ABRÉVIATIONS

Journal Officiel.

FA Revue des Institutions cultuelles.

R. A. C. C. Revue Administrative du Culte catholique. ET ; “

RO. D.R. Revue d'organisation et de défense religieuses.

LD Dalloz.

Sirey.

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https://archive.org/details/IA41551403 0025

Ceci est une simple étude d'observation.

Il nous a paru utile, après six années de son application, de systématiser les effets de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat. Seule, la situation des catholiques a retenu notre attention: c'est, qu'aussi bien, elle présente un intérêl tout particulier qui résulte, non seulement de l'importance numérique de l'Église, mais de sa constitution hiérarchique.

Le législateur a considéré la liberté du culte comme un droit individuel, et il a fait abstraction des formes positives de son exercice: la loi a été rédigée pour des citoyens, et non pour des églises. Cette conception nait la souveraineté, et même l'existence du Souverain Pontife ; elle a motivé son veto. Les évéques et les fidèles se sont unanimement soumis aux ordres du Pape: ils ont ignoré la loi. Malgré les remaniements successifs, les catholiques n'ont pas d'organisation légale, leur statut est presque uniquement jurisprudentiel, el c'est pourquoi il est intéressant de le préciser.

IN

Nous avons voulu limiter davantage notre étude, en la restreignant à l'examen de la situation des édifices consacrés à l'exercice public du culte catholique (1). Cette question renferme l'une des difficultés les plus délicates suscitées par le régime nouveau, et repose tout entière sur le conflit qui existe entre les droits de l'Etat sur son domaine, — comprenant les églises, — et les extgences de la liberté des cultes, envisagée dans son exercice pralique, et non dans sa formule abstraite.

Les solutions que nous découvrirons nous permettront peut-être d'apercevoir avec nelteté la nature des rapports qui doivent exister nécessairement à une époque de l'Histoire entre le pouvoir temporel du gouvernement français, et le pouvoir spirituel du Pape, en dépit des textes officiels qui semblent les régir.

C'est une simple recherche d'équilibre juridique : œuvre d'observation.

Elle voudrait être aussi une « œuvre de bonne foy ».

Mais cette recherche intéresse la Religion. Il n'est pas possible de justifier ou de condamner le sentiment religieux, nises man/festalions rituelles pour des motifs rationnels (2). Produit par la Foi, il s'impose aux

croyants comme l'irrésistible vérité, cependant que pour

(1) Nous ne nous préoccupons pas, par conséquent. de l’organisation privée du culte : seules retiendront notre attention les églises catholiques qui existaient au moment de la Séparation et étaient consacrées à l'exercice public du culte.

(2) V. notamment W, James : Ze Pragmatisme.

les antireligieux, il revêt, avec le méme caractère absolu l'aspect d'une erreur ou d'un danger. Les uns et les autres, inconscients de l'immanence de leurs croyances, exigent de toute œuvre touchant la Religion, qu'elle soit une thèse en faveur de leurs idées.

EE parce que notre étude se propose simplement d'être objective el impartiale, elle risque de s'attirer des critiques contradictoires. Les uns lui reprocheront de reconnaître le libéralisme de la loi, sinon celui de ses partisans ; et Les autres, étonnés de ses constatations relatives aux droits des catholiques, l'accuseront de vouloir déformer l'œuvre légale au profit de l'Eglise.

Certes, nous sommes loin d'avoir atteint le but poursuivi. Mais, en écartant tout commentaire imaginatif, et toute critique sentimentale, pour nous borner à examiner et à expliquer les faits jurisprudentiels, nous croyons avoir suivi la seule voie capable de conduire à un résullat utile. La conclusion s'en dégagera d’ellemême.

Au début de l'application d'un texte nouveau, la jurisprudence peut demeurer flottante pendant un certain temps; mais, lorsque après ces tâtonnements nécessaires, elle aboutit à des solutions identiques et précises, force est bien de reconnaître qu'elle dégage avec plus de netteté la nature de l'institution juridique que ne peut le faire la loi.

La loi est un texte à priori, conçu sous une forme

abstraite, pour des hypothèses idéales.

