COMPAGNIES, ET OBLIGATIONS DBSDITES COMPAGNIES

L'emprunt a été émis de façon partielle et successive depuis le mois de décembre 1906 conformément aux dispositions de la loi de nationalisation des chemins de fer privés en vue de consolider les obligations et toutes autres dettes des anciennes compagnies ; tandis que le groupe de titres dont il est ensuite fait mention ci-dessus se compose des obligations des anciennes compagnies des chemins de fer transférées au gouvernement, telles qu'elles étaient au moment du rachat, suivant la loi de nationalisation des chemins de fer privés.

Dans l'état des dettes publiques non remboursées au 3i mars 1907 (Annuaire 1907, tableau 8), l'emprunt de consolidation dont il s'agit figure, au principal, pour 2773 700 yen (6934226 francs) et les obligations des anciennes compagnies sont portées, dans le même tiibleau, pour un montant total, en capital, de i6 7r)5 2oo yen (41888000 francs) [»].

(») Op, rit., p. 4) et 46.

m — Revenus des chemins de fer de l'Etat

Auparavant, il existait, pour les revenus et les dépenses des chemins de fer, un compte spécial ; les revenus résultant de l'exploitation et les recettes diverses servaient k couvrir les dépenses de l'exploitation, et les profits nets, ainsi que le produit de la vente des objets appartenant au capital fixe, étaient portés au compte général qui se chargeait de la construction et de l'amélioration des chemins de fer.

« Or, le gouvernement a promulgué, en 1906, avec l'assentiment de la Diète impériale, une loi dite des chemins de fer de l'Etat, ayant pour objet le rachat des voîps ferrées privées, et comme conséquence il a revisé la comptabilité relative aux chemins de fer de l'État. D'après les nouvelles règles, les fonds déjà déboursés ou devant être déboursés par le Trésor font l'objet d'un compte spécial qui se divise en deux parties : l'une, « compte du capital », et l'autre, « compte du profit ». Les ressources du compte du capital, qui a pour but la construction et l'amélioration des chemins de fer, consisteront en fonds fournis par le Trésor public et dans le produit de la vente des objets appartenant au capital fixe, tandis que celles du compte du profit proviendront des profits de l'exploitation et seront portées totalement aux revenus de la comptabilité générale ('). »

h' Annuaire financier pour 1907 n'indique comme montant émis au 3i mars de cette année sur l'emprunt pour la consolidation dos dettes des compagnies des chemins de fer dernièrement rachetées que 2 773 700 yen = 5 769 296 francs, ce qui ne représente pas la centième partie du total prévu (686 millions de francs). Sans doute les recettes nettes des lignes précédemment déjà possédées par l'Etat ont pu être appliquées au rachat des réseaux privés. Successivement, les profits résultant de l'exploitation de ces lignes apporteront de nouvelles ressources pour le môme objet. En 1905-1906, les bénéfices par train et par mille, ont dépassé i yen (2^08) pour cinq compagnies et o>''°75 (i'88) pour six compagnies. Il est néanmoins plus que probable que ces revenus ne suffiront pas et que,

(») Op. cit., p 29,

pendant Texercice prochain, l'émission sur l'emprunt déjà engagé devra prendre des proportions sensiblement plus considérables qu'en 1 906-1 907.

En effet, « le prix (des lignes soumises k la nationalisation) doit être versé, dans l'espace de cinq années à dater de l'achat, en rentes sur l'État portant intérêt k 5 **/o et d'après leur valeur nominale. A partir de la même date jusqu'au jour de la livraison des rentes sur l'État, la compagnie dont les lignes ont été achetées doit recevoir, à chaque époque de l'année où elle avait l'habitude d'établir l'exposé de ses comptes, une somme d'argent équivalant aux intérêts, à 5 °/o l'an, du prix d'achat, et un emprunt public doit être émis, dont le montant n'excédera pas la somme nécessaire au rachat ('). »

Comme il a été indiqué ci-dessus, cet emprunt doit s'élever au total k I milliard 100 millions de francs environ. Ainsi que le lecteur l'a vu également, le plan pour le rachat en comporte un autre, parallèle mais distinct, pour la réfection générale du réseau des voies ferrées appartenant dorénavant k l'État.

A ce sujet, le London and China Telegraph a publié, dans son numéro du 27 août 1907, l'entrefilet ci-après traduit : a En concomitance avec la nationalisation des chemins de fer, les autorités gouvernementales ont décidé d'exécuter une réorganisation et amélioration complètes, sur une grande échelle, de toutes les lignes du gouvernement. Les travaux doivent être achevés en cinq ans à partir de la prochaine année fiscale, le coût étant évalué k i5o millions de yen (environ 376 millions de francs). Il y a lieu de penser que le but poursuivi en entreprenant ces travaux est d'arriver à ce qu'une revision complète du sendce ait été effectuée par tout le pays, pour l'ouverture de la grande Exposition du Japon en 191a. »

Par réorganisation du réseau, il faut entendre ici une opération impliquant la construction d'un certain nombre de voies nouvelles représentant ensemble une longueur de 8a i milles = i 3ai kilomètres.

Enfin, la note suivante, extraite du Japan Times du a5 janvier 1908, fait connattre le dernier état de ce projet de réfection, après les modifications intervenues k la fin de janvier 1908 :

« Les crédits pour les chemins de fer, qui ont été la cause de la

(*} Op. cit., p. 171.

récente crise dans le cabinet, ont été modifiés et arrêtés au conseil des chemins de fer, comme il suit :

yen

Total des crédits 174528 365

Frais de construction . . . . . Ii3i85i75 Frais d'amélioration 6i 338 iqo

« Les dépenses sont réparties sur douze années comme il suit :

Années yen Années yen

1911 23569481 1917 i5ooooo

<c Les frais de construction sont répartis sur les huit premières années, tandis que les frais d'amélioration sont payés en douze ans. £n conséquence de la modification, le programme de la construction des chemins de fer du HokkaTdo, Ousa-Oita et Yamata-Toba est altrré. D'après le nouveau programme, le chemin de fer dont il est fait mention en premier devra être achevé pour la fin de Tannée fiscale 1914-1915, et le second et dernier en 191 3-1914* Le programme de construction des autres chemins de fer est sans changements. »

Extrait de la Hevue générale (TAdminisiraiion