AVERTISSEMENT

U Union des contribuables de la rècfion lyonnaise fondée en 1899, a pour but de réag'ir, avec toute l'énergie possible, contre Tcxagération persistante et ruineuse des dépenses publiques.

Le développement injustifié de nos budgets et conséquemment de nos impôts, qui sont devenus excessifs^ constitue pour le Pays une chai'^e dont le poids alourdit singulirrement notre position, en présence de la concurrence étrangère, aujourd'hui si puissante. Dans de i)aieilles conditions, l'avenir de toutes les classes de la popidation se trouve compromis, car il est évident que si l'activité nationale vient à èti^e ralentie par la concordance des obstacles intérieurs et des rivalités extérieures, le travail deviendra plus rare, les profits seront plus limités, les salaires plus réduits et les chômages plus fréquents.

Nous devons donc faire les plus grands efforts pour nous rendr e un compte exact de ce dangereux état de choses, afin de le combattre en pleine connaissance de cause. La conférence que nous publions aujourd'hui a été faite par un homme rompu à l'étude des documents officiels où il a puisé tous les éléments essentiels de son exposé. Nous espérons que, par sa précision et sa clarté, il persuadera un g-rand nombre de nos concitoyens de l'utilité d'une action immédiate et ét^ergique de tous les bons citoyens, unis librement dans un but dont le sens patriotique et élevé ne leur échappera pas.

Notre Pa}'S traverse en ce moment une période particulièrement grave et difficile. En dépit de l'optimisme voulu des discours officiels, il est sur que la situation du Pays est menacée, que les intérêts sont en péril, et que l'avenir demeure incertain. D'où viennent ces dangers, ce trouble, ce malaise qui répandent à bon droit l'inquiétude de tous côtés ? Ils sont la conséquence naturelle et forcée de deux ordres de faits bien différents. I^es uns se produisent à l'intérieur, et les autres ont leur siège au dehors. A. l'étranger^ des circonstances nouvelles nous ont suscité partout des adversaires économiques très forts, très actifs, par conséquent très redoutables. A l'intérieur, il faudrait que nous fussions organisés pour résister à cette concurrence autrefois inconnue ; nous devrions tout faire pour alléger nos charges, développer nos initiatives, seconder les efforts de nos fabricants, de nos ouvriers, de nos commerçants, de nos colons, afin de conserver notre place dans le monde, ou plutôt de la ressaisir, car déjà nous avons perdu notre ancien rang. Sans cela, que deviendrons-nous ? Nos marchés extérieurs iront en se rétrécissant de plus en plus, et comme le marché intérieur est bien loin de suffire à notre activité, le travail manquera, les chômages augmenteront, les fortunes, au contraire, s'amoindriront, et nous connaîtrons des jours de misère et d'humiliation auxquels on ne peut songer sans angoisse !

Faisons-nous le nécessaire pour écarter ces sombres perspectives, pour nous faciliter, à nous-mêmes, l'action extérieure énergique et ffère qui devrait être la nôtre ? Voilà la question vitale que nous avons à résoudre. Essayons d'y parvenir, non pas par des considérations théoriques et vagues, par des phrases creuses, mais en appelant à notre aide la lumière éclatante des faits précis, irréfutables. Ces faits sont innombrables ; ils nous parlent d'une voix de tonnerre.

Si nous ne les entendons pas, si nous ne les voyons pas, c'est que nous sommes volontairement sourds et aveugles. Ecoutons-les^ ouvrons les yeux, car ils nous apportent les conseils les plus salutaires, et en

même temps les plus urgents. Ne pas les suivre, c'est s^exposer follement aux catastrophes les plus violentes. En voici la preuve, exposée d'une façon sommaire (1).

Commençons par les fàits relatifs à la situation financière, en nous limitant à ceux qui sont à la fois essentiels et caractéristiques. Nous ne parlerons d'ailleurs que des finances de l'État, en laissant de côté celles des localités, car, autrement, le champ à explorer serait trop étendu.

Quels sont les caractères d'une bonne situation au point de vue financier? Ces caractères sont les suivants : les budgets, c'est-à-dire les comptes publics, sont étudiés et préparés avec soin, discutés en détail et votés à l'époque voulue ; ils sont exécutés avec régularité et précision, sous un contrôle exact ; en fin d'exercice, ils se soldent en équilibre au moyen de ressources normales; ces ressources sont fournies par des impôts équitables, d'un poids raisonnable, supportés facilement, sans gêne, par la population ; la dette n'est pas trop considérable, afin de ménager les moyens de pourvoir aux risques de l'avenir.

Reprenons un à un tous ces éléments, et voyons ce qu'ils sont pratiquement chez nous.

