DU DEVOIR DE COHABITATION

Et tout d’abord l'obligation de cohabitation. 11 semble que le sort de ce devoir soit, par définition même, réglé du fait de l'abandon. En effet, l'obligation de cohabitation implique l’habitation commune dans un même foyer, sous un même toit : il comprend le devoir conjugal. Tout cela est rendu pratiquement impossible par le fait de l’abandon.

Cependant plusieurs questions se posent au sujet de cette obligation.

a) Dans quels cas la femme en est-elle légitimement déliée ?

b) Peut-elle forcer le mari à la respecter et surtout

c) Quel est le domicile de la femme abandonnée ?

Section I. — Des cas où la femme est légitimement déliée de l'obligation de cohabitation.

Certes, il n’est pas discutable que lorsque le mari abandonne sa femme en quittant brusquement son foyer, la femme n’a pas à le suivre. Il a nettement manifesté sa volonté d’être débarrassé d’elle, de reprendre sa liberté.

Cependant s’il revient, elle ne pourra refuser de le recevoir. Nous avons admis un autre cas d’abandon de la femme : celui où le mari lui fait subir une existence si intolérable qu’elle est en droit de quitter la maison conjugale. Peut-elle ainsi se libérer de l’obligation que lui impose l’article 214 « d’habiter avec son mari »?

Si la nullité des séparations conventionnelles est proclamée par une jurisprudence unanime qui se fonde tout particulièrement sur l’article 307 interdisant la séparation de corps par consentement mutuel, des décisions nombreuses justifient le droit pour l’un des époux de se séparer de son conjoint lorsque celui-ci méconnaît ses obligations à son égard.

Quelles sont donc les obligations du mari à l’égard de sa femme dont la méconnaissance doit délier celle-ci de son devoir de cohabitation ? Il semble que la réponse à cette question se trouve dans l’article 214 du Code civil. Celuici, il est vrai, semble jinclure dans le devoir de cohabitation de la femme, l’obligation « de le suivre partout où il juge à propos de résider ». Mais ceci est en fait une conséquence de la puissance maritale qui permet au mari de choisir librement le domicile conjugal et de le déplacer à son gré.

Quoi qu’il en soit, l’article 214 oblige le mari à fournir à sa femme «tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état ».

Les tribunaux admettent parfaitement que la femme est déliée de son devoir de cohabitation si son mari manque à cette obligation édictée par la loi de l’entretenir, de lui

fournir un logement convenable, en un mot de subvenir à ses besoins matériels.

La Chambre des requêtes a admis le 4 mars 1914? qu’une femme abandonnée par son mari et laissée par lui « sans ressources et aux prises avec les plus grandes difficultés » est déliée de son devoir d’habiter avec lui.

Plus récemment encore la cour de Lyon, en son arrêt du 22 novembre 1933?, déclare que la femme peut parfaitement refuser de suivre son mari « lorsque son refus est inspiré par la préoccupation de n'’exposer ni ses deux enfants ni elle-même à tout l’inconnu d’une existence où les besoins matériels de chacun ne se trouveraient nullement garantis, alors que dans la ville où la femme est fixée elle occupe un emploi stable qui lui assure les moyens de satisfaire à l’entretien et à l’éducation de ses enfants »,

Mais cette formule « tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie » ne doit pas seulement s'entendre des besoins matériels. Le mari, selon la jurisprudence, doit encore lui offrir un foyer moralement tolérable. Le mariage crée entre époux des devoirs moraux. Il est certain que la loi ne peut les sanctionner que dans une faible mesure : mais les tribunaux peuvent parfaitement délier de ses obligations, en particulier du devoir de cohabitation, la femme à laquelle son mari n’offre pas un foyer qui réponde à ses exigences morales les plus élémentaires®.

Il est hors de discussion que le mari ne peut contraindre sa femme à habiter avec lui s’il entretient à son foyer

TADM0161L.31 2. S. 1934.2.136.