Les jugements et les arrêts sont occasionnés par des difficultés positives, commandés par des nécessités pratiques: aussi, même s'ils paraissent déformer le texte législatif, ils ont raison contre lui.

A moins que, s'agissant de questions religieuses, on ne veuille attribuer aux lois civiles un caractère sacré, et préler au législateur le pouvoir arbitraire d'enfermer la réalité dans le moule rigide de ses conceptions, sans s'apercevoir que les forces naturelles continuent de suivre, avec une tranquille inconscience, leur cours normal.

Après avoir rappelé sommairement :

Les circonstances qui ont motivé le vote de la loi;

Les causes de l'attitude pontificale,

Nous grouperons nos recherches autour des points Suivants :

1° Les principes de la législation concordataire en notre matière ;

2° La propriété des édifices du culte;

3° Les différentes phases du régime du culte catholique, depuis la loi du 9 décembre 1905;

4° Les droits des occupants en l'absence d'organisation légale ;

59 Les droits de la commune et de l'Etat ;

0° Les moyens de conservation des édifices :

7° La désaffectation.

On ne trouvera dans cette étude aucune vue législa-

Live,

Peut-être, dans l'avenir, le Parlement abandonnerat-ul l'intransigeance de ses principes, pour empêcher la ruine matérielle des édifices : il parait peu vraisemblable qu'il accorde bénévolement aux catholiques une situation plus avantageuse pour eux, et àl lui est impossible, après s'être retiré toute prise sur les évêques et sur la Papauté, de limiter utilement et sans troubles, l'action d'une « Eglise hiérarchique à tête souveraine comme l'Eglise catholique » (4).

Le moment viendra sans doute, où, effrayé des conséquences d'une liberté insuffisamment délimitée, et qui pourrait devenir dangereuse pour la paix de l'Etat, le gouvernement français voudra modifier le régime du culte.

Si, comme nous le croyons, une nouvelle loi séparatiste intervient alors, elle sera concordataire : séparatiste, parce qu'elle restreindra l'action de chacun des deux pouvoirs (civil et religieux) à son objet propre; concordataire, parce qu’elle devra s'assurer le concours eæprès ou lacite du Pape.

C'est le diplomate et non le législateur qui devra préparer le nouveau statut.

L'examen de la situation actuelle nous permettra de constater que le principal mérite de la loi de Séparation, ardemment désirée par les uns, et redoutée par les autres avec terreur, est peut-être de n'avoir produit au-

(1) Voir article d’Anatole Leroy-Beaulieu : « Rome, les Catholiques et la Séparation ». Revue de Paris, 1er décembre 1906, page 513,

cun des effets qu'on attendait d'elle: ni elle n'a suscité le schisme, ni elle n'a troublé la paix religieuse, mais elle a donné la juste mesure du pouvoir du Parlement Français, ou plutôt de son impuissance, en matière cultuelle,

Le jour où le gouvernement de la République voulut appliquer strictement le Concordat, il entra en lutte ouverte contre l'Église.

La fameuse querelle du nobis nominavit reprise par M. Combes, en 1895, puis en 1903, démontra l’insuffisance du vieux traité pour maintenir la paix.

L'article 4 du Concordat (1) est ainsi conçu :

« Le Premier Consul nommera, dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, « aux archevêchés et évêchés de la circonscription nou- « velle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique « suivant les formes établies par rapport à la France avec « le changement de gouvernement. »

Et l’article 5 : « Les nominations aux évêchés qui va-

(4) Le Concordat fut signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), et il fut promulgué par la loi du 48 germinal an X (18 avril 1802). Cettte loi était suivie des articles organiques, rédigés par le gouvernement français seul, sans le concours du Pape.

Go

« queront dans la suite seront également faites par le « Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée « par le Saint-Siège, en conformité de l’article précé- « dent. »

Le gouvernement prétendit que le Pape était tenu de conférer l'institution canonique, aux évêques nommés par décret ; la Papauté soutenait, au contraire, que le rôle du gouvernement se bornait à une simple présentation. Celte thèse avait été admise, en fait, durant de longues années, grâce au système de |’ «entente préalable », qualifié par le Saint-Siège « d'entretien verbal avec le ministre dans des conversations privées ».

