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port Briand : + Le juge saura, grâce à l'article placé en « vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres « ont été conçus et adoptés. Toutes les fois que l'intérêt « de l'ordre public ne pourra être légitimement invoqué, « dans le silence des textes, ou le doute sur leur exacte « application, c'est la solution libérale qui sera la plus « conforme à la volonté du législateur. »

Sans doute, le budget des cultes fut supprimé, mais le patrimoine de l'Eglise, considérée comme organe de l'Etat, fut liquidé conformément aux règles de notre droit public: des pensions et allocations furent accordées aux anciens ministres du culte.

Si l’on considère l'Eglise comme privée indüment du bénéfice d'une créance perpétuelle sur l'Etat, il n'en faut pas moins reconnaître que la perle pécuniaire résultant pour elle de cette spoliation, a été largement compensée par l'octroi d’une entière liberté d'organisation : Désormais, droit absolu d'association sans intrusion des préfets et des maires; les statuts peuvent conférer’ à l’évêque le droit absolu d'admettre ou d’'exclure qui bon lui semble parmi les membres ou les administrateurs de l'association cultuelle ; le Pape nomme seul les évêques, les circonscriptions ccelésiastiques peuvent être modifiées, de nouvelles églises peuvent être édifiées sans aucune autorisation administrative. À aucune époque de son histoire, l'Eglise n'a bénéficié de semblables libertés.

Les séparatistes, conscients de leur générosité, trou-

vaient cette situation si avantageuse, qu'ils considéraient un refus du Pape comme impossible, « On nous permettra « maintenant, dit M. Deville (1), d'accueillir avee la plus «€ complète inerédulité les menaces formulées par cer- « tains, du refus par le Pape de laisser constituer des « associations cultuelles, seules aptes à recueillir un pa- « reil présent. »

Au reste, les plus éminentes personnalités du catholicisme français, conseillaient l'application de la loi, et, dans une lettre adressée aux évêques de France, qui tenaient alors leur assemblée plénière au château de la Muctte, ils préconisaient l'essai loyal d'organisation du culte, sur les bases de la nouvelle loi (2). Ailleurs, les signataires de cette lettre insistaient sur la même idée. M. Brunetière, dans la Æevue des Deux Mondes, du 17% décembre 1905, et M. d'Haussonville, dans une brochure (3), proposaient d'accepter les principes de la loi, sauf à lutter pour sa modification,

M. l'abbé Gayraud (4) faisait remarquer que le régime

(1) Chambre des députés, séance du 23 mars 1905, J. 07f. 24 mars 1905, page 1038.

(2) Lettre envoyée par le prince d’Arenberg, André Aucoc, Ferdinand Brunetière, comie de Caraman, Léon de Castelnau, Denis Cochin, Léon Devin, Albert Gigot, Georges Goyau, d'Haussonville, comte Hilaire de Lacombe, de Lapparent, Anatole Leroy-Beaulieu, Henri Lorin, G. Picot, Edmond Rousse, Sabatier, Raymond Saleilles, marquis de Ségur, E. Senart, P. Thureau-Dangin, A. Vandal, marquis.de Vogüé (Revue des Associations culluelles. 1906, p. 208).

(3) Après la Séparation, Librairie académique Perrin, 1906.

(4) Anciennes et nouvelles fabriques. Revue du clergé français, 15 mai 1906, tome XLVE, p. 561.

des associations cultueiles, sans contenir aucun empiètcment nouveau, accordait aux catholiques d'innombrab'es avantages.

M. Lagrésille (1), posait le dilemme suivant : « Ou « bien, il y aura des associations cultuelles catholiques, « ou il n’y aura pas de culte catholique en France. » IL voulait démontrer : 4° Comment le régime des associations cultuelles était le seul régime légal qui puisse fonctionner pour le culte catholique ; 2° Comment ct pourquoi ce régime était acceptable pour l'Eglise catholique ; 9° Quels auraient été les effets désastreux pour l'Eglise et pour la France du refus, par les catholiques, de constituer des associations cultuelles. Son argumentation, solide et serrée, s’attachait trop au texte de la loi, pour démontrer déductivement les conséquences extrêmes de sa non-application. Raiscnnement de juriste qui n’aperçoit pas dans la gravité même de ses remarques la cause de réactions qui devront nécessairement tempérer le régime nouveau.

