Nouveau Denizart, t. IT, VO autorisation, n° II

3. Aubry et Rau, {. VIII, p. 169; Marcadé, £. V, article 1420; Hue, t. IV, n° 154 et Guillouart, t. IT, n° 868.

par la jurisprudence! Pour celle-ci aussi le mandat est greffé sur l'obligation alimentaire, son sort est lié à celui de celle-ci. Nous savons que l’obligation alimentaire du mari disparaît lorsque la séparation est due à la faute de la femme. Dans ce cas la jurisprudence décide que le mandat disparaît aussi?.

Il faut reconnaître que cette solution est conforme à l'équité. La femme a par sa faute abandonné son foyer domestique, il importe qu’elle soit privée des pouvoirs que sa fonction lui conférait. Il en est de même si sa pension alimentaire disparaît non plus par le fait de la femme mais parce que le mari s’en est acquitté en versant à sa femme de gré ou de force des subsides.

Mais s’il est parfaitement admissible que le mandat ne subsiste plus lorsque l'obligation alimentaire disparaît, il semble par contre invraisemblable de prétendre qu'il persiste avec elle en cas de séparation de fait.

Rattacher le mandat à l'obligation d'entretien de l’article 214 ne nous semble d’ailleurs guère admissiblef,. L'article 214 fait au mari une obligätion ‘’entretenir sa femme et ne l’oblige pas à lui donner un mandat : tout au plus autorise-t-il les tiers à intentercontre le mari une action d’enrichissement sans cause.

Comme tous les contrats le mandat implique consentement des parties, concours de volontés. Ce qui produit ce

1. Req. 13 février 1844, S. 1844.1.662; Req., 21 mars 1842, D. S2.1.363; Giv., 17 décembre 1901, D. 1903.1.153.

RCI. Loin O2 MDMOS 1179;

3. Cour de Paris, 9 décembre 1895, D. 1896.1.133; Cour de Paris, 25 mai 1898, D. 99.2.309.

4, Planiol, Ripert et Rouast, t. IT, n° 393.

concours C’est la vie commune. Comme le disait Laurent! «le mandat tacite suppose un ménage commun ».

En cas d'abandon, le mandat n’a plus de base, sauf les cas exceptionnels ou, bien que vivant séparé d’elle, le mari permet à la femme de l’obliger par des actes d'entretien; mais il semble logique d'affirmer que, dans la grande majorité des cas, l’intention du mari est exacternent inverse. Un mari qui abadonne sa femme ne peut être considéré comme continuant à donner à celle-ci le pouvoir d’agir en son nom et de le représenter; il manifeste au contraire la volonté de rompre tous rapports de droit, comme toute relation de fait avec sa femme. Affirmer le maintien du mandat dans des circonstances qui le démentent est absolument invraisemblable?. Selon l’heureuse formule de M. Rouast,le mandat est un « contrat à base de confiance réciproque ». Comment le prétendre compatible avec l’abandon ?

Cependant cette objection qui paraît insurmontable est en réalité sans grande force, car ce pouvoir que la jurisprudence conserve à la femme n’a plus guère de mandat que le nom. Il est à peu près indépendant de la volonté du mari et ce dans l'intérêt de la femme comme dans celui des tiers, et les tribunaux le traitent exactement comme si la femme le tenait de la loi. Nous allons le constater en étudiant trois aspects de l’œuvre de la jurisprudence sur

ce terrain.

a) La persistance du mandat tacite malgré l'abandon.

LATEX enor109 2. Dans ce sens, Baudry-Lacantinerie, Contrat de mariage, t. 1, n° 503,

Molinié, 7

b) Son extension dans cette hypothèse;

c) Enfin par opposition les limites en dehors desquelles la présomption du mandat ne peut plus être invoquée. Ce triptyque montrera que les décisions jurisprudentielles ne rattachent plus que théoriquement ce pouvoir ménager de la femme à un mandat tacite du mari.

a) Persistance du mandat tacite en dehors de la volonté du mari.

