CHAPITRE PRELIMINAIRE

A) GENERALITES

Il est, dans l’état social, une déplorable situation qui se renouvelle à des centaines de milliers d'exemplaires et que cependant les statistiques ne révèlent pas; la situation de la femme abandonnée par son mari. C’est se faire une idée très erronée de la vie morale d’un pays que de se fier pour connaître la proportion de foyers brisés au chiffre des mariages dont les tribunaux ont prononcé la dissolution. À cette statistique il faudrait ajouter le nombre considérable des époux séparés de fait et particulièrement des femmes abandonnées.

Mais comment en calculer le nombre? Les statisticiens ne disposent, pour le faire, que de données très insuffisantes : registres d'œuvres de bienfaisance, rapports d'organisations sociales, documents forcément incomplets et qui ne peuvent servir qu’à des évaluations très approximatives.

Cependant, malgré leur imprécision, ils révèlent combien le nombre de femmes abandonnées est grand. C’est surtout dans les classes populaires que cette situation est répandue. Dans le peuple, les faux ménages sont au moins aussi nombreux que les vrais; on se quitte dans ceux-

Molinié. 1

ci à peu près aussi facilement que dans ceux-là; l’importance du lien conjugal et de ses conséquences n'apparaît guère à ceux qui y sont soumis.

Mais si fréquent soit-il, l’abardon n’est pas prévu par la loi, ou plutôt celle-ci ne s’en préoccupe que pour l’interdire comme elle interdit toute séparation de fait (art. 307). La cessation de la vie commune n’amène aucun changement dans la situation juridique de la femme; elle reste une femme mariée ordinaire, incapable et soumise à l’auto-

rité de son mari.

La loi n’admet pas d'état intermédiaire entre la vie commune et sa rupture par le divorce ou la séparation de corps; sans doute, au cours d’une procédure en divorce ou en séparation, une ordonnance du président du tribunal peut autoriser la femme à avoir une résidence séparée, mais c’est là une mesure provisoire à laquelle le tribunal mettra fin en prononçant le divorce ou en le rejetant.

Certes l'abandon est. souvent, nous le verrons, considéré par la jurisprudence comme une injure grave; celui qui en est la victime, la femme en particulier, peut donc l’invoquer pour obtenir le divorce ou la séparation de corps! La loi lui donne donc le moyen de sortir de cette situation ; mais ce remède est disproportionné à ce qu’elle désire, il est peu approprié à la situation. Bien souvent les gens du peuple — et je le répète c’est plus particulièrement dans la classe populaire que nous voulons situer cette étude de l'abandon — se soucient peu d’aller devant les tribunaux ;

1. Req.,3 janvier 1893, D. 1893.1.517; Req., 19 juillet 1893, D. 94.1.40; Cour de Dijon, 27 février 1907, S. 1907.2.64; Cour de Paris, 18 novembre 1912, Gaz. trib, 1.3.1913.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 3 ils ne font appel à la force judiciaire que lorsqu'ils y sont forcés. D'ailleurs la femme abandonnée hésite bien souvent à recourir à une solution aussi extrême que le divorce, elle espère le retour de son mari; en fait celui-ci est fréquent. Elle peut principalement, à cause de ses enfants, se refuser à voir dissoudre son mariage.

Et cependant il est bien angoissant pour elle de rester dans cette situation qui gène fort peu le mari; il peut en effet, pour la plupart des actes qu’il doit accomplir, se passer du concours de sa femme. Il en est tout autrement, pour celle-ci; toutes les conséquences qu'entraîne pour elle le mariage subsistent, elle est incapable, elle ne peut rien, parce que son mari peut tout. Elle a les bras liés; or il n’est pas là pour agir à sa place et pour l’autoriser.

Et pourtant il faut bien qu'elle vive; il faut qu’elle accomplisse chaque jour les actes indispensables à son existence, à celle de ses enfants : les tribunaux ont bien été forcés de valider ses actes; mais dans l'impossibilité de violer les principes juridiques, ils ont créé une jurisprudence qui n'apporte à la situation de la femme abandonnée que des palliatifs insuffisants. Certes la loi de 1907 constitue un progrès, elle n’est cependant pas, nous le verrons, à l'abri de la critique. Un projet déposé au Sénat le 23 juin 1932 (J. Of., Doc. parl., Sénat, 1932, n° 594) et que la Commission de Législation civile et criminelle a rapporté un an plus tard, après lavoir d’ailleurs tronqué, apporte à la femme mariée française, la capacité qu’elle réclame depuis si longtemps et par là supprime pour elle dans la situation d'abandon ce hiatus déplora-

ble entre ses besoins et ses pouvoirs. Il faut en souhaiter le vote au plus tôt; nous verrons cependant plus loin les

raisons de douter de son succès.