De même Laurent, dans son Avant-Projet

nistration du mari, lorsque celui-ci pour une raison quelconque ne pouvait les exercer, le Code n’applique plus ce principe que dans quelques hypothèses très restreintes.

Tout d’abord l’article 124 autorise la femme dont le mari a été déclaré absent et qui a opté pour la continuation de la communauté « à prendre l'administration des biens de l’absent ».

De plus, en cas d’internement ou d’interdiction du mari, la femme pourra être nommée tutrice ou administratrice judiciaire, elle sera donc à ce titre chargée de l’administration de la communauté. Il est à remarquer que dans aucun de ces cas la femme n’est substituée de plein droit au mari dans la gestion des affaires communes.

En troisième lieu on connaît la double exception portée par l’article 1427 à la règle que la femme agissant avec l’autorisation de justice n'engage que la nue propriété de ses biens propres. Cet article porte que « pour tirer son mari de prison ou pour l'établissement de ses enfants en cas d'absence du mari», la femme peut engager la communauté.

Si la première hypothèse a beaucoup perdu de son intérêt depuis que la contrainte par corps est disparue en matière civile, la seconde par contre, nous intéresse bien davantage. Car, par la formule « en cas d’absence du mari » employée par l’article 1427, il faut entendre sa nonprésence au sens large. La femme abandonnée pourra donc sans aucun doute possible disposer des biens communs pour doter ou établir ses enfants — j'entends ses enfants communs.

Enfin la femme a le droit de disposer par testament de sa part de communauté : ceci ne résulte pas d’une disposition

expresse du Code mais du principe que la femme mariée est pleinement capable de tester. D’ailleurs comme le testament ne produit ses effets qu’à la fin de la communauté il ne

s’agit plus en réalité de biens communs.

Telles sont les hypothèses exceptionnelles dans lesquelles le Code a donné à la femme des pouvoirs d’administration sur les biens communs. Ici encore, on le voit, il s’agit d'actes répondant à des hypothèses spéciales qui se présenteront bien rarement devant la femme abandonnée.

Il est naturellement assez tentant d'élargir le domaine de ces dispositions en procédant par analogie : pourquoi ne pas assimiler à l’état d'absence au sens technique du mot celui du mari non présent, absent au sens ordinaire du terme. Ce serait revenir à l’ancienne tradition, à une disposition générale autorisant la femme à remplacer le mari dans ses pouvoirs sur la communauté, chaque fois que pour une raison quelconque celui-ci ne peut les exercer.

Le droit français ne ferait en cela qu’imiter diverses législations étrangères comme le Code allemand, qui en son article 1450 assimile la maladie à l’absence, et le Code portugais, qui en cas d’empêchement du mari donne automatiquement à la femme des droits d'administration des affaires communes.

Evidemment, la situation de la femme abandonnée est tout aussi pénible, difficile que celle de la femme dont le mari a disparu : elle est exactement la même. Mais ces dérogations au principe de l’unité d’administration, idée essentielle qui domine le régime de communauté,

doivent rester exceptionnelles. L'article 1421 en interdit l'extension autrement que par voie législative.

Tout au plus peut-on, par analogie avec le cas d'absence du mari, permettre à la femme de s’adresser directement au président du tribunal pour se faire autoriser en référé à accomplir les actes urgents!. Pothier puis Tronchet permettaient déjà cette assimilation admise par la majorité de la doctrine?. La loi de 1924 est venue apporter une consécration législative à cette assimilation pour le cas spécial de l’abandon de famille.

Mais, dira-t-on, qu'importe que la femme n'ait pas, en tant que femme, la possibilité de gérer, d’administrer les biens communs si par un détour juridique elle peut acquérir ses pouvoirs à un autre titre : l'essentiel est qu’elle vive. Aussi est-il fort tentant de lui permettre d'accomplir tous actes d'administration sous le couvert de la gestion d’affaire. Puisqu’un tiers quelconque peut « gérer l'affaire » du mari, 1l semble qu’a fortiori, cela soit permis à la femme:

Mais nous retrouvons toujours le même obstacle essentiel, d'ordre public, que le mari est chef de la communauté, qu’il gère seul la communauté (art. 1421), qu'il n’est pas permis aux époux de déroger aux droits qui appartiennent au mari comme chef (art. 1388); la gestion d'affaire ne saurait servir à tourner les règles légales. Il serait trop facile dans ce cas à la femme de se permettre les actes les plus graves comme les plus fantaisistes sur les biens de la commu-

1. Cour de Bordeaux, 17 février 1897, D. 98.2.197. 2. Demolombe, t. IV, p. 214; Colin et Capitant, t. I, p. 644; Planiol, Ripert et Rouast, t. II, n° 472. — Contra, Aubry et Rau, t. VII, p. 472.

nauté. En tant que gérant d’affaires, le tuteur pourrait de même accomplir n'importe quel acte sur les biens de son pupille sans observer les formalités de la tutelle. La gestion d’affaires serait ainsi un moyen bien facile de violer la loi.

Ainsi donc la situation faite à la femme mariée par le Code devient extrêmement difficile en cas d’abandon. La femme ne peut en sortir que par le divorce ou la séparation de corps, c’est le seul moyen que lui offre la loi, moyen beaucoup trop radical, mesure définitive qui vient supprimer une situation souvent provisoire alors que la femme ne désire nullement dans la plupart des cas briser les liens du mariage. Klle a évidemment la ressource de demander la séparation de biens; le mari, déplorable époux, peut être bon administrateur; donc ne pas mettre, selon le formule du Code « la dot (de sa femme) en péril ». Mais le fait qu'il a laissé sa femme sans ressources, que par conséquent il détourne les revenus des biens communs ou propres de leur destination, autorise la femme à demander contre lui la séparation de biens!.

Mais quand il n’y a rien à partager, le succès de cette demande n’améliore guère le sort de la femme.

Ainsi donc, si la femme abandonnée persiste dans sa déplorable situation, parce qu’elle répugne à utiliser le

seul moyen d’en sortir, deux très graves questions se posent :