971.65 5,118,725.22
T'el était l’état de la dette ou 30 juin 1891, et le montant dont le gouvernement Mercier était responsable à cette époque était de #6,879,698 79 et non $13,000,000 comme ils le prétendent.
Cependant, quelle a été la conduite de l'administration actuelle ? Au lieu de représenter les choses sous leur vrai jour, elle n’a cessé depuis son avénement au pouvoir, de crier sur tous les tons, contre l’extravagance et l’incurie de leurs adversaires, voulant sans doute par ces moyens, jeter sur les épaules de ceux qui les avaient précédés h ! Ja responsabilité d’une dépense dont la plus grande partie leur était, | 4 attribuable, et faire oublier leur politique néfaste de 1874 à 1886.
Pour établir les faits sous leur vrai jour et mettre fin à ces repré-
sentations erronées, je crois devoir soumettre de nouveau un état ser-
1x vaut à démontrer clairement la part de responsabilité de nos adver-
saires et celle du gouvernement Mercier sur la totalité de la dette au
30 juin 1891, qui est véritablement la dernière année fiscale contrôlée
par nous : car il ne faut pas oublier que nous n’avons pas de fait administré les aflaires de 1891 à 1892.
ETAT
indiquant sur le total de la dette, quel est le montant attribuakle au
gouvernement actuel et celui attribuable à ses prédécesseurs. cl CPC none rss sacs seresestescee À ci Le total de la dette au 30 juin 1891 P à OL à SR RS MP $33,581,327.24 : u Moins subventions périmées, ..,..... 1,996,520.13 L d rer | ti
31,585,307.11 Ÿ n ; 8 Sur ce montant il avait été dépensé sk Ÿ pour chemins de fer, jusqu'au 30 J P
FOR MM és donne uen n 20,763,187.03 à Subventions accordées mais non en- Î COFE DAYNOOS , sv. e 8 à me à no € 0 p 0 \ 6,377,891.89 ; 27,141,078.92 # Moins subventions périmées. ....,... 1,996,520.13 n PORTA SEE 4 t Total pour chemins de fer... $25,144,558.79 ï s Etablissons maintenant, qu’elle est la part de responsabilité de nos h
adversaires, relativement à cette politique de chemins de fer.
à RUE
ARR DEN ue 3 ÿ \ | à af PR EE EN au AQUr MEUNT a ue LA A a ER A bRutaut A per
sw" TE
Le montant attribuable à leur politique s'élève à............. 20,352,361.53 Les D rartions accordées sous le régime Mercier sont de. .... 7,298,567.88 Moins subventions érimées........ 1,996,520.13 Subventions périmées et rétablies par la loi de 1894 509,850,49 2,506,370.62 4,792,197.26
Il est facile de constater, par cet état, combien sont peu fondées les représentations de nos adversaires au sujet de l'augmentation de la dette sous le régime Mercier.
En examinant le tableau ci-dessus, il leur sera impossible de nier les faits qui y sont consignés. En effet, que constatons-nous en étudiant ces chiffres ? On voit que sur une dette totale de $31,585,307.11, le montant absorbé par les chemins de fer s'élève à un total de $25,144,558.79 ; que sur ce total, nos prédécesseurs sont responsables pour 820,359, 361.53 et que les obligations du gouvernement Mercier sur cette politique sont de $4,792,197.26. Ces “deux sommes réunies forment celle de $25,144,558.79.
Le montant imputable au régime Mercier sur cette politique de chemins de fer est donc de $4,792,197.26.
Ilest facile de juger que la politique de chemins de fer est la principale cause de notre dette, politique dont nos adversaires doivent avouer la paternité, mais que nous avons été obligés de continuer dans une bien fnible mesure, il est vrai, afin de ne pas rendre stériles les dépenses encourues par la province pour le développement d’un système de voies ferrées.
Cette politique nous était donc imposée, car il fallait de toute nécessité venir en aide à des entreprises de chemins de fer que le gougernement conservateur avait fait naître par ses subventions, entrepri-
ses qui seraient restées infructueuses pour la province si elles n’eussent pas été achevées, faute de légers secours.
Pour en retirer tous les avantages sur lesquels on comptait, il fallait mener à bonne fin un système de voies ferrées sur lesquelles reposait le développement de nos ressources en général. Aussi, au lien de nous faire un crime d’avoir contribué à compléter leur œuvre, nos adversaires, s'ils n'avaient que l'intérêt public en vue, devraient plutôt nous féliciter d'avoir continué une politique pour laquelle ils avaient une si grande prédilection lorsqu'ils en avaient eux-mêmes la gérance mais ils n’ont eu ni la loyauté ni la franchise de faire une telle admnission, au contraire, ils se sont servis de ces dépenses auxquelles ils avaient eux-mêmes contribué pour la plus grande partie, pour fonder leurs attaques d’extravagance dont is se servent contre nous.
