BERGER-LEVRAULT & C", EDITEURS

PARIS I NANCr

5, Rtn DES atAVX'AKn, 5 | i8, nm dis glacis, iS

IQ08

aVajnt-propos

Au début de 1904, lorsque furent sur le point de s'ouvrir et s'ouvrirent, en efTet, les hostilités en Extrême-Orient, une opinion fort répandue en Europe et notamment dans notre pays fut que, financièrement, le Japon ne serait pas en état de soutenir la lutte. Parmi ceux qui étudièrent alors à ce point de vue, dans la presse, la situation de ce pays, l'un écrivait en janvier igo4 : « Les Onances de Tcmpire du Soleil Levant ne

se prêtent pas à ses belliqueux desseins Le Japon se verra

bientôt aux prises avec des difficultés fmancières qui compliqueront singulièrement ses opérations militaires »

Un autre, vers le même moment, s'exprimait ainsi : « Nous ne croyons pas que le Japon puisse, avec ses seules ressources financières, soutenir une guerre assez longue et dispendieuse... Ce pays paierait sans doute d'un prix élevé le concours qui lui serait accordé par ses alliés. » Un troisième enfin disait, dans une interview : « Les ressources du Japon sont essentiellement limitées, car il n'a pu réaliser et mener à bien les deux emprunts successifs qu'il a tenté d'opérer sur le marché européen. )) Il serait facile, mais superflu, semble-t-il, de multiplier ces citations : elles suffiront à rappeler quelle était alors la manière de voir la plus répandue, à cet égard, dans le public.

Le lecteur sait quel démenti les événements ont infligé aux horoscopes dont il s'agit.

Après avoir emprunté d'abord à 6 **/o, l'empire insulaire a pu successivement, grâce à ses victoires, faire des émissions portant intérêt à 4)5o °/o et même à 4 °/o-

Quand, au bout de plus de dix-huit mois, dans les premiers jours de septembre igo5, la lutte cessa, le Japon avait consacré aux frais de la guerre une somme de près de 3 milliards de francs, sans que l'on puisse dire avec vérité qu'il fût alors absolument arrivé à la limite de son crédit et des facultés du Trésor d'État. Le total s'est élevé à 4 milliards 600 millions au 3i mars 19069 et à 5 milliards et demi de francs au 3i mars 1907, date à laquelle a été définitivement clos le budget spécial « des dépenses connexes avec la guerre ».

Quels moyens, quels procédés ont permis de faire face à ce total considérable de dépenses ainsi soudainement incombées à la nation nipponne? Quelle est la situation budgétaire présente et que peut-on raisonnablement augurer de l'avenir financier du Japon ?

Sur ce dernier point, en fait, le problème est assez complexe, en raison des facteurs multiples et, dans une certaine mesure, variables, qu'il implique. Il n'en est que plus opportun, semble-t-il, de l'étudier, d'en chercher la solution.

Répondre — ou tenter de répondre avec autant d'exactitude et d'impartialité que possible — aux diverses questions ainsi posées, tel est l'objet des pages suivantes qui, parues d'abord, en partie, dans deux numéros récents de la Revue d'Adminis^ (ration, ont été revisées et complétées pour la présente publication'. Puisse le lecteur trouver quelque utilité et quelque intérêt aux éléments d'appréciation ainsi réunis concernant un facteur politique dont l'action nouvelle est si marquée déjà dans le monde.

II janvier 1908.

I. Le budget de la dernière guerre. Taxes Sf>éciale8 extraordinaires. — II. Emprunts. Montant de la dette nationale avant et après le a8 décembre 1903. — III. Ressources budgétaires normales. Comparaison avec les finances d'aulres États. — IV. Développement économique du pays. — Conclusion,

Depuis six ans, le ministère des finances du Japon publie en français, en anglais et en allemand un remarquable ouvrage de statistique contenant, pour chaque exercice, un exposé fort corn» plet de la condition matérielle de l'empire du Soleil Levant.

Ce document paraît dans notre langue sous le titre à* Annuaire financier et économique du Japon, L'édition pour 1906 comprend cinq parties, dont la première est consacrée aux finances (pages 1-78). Celle-ci débute par un tableau (I) des recettes et dépenses pour Tannée fiscale igoS-igoG, comparées avec celles de l'année précédente :

Les recettes, 306667190 yen (764167965 francs) ['], sont en augmentation de 12 i66a537en sur celles de l'exercice antérieur; les dépenses, 211978848 yen (539984620 francs), en diminution de 75448825 yen sur 1904-1905. Il convient d'indiquer ici tout de suite que, comme il sera exposé plus loin, les dépenses de la guerre russo-japonaise ont été classées diaos un budget à part.