Toutes les espérances des partisans de la loi furent déçues par l'événement.

Le 11 février 1906, l’encyclique Vehementer Nos (2) prononçait contre la loi une condamnation de principe,

et quelques mois après, le 10 août 1906, l’encyclique

(1) Y aura:t il des associations cultuelles ? Revue des Associations culluelles. 1906, p. 82.

(2) Revue des Associations cultuelles, 1906, p. 450.

di

« Gravissimo officii » (1) interdisait la formation d'associations cultuelles, et enlevait ainsi aux catholiques la possibilité de profiter des avantages matériels de la loi.

Bien que fussent connus le crédit et l'influence auprès du Vatican, de certaines personnalités intransigeantes du monde catholique (2), une condamnation aussi absolue étonna. Chacun voulut en découvrir les motifs, et les chercha dans les directions les plus diverses : intrigues politiques de la cour romaine; tendances antirépublicaines du Pape Pie X; désir de tuer le gallicanisme en France; nécessité, pour le Pape, d'affermir son autorité souveraine, en présence des tendances séparatistes de certains Etats et de l'Espagne, en particulier, etc., etc. {3).

Les violentes manifestations des inventaires eurent certainement une influence sur la décision du Souverain Pontife, qui crut y découvrir les prodromes d’un mouvement insurrectionnel général, capable de faire échec à l'application de la loi; mais il semble qu’au motifde Foi, présenté dans les encycliques comme la raison dirimante du refus, il suffise d'ajouter un motif politique, conséquence de l'attitude du gouvernement français, pour découvrir les véritables mobiles de la décision ponti-

ficale.

(4) Revue des Associations cultuelles, 1906, p. 339.

(2) Voir article de Flourens, dans L'Eclair du 26 mai 1906.

(3) Voir Julien de Narfon: Le Bilan de la Séparation, Grande Revue, 10 avril 1914.

LE

Le principe même d’une séparation entre l'Eglise ct

l'Etat cst présenté par le Papecomme contraire au dogme catholique : « Qu'il faille séparer l'Etat de l'Eglise, est-il « dit dans l’encyclique Vehementer Nos, c'est une thèse « absolument fausse, une très pernicieuse erreur. Basée, « en effet, sur ce principe, que l'Etat ne doit reconnaître « aucun culte religieux, elle est d’abord très gravement « injurieuse pour Dieu, car le créateur de l'homme est « aussi le fondateur des sociétés humaines, et il les con- « serve dans l'existence, comme il nous y soutient. Nous « lui devons, non sculement un culte privé, mais un « culte social pour l’honorer. En outre, cette thèse est la « négation claire de l’ordre surnaturel. »

Exclusiviste par définition, l'Eglise catholique ne peut tolérer la proclamation officielle du principe de l'égalité politique des religions, ni sanctionner le dogme moderne de l'Etat laïque. Elle ne permet pas à un pouvoir étranger de la définir, de la délimiter et de la classer dans une catégorie juridique, trop étroite, à son gré, pour la contenir toute.

L'Etat démocratique moderne, issu de la Révolution française, est un état despotique, si l’on considère que, seul détenteur du pouvoir de domination, il ne consent point à partager son activilé avec des groupements internes, puissants et autonomes. Seul, l'individu s'oppose à lui : les droits et les libertés publics se présentent toujours comme des droits et des libertés de l'individu ; le

droit du groupe ne naît pas directement, avec un caractère

propre, mais il apparaît comme une intégration de droits individuels: c’est un droit au second degré.

