POUVOIRS ACCORDES PAR LE CODE A LA FEMME SUR LES BIENS COMMUNS

Le Code donne au mari sur les biens communs des droits exclusifs d’administration : dans les deux premeirs projets de Code civil, Cambacérès accordait à

chacun des époux le droit d’administration!. Mais il abandonna cette idée dans son troisième projet. Le Code donne

l'administration des biens communs au mari et au mari seul (art. 1421); le contrat de mariage ne peut porter à cette prérogative aucune atteinte.

Certes il n’est pas contesté que la femme a le droit d’accomplir tous les actes conservatoires : il n’y a aucun motif pour ne pas le lui permettre puisque ces actes peuvent être faits par des incapables. Elle participe à l’administration de la communauté en concourant à un acte passé par le mari ou même en contractant seule munie de son autorisation ou de son mandat, mais ce n’est qu’exception nellement que le Code donne à la femme des droits personnels d'administration sur la masse commune. Alors que la tradition née avec le régime de communauté lui-même transférait entre les mains de la femme les pouvoirs d’admi-