Immédiatement après le tableau I se trouve une note explicative

(^) Pour simplifier les calculs, les conversions dans ce travail ont été faites au taux de I yen =: a'So. En réalité, la valeur de cette unité monétaire est un peu supérieure : de a' 58 au pair, de a' 54 au cours moyen, à Paris, en igo5.

SITUATION FINANaÈRB X

sur le budget de l'exercice igoS-iQoG, note au cours de laquelle il est dit notamment (page lo) :

a A en juger d'après son état économique et commercial, depuis la déclaration de guerre jusqu'à aujourd'hui, l'Eitipire, à la différence d'autres pays étrangers chez qui la guerre amène les plus funestes résultats, n'a pas été influencé par l'augmentation des divers impôts, ni par les emprunts publics successivement émis. En effet, le Japon a heureusement pu maintenir, jusqu'à présent, sa bonne situation économique : ce qui le prouve bien, c'est que sa réserve métallique échangeable contre les billets convertibles émis par la Banque du Japon est forte et solide ; sans doute, le montant d'émission des billets convertibles a bien été augmenté depuis le conflit, mais il ne diffère pas des années normales, puisque cette augmentation ne concerne que les billets en circulation en Mand* chourie et en Corée. D'un autre côté, le commerce extérieur, au cours de l'année dernière, a- accusé une prospérité sans égale, et une statistique toute récente est venue affirmer, par un exposé de chiffres, relatifs à l'épargne postale et aux nombreux dépôts dans les banques, la richesse du peuple. En un mot, tout démontre que les lourdes charges apportées par la guerre n'entravent en rien le développement économique ni le progrès de la nation. »

Jusqu'à quel point cette appréciation optimiste de la situation financière du Japon est-elle justifiée en fait ? C'est ce qu'il est intéressant de rechercher, et ce que je tenterai de déterminer dans la présente étude au moyen de renseignements tirés tant des documents officiels japonais que des organes les plus autorisés de la presse française et étrangère.

Dans le budget japonais de igo5-igo6 les articles de dépenses pour dettes et emprunts représentent environ un cinquième du total, soit 35888964 yen (89709910 francs) sur 179 216 976 yen (448042437 francs) pour les dépenses ordinaires, ou 4i 690 102 yen (104225255 francs) sur 21 1973 848 yen (529984620 francs) [']

(1) 547 528 449 francs d'aprèo Y Annuaire financier, qui fait la conrereion au taux de 1 \en = a' 58.

pour l'ensemble des dépenses ordinaires et extraordinaires. Ces données s'appliquent au budget normal de Texercice igo5-igo6.

Les dépenses relatives à la guerre russo-japonaise forment un budget supplémentaire soumis k une comptabilité spéciale, afférent à un exercice d'une durée allant du commencement à la fin de la guerre ; elles s'élèvent au total de i milliard 236 millions de yen (3 milliards igo millions de francs) «se décomposant comme suit, au point de vue de leur origine légale : 1 56 millions de yen environ (4oa g48 ooo francs), somme obtenue en vertu de l'ordonnance impériale n° agi, promulguée à la fin de igo3 et destinée, alors que les difficultés s'accentuaient chaque jour davantage entre le Japon et la Russie et que Ton désespérait de pouvoir maintenir la paix, k parer le pi us tôt possible aux nécessités d'une rupture éventuelle ; 38o millions de yen (g8i 540 ooo francs), somme inscrite au budget approuvé par la Diète dans sa vingtième session ; et enfin 700 millions de yen (1808 100 000 francs), somme votée par la Diète dans sa vingt et unième session, comme budget supplémentaire au budget précité.

« Quant aux fonds de réserve pour dépenses administratives et diplomatiques connexes avec la guerre, leur total monte k lao millions de yen (3ogg6o 000 francs). Il ressort de ces chiffres que l'ensemble des dépenses relatives k la guerre russo-japonaise représente la somme énorme de i milliard 356 millions de yen (3 5o2 548 000 francs) [']. »

D'autre part, d'après l'évaluation officielle donnée par Y Annuaire financier pour igo6, « le total des frais de guerre s'est élevé, au moins, à 1 milliard g8a millions de yen (5 i ig 5o6 000 francs) ['] ».

Gomment a-t-il été pourvu k ce considérable surcroît de charges?

(*) Ann. fin,, iga5, page g. Cf. Semaine financière du Temps, ig juin igo6.