Nous n'avons pas à prendre parti dans ce débat (1), mais il nous est permis de constater que la divergence de doctrines était rendue possible par le texte même du Concordat, incapable de se suffire à lui-même, et qui réclamait pour son application l'entente continue entre l'Eglise ct l'Etat.

Le Concordat élait, avant tout, dans l'esprit de Napoléon, un moyen de gouvernement. En retirant l'Eglise de l’anarchie où la Révolution l'avait plongée, Napoléon voulait se réserver une emprise sur elle, commander aux consciences par son intermédiaire, et utiliser au profit de ses rêves de pouvoir la puissance morale dont elle

disposait.

(1) Voir sur la question: « Livre Blanc du Saint-Siège, édition des Questions actuelles, 5, rue Bayard, pp. 44 et suiv., Béquet : Répert. au mot Culles, n°s 687 et suiv,

La religion catholique devenait, sinon religion officielle de l'Etat français, du moins « la religion de la grande majorité des Français » ; le Pape reconnaissait que les consuls faisaient profession particulière du culte catholique ; les ministres du culte étaient des fonctionnaires du gouvernement ; et, tout en restant liée à l'Eglise catholique universelle, dont le chef est le Pontife romain, l'Eglise de France était gallicane parce que sous la coupe de l'autorité civile (1).

Le Pape Pie VIT accepta néanmoins le Concordat qui groupait autour de l’orthodoxie romaine toutes les consciences égarées dans la mullitude des schismes (2). C'était une compensation suffisante à la perte des biens d'église. Au reste, sous le joug de Napoléon, il ne pouvait guère être question d’un refus. Mais la Papauté protesta toujours contre les Articles Organiques, élaborés par le gouvernement français seul dans la loi du 18 germinal an X. Dès le mois d'août 1803, le cardinal Caprara écrivait à Monsieur de Talleyrand, ministre des Relations Extérieures : «... Il est de fait que ces articles n'ont pas « été concertés avec le Saint-Siège, qu'ils sont une exten-

« sion plus grande que le Concordat, et qu'ils établissent

(4) Voir Duguit: Le régime du culte catholique antérieur à la loi de Séparation et les causes juridiques de la Séparation. (Conférence à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, prononcée le 13 mars 1907 : brochure Larose et Tenin, 1907.)

(2) Voir Aulard : /istoire politique de la Révolution française, pages 726 et suiv.

« en France un code ecclésiastique, sans le secours du « Saint-Siège ».

Le Concordat fut une application de la vieille idée fon- -damentale par laquelle lEtat et l'Eglise espéraient accroître leur autorité, en s'appuyant l’un sur l’autre. Non pas seulement un traité de paix, mais encore un traité d'alliance : telle fut l'œuvre de la volonté souveraine de Napoléon; seule, la continuité de vues entre les deux pouvoirs contractants pouvait en garantir l’application efficace.

Or, tandis que les principes dela Révolution française, constitutifs du monde moderne, pénétraient lentement les institutions napoléoniennes, et en faussaient le mécanisme, l'Eglise de France, reconstituée, mais dans l’impossibilité de fermer un pouvoir propre à l’intérieur de l'Etat, se tournait vers Rome.

Un siècle suffit pour développer la laïcité de l'Etat et l’ultramontanisme de l'Eglise. et transformer les anciens alliés en ennemis irréductibles.

Certains auteurs ont soutenu que la déclaration des Droits de l'Homme n'était que la transposition laïque de l'Evangile, et que les idées républicaines étaient l'expression moderne de la doctrine catholique. 11 pourrait être intéressant de réfuter philosophiquement cet étrange et brillant paradoxe, en opposant à l'esprit de renoncement et à l'ascétisme chrétiens, et au dogme de la communion des Saints, l’individualisme révolutionnaire, et la con-

ception de la société moderne, orientée de plus en plus

vers la jouissance des biens de ce monde. Sans nous écarter ainsi du cadre de notre étude, il nous suffit de constater la divergence des conceptions.