Le
A « SEL MALE LUS À Fe FM A JA: Gin LE RE LAN RAY RENE VS LES GE SEA ARE AA a A VAL 2 LR a LR PA LR Éd M ARMES
Maintenant, si nous passons en revue les dépenses encourues en . dehors des chemins de fer, on constate encore que la majeure partie
incombe à la politique de nos adversaires,
En outre du montant qui a été absorbé pour les chemins de fer, il a été dépensé pour travaux publics ete, de 167 à 1891 : Déficits de 1867 à 1891, entre les recettes et les dé-
penses ordinaires, déduction faite des surplus... %$ 2,870,418.92 Coût des départements Me) et du Palais Législatif. 1,593,695.91
b je k ;
Palais de Justice à Québec..........,..,....,.4,. 888,501.08 Autres travaux pue et dépenses spéciales. ....... 1,397,114.35 Balance due Q. M 0,&0.................,..,... 60,629.12 Estimés des dépenses spéciales pour 1892........... 838,555.00 Perte sur le dépot de la Banque d’Echange..... NRA 27,000.00
L'Etat ci-dessus indique pour quelles fins, en dehors des chemins de fer, la balance qui forme le total. du passif a été employée.
Sur cette balance, les prédécesseurs du gouvernement Mercier sont responsables pour les dépenses sui-
vantes :
Sur les déficits de 1874 à 1891, pour... ....... $ 2,341,846.22 . Æ Coût des départements et Palais Législatif..….......…. 1,598,695.91 ( Coût de la Cour de Justice.....,..:...............,..... ‘888,501.08 ‘| Réclamations contre le Q. M. O. & 0... 60,680.12 Perte sur le dépôt de la Banque d’Echange..........… 27,000.00 4,911,723.33 LE GOUVERNEMENT MERCIER EST RESPONSABLE ; -Sur les déficits de 1874 à 1891 pour..............,.,….. 528,572.70 Peur travaux publics &c........,,.................,,.... 1,397,114.,86
Dane cet item se trouvens des montants attribuables à nos prédécesseurs, mais pour ne pas surcharger ÿ: cet état, je n’ai pas cru devoir les inelure, mais il y a sous ce rapport pour une somme d’au de la de $200,000 Estimés des dépenses pour 1892,...,......,............ 6 8388,555,00 $ 2,764,242.08 Sur l’item de $838,555.00, il y a $522,971.65 qui étaient destinés pour des travaux publics abandonnés par le gouvernement actuel, ce qui diminue d’autant la somme de $2,764,242.06 dont le gouvernement Mercier est respor sable.
e— ep 00 2.00 pm
Le TS
Il ressort des chiffres que je viens de soumettre que sur ce qui a été dépensé depuis la confédération, y compris les déficits entre les recettes et les dépenses ordinaires, pour travaux publics etc, et en dehors des chemins de fer, qne sur un total de $7,675,965.85 pour ces fins :
Les prédécesseurs du gouvernement Mercier sont res- ” pousables de :.......,....ssesssseses sos secsrsessesssos 43911,723.33 a Et le gouvernement Mercier pour :…. $2,764,242.05
Moins le projet des travaux publics abandonnés ....................,..t 523,971.65
: 2,240,270.40 $2,240,270.40 est donc le moÿtaut de la responsa-
bilité du gouvernement Mercier, sur ce montant de $7,675,965.38
Par ce qui précède l’on voit que nos adversaires n’agissent pas loyalement en cuntinuant a bp faussement notre vraie responsabilité à l’égard de cette partie de la dette, à part de celle pour les chemins de fer. Or ils duivent connaître ces faits ou ils les ignorent : s’ils les connaissent, ils trompent sciemment les contribuables en représentant sous un faux jour la situation financière du régime Mercier. S'ils les ignorent par défaut d’étude consciencieuse., ils sont également coupables, car il est de leur devoir de se renseigner avant d’induire les contribuables en erreur sur la situation.
La persistance avec laquelle ces messieurs continuent dans la voie de leurs accusations injustes et déloyales dont ils se servent contre leurs adversaires depuis leur avéuement au pouvoir, quoique ces accusations aient été maintes fois contredites par moi dans cette Chambre, m’a déterminé à définir de nouveau l’étendue de notre dette et les fius pour lesquelles elle a été encourue, tout en faisant, ressortir aussi clairement que possible la vraie responsabilité de chacun.
Après avoir passf en revue la eituation financière jusqu’au 30 juin 1891, je me propose maintetiant de faire un examen des opérations de | l’année 1891-92, dout une partie à été sous le contrôle du lieutenant- Fo | | gouverneur et l’autre sous celui du gouvernement actuel. Cela n’empêche pas que dans tous leurs états et leurs tableaux comparatifs, ils | | semblent, sciemment ou non, vouloir nous faire porter la responsabilité d’une année fiscale dont nous n’avons été les administrateurs que pendant un peu plus de deux mois, c’est-à-dire du ler juillet au 8 septembre 1891.
