SES DROITS

Le principe est que la séparation de fait ne change rien. Selon les termes mêmes d’un arrêt de la Cour de Paris du 20 mai 18981 « la loi confère au ipère seul l’autorité paternelle, et celui-ci en a l'exercice exclusif aussi longtemps que dure le mariage, il n’en peut être privé que dans des cas limitativement prévus par la loi». Or, nous l’avons vu, la loi ignore la séparation de fait, celle-ci n'empêche pas le mariage de subsister, par conséquent il en est de même de l’exercice de la puissance paternelle par le mari?.

C'est l’opinion de la jurisprudence*. Il semble donc que la femme n’ait qu’un moyen pour posséder quelque droit sur ses enfants, le seul moyen auquel la poussent, lPacculent les institutions juridiques : anéantir son mariage en demandant le divorce ou la séparation de corps.

Il est parfaitement inutile de proclamer ici une fois de plus les déplorables inconvénients du divorce pour les enfantst. Dans les hypothèses où la rupture de la vie

2. MM. Colin et Capitant, t. I, n° 466 et Baudry-Lacantinerie, t. I, n° 972, semblent cependant d’un avis contraire.

3. Tribunal d'Orléans, 12 août 1897, D. 99.2.60; Cour de Paris, 20 mai 1898 précité; Cour de Paris, 3 janvier 1917, D. 1917.2.37.

4. Voir Le divorce et l’enfant, par M. Rouast (Congrès de l'Association du Mariage chrétien, 1928).

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conjugale est due à la femme, il n’est certes pas question de réclamer pour elle l'exercice de la puissance paternelle, mais en cas d'abandon de la part du mari, le maintien entre ses mains de cet exercice exclusif ne peut se justifier.

Il est normalement confié par la loi au père seul, parce que la vie commune l’exige, parce que dans un ménage, pour l'éducation des enfants au sens large du mot comme pour tout ce qui intéresse la vie de la famille, il faut un chef, parce qu’attribuer au père et à la mère les mêmes pouvoirs serait la source inévitable de tiraillements, de dissentiments regrettables.

Mais quand le foyer n’est plus un, l'exclusivité de l’exercice de ses droits n’a plus raison d’être. Elle est née des nécessités de la vie commune; quand le mari a brisé celleci, quand par sa faute il l’a rendue impossible, il n’a aucune raison équitable de conserver celle-là.

Ou bien il en abuse, c’est le cas d’un père qui empêche sa femme de voir ses enfants, pour la forcer à divorcer ou à payer son droit de visitel. Ou bien il l’exerce mal, il a conservé ses enfants avec lui, mais il ne les élève pas, ne remplit pas ses devoirs de père. Ou bien enfin, et c’est l'hypothèse la plus fréquente, il a abandonné ses enfants avec elle : il a seul l’exercice des pouvoirs paternels et cependant il ne les exerce pas du tout : la mère a la charge, la responsabilité de ses enfants, sans avoir sur eux les pouvoirs équivalents.

Si elle ne veut pas briser son mariage par le divorce ou la séparation de corps, il semble qu’elle n’ait qu’une res-