Traité pratique, t. IT, n

5. Cour de Paris, 15 juillet 1919, D. 1921.2.40; Cour de Poitiers, 4 juillet 1923, Gaz. Pai. 1923.2.479.

tère injurieux! ». Cette exigence de la Cour suprême semble très nette; cependant comme il s’agit d’une question de fait, les juges du fond sont souverains et elle s’abstient de tout contrôle.

Mais même pour les tribunaux qui admettent le plus largement l'abandon comme base d’une demande en divorce, il faut que celui-ci présente certains caractères. Il doit tout d’abord être volontaire (et cela selon la définition même que nous lui avons donnéeë) : il est indiscutable que la disparition d’une personne provoquée par des événements parfaitement indépendants de sa volonté ne saurait constituer une «injure » à l’égard de son conjoint. L’abandon n’est pris en considération pour justifier une demande en divorce que s’il est voulu, intentionnel « malicieux » disent les Codes allemand et suisse.

En second lieu, il faut que son auteur ne puisse le justifier : or les juges admettent très largement des raisons justificatrices de l’abandon : nous verrons plus loin que la femme est parfaitement autorisée à quitter le foyer conjugal quand le mari ne subvient pas à son entretien comme l’y oblige l’article 2144, ou lui rend l’existence intolérables.

L’abandon du foyer conjugal par la femme ne peut dans ce cas être considéré comme une injure grave pour le mari,

Ch. des req., 19 janvier 1916, D. 1916.1.249. Req., 27 octobre 1930, Gaz. Pal. 18.11.1930.

4. Cass., 4 mars 1914, D. 1916.1.31; Cour de Lyon, 22 novembre 1933, S. 1934.2.136.

5. Ch. des req., 2? janvier 1877, D. 1877.1.162; Ch. des req., 22 janvier 1908, D. 1908.1.154; Ch. des req., 17 mars 1926, S. 1926.1.215; Orléans, 11 février 1934, S. 1934.2.165.