Cour de Paris, 3 janvier 1917, D

forme d'éducation. Nous n'avons pas trouvé dans la jurisprudence de cas où de tels engagements avaient été insérés dans un contrat de mariage mais des promesses verbales de ce genre sont assez fréquentes. Les tribunaux n'hésitent pas à les annuler comme renonciation partielle à la puissance paternelle (donc expressément prohibées par l’article 1388)1.

Malgré sa promesse parfois même son serment, le père pourra donc former à sa guise l’âme de ses enfants sans que la mère puisse s’y opposer. La doctrine l’admet en grosse majorité?. M. Planiol cependant* plaide, avec raison, la validité de ces engagements.

De même, le père possède seul le droit de correction; dans certains cas il doit pour en user, se munir de l’autorisalion du président du Tribunal, l’opinion de la femme par contre, n’est jamais requise; ceci nous paraît particulièrement inique. Elle ne l’est pas davantage en cas d’émancipation, enfin si les enfants possèdent un patrimoine, c’est au père que sont dévolus les droits d'administration et de jouissance légale.

Ainsi donc, dire que l’autorité de la mère est en sommeil est à peine assez fort : la mère, il est vrai, exerce certains droits, mais ils sont exceptionnels et leur liste, nous allons le voir, n’est pas longue.

L'avis de la mère était jusqu’en 1927 sans influence

1. Nîmes, 12 miai 1886, Pandectes 86.2.292; Marseille, 7 février 1891. La Loi, 20 février 1891.

2. Duranton, t. XIV, n° 24; Demolombe, t. VI, bo 295; Toullier, t. V, p. 19; Troplong, t. 1, n° 61; Aubry et Rau, t. V, n° 504, p. 266; Laurent, t. IV, n° 294; Baudry-Lacantinerie, t. 1, n° 26. Contra, Rodière et Pont, t 1, n°163.

sur le projet de mariage de ses enfants. Ceux-ci avaient l'obligation de lui demander son consentement, mais V’avis du père était sur ce point prépondérant : la loi de

1927 a rétabli l’équilibre, en disposant que le dissentiment des parents valait consentement au mariage. Ainsi, l'avis de la mère a, sur ce point, la même force que celui du père, elle a voix délibérative et non plus seulement consultative.

. En second lieu, le consentement de la mère est indispensable à l’enfant mineur adopté. De plus, elle partage avec le Ministère public et les parents jusqu’au 4° degré, le droit de demander la déchéance paternelle; en fait c’est elle qui est la plus qualifiée pour le faire.

En ce qui concerne le patrimoine que peuvent posséder ses enfants, la mère n’a que des prérogatives exceptionnelles ; l’art. 955 l’autorise à accepter une donation pour un de ses enfants et ce, malgré le refus du père. De plus, un tiers peut faire une libéralité à un mineur sous condition que son objet sera géré par la”mère : celle-ci en aura parfaitement le droit. Mais à part cette dérogation exceptionnelle, c’est au mari seul qu'appartiennent l’administration et la jouissance légales.

A cette dernière est rattachée à tort, par l’article 385, l'obligation d’entretien. Celle-ci est une charge personnelle des parents et non pas la contrepartie d’un droit de jouissance qui n’existe d’ailleurs que rarement, elle dérive de la filiation et non pas du mariage comme le déclare à Lort l’art. 203 ainsi conçu : « Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir. etc. leurs enfants ».

Cette obligation est une charge du ménage, elle pèse pour la totalité sur l’un et l’autre des parents mais sans solidarité; par conséquent elle est acquittée ordinairement, par la communauté, ou sous le régime dotal par le mari et en cas de séparation de biens, conjointement par le père et la mère; mais en cas d’insolvabilité du mari, la femme peut être contrainte pour le tout.

Telle est dans l’hypothèse normale, c’est-à-dire la vie commune, la situation de la femme à l’égard de ses enfants. Mais survient l’abandon : le mari déserte le foyer familial, il laisse le plus souvent la charge des enfants à sa femme; parfois cependant il les entraîne avec lui : ou bien ses traitements intolérables amènent la femme à le fuir : elle part alors avec ses enfants pour ne pas les quitter.

Quelle influence le bouleversement de la situation de fait a-t-elle sur la situation juridique. Nous allons répondre à cette question, d’abord en ce qui concerne les droits de la mère sur ses enfants, puis en ce qui concerne les obligations, spécialement l'obligation d’entretien.