milliuas

409 millions

Ce tableau appelle quelques explications, les voici : De 1870 à 1873, nous avons traversé une période anormale; il a fallu solder les frais de guerre et de révolution, payer à l'Allemagne un gros tribut; réparer les dégâts causés par l'invasion^ reconstituer les armements indispensables. Tout cela devait être payé sans retard, principalement au moyen de fonds d'emprunt. Ce fut fait, du reste, avec une certaine facilité; la dette n'était pas très considérable, le PaA^s se relevait vite; aussi on trouva du crédit assez aisément, non pas toutefois sans faire de gros sacrifices (1). Dès 1873, cette situation si onéreuse était réglée, et on pouvait établir, pour 1871, un budget normal, s'élevant en dépenses à un peu plus de 2.()00 millions, en recettes à 2.565 millions. Quelle était la politique indiquée alors parla raison, la prudence et l'expérience? Il fallait s'en tenir autant que po'^sible à ces chiffres déjà si considérables, tâcher môme de réduire certaines dépenses, ou tout au moins éviter soigneusement de les augmenter. Le budget se serait alors allégé de lui-même par le fait de certaines opérations, notamment des conversions de rentes. Mais loin d'agir ainsi, on s'est lancé à corps perdu dans des opérations colossales, entrai nant des dépenses que le budget ne pouvait supporter. Nous sommes arrivés par là à dépenser en certaines années de qvatre

i)iilliarcls^ sans parler, bien entendu, des dépenses locales. Ce fut, surtout à partir de 1878, une sorte de folie de prodigalité. Il est du reste impossible de dire avec une parfaite exactitude ce que le Trésor a reçu et payé durant cette période, parce que ses comptes sont incomplets et inexacts. Les rapporteurs des budgets de 1893 et de 1899 ont essayé de supputer l'état de nos recettes et de nos dépenses effectives de 1881 à 1897; ils ont trouvé, sans pouvoir affirmer l'exactitude absolue des chiffres, que nous avions du payer près de GO milliards, tandis que les

(1) Les emprunts à 5 0,0 de 1870 à 1872, au capital de 5 milliards 750 millions, ont été placés à 82.50 et 81.50, soit 17.50 et 15.50 0^0 de perte.

ressources ordinaires du budi^et n'avaient fourni que 53 milliards 700 millions, soit un déficit total de plus de six milliards^ formé en pleine paix. Or les comptes officiels n'avouaient que 854 millions d'insuffisance! De 1881 à 1880, le déficit moyen annuel a été de 5G1 millions. De 1800 à 1897, grâce aux conversions de rentes, aux augmentations d'impôts et à une petite réduction des dépenses, le déficit moyen s'est abaissé à 128 millions (1). Mais si le gouffre se creuse moins vite, il gagne pourtant en profondeur chaque année, sans relâche.

Ressources nur))ial es du hudget. — Ces ressources sont fournies par l'impôt, et puisque nos dépenses sont considérables, il va sans dire que les taxes ne peuvent manquer de l'être aussi. D'abord, elles sont fort nombreuses; ensuite, leur caractère essentiel est de viser surtout les objets de consommation. Voici du reste comment elles sont distribuées par catégories :

Impôts directs 495 millions

Mutations, enregistrement 507 —

Timbre 178 —

Valeurs mobilières 70 —

Contributions indirectes 802 —

Douanes 461 —

Monopoles (tabacs, allumettes) . . . 436 —

Postes et télégraphes 230 —

3.179 — En ajoutant les taxes départementales 180 Et les taxes communales 593 —

Nous arrivons au total formidable de 3.952 ■ —

Tout près de quatre mil l tards de taxes, dont plus de deux milliards portant sur les consommations de toute nature. Quelle surcharge ajoutée au prix de la vie !