(^) Op.ciL, p. II. La somme ci-dessus comprend i 773281 160 francs pour les onds afférents à l'exercice igo6-igQ7.

La comptabilité spéciale du fonds de guerre a été arrêtée à la fin de mars IQ07 (^AnnvLaire financier et éeonomiçae, lgç^t page xg3).

c A la fin de septembre 1907, les comptes du budget japonais s'établissaient de la manière suivante : 137 o55 11 a francs de recettes, en excédent de 4^6 ^og 810 francs sur l'époque correspondante de l'exercice antérieur. Dans celte somme, les recettes extraordinaires figuraient pour 43o o3g 677 francs, en augmentation de 4^4 go5 g5o francs fournis pour la plus grande partie par le transfert des excédents du compte spécial pour dépenses de guerre extraordinaires. »

(^Mémorial diplomatique, 12 janvier igo8.)

La réponse est donnée par un graphique de V Annuaire précité (planche IV) intitulé : « Sources des revenus destinés k payer les dépenses extraordinaires de la guerre russo-japonaise. » Les sommes requises ont été obtenues pour près des trois quarts au moyen d'emprunts publics, tant intérieurs (sous la forme, notamment, d'obligations du Trésor) qu'extérieurs, le reste ayant été fourni par des fonds virés du compte général (3og millions de yen), par des virements du compte spécial (63 millions de yen [']) et par des contributions volontaires des particuliers et autres recettes (a millions de yen).

. Après avoir examiné d'abord la seconde catégorie des ressources dont il s'agît, j'étudierai ensuite rapidement la série des emprunts, a) Sous la rubrique : « Fonds virés du compte général », sont compris les éléments suivants :

1° Reliquat dn recettes (somme inscrite au

graphique) 96 4oo 000 yen (»)

2<^ Le produit des taxes spéciales extraordinaires 212 600 000 —

Se décomposant ainsi qu'il suit :

Premières taxes spéciales extraordinaires et monopole d'Etat i5o 600 000 —

Deuxièmes taxes spéciales extraordinaires et monopole d'État 62 000 000 — ())

En vertu d'une loi promulguée le 3i mars 1904» furent instituées des taxes spéciales extraordinaires sur l'impôt foncier, les patentes, le revenu, les boissons alcooliques, l'accise sur le sucre, l'impôt sur les Shoya, sur les bourses (de marchandises), les exploitations de mines, sur le droit de chasse, et, en outre, des taxes de consommation sur les étoffes de laine et le pétrole.

(*) C'estrà-dire virement d'une partie de l'indemnité de la guerre sino-japonaise, les fonda provenant de cette indemnité ayant été constitués en comptabilité spéciale par la loi n<> 6 de mars i8g6 {Annuaire financier, page a5).

(*] Excédent des recettes sur les dépenses générales :

1904-1905 6 u83 764 yen

igoS'igoô 93 693 34a —

Total. . . . 93 777 106 yen (^Annuaire financier, page u).

(^) Pages 8 et 9, ce3 mèoies recettes soat évaluées à 74 lao 093 yen.

En décembre 1904» une seconde loi établit des taxes nouvelles comprenant :

i^ Un droit de timbre sur les chèques ;

a^ Un droit sur les exploitations de sablonnières aurifères ;

3® Une taxe sur les voyageurs ;

4^ Une taxe de consommation sur les tissus ;

5** Un droit sur l'importation des cocons de vers à soie ;

6^ Un droit sur l'importation du riz.

L* Annuaire économique et financier donne, pages a a et a3, le détail du taux des taxes perçues en vertu de ces deux lois.

Il résulte, d'ailleurs, d'indications contenues dans le même document, qu'une loi de janvier igo4 a attribué au gouvernement le monopole de la vente du sel ; le monopole de la manufacture du tabac a été constitué par une loi de mars igo4 (rËtat avait déjà depuis mars 1896 le monopole de la vente du tabac en feuilles), Ejifin les droits de succession ont été établis par la loi sur les successions de décembre 1904* V Annuaire fournit, page 16, quelques détails au sujet de cette dernière catégorie de taxes :

La production du sel a été de :

6178094 koku valant 10 1 04771 yen en 1897

et de

6482485 koku valant 9426882 yen en 1908

Le prix moyen du koku (iSo^Sg) :

I yen 64 en 1897 I yen 46 en 1903 Q)

En 1 903-1904, la vente du tabac en feuilles a porté sur une quantité de II 474^49 kwan, ayant produit 8 660 352 yen, le prix moyen par kwan (3''«75) ayant été de a yen 18 (6' 4?)» soît environ 1^45 le kilogramme.

