PREMIERE PARTIE

La Femme abandonnée et les devoirs du mariage

La loi ignore donc l’abandon comme d’ailleurs les autres séparations de fait. On chercheraïit en vain dans les textes cette dernière expression, consacrée uniquement par la doctrine à la jurisprudence et qui, très bien choisie d’ailleurs, met en opposition l’état de fait dont il s’agit avec la situation de droit qui dérive d’un jugement de séparation de corps. >

L’abandon n’apporte donc, en principe du moins, aucune modification à l’état de la femme qui en est victime; elle reste mariée, donc soumise à l’autorité maritale, — situation extra-patrimoniale — et incapable — situation patrimoniale (celle-ci on le sait sera étudiée dans la 2€ partie : « Influence de l’abandon sur l’activité juridique de la femme »).

Nous l’avons dit, notre législation n'offre à la femme qu’un moyen de sortir de cette situation déplorable : le divorce ou la séparation de corps. Mais nous savons qu’au contraire du droit romain, la législation française n’admet le divorce (et la séparation de corps) que pour des causes

strictement déterminées dont les articles 229 à 232 dressent la liste : or l'abandon ne s’y trouve pas.

Il constituait cependant une cause de divorce dans la loi de 1792. Celle-ci, d’ailleurs, admettait des causes de divorce si générales — consentement mutuel, incompatibilité d'humeur — qu’en pratique le divorce n'avait plus rien d’un remède exceptionnel. De même la plupart des législations récentes rangent l’abandon dans les faits qui autorisent un conjoint à demander le divorce.

En est-il autrement dans notre droit ? Pour réussir dans sa demande, la femme abandonnée devra-t-elle prouver, outre l’abandon, l’adultère de son mari ou invoquer des excès, sévices ou injures graves dont elle aurait été victime de sa part.

En faitiln’en est pas ainsi. Certes la jurisprudence affirme bien qu’en théorie l’abandon n’est pas une cause de divorcel. Mais parmi les faits énumérés par le Code la formule « excès, sévices ou injures graves » est très large; le terme «injures » en particulier permet, en pratique, d’élargir considérablement les causes de divorce : les tribunaux n’y ont pas manqué et se sont bien gardés de restreindre le sens qu’ils attachent à ce mot.

« On peut résumer leur interprétation en disant qu'il y a injures graves toutes les fois qu’un des époux viole un des devoirs réciproques nés du mariage ou porte atteinte à la dignité de son conjoint? ». Il n’est donc pas exagéré de dire qu’à l’heure actuelle le principe de la détermina-

1. Cass., 11 décembre 1888, S. 91.1.466; Cour de Nancy, 12 février 1903,

S. 1903.2.10; Cour de Paris, 7 juillet 1919, D. 1921,2.40. 2. Trailé pratique de MM. Planiol, Ripert et Rouast, t. II, n° 504.

tion des causes de divorce est lettre morte. C’est en réalité la jurisprudence qui les détermine. En ce qui concerne plus particulièrement l'abandon les tribunaux n’hésitent pas à l’assimiler à une injure grave.

Pour être admis comme cause de divorce, il faut donc que l'abandon présente un caractère injurieux!. Mais ici se pose un problème. Etant donné un abandon (et les tribunaux ne prendront en considération qu’un abandon suffisamment prolongé) son caractère injurieux doit-il être présumé ou bien le juge exigera-t-il d’autres faits

prouvant ce caractère ?

Certaines décisions de jurisprudence? approuvées par certains auteurs? paraissent admettre la première solution, à tort nous semble-il, car le législateur a volontairement écarté l’abandon comme cause de divorce : c’est aller contre sa volonté que de rétablir celui-ci en présumant son caractère injurieux. A’autres décisions, il est vrai, exigent la preuve de circonstances extrinsèques faisant ressortir le caractère injurieuxÿ. C’est aussi l’avis de la Cour de cassation : en son arrêt du 4 mars 1914, la Chambre des requêtes déclarait expressément : «Le refus de la femme de rentrer au domicile conjugal ne constitue

un grief de divorce qu’à la condition d’affecter un carac-