Au reste, l'avènement de la grande industrie, en posant de nouveaux et difficiles problèmes, dont la solution était impérieusement réclamée par le suffrage universel, organe de la volonté populaire, a éloigné de plus en plus les esprits des choses de l'âme. La question économique, préoccupation presque exclusive du monde moderne, s'est substituée à la question religieuse. Les masses ont satisfait leur besoin d'idéalisme par de nouveaux dogmes : solidarisme, socialisme, laïcisme... doctrines empreintes d'esprit religieux, cependant que le monde intellectuel professe de plus en plus ouvertement l’agnosticisme.

Un fait s'impose : le développement de l'esprit laïque et antireligieux pendant le courant du dix neuvième siècle (1), et la suspicion qui s'est toujours attachée aux tentatives nombreuses opérées par l’Eglise,en France, pour se mêler au mouvement de la vie sociale et politique La doctrine du ralliement et le socialisme chrétien ont été l'objet de la même méfiance.

C'est peut-être, que sous l'Ancien Régime, le clergé formait un ordre de l'Etat : détruit par la Révolution, il ne

put se reconstituer comme par le passé, mais il devint un

(1) « La grande conquête des temps modernes, c'est que l'Etat est « laïque et que la pensée est libre. Celte grande conquête, nous enten- « dons la conserver et la garantir. » (Guizot. /listoire parlementaire, tome V, p. 215).

des rouages dé la nouvelle organisation étatique, ‘et en face du despotisme démocratique, jaloux de son droit exclusif de domination, et méfiant à l'égard du passé, il se dressa comme la seule force d’Ancien Régime, ayant survécu dans le monde moderne, et constituant un pouvoir propre.

Napoléon ne désirait pas la reconstitution de ce pouvoir : prise en défaut par les événements, la clairvoyance de son génie politique n’aperçut pas que le Concordat devait tuer le gallicanisme, pour reconstituer l’anité de l'Eglise autour de Rome.

Bien qu'il bénéficiàt du régime nouveau, le clergé se défia du pouvoir civil : n’avait-il pas conservé le souvenir des persécutions révolutionnaires ? Il avait dû subir également les articles organiques, qui, selon l'expression de M. Briand, demeurent la « tare originelle du Concordat, convention interlope, née dans la contrainte et dans la ruse » (1). Il ne voulut pas se contenter d'être l'instrument de l'Etat, et, pour s'opposer plus librement à lui, dans la plénitude de son indépendance, il abandonna ses vieilles prétentions gallicanes, se tourna vers Rome, et l'ultramontanisme trouva en lui un adepte soumis et obéissant.

La perte, par le Pape, de son domaine temporel con-

tribua singulièrement à étendre son domaine spirituel, et

(1) Chambre des députés, 21 mars 1905 : J. off, 22 mars 1905, p. 990.

à transformer l'Eglise en une monarchie absolue internationale.

Pour affirmer davantage la puissance de la Papauté, le concile du Vatican, malgré quelques résistances isolées, notamment celle de Mer Dupanloup, proclama solennellement, le 18 juillet 1870, le dogme nouveau de l'Infaillibilité pontificale : limité, ilest vrai, aux questions de foi, il consacra, en fait, la prépondérance politique du Souverain Pontife.

La souveraineté absolue et insaisissable du Pape se dressa en face du pouvoir non moins absolu de l'Etat laïque : pouvait-il être question d’un traité d'alliance entre eux ?

L'application du Concordat était devenue impossible : il était tombé en désuétude, et un régime de séparation de fait lui avait succédé : depuis longtemps, on ne commentait plus, dans les grands séminaires, la déclaration de 1682, comme l’exigeait l’article 24 des Organiques. Seules les dispositions du Concordat établissant un départ entre les domaines spirituel et temporel conservaient leur utilité : elles étaient peu nombreuses.

Le parti radical, au pouvoir, reprochait à l'Eglise d'être inféodée aux partis de réaction, et il se résignait difficilement, malgré les engagements antérieurs, à supporter la charge du budget des cultes. Depuis longtemps, la Séparation était inscrite à son programme (1).