1° Préparation des budgets. Elle est défectueuse, et fort peu exacte. Les ministères ne présentent que des propositions très approximatives, médiocrement étudiées, tantôt trop larges, parce qu'on projette des virements secrets, ou trop étroites, parce qu'on veut éviter la discussion, en se réservant de demander plus tard des crédits supplémentaires. De plus, chaque Département Ministériel agit à part, sans contrôle supérieur, et remet tardivement son budget au Ministère des Finances, de sorte que celui-ci n'a pas le temps d'en faire la revision. 11 en résulte un désordre très fâcheux, chacun tirant la couverture à soi le plus possible.

2*^ Vote du budget. Porté devant la Chambre, le budget est mis en discussion. La plupart des députés sont peu capables de s'orienter dans ces comptes immenses et compliqués, qui soulèvent tant de questions épineuses. La plupart du temps ils votent au petit bonheur, sans se

(1) On trouvera des détails plus complets dans notre récent ouvrage : ^^ers la Ruine, Paris, Charles, 1899, 3 fr. Ce livre contient un exposé complet de la situation financière et politique (budget, dette, impots, fonctionnarisme, politique intérieure, extérieure et coloniale, réformes désirables). Il est écrit de façon à pouvoir être lu par tous, sans études spéciales préalables.

donner même la peine d'étudier les points que les rapporteurs de la Commission du budi;'et ont mis en lumière. Déplus, un (-ertain nombre d'entre eux ne voient dans le budget qu'un moyen de satisfaire leur clientèle électorale, et ils proposent des augmentations de crédits sans se demander d'abord où l'on prendra l'argent. 11 est rare, en revanche, qu'on réclame d'une façon pratique et sérieuse des économies, des réductions de dépenses. Enfin, il arrive très souvent que des interpellations politiques surgissent pendant la discussion du budget, absorbant un temps précieux, si bien que l'exercice commence avant que les comptes soient établis. En 1899, le budget courant n'a pu être voté et promulgué avant le miliea de Tannée, et cela sans qu'un seul motif plausible, sérieux, puisse être invoqué pour expliquer et excuser une pareille anomalie. Le désordre, l'incurie, l'indifférence pour la chose publique, sévissent ici avec tous leurs inconvénients. Une pareille situation, qui n'est pas nouvelle, porte en elle la condamnation même de notre vie politique; elle montre bien à quel degré de faiblesse l'esprit civique est tombé chez nous, puisque les citoyens la supportent depuis bien des années sans intervenir pour y mettre ordre.

3^ Eocècution et contrôle du budget. L'exécution est en harmonie avec la préparation et le vote. Déjà les augmentations décrétées par le Parlement ont dérangé les prévisions administratives ; pendant le cours de l'exercice, les bureaux réclament des crédits supplémentaires ou extraordinaires; certains membres des Chambres en proposent de leur côté; puis, pour combler la mesure, les administrations pétrissent plus ou moins les chapitres du budget pour leur donner une portée autre que leur destination primitive. 11 en résulte une modification profonde, incohérente, irrégulière et souvent même illégale du budget. Chaque année^ la Cour des comptes proteste avec énergie contre ces procédés, mais personne ne l'écoute, et les choses vont sans cesse de mal en pis. Un fabricant ou un commentant qui mènerait son affaire de cette façon ne tarderait pas à tomber en faillite; le Trésor public est plus solide, parce que les contribuables sont là pour combler les vides. Mais comme les fissures vont sans cesse en augmentant, il n'est pas sûr que nous puissions toujours suflire au remplissage.

11 faut dire aussi que le contrôle des dépenses est très imparfait. Chaque administration arrange ses petites affaires avec une liberté qui touche souvent au sans-gêne, et lorsqu'on s'en aperçoit, il est trop tard pour revenir en arrière. Deux hautes autorités interviennent cependant pour examiner les comptes et juger la gestion des fonctionnaires. Ce sont la Cour des comptes et le Parlement. Mais l'autorité de la première est très fréquemment méconnue. Elle s'en plaint chaque année dans ses déclarations, signalant les irrégularités qu'elle a reconnues,

les opérations quo l'on soustrait à la vérification. On lui répond par des explications quelconques, ou bien on la laisse dire, tout simplement, et les ministères continuent sans trouble leurs pratiques irrégulières. Quant aux Chambres, on leur propose une loi de règlement plusieurs années après la clôture de l'exercice, quand nul n'est plus au courant des faits, ni disposé à fournir le travail nécessaire pour s'y remettre.