Voici la conclusion de la note relative aux taxes spéciales extraordinaires :

c De l'exposé ci-dessus on pourrait conclure que l'application de la loi sur les taxes spéciales extraordinaires a imposé un lourd far-

(*) Annuaire financier, 1906, page ^9.

deau aux épaules de la nation. Mais il ne faut pas oublier que, dès le mois d'avril de l'année dernière et en vertu de la même loi, les taxes locales ont été réduites ; de plus, les autorités municipales se sont efforcées... de diminuer les dépenses locales... D'ailleurs le dévouement du peuple pour la cause de la patrie, sa pratique de l'épargne et le redoublement de richesses qui est résulté pour la classe agricole (la plus nombreuse) de la récolte de 1904 qui fut particulièrement abondante, ont amené plus d'empressement que jamais, de la part des contribuables, dans le paiement des impôts, et c'est dans le même sentiment patriotique que le peuple a souscrit avec tant d'ardeur à toutes les émissions d'emprunts intérieurs (*). »

Si la récolte du riz de l'année igo4 a été particulièrement favorable, il n'en a pas été de même de celle de l'année suivante. Ainsi que le fait est connu, le déficit dans le rendement des rizières a eu pour conséquence une famine qui a particulièrement éprouvé certains districts du nord de l'tle principale, comprenant un groupe de population d'environ i million de personnes. D'ailleurs, les choses tendraient maintenant à s'améliorer, d'après des renseignements publiés dans le numéro du London and China Telegraph du 28 mai igo6, et dont voici la traduction :

a L'ambassade japonaise vient de recevoir des informations suivant lesquelles la situation de détresse créée par la famine dans la partie septentrionale du Japon s'améliore, grâce aux efforts des autorités respectives, aussi bien qu'aux dons généreux de personnes ayant témoigné leur sympathie tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur. Par suite, lorsque la récolte d'été sera achevée, le gouvernement a la confiance qu'il n'y aura plus besoin de recourir à l'aide de l'extérieur.

a Dès k présent, l'émigration de travailleurs au nombre de plu« sieurs centaines a été organisée vers la Corée et la Mandchourie, pour l'exploitation des forêts et la culture du coton. »

Les deux lois sur les taxes extraordinaires de mars et de décembre igo4 devaient cesser d'être appliquées le dernier jour de l'année suivant celle du rétablissement de la paix, mais, le as février igo6, la Chambre des pairs a adopté le projet de loi voté quelques jours

(*) Annuaire Jinancier, page a3.

auparavant par la Diète, pour la consolidation des taxes de guerre. Toutefois, en tant qu'il s'agît des droits de douane, cette consolidation n'affecte que les articles non relevés au tarif conventionnel.

i^v^MVBB^i^H^P'-— ^HiS1^i^P««HIOT"'««-«Mi.^WY|

En ce qui concerne la seconde série des ressources auxquelles il a été fait appel pour alimenter le budget de la guerre, il convient de distinguer les emprunts intérieurs et les emprunts extérieurs. Je m'occuperai d'abord des seconds.

Avant l'ouverture des hostilités, en février 1904, le montant non remboursé des dettes extérieures s'élevait à j£ ig SSg 583 (484 789 675 francs), dont £- 9889583 émises k Londres à 5^/o en 1897 ®^ '9^^ et j£ 10 millions émises aussi k Londres k 4 % en i899(').

En outre, certaines portions d'emprunts intérieurs, notamment de ceux des «c chemins de fer » (1892), des a travaux et entreprises après la guerre » (1896), des « chemins de fer du Hokkaïdo » (1897), avaient été placées jusquk concurrence d'environ £, 6 5oo 000 (162 5oo 000 francs) sur le marché du Royaume-Uni, notamment en 1902 (').

Depuis le commencement de la guerre, le Japon a emprunté successivement k l'étranger :

. ^ i Cet emprunt, remboursable en

lo £, 22000000 en mai et oovem-i ^ ^ \ , ...

Dre 1904, a /o. | ^^ ^^^^^^ ^^ l'Empire (J).

^ ^ . • Ml . i Emprunt remboursable en vinqt

2® jt 00 000 000 en mars et juillet \ , , , n. :

iûo5 à A «/ 0/0. i *"^ ^^^® ^^^ P y" > 1 /a /©• . j j^ monopole du tabac.

I Remboursable au pair A partir de 1921, en 19.31 au plus tard. Cet emprunt est destiné au rachat d'emprunts intérieurs.