(1) Proposition Boysset, {7 novembre 1881. Proposition Corentin- Guyho, 19 novembre 1881. Propos. Bernard-Lavergne, 31 mars 1882,

Elle devait, au surplus, en solutionnant le conflit, rendre à l'Eglise sa liberté d'action, et paraissait devoir être la réalisation de la parole du Christ : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. » Déjà, en 1840, Lacordaire s'était écrié : « Entre Dieu et « le Trésor, il faut choisir une foil Misérable religion

« que celle qui périt avec un trésor! Une Eglise soldée

« par l'Etat est une nouveauté qui ne sera jamais bénie, « un exemple effroyable laissé à nos descendants, et qui « n’a encore porté qu'une faible partie de ses fruits (4). » Et Mgr Mermillod pouvait dire, il y a vingt-cinq ans, à M. Anatole Leroy-Beaulieu : « L'ère des Concordats est passée (2). »

Et pourtant, les chefs du catholicisme, en France, svèques et laïques, ne désiraient pas la Séparation : bien plus, ils semblaient la craindre. Ils s’inquiétaient de l'avenir matériel, et les promesses de liberté qu'on faisait briller à leurs yeux, loin de les convaincre, paraissaient les effrayer : Timeo Danaos et dona ferentes. Qu’attendre de la générosité d’un parti dont ils avaient déjà subi les rudes attaques !... Comment, après l’expé- En outre, Paul Bert avait déposé, le 7 février 4882, une proposition demandant la stricle application du Concordat.

(1) Cité par Zévaès, Ch. des députés, 27 mars 1905 : J. off. 28 mars 4905, page 1099. Cf. Fénelon : « Plutôt que de subir le joug « des puissances du sièele, et de perdre la liberté évangélique, l'Eglise «rendrait tous les biens temporels qu'elle a reçus des princes. » (Discours pour le sacre de l'électeur de Cologne.)

(2) Leroy-Beaulieu : Rome, les catholiques et la Séparation, Revue de Paris, er décembre 1906, page 513.

CAUSES DE SÉPARATION ET MOTIFS DU REFUS PONTIFICAL a

rience de la loi sur les associations, croire même à la loyauté des adversaires !...

La Séparation se présentait, en effet, comme une mesure de représailles, un acte de sectarisme. Il semble que la République soit longtemps apparue aux masses, guidées par les politiciens de village, sous l'unique aspect de lutte contre l'Église. L’anticléricalisme, réaction historiquement nécessaire, a, par son exclusivisme exacerbé, faussé le cours normalde la politique. Son influence néfaste a été maintes fois dénoncée (1) : en tous cas, son impatience maladive, en multipliant les occasions de conflit, a précipité inutilement Le vote de la loi du 9 décembre 4905, qui, bien qu'empreinte du libéralisme de son auteur, demeure suspecte à l'Église, et n'offre pas même à l’État les garanties qu'il eût pu exiger du Saint-Siège, en traitant avec lui (2).

Logiquement, le premier acte de la Séparation eût dû être un entretien avec Rome. Le meilleur moyen de se

séparer, « c'est de se poser, en s’opposant, de se recon-

(1) Voir Faguet : L'Anticléricalisme. Giraud : Anticléricalisme et Catholicisme (Bloud et Cie. éditeurs, opuscule 1906).

(2) Cf. Berthélemy : Les inventaires des biens de Fabrique, Revue des Associations cultuelles 1906, page 95: « La loi de Séparation des « Eglises et de l'Etat a été incontestablement votée par la majorité « républicaine, dans un esprit d'hostilité contre les catholiques. On « peut d'autant plus le regretter qu'elle est, dans son texte, et par « l'esprit des disposilions adoptées, aussi libérale, aussi respectueuse

« des intérêts de l'Eglise qu'eût pu l'être une loi préparée après un.

« commun accord entre le Souverain Pontife et le gouvernement de « la République. »

« naître en pouvoirs distincts, et pour cela, de contracter » (1). Pour produire un effet utile, la Séparation eût dû être concordataire.

Le gouvernement voulut n’y voir qu’un acte de souveraineté interne : on se rappelle les faits.

En 1903, plusieurs propositions émanées de l'initiative parlementaire (2), avaient déjà été présentées aux Chambres. Elles furent loutes renvoyées à une Commission de 33 membres, dite « Commission relative à la Séparation « des Eglises et de l'État, et à la dénonciation du Con- « cordat, » Nommée le 18 juin 1903, elle se déclara favorable au principe de la Séparation, à une voix de majorité, et elle choisit M. Briand comme rapporteur. La Commission avait rédigé un projet complet, et elle commençait à le discuter en deuxième lecture, lorsque différents événements qu'ilimporte de rappeler, décidèrent le gouvernement, que présidait M. Combes, à déposer un nouveau projet, dont l’économie était sensiblement différente de celle du texte adopté par la Commission.

