Planiol, Ripert et Rouast, t. II, n

tacite , elle en règle elle-même l'étendue et ici nous parlons

d’un point de vue général et non pas seulement en ce qui concerne le cas spécial d'abandon.

S'il s’agissait d’un véritable mandat, il incomberait au mari mandant de déterminer les limites du pouvoir de sa femme mandataire. Ici encore la jurisprudence a « légalisé » : l'étendue du domaine du mandat tacite est déterminée par deux critériums objectifs : la nature des actes et leur importance. Il importe de les envisager successivement.

I. Les actes qui par leur nature sont du domaine du mandat tacite sont tous les actes qui relèvent de sa fonction ménagère; tous les actes qu’exige la vie de chaque jour : dépenses alimentaires, vestimentaires, d'éducation, contrats de louage de services avec les domestiques, précepteurs et gouvernantes; il ne s’agit naturellement pas seulement de dépenses profitant uniquement à la femme mais de celles qui concernent tous les membres de la famille. La femme oblige son mari de quelque façon qu’elle fasse naître sa dette : achats à crédit, emprunt! et même endossement d’un billet à ordre? (l'acceptation d’une traite, par contre, n'engage pas le mari). En cas de vie commune ses actes constituent la sphère d'activité propre à la femme, activité forcément limitée.

Mais la situation de la femme est bouleversée en cas d'abandon. Celle-ci, n'ayant plus auprès d'elle la collaboration de son mari, va se trouver obligée de passer des actes qui seraient normalement du domaine de son époux.

1. Civ., 21 février 1872, D. 1873.1.63; Civ., 17 décembre 1901, D. 1208. 1.154; Civ., 27 juin 1922, D. 1922.1.200.