Total £, 107 000 000

(2 676 000 000 francs)

(^) Voir le tableau annexé à un article sur les emprunts extérieurs du Japon, dans le Monde économique du 10 février 1906.

(*) Voir le Monde économique du 17 mars 190Ô, page 337 (Annuaire financier, page 4o). D'après le Japan Year Book pour 1906 (page 77), la partie de ces trois emprunts de 1893, 1896 et 1897 qui a été placée en Angleterre atteindrait X 9 761 900 = a44 millions defrancs, soit :

. . , - ^ . i Railway Loan 17677000 yen

Impenal Jap«.e,e Govenunent p^j,^^ \^^^^ ^oan 78 osi ooo -

4 •/. sterbng Loan j ^^^^^^^ i^,„,y Loan ... . aoooooo -

Total. . . . 97619000 yen Ces opéraUcms ont eu lieu par Tintermédiaire de la Banque du Japon, (i) En mars 1907, cet emprunt a été converti au moyen d'une émission d'obliga-

Au total, de 647 289575 francs avant le i*' février igo4* la dette extérieure du Japon était passée, à la fin de igo5, à 3 822 289 575 francs.

D'autre part, au début de février i9o4) le montant des emprunts intérieurs du Japon s'élevait à 421628000 yen(<) [1054072000 francs]. De février 1904 à mars 1905, le gouvernement a procédé à de nouveaux emprunts intérieurs sous forme d'obligations du Trésor, en quatre émissions, savoir :

millions de yen

Première ëmîssioD, février 19040 100

Deuxième émîssioD^ mai 1904 • 100

Troisième émission^ novembre igoi 80

Quatrième émission, mars 1906 100

38o (environ 85o millions de francs)

Le taux de l'intérêt est de 5 **/o pour les trois premières émissions, de 6 °/o pour la dernière ; le terme de remboursement est

tîons 5 ®/o, pour un capital nominal de £, a3 000 000 (675million3 de francs), failc, au taux de 99, par moitié, sur les marchés de Londres et de Paris.

Pour liquider cotiërement l'opération, le 10 septembre 1907, le Japon n'a eu à verser effectivement aux porteurs des anciennes obligations 6 Vo* ^^r un total de .£23 000 000 (55o millions de francs), que £, 2 000 000 (60 millions de francs), les demandes de remboursement direct n'ayant pas dépassé cette somme.

{New-Yorfc Herald, 18 décembre 1907, page 7).

(*) Japon Year Book, igoô, page 77.

(>) Ces litres ont été émis en vertu de l'ordonnance no 4 du, ministère des finances du i3 février 1904, au prix minimum de 96 yen p3ur la valeur nominale de 100 yen, afin de faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre russo-japonaise. Le montant des souscriptions a couvert plus de quatre fois et demie la somme demandée (Annuaire financier, 19041 page 37).

Cette ordonnance du i3 février avait été autorisée par un décret impérial du 38 décembre 1903, lui-même rendu conformément à l'article 70 de la Constitution. C'est ce qu'explique le passage suivant de V Annuaire financier de 1904 (page 7):

I A la fin de Tannée dernière (1903), alors que les difficultés s'accentuaient chaque jour entre le Japon et la Russie..., le gouvernement, afin de parer le plus tôt pos> sible aux nécessités qu'entraînerait une rupture, se décida à faire application de l'article 70 de la Constitution, qui l'autorise à prendre toutes mesures utiles pour se procurer les fonds de guerre indispensables. C'est ainsi que, le 38 décembre, parut un décret impérial ordonnant le virement des fonds du 1 compte spécial », l'émission d'un emprunt du Trésor à court terme et prescrivant de recourir à des emprunts temporaires.

c Grâce à ce décret, le gouvernement pouvait disposer, jusqu'à la fin de mars i9o4f de i56 millions de yen enriron : soit 100 millions par l'émission d'un emprunt à court terme, a5 millions par le virement des fonds appartenant au compte spécial et le reste au moyen d'emprunts temporaires. »

Avant l'ouverture des hostilités, en février 1904, le montant non remboursé des dettes extérieures s'élevait à j£ ig 38g 583 (484 vSg 676 francs), dont ^ 9389683 émises à Londres à 5°/o en 1897 et 1903 et i£ 10 millions émises aussi k Londres k 4 % on 1899 (').

En outre, certaines portions d'emprunts intérieurs, notamment de ceux des « chemins de fer » (i8ga), des « travaux et entreprises après la guerre » (1896), des a chemins de fer du HokkaTdo » (1897), avaient été placées jusqu'à concurrence d'environ £, 6 5oo 000 (162 5oo 000 francs) sur le marché du Royaume-Uni, notamment en 1902 (').