Après le vote de la loi sur les Associations, les Cardinaux français prirent l'initiative d'adresser une lettre ouverte au Président de la République : déférée au Con-

seil d'État, cette lettre fut déclarée d'abus ; des suspensions

(1) Voir discours à la Chambre des députés : de Charles Benoist, du 26 mars 1905. J. off. 27 mars 1905, page 1805 ; de Raiberti. 30 mars 4903. J. of. 31 mars 4903, page 1953.

(2) Dejeante, 27 juin 1902. Roche, 20 octobre 1902. de Pressensé, 7 avril 1903. Hubhard, 26 mai 1903, ete., ete.

de traitement furent décrétées, et, conséquence plus grave, l'Église fut considérée comme élant en rébellion contre le ‘gouvernement au pouvoir.

M. Combes résolut d'agir par voie de représailles et, comme en 1895, il voulut nommer les évêques seul, et sans le concours du Souverain Pontife. Le 21 mars 1903, il déclarait à la tribune du Sénat qu'il considérait l'entente préalable comme un marchandage humiliant, une duperie, un abandon coupable des droits de l'État, et il proclama le principe nouveau du « tous ou personne » (1). L’application de la nouvelle théorie gouvernementale en avait d’ailleurs précédé l'énoncé. Une communication officielle du 23 décembre 1902, proposa des candidats pour le diocèse de Saint-Jean-de-Maurienne et de Bayonne en se servant de la formulesuivante : « Le gouvernement dela Répu- « blique a résolu les nominations de ..... », modifiant la formuleanciennementsuivie,etquicaractérisait le système de l'entente préalable : «le Ministre prévient le Nonce de « lui faire savoir si tel ecclésiastique peut espérer de rece- « voir l'institution canonique. »

Le 27 septembre 1903, une nouvelle note officielle fut adressée à la Papauté, relativement à la nomination d'un évêque au diocèse d’Ajaccio. Le gouvernement s’y servait d'une formule plus impérative encore : « M. Combes prie

« Son Excellence le Nonce, de vouloir bien porter cette

(1) Le gouvernement exigeait que le Souverain Pontife conférât l'institution canonique à tous les évèques présentés par lui: il se refusait à faire des présentations individuelles. ;

« nomination à la connaissance de Sa Sainteté, en récla- « mant pour M. X..., l'institution canonique. »

Le 5 janvier 1904, une autre note du gouvernement. réclamait l'institution canonique pour l’abbé Y... au siège de Vannes, et pour l’abbé Z..., au siège de Nevers.

Des pourparlers furent engagés à la suite de ces communications, mais, malgré l'intervention du Ministre des Affaires Étrangères, ils ne produisirent aucun résultat. Le Souverain Pontife refusa de consacrer la nouvelle théorie, et les évêchés demeurèrent vacants.

La tension qui se manifestait d’une manière très nette entre le gouvernement français et le Vatican fut encore augmentée par deux incidents qui aboutirent au rappel de l'ambassadeur, et même à la rupture complète des relations diplomatiques avec la Papauté.

Le premier fut la visite rendue au roi d'Italie Victor- Emmanuel par M. Loubet, président de la République française, le 24 avril 1904. La Papauté a toujours protesté contre l'occupation de Rome par le gouvernement italien : elle se considéra comme injuriée par la visite à Rome du chef d’une nation catholique. Le 28 avril 1904, elle adressa une note de protestation au gouvernement français. Elle fit plus. Une seconde note fut envoyée aux représentants officiels de la Papauté, auprès des différents Etats, avec autorisation d'en laisser copie, ou d'en donner lecture aux gouvernements respectifs. Le # mai, l'Osservatore Romano, organe officieux du Vatican, publiait