C'est ainsi que la loi de 1905, en statuant que la République assure la liberté de conscience, formule, au profit de l'individu, l'existence d’un droit personnel abstrait. Pour elle, « la religion n'est point conçue comme € un rapport pouvant entrer dans l’ordre politique; c’est « affaire de la conscience individuelle. C’est un rapport « entre chaque âme et Dicu, si elle en reconnaît un. « Ainsi, la liberté de conscience et de culte est-elle un « droit individuel (4). »

La liberté des cultes, plus étendue que la liberté de conscience, permet aux citoyens de manifester extérieurement leur croyance, et de correspondre avec Dieu, par la pratique de leur culte. Mais la paix religieuse, conditionnée par l'histoire, exige davantage : elle vent que le patrimoine considérable des édifices du culte soit maintenu à la disposition des fidèles, afin qu'ils puissent y célébrer les cérémonies publiques. Cette jouissance ne peut pas être abandonnée à des individus isolés, dont l'existence éphémère est incapable d'en assurer la pérennité; pour contenir le flux et le reflux incessant des sujets du droit, la création d’un organisme juridique s'impose.

La loi de 1905 l’a compris; mais, rationaliste, elle a cru pouvoir imprimer à cet organisme le caractère qui lui

(1) Voir Esmein : La loi de Séparation et l’encyclique Gravissimo : Revue polilique et parlementaire, 1906, p. 31.

plairait. Au lieu de reconnaître officiellement le « fait catholique », elle s’est contentée d'y faire allusion dans l’article 4, en décidant que les associations cultuelles devraient, pour obtenir la dévolution des biens, se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice. » ,

À cette formule juridique abstraite, le Parlement ne voulut pas substituer le simple mot « évêque », sans le concours duquel le cadre d’une association cultuelle est trop étroit pour grouper, pour agréger les droits individuels des catholiques. « Pour une grande collectivité « anonyme, comme le catholicisme, ce nest jamais « qu'une fausse association. C’est une association qui « n'a pas le droit d'être indépendante par elle même, « parce qu’elle est dominée par quelque chose de supé- « rieur à elle : et ce quelque chose, ce sont les droits, « c’est la conscience religieuse de toute cette masse débor- « dante et inconnuc qu’elle représente (1)».

Cette masse débordante et inconnue, cette société mystique, l'Eglise, en un mot, comprend non seulement les fidèles qui pratiquent le culte, mais tous ceux qui sont baptisés, etson domaine est plus vasteencore ; « L'Eglise « est la société des âmes dans l'amour divin et dans la « lumière... Donc quiconque aime Dieu en fait néces-

« sairement partie; quiconque conserve, dans l'hérésie

(1) Saleilles : Le régime juridique de la Séparation. Conférence prononcée à la Société des Hautes Eludes Sociales. 1 brochure, Pedone, 1907.

« ou dans le schisme un amour véritable de Dieu est « membre vivant de l'Eglise, et même il importe peu qu'il « n'ait pas reçu le baptême, il lui appartient de droit (1).» C'est la conception catholique de l'âme de l'Eglise, qui contient en puissance toute l'humanité militante, et s’en va rejoindre par delà les limites étroites de la vie terrestre l'Eglise souffrante et l'Eglise triomphante. Société mystique, dont la source réside en Dieu, l'Eglise catholique ne saurait être représentée par un groupe plus ou moins étendu de fidèles. Seul, le Pape, vicaire du Christ, dont il tient directement ses pouvoirs, concentre en sa personne les droits illimités de l'Eglise, qui semble s'incarner en lui. il les délègue aux évêques et au clergé. Ainei, l'Eglise catholique est et ne peut être représentée sur terre que par ses chefs hiérarchiques : tel est le. dogme.

Et dès lors, pour leur conférer le caractère catholique, il eüt fallu placer les associations cultuelles sous le con trôle obligatoire et effectif de l’évêque.

La formule de l’article 4, dira-t-on, répond à cette exigence!.., Peut-être, mais son abstraction la rend suspecte : « Les lois, a dit Montesquieu, ne doivent point « être subtiles; elles sont faites pour des gens de mé- « diocre entendement; elles ne sont point un art de lo-

« gique, mais la raison simple d’un père de famille (2).»