Depuis le commencement de la guerre, le Japon a emprunté successivement k l'étranger :

. ^ 1 Cet emprunt, remboursable en

lo Ji 22x>ooooo en mai et ocvem-i , ^ , , , -

, / « i. , { sept ans, est qaqé par les droits

bre 1904, à 6 0/0. | . j , ,.„ ^, ,,.

^ ' \ de douane de 1 Empire (J).

^ ^ . • .11 . i Emprunt remboursable en vingt

2® £ 00 000 000 en mars et luiUet \ "^ ^ , , n. :

^ , . . , < ans et qage par les profits nets

iûo5, à 4 Va °/o. . 1 . I j .u

'^ ' (du monopole du tabac.

I Remboursable au pair A partir de 1921, en 1981 au plus tard. Cet emprunt est destiné au rachat d'emprunts intérieurs.

Total £ 107 000000

(2 676 000 000 francs)

(^) Voir le tableau annexé à un article sur les emprunts extérieurs du Japon, dans le Monde économiquw du 10 février 1996.

(*) Voir le Monde économiqae du 17 mars 1906, page 337 {Annuaire financier, page 4o). D'après le Japan Year Book pour 1906 (page 77), La partie de ces trois emprunts de 1893, 1896 et 1897 qui a été placée en Angleterre atteindrait £, 9 761 900 = a44 millions defrancs, soit :

. . , - ^ ^ l Railway Loan 17677000 yen

Impenal Japancse Govemment p^^,;^ ^^^^ ^oan 78 osi ooo -

4 •/. sterling Loan | Hokkaido Railway Loan ... . aoooooo -

Total. . . . 97619000 yen Ces opérations ont eu lieu par Tintermédiaire de la Banque du Japon. (*) En mars 1907, cet emprunt a été converti au moyen d'une émission d'obliga-

Au total, de 647 239675 francs avant le i*' février 1904» la dette extérieure du Japon était passée, à la fin de 1905, à 3 3a2 aSg 676 francs.

D'autre part, au début de février 1904» le montant des emprunts intérieurs du Japon s'élevait à 421628000 yen(>) [1064072000 francs]. De février 1904 à mars 1906, le gouvernement a procédé à de nouveaux emprunts intérieurs sous forme d'obligations du Trésor, en quatre émissions, savoir :

millions de yen

Première émissîoD, février 1904 (^) 100

Deuxième émission^ mai 1904 • 100

Troisième émission^ novembre 190^ 80

Quatrième émission, mars 1906 100

38o (environ 85o millions de francs)

Le taux de Tintérét est de 6 °/o pour les trois premières émissions, de 6 ^/o pour la dernière ; le terme de remboursement est

lions 5 0/0» pour un capital nominal de £. a3 000 000 (675 millions de francs), failc, au taux de 99, par moitié, sur les marchés de Londres et de Paris.

Pour liquider entièrement l'opération, le 10 septembre 1907, le Japon n'a eu à verser effectivement aux porteurs des anciennes obligations 6 ^/o, sur un total de £, aa 000 000 (55o millions de francs), que £ a 000 000 (60 millions de francs), les demandes de remboursement direct n'ayant pas dépassé cette somme.

{New- York Herald , 18 décembre 1907, page 7).

(') Japon Year Book, 1906, page 77.

(*) Ces titres ont été émis en vertu de l'ordonnance n^ 4 an ministère des finances du i3 février 1904, au prix minimum de 96 yen p3ur la valeur nominale de 100 yen, afin de faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre russo-japonaise. Le montant des souscriptions a couvert plus de quatre fois et demie la somme demandée (Annuaire financier, 19041 page 37).

Cette ordonnance du i3 février avait été autorisée par un décret impérial du a8 décembre igoS, lui-même rendu conformément à l'article 70 de la Constitution. C'est ce qu'explique le passage suivant de V Annuaire financier de 1904 (page 7):

I A la fin de l'année dernière (1903), alors que les difficultés s'accentuaient chaque jour entre le Japon et la Russie..., le gouvernement, afin de parer le plus tôt possible aux nécessités qu'entraînerait une rupture, se décida à faire application de l'article 70 de la Constitution, qui l'autorise à prendre toutes mesures utiles p>ur se procurer les fonds de guerre indispensables. C'est ainsi que, le a8 décembre, parut un décret impérial ordonnant le virement des fonds du 1 compte spécial », l'émission d'un emprunt du Trésor à court terme et prescrivant de recourir à des emprunts temporaires.

c Grâce à ce décret, le gouvernement pouvait disposer, jusqu'à la fin de mars i9o4f de i56 millions de yen environ : soit 100 millions par l'émission d'un emprunt à court terme, a5 millions par le virement des fonds appartenant au compte spécial et le reste au mayen d'emprunts temporaires. »

fixé à cinq aos pour la première émission, à sept ans pour les autres (').