Voici à ce propos, un extrait fort intéressant du dernier rapport de la Cour des comptes, présenté en mai 1899. Le premier président, M. Boulanger, ayant constaté que la Cour avait terminé en neuf mois sa vérification du dernier exercice clos, ajoutait :

« y^n me félicitant de ce résultat, je ne saurais me défendre d'une certaine mélancolie. Vos efforts antérieurs sont, en effet, demeurés stériles pour assurer en temps utile ce règlement devant le seul pouvoir qui juge les responsabilités : devant le Parlement. La Chambi e des députés vient seulement, il y a quelques semaines, de recevoir les rapports de ses commissions sur les exercices 1889 et 1890 pour lesquels la Cour a rendu ses déclarations il y a exactement huit années. Nous ne nous lasserons pas de reproduire nos doléances sur de pareils retards. Mettre huit ou neuf ans entre la clôture d'un exercice et son règlement législatif, c'est transformer ce règlement en une vaine formalité; à pareille distance des faits accomplis, les responsabilités se sont évanouies. Entraînée par le courant des faits contemporains, l'opinion publique, de laquelle tout relève dans un régime de démocratie, ne porte plus qu'une attention distraite sur des événements financiers, des erreurs ou des abus qui sont vieux de dix ans. Le vote de la loi de règlement s'opère au milieu de l'inditTérence générale.

« Elle ne mérite pas cependant ce dédain. C'est là que le Pays peut trouver la physionomie réelle de l'exercice, le dégager des illusions ou des erreurs qui ont altéré les prévisions de recettes et de dépenses. C'est là que les réalités remplacent les fictions et les hypothèses. C'est là que se trouve la vraie ligne de compte du budget, l'expression de son équilibre ou de son déficit. C'est avec le règlement seul que le Pays peut juger la polit i(]ue financière de ses gouvernants

« Cette rapidité du règlement budgétaire est l'unique moyen de prévenir le retour des abus qui sont périodiquement signalés dans nos déclarations générales et dans nos rapports publics. C'est par la Cour des comptes, seule, que le Parlement peut être instruit des virements irréguliers autorisés par les ordonnateurs et conduisant à de fausses imputations de dépenses qui violent la loi de finances. C'est par elle, surtout, qu'il peut être averti d'un abus autrement périlleux pour les finances publiques, l'abus des dépenses faites sans crédits sur Tordre d^in ordonnateur qui force la caisse du comptable. L'impu'^ité est, aujourd'hui, à peu près assurée à de pareils errements. Le ministre qui a fait payer une dépense non autorisée par la loi budgétaire a le moyen de soustraire sa conduite au Parlement jusqu'au moment où le règlement du bud^^et est discuté. Il lui sufiît pour cela de ne demander aucun crédit supplémentaire et de laisser les choses en l'état jusqu à la discussion de la loi de règlement. La Cour des comptes aura beau constater le fait dès la première année de l'exécution du budget; ses avertissements resteront sans échos et. lorsque l'abus apparaîtra au jour du vote de la loi de règlement, huit oli dix ans se seront écoulés. Les responsabilités

réelles auront à peu près disparu. De semblables faits ne sont pas aussi rares qu'en le supposerait. Ces dépenses sans crédits s'élèvent, pour la période des dix premières années, à un chiffre de 35,120,750 francs. »

Cela explique pourquoi les comptes remis au Parlement sont en général inexacts et incomplets; pour éviter des discussions gênantes, on dissimule des opérations, ou bien on masque le déficit au moyen d'expédients plus ou moins adroits. C'est ainsi que des budgets sont équilibrés au moyen de fonds d'emprunt, ou bien on prélève une certaine somme sur l'excédent (réel ou fictif) d'un exercice antérieur, excédent qui entre ainsi dans deux comptes successifs. C'est encore une pratique fréquente de mettre des dépenses considérables hors budget, au moyen de caisses, de comptes spéciaux (1), de budgets extraordinaires; dans ces conditions, le budget ordinaire peut se présenter en équilibre, voire même avec un excédent de recettes, mais en réalité, il faut emprunter, et beaucoup, pour solder le total des dépenses de l'année. Toutes ces combinaisons finissent par former un dédale de comptabilité si confus, si complexe, tellement inextricable, que personne n'y comprend plus rien, et que l'on marche à l'aveuglette, au petit bonheur, sans grand souci des dangers que l'on pressent peut-être, mais que l'on ne discerne pas bien, que d'ailleurs on ne veut pas voir, car ce sont là choses désagréables et ennuyeuses. Fatal aveuglement, navrante indifférence, qui nous préparent de pénibles surprises.

d*" Equilibre du budget, 11 est aisé de prévoir que, en de pareilles circonstances, avec tant d'irrégularités, de gaspillages et de coulages, on ne peut obtenir l'équilibre des comptes. Et de fait, depuis bien des années, nos exercices financiers se soldent en déficit, c'est-à-dire que les dépenses ont constamment dépassé les recettes. Voici du reste un tableau qui traduit, d'une manière claire et précise , cette situation fâcheuse (2) :

Dcpeuses et recettes effectives, 188 1-1897 .