Le mari étant le mandant de sa femme il semble impossible de lui dénier le droit de retirer ce pouvoir de représentation à son épouse. Ceci est indiscutable : le mari est le chef du ménage; il doit conserver la possibilité de retirer à sa femme ses pouvoirs ménagers si celle-ci en abuse; soutenir le contraire serait violer la règle d'ordre public de l’article 1388. *

Il semble donc que ce mandat dépend étroitement de la volonté du mari. Il est à remarquer cependant que le mari possède le même droit de révocation dans les pays Allemagne et Suisse, qui font du mandat domestique un mandat légal. La femme, il est vrai, a dans ces législations un droit de recours contre ses décisions, faculté que la jurisprudence française ne lui accorde pas.

Mais comment le mari peut-il retirer ce pouvoir à la femme ? Dans quelle forme la révocation peut-elle se faire ?

L'article 2005 dispose : « La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation ». Il semble donc que pour être efficace la révocation du mari doit être portée à la connaissance des tiers. L'application de ce principe est parfaitement normale dans le cas de révocation proprement

dite du mandat domestique, lorsque le mari ayant expressément reconnu auparavant le mandat, veut le retirer à sa femme. Maisil ne s’agit ici que d’un mandat présumé qui n’a été précédemment confirmé par aucune parole, aucun acte du mari. Celui-ci se contentera de démentir cette présomption par une manifestation quelconque de volonté; quelques arrêts! acceptent cette opinion mais elle est combattue par la majorité de la doctrine? et de la jurisprudence.

L'une comme l’autre exigent que le mari informe individuellement les tiers fournisseurs de sa femme, que celle-ci ne le représente plus®. Cette exigence met le plus souvent le mari dans l’impossibilité de faire cesser cette présomption de représentation. En cas de vie commune le mari connaît assez généralement les divers fournisseurs de sa femme, il en sera souvent tout autrement en cas de séparation. La femme quittera ses fournisseurs attitrés et recourra à d’autres qui non renseignés, seront présumés de bonne foi jusqu’à preuve contraire du mari.

Le maintien du mandat tacite s'inspire d’un désir très naturel de protéger les intérêts de la femme comme ceux des tiers, mais ne peut se justilier que si on accorde à ce pouvoir de représentation un caractère légal. Ceci qui est déjà vrai en cas de vie commune, l’est encore bien davan-

1. Besançon, 25 juiilet 1866, D. 1866.2.150; Cour de Lyon, 7 décembre 1901, Gaz. Pal., 1902.1.63.

2. Aubry et Rau, t. VIII, p. 123. Laurens, t. XXII, n° 109; Huc, t. IX, n° 152, note 3; Paris, 22 novembre 1889, D. 1891.2.257; Cour de Riom 6 août 1895, D. 1896.2.280; Cour de Cass., 16 juin 1889, D. 1891.1.158.

3. Un avertissement collectif, par la voie des journaux par exemple, ne suffirait pas, cependant les juges du fait auront à apprécier les circonstances (Douai, 13 mars 1846, D. 1847.2.60; Paris, 25 mai 1898, D. 1899.2.309 et la note de Loynes, sous D. 1891.2.257.

tage lorsque le mari en abandonnant sa femme manifeste ouvertement sa volonté de ne plus s'occuper d'elle et de ne plus avoir avec elle des rapports de fait comme de droit : on ne peut raisonnablement baser le pouvoir ménager de la femme sur une présomption qui est indiscutablement l’inverse de la réalité.

Cette situation peut paraître sacrifier les intérêts du mari en faveur des tiers et de la femme. Elle doit cependant être admise, surtout en ce qui concerne les hypothèses où la femme est abandonnée par son mari. En donnant efficacité de la façon la plus large à la bonne foi des tiers et en maintenant la validité de l'engagement contracté par la femme, on permet à celle-ci de jouir d’un certain crédit, d'obtenir de ses fournisseurs des prestations indispensables à sa subsistance; aux tiers co-contractants de la femme, de recourir contre le mari sur ses propres et ses biens communs. On corrige dans la mesure du possible l’erreur de notre législation qui exige l’autorisation maritale pour le moindre acte que la femme même séparée veut accomplir.

Il est donc exact de prétendre que ce mandat tacite est à peu près indépendant de la volonté du mandant. C’est une véritable coutume juridique!.

Ceci est surtout vrai en cas d’abandon, situation qui prouve surabondamment que le mari se refuse à conserver le moindre droit de fait ou de droit avec sa femme.

b) Extension du domaine du mandat tacite.

La jurisprudence ne se contente pas d’avoir rendu à peu près indépendante de la volonté l'existence du mandat