Il est à noter qu'au tableau 5, pages 28 et 29 de V Annuaire (tableau général de la dette publique du Japon), seules les deux premières de ces émissions d'obligations du Trésor sont indiquées de la manière suivante :

Mcmtani de rémission :

yen

Première émission, 1904 92 5o2 820

Deuxième émission, 1904 77 345 627

Troisième émission, 1904 28607257

Ces deux dernières sommes du montant total de io5 662 784 yen doivent correspondre à l'émission de mai 1904 de 100 millions, augmentée d'un reliquat de la première (de février).

Le tableau 5 fait encore mention d'obligations du Trésor émises suivant la loi du monopole du tabac (de mars 1904), du montant de 6680000 yen (16700000 francs), la période de remboursement allant de 1904 à 191 1.

En outre, à la fin de février 1906 ont été offertes au public, au Japon, les obligations d'un emprunt intérieur de 200 millions de yen en vue de faire face aux dépenses post bellum, et spécialement pour assurer des pensions aux militaires et marins (to the Naval andMilitary Forces) [*].

Les titres portant 5 % d'intérêt, non rachetables pendant cinq ans, devront être remboursés au pair dans un délai de trente ans expirant en 1936.

Cet emprunt, dont les coupons sont payables à Londres, en juin et décembre, est franc de tout income-tax japonais.

En récapitulant les données ci-dessus, on trouve que l'augmentation des dettes intérieures dn Japon depuis février 1904 a été :

yen francs

En 1904-1905, de. . . . 38ooooooo 85ooooooo

En 1905, de 6680000 16700000

En 1906, de 200000000 5oooooooo

Toi al .... 586 000 000 1 366 700 000

(1) Voir Annuaire financier, igoS, page 4o.

(') Manual of Japanese Securiiies, page 4^.

qui, jointe à raccroissement des dettes extérieures, forme une aug* mentation générale de 4 o4i 700 000 francs.

Cette somme ne comprend pas les bons du Trésor et prêts (emprunts temporaires) à court terme émis en 1 906 pour combler le déficit momentané des ressources consacrées à la guerre russo-japonaise. Cas emprunts doivent être remboursés, avant la fin de l'exercice spécial du budget extraordinaire de la guerre russo-japo<naîse, sur les recettes de ce même budget (').

L'ensemble de la dette du Japon se trouve ainsi porté, à la fin de igo6, à :

francs

Emprunts /a) avant février 1904. . . 106/1072000 intérieurs 1 b) depuis — . . i 366 700 000

contractés

Emprunts l a) avant février 1904. . . 647 239 675 extérieurs 1 6) depuis — . . 2 675 000 000

contraetés

3 322 239 576 Total général . . . 8743011 676^

d'où il convient, il est vrai, de déduire 16 63i 000 yen (4i 677 5oo francs) de l'emprunt 5 °/o de 1877-1878 pour les pensions héréditaires, la période de rachat des titres s'étant précisément achevée pendant cet exercice 1906 (').

Une somme de 5 milliards 700 millions représente à 5 °/o (taux moyen), en dehors des annuités d'amortissement, une charge annuelle de 285 millions de francs (s). £n fait, dans le budget japonais pour 1 907-1 908, les « dépenses pour dettes et emprunts » figurent pour un total de 166 loa 64i jen, soit, au change de 1 yen = a^58, 4a8 544813 francs, en augmentation' de 149191217 yen (38 49 1 347 francs) sur l'exercice précédent.

(*) Annaaire financier, page 4i*

(*) Manual ofjapaneie Securities, page ag.

(>} • Le budget japonais de l'année prochaine comporte one somme de a85 millions de francs à affecter chaque année au service des dettes de guerre, ces emprunts devant être complètement éteints dans trente ans. De plus, une somme de 87500000 Trancs est consacrée au remboursement des dettes antérieures à la guerre • (Télégramme de Toldo, 3 décembre igo5. Siècle, 4 décembre).