un court communiqué annonçant simplement l'envoi des

notes, destinées, par leur nature, à rester secrètes. Une indiscrétion en décida autrement : le 17 imai, le journal l’AÆumanité publiait, daus son texte intégral, la note adressée aux nonces et légats du Pape. Une phrase contenue dans cette note choqua tout particulièrement : « Si, « malgré cela, le nonce n’a pas encore quitté Paris, c’est « uniquement à cause de motifs très graves d'ordre et de « nature tout à fait spéciaux. » Une demande d’explications échoua sous un prétexte protocolaire. Le gouverncment saisit l'occasion d'activer singulièrement sa politique. Il rappela à Paris M. Nisard, ambassadeur auprès du Vatican, qui fut remplacé par un simple chargé d’affaires, M. de Varennes. Celui-ci, d'ailleurs, ne devait pas rester longtemps à son poste.

L'incident des évêchés de Laval et de Dijon fut l’occasion de son rappel définitif. À la suite de graves accusations d'ordre religieux portées contre Mgrs Geay et Le Nordez, le Souverain Pontife les pria, « pour éviter de plus grands maux », de donner leur démission. Sur leur refus de se démettre définitivement de leur titre d'évêque,. sans avoir été entendus en leurs explications, comme la constitution de l'Eglise leur en donnait le droit, le Pape les invita à se rendre à Rome pour se justifier des imputations qui pesaient sur eux. Tous deux se rendirent à cet appel, malgré la défense du gouvernement français qui vit dans l’ordre du Souverain Pontife une violation flagrante du Concordat (1). Le 30 juillet 1904, le chargé

(1) Article 20 des Organiques : « Les évêques seront tenus de résider

d'affaires de France auprès du Vatican déclarait que le gouvernement de la République avait décidé de rompre les relations diplomatiques avec le Saint-Siège, et par une note du même jour, M. Delcassé communiqua à Mgr Lorenzelli cette décision, ajoutant qu’il considérait comme terminée la mission du nonce apostolique (1).

D'aucuns accuseront le Vatican ou reprocheront au Gouvernement français son intransigeance voulue : il nous suffit de constater que dans ces différentes circonstances, le Concordat, loin d’apaiser le conflit, fournit des armes aux deux adversaires. Son application était devenue impossible.

Le projet de M. Combes était sur le point de rallier les membres de la commission — après de nombreuses discussions — quand le chef du Gouvernement quitta le pouvoir, |

Désireux d'aboutir à une situation nette et de continuer l’œuvre de représailles entreprise par le ministère précédent, M. Rouvier et M. Bienvenu-Martin déposèrent sur le bureau de la Chambre, le 9 février 1905, un nouveau projet qui reproduisait, dans ses dispositions essenüiclles, celui de la Commission.

Après une interpellation Morlot, l'urgence fut votée le 10 février 1905 ; le 4 mars, M. Briand, rapporteur, déposait, au nom de la Commission, un projet définitif sur « dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permis-

« sion du Premier Consul ».

(1) Voir Livre Blanc, pages 55 et suivantes.

un texte commun avec le Gouvernement. La discussion commença le 21 mars. Elle continua, malgré la lettre ouverte adressée par les-cardinaux au Président de la République pour demander le maintien du Goncordat, c’està-dire d’ « un régime d'entente entre la société civile et « la société religieuse ». Le 3 juillet, la Chambre vota l'ensemble de la loi.

Le Sénat, respectueux des prérogatives de la Chambre, ne se permit point d'apporter des objections. Il nomma une commission, dont M. Vallé fut le président, et M. Maxime Lecomte, le rapporteur. La discussion y fut poursuivie avec une rapidité peu parlementaire : commencée le 9 novembre 1905, elle se termina le G décembre suivant; trois jours après, le 9, la loi était adoptée définitivement : et le 11, elle paraissait à l'O/fciel.

Bien qu'intervenue au cours d’une politique de représailles, et en dépit des excitations des sectaires de droite et. de gauche, elle fut essentiellement libérale dans son texte, grâce à l'intervention efficace de plusieurs membres de la Chambre, et à l'influence prépondérante de son rapporteur.

Son article À est ainsi conçu : « La République assure « la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice « des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après, « dans l'intérêt de l’ordre public. »

Principe fondamental de la loi, cet article prend une

valeur doctrinale, et c’est ce qui ressort nettement du rap-