JB
ETAT
de la dette au 17 décembre 1891, tel ment actue
e préparé par le gouverue-
L'excès du passif qui était de $22,442,824.04 est porté À $24,288,. 038.20, ce qui fait une augmentation de $1,845,714.16.
Si l’on met ces $24,288,038.20 de passif en regard de celui du 31 janvier 1887, le montant total de l’ex-
cès du passif se trouve à figurer pour unesomme de 12,898,871.09
C’est là le chiffre de l’excès du passif auquel l’avait porté le gouvernement actuel, à cette date.
Mais de ce montant, il faut soustraire les mêmes déductions qui figurent duns l’état du passif du 30
juin 1891, soit une somme pour paiement sur des obligations au- :
térieures et subventions péri- M4O8 EÙD.,.... ,.oonsosmpssonose
En outre :
Pour avoir ajouté à la dette flottaute au 17 décembre 1891 le montant du déficit du 17 décembre 1891 au 30 juin 1892, entre les recettes et dépenses ordinaires, et dont le gouvernement actuel est responsable...
Pour avoir ajouté au passif, du 17 décembre 1891, une somme de $453,500, pour les travaux du Palais de Justice à Montréal, ce qui avec la somme de $100, 000, incluse dans les estimés pour la même fin, forme $553, 500, et dont $105,252.57, seule dépense autorisée avant le 21 décembre 1891,(Voir rapport du Commissaire des Travaux Publies de 1894, p. 137,) le surplus ayant été dépensé sur le contrat fait par le gouvernement actuel, avec MM. St Louis, Cousineau et autres............. $447.727.48
Moins réclamation Ber-
* ger environ... $100,000,00
as US
Telle est la balance dont le gouveruement Mercier est réellement responsable, et que nos adversaires ont si complaisamment portée devant le pays au chiffre de $12,898,871.09, pour appuyer leure
accusations contre l’aucien gouvernement, et confirmer leurs états fallacieux et errenés.
Dans ce tableau l’on voit qu'après ln démission du gouvernement Mercier, le 17 décembre 1891, ses successeurs ont soumis un état financier montrant un excédent du passif sur l'actif de $24,2- 038. Com-
ré à celui du 30 juin, 1891, c’est une augmentation entre ces deux dates de $1,845,714.16, et de $12,898,871.09 de plus que celui du 31 janvier 1887. Je désire attirer l'attention de la Chambre sur le fait que dans le passif du 30 juin 1891 était compris 86,377,891.89 de subventions aux chemins de fer, non encore gagnées, et que dans ce montant figurait la balance de $965,- 844.40 de subventions accordées avant: le 31 janvier 1887 et $5,412,- 047,49 accordées sous le régime Mercier.
Une partie de ces subventions sont devenues caduques, car plusieurs des compagnies auxquelles avaient été accordés des octrois en terres, n'ayant pu se constituer, ont été obligées d'abandonner leurs projets.
Il y avait en outre une somme de $830,555, votée pourdes travaux publics, dont la majeure partie n'eût pas été exigible avant deux ou trois ans, car ces travaux n'étaient encore qu'à l'état de projet, et nul contrat n'avait été accordé. Sur ce montant, ainsi qu'il appert au tableau ci-dessus, des travaux projetés par le gouvernement Mercier, au montant de $523,971,65, ont été en outre abandonnés par l’administration actuelle.
Quant à l'augmentation de $1,845,714.16 entre le passif du 30 juin 1891 et celui du 17 décembre 1891, on a voulu nous faire porter la responsabilité, surtout pour ce qui a trais aux dépenses administratives, mais il faut se rappeler que nous n'avons pas controlé les opérations financières pendant cette année, excepté pendant deux mois sur douze. D'ailleurs, à notre renvoi d'office, nous n'avions pas dépassé, d'une manière générale, les crédits votés, et le budjet ne comportait nullement une dépense aussi considérable que celle que s'était fait voter le gouvernement actuel, au moyen d’estimés supplémentaires, pour une somme de 8869,890.62, seulement pour les services ordinaires, à part d’une somme assez considérable pour des dépenses extraordinaires, Sant nous n'étions pas responsables.
Lans cette somme de $12,898,871.09 on ne tenait aucun compte d’un montant dlau de là d’un million pour destravaux etdesobligations que nous avaient laissés nos prédécesseurs, et pour le réglement desquels l'emprunt de 1888 avait été insuffisant. Quant au déficit de cet exercice entre les recettes et les dépenses ordinaires, il serait injuste de nous en faire porter la responsabilité ; il est dû aux complications poli-