La balance des émissions et remboursements d'emprunts pendant rexercice 1906-1907 fait ressortir (défalcation faite de l'amortissemf nt relatif aux Obligations des pensions héréditaires) un excédent de 72710000 yen (181 776000 francs) en fonds nouveaux. La dette nationale s'est trouvée ainsi portée en principal à 2 milliards 352 710800 yen, soit 5 milliards 881 771 000 francs, au change de I yen c= 2^5o, ou 6 milliards 069998864 francs, au change de I yen = 2* 58.

En outre, à la fin de mars 1907, fut émis, à Londres et h Paris, U.1 emprunt de ^ 28 millions à 5 ^jo pour la conversion de l'emprunt de £, 22 millions à 6 ^jo (1904)* Comme il a été indiqué plus haut('), b Japon n'a eu de ce chef à verser en espèces aux porteurs des anciens titres, qu'une somme de £2 millions (5o millions de francs). Finalement, la conversion se traduit, pour le Japon, par un léger accroissement de passif (25 millions de francs), et en même temps par une économie annuelle de 4 millions de francs sur les intérêts à payer au dehors. La période de remboursement ne doit pas d'ailleurs dépasser vingt-cinq ans à partir de la date de l'émission.

En dernier lieu, le Japon a encore mis en souscription à Londres, du 18 au 22 juillet 1907, au taux de 97, un emprunt 5 °/o du montant de jC 4 millions (100 millions de francs) destiné à la réfection et au développement du réseau de la Compagnie du chemin de fer sud-mandchourien, constituée en novembre i9o6(*). Dans un communiqué fait alors à la presse anglaise, l'agent financier du Japon à Londres (3) prit soin de faire observer, au sujet de cet emprunt, qu' a il n'ajoutait rien aux charges financières du gouvernement japonais, attendu que la perspective est si favorable, que le Japon ne sera jamais appelé à rembourser le capital et les intérêts (^). » La section japonaise du Transmandchourien comprend principalement, comme on sait, la ligne de Tairen (Dalny) à Tchantchoun (environ 720 kilomètres), avec quelques, embranchements sur Nioutchouang, Yen-taï, etc.

(') Page 8« note 3.

(*) Voir V Annuaire financier et économique pour 1907, page 171. (S) M. Wakalzuki« lequel avait spccédé, quelques semaines auparavant, à M. Takahira.

(<) Temps du a4 juillet 1907.

Des services en correspondance entre Kharbine et Port-Arthur ont commencé à fonctionner à partir du i*^ décembre 1907. Au cours de l'été prochain, le raccordement présentement en cours d'exécution entre les sections nord et sud aura été achevé, et la ligne japonaise, qui n*est exploitée actuellement que comme voie étroite, à Técartement de i^'oG, aura été transformée dans son entier en voie normale (i"435).

Le pays est-il en état de supporter ce fardeau, dont la part la plus forte (70 ®/o) vient de lui incomber au cours des deux dernières années ?

La réponse à cette question dépend de conditions multiples ; sur plusieurs d'entre elles, seul Tavenir pourra prononcer définitivement. En attendant, il paraît intéressant de recueillir quelques éléments d'appréciation, quelques données positives pouvant servir de base aux prévisions.

Certes, si on les compare k celles des principaux pays de l'Occident, les ressources financières du Japon paraissent assez restreintes et limitées. C'est ce que font ressortir les quelques exemples ciaprès :

iAPON rnAIVCB nOTAUMK-inVI

Produit Évaluations Rendement

des impôts i. ^ .. .

en 1905:1906 budgétaires en

(évaluations) 1906 1903-1904

francs francs francs

Droits de douane 52 624 3oo 44? 000 000 846 sSo 000

Boissons alcooliques (') et alcool . i5i 334 242 4^7 000 000 788 750 000

(Dnib nr foi btii- MU, licticei [2])

Sucre. 35 143 i5o i44oooooo 1 43 1 47 825

(cMBprii daii les éraiU de iwku)

(*) Jusqu'à présent I'hIcooI ne i>aratt être frappé au Japon que comme boisson (impôt sur le Moké), D'ailleurs, en France, le droit de dénaturation de l'alcool ne flgure au budget de 1906 que pour i34 162^84 (montant net des recettes).

[}) Voir Tableau des voies et moyens de rexercice igo5 (France).

Timbre et enregistrement .

SAPOV

Produit

des impôts

en 1905-1906

(évaluations)

francs

rAARCS

Évaluationa

budgétaires

francs 188000000

(timbre) 593 000 000 (MnfiiInMit)

MiTAum-um

Rendement

en 1903-1904

francs

Par contre, l'impôt foncier proprement dit (Land tax) donne un rendement plus considérable au Japon que dans le Rojaume-Uni :