La Grande-Bretagne, avec plus de 40 millions d'àmes et un empire colonial immense, ne dépense guère plus de 2.200 millions, année

(1) Recettes Dépenses

moyennes

/881-î)0 3.000 millions 3.561 mfUions

Voici encore quelques cliifïres intéres.sants. Ils indiquent le total des recette.^ et des dépenses dans les années :

Recettes Dépenses

1814 972 millions 1.003 millions

ISOO 1.962 — 2.084 —

On voit par là «^ue le délicit n'est pas, chez nous, chose absolument nouvelle.

moyenne (1), et elle tire le plus gros de ses revenus de deux sources principales : 1° les taxes sur les consommations d?luxe (comme : alcool, vins et liqueurs, bière, environ 35 millions sterling; ihé, café, fruits, etc. environ 5 millions sterling); 2^ les impôts directs (environ 35 millions, etc.). En Allemagne, en Belgique, en Suisse, on apris grand soin également de modérer le taux des impôts établis sur les consommations usuelles, afin de ne point surcharger la classe ouvrière. Chez nous, au contraire, tout le monde est lourdement grevé, le rentier comme l'industriel, l'avocat comme le négociant, le paysan comme l'ouvrier. Mais on peut dire avec pleine justice que le pauvre surtout est littéralement pillé par le fisc. Ainsi, on a établi par des calculs précis les faits suivants :

1^ Un bourgeois parisien, qui dépense par an 20.700 francs, paie, par application de quinze ou vingt taxes différentes, plus de 3.250 francs d'impôts. C'est exorbitant et maladroit au suprême degré, car cela restreint naturellement beaucoup la consommation de la famille, et il en résulte un préjudice direct et important pour la production.

2^ Un ouvrier, aussi de Paris, gagnant régulièrement un bon salaire, soit, pour l'année, un peu plus de 2.100 francs, acquitte par l'impôt indirect et l'octroi environ 275 francs. Un autre ouvrier, vivant dans une petite ville sans octroi, et gagnant au plus 1.200 francs par an, acquitte 135 francs d'impôts divers. Un petit paysan, bordier-journalier de l'Ouest, gagnant tout au plus l.lOO francs d'argent par an, paie 98 francs. Un petit propriétaire de la môme région, possédant 18 hectares, acquitte 312 francs de taxes.

N'est-il pas évident que les petites gens de la deuxième catégorie sont rançonnés à l'excès par le hsc, que cette taxation de 12 à 15 0/0 de leur revenu total et brut constitue pour eux une charge dont l'effet certain est de leur imposer de sensibles privations, et de les pousser à réclamer autant que possible de hauts salaires l

Nos impôts ne sont pas seulement excessifs, ils sont encore injustes et improportionnels. Ainsi, certains propriétaires fonciers ne paient pas plus de 1 0/0 de leur revenu, d'autres sont taxés à 30 0/0. Le fisc ne déduit pas le passif des successions et taxe tout en bloc, si bien qu'il exige un impôt qui peut s'élever jusqu'à 11 0/0 sur une valeur fictive. L'impôt indirect est ressenti lourdement par une famille nombreuse ; il est relativement léger pour un célibataire ou un ménage sans enfants. Donc, dans toutes les parties de notre système fiscal, on rencontre l'iniquité et l'abus, en outre de l'élévation folle du taux des impôts.

6« Charge de la dette, — Au siècle dernier, la dette avait pris déjà un développement très considérable pour l'époque, et le gouvernement d'alors, incapable de réformer son administration, rejeta le fardeau qui

(l) Non compris les dépenses locales^ cela va sans dire.

l'accablait en faisant plusieurs banqueroutes. Ce honteux exemple fut suivi encore par le Directoire, dont l'opération fut achevée par le Consulat. Napoléon put ainsi commencer sa carrière politique avec une dette très faible, qu'il augmenta par une foule de moyens détournés. De plus, il laissa derrière lui un passif considérable à liquider. Depuis lors, tous nos gouvernements successifs ont réalisé ce même résultat : l'augmentation des charges de la dette. Voici les grandes étapes de cette course insensée pour ce qui concerne la dette perpétuelle seulement :

1814 charge annuelle. 63 millions.

Ces sommes représentent des intérêts, voici maintenant le tableau des augmentations successives du capital de la dette. Les chiffres cités sont seulement approximatifs, car l'administration n'a jamais pris soin de publier l'exposé clair et complet des dettes de l'Etat. Aussi est-il certain que les calculs faits à ce sujet en dehors des bureaux officiels restent au-dessous de la réalité.