({) Mgr. Bougaud : Le Christianisme et Les temps présents, Poussielgue, éditeur. 1890, 4e édit , t. IV, pp. 16 et suiv. (2) Esprit des Lois, livre 29, chapitre xvr.

Si vraiment, pour être légale, la cultuelle doit être calholique, pourquoi la peur du mot « évêque »? Sinon que signifie la formule? Quel piège cache-t-elle? À n’en point douter, la rigueur de ce dilemme dut s'imposer au Saint-Siège.

Cette raison dogmatique est Ie motif, en quelque sorte officiel, du refus pontifical, celui sur lequel les encycliques ont le plus insisté (1). Elle peut paraître insuffisante aux juristes qui aperçoivent le contenu positif de la formule abstraite. De fait, les tribunaux n ont pas hésité, et n’ont considéré comme se conformant « aux règles d’organisation générale du culte » que les catholiques romains.

Le Pape, en présence des avantages accordés par la loi

nouvelle, aurait peut-être consenti à subir les inconvé-

(1) «... L'Eglise est une société inégale, c'est-à-dire une société « comprenant deux catégories de personnes : les pasteurs et le trou- « peau... Ces deux catégories sont tellement distinctes que dans le « corps pastoral résident le droit et l'autorité nécessaires pour pro- « mouvoir et diriger tous les membres vers la fin de la société. « Quant à la multitude, cile n’a d'autre devoir que celui de se laisser « conduire... Contrairement à ces principes, la loi de Séparation « attribue ;’administration et la tutelle du culte public, non pas au « corps hiérarchique divinement instiluëé par le Sauveur, mais à une « associalion de personnes laïques. . Sans compter que la loi n’est « point conçue en termes nets et précis; qu'elle s'exprime d'une « façon vague et se prètant très largement à l'arbitraire, et qu'on « peut, dès lors, redouter de voir surgir de son interpretation les « plus grands maux. » (encyclique Vehementer, R. I. C. 1906. 339.) (Nous faisons remarquer ici que jusqu'à la condamnation délinitive des associations cultuelles, la À. Z. C., Revue des Institulions cultuelles, s'appelait Revue des Associations cultuelles).

nients qu'elle entrainait, et à accepter une formule transactionnelle qui satisfasse « ce sentiment de justice exacte, également éloigné du brigandage et du désintéressement (1)... » Mais, il eût fallu traiter avec lui, ou, tout au moins, le consulter.

Le désir du gouvernement d'imposer sa volonté, fut la véritable cause du refus pontifical, et nous ne saurions mieux faire que de rappeler ici le judicieux commentaire de l'encyclique Gravissimo, publié dans le journal Le Temps (2), par Mgr Touchet, évêque d'Orléans :

« Voici ce que l'Eglise pense d'elle-même : elle se sait

unc société, fondée, organisée, commissionnée par

Jésus-Christ, qui est Homme-Dieu. De lui, elle tient

« son commencement, sa hiérarchie, ses lois, sa m's- « sion. Aucun de ses pouvoirs propres, essentiels, ne lui « vient des autorités terrestres. Le Pape, successeur « de Pierre, est son chef suprème, de par l'Homme-Dicu, & et il tient de l'Homme-Dieu ses droits et ses devoirs. « L'Eglise, avec son chef suprème, ses chefs subordonnés, « son peuple dont l'évangélisation est la fin immédiate de « la hiérarchie, est de par l'Homme-Dieu, une société « complète. Elle s’estime telle, et ne peut s’estimer « autre.

« Or, l’attribut premier de toute société complète, c’est

« qu'on ne peut disposer d'elle sans elle.

« Toute société complète qui a un chef souverain dans

(1) Montesquieu : Esprit des Lois, livre 22. chapitre 11. (2) Le Temps, 4 septembre 1906.

« son ordre, qu’elle soit faible, qu’elle soit puissante, « entend être traitée comme autonome. Qu'elle soit la « République de Saint-Marin, qui tient dans le creux « d’une main d'enfant, qu’elle soit la République améri- « caine qui couvre un monde et les océans, qu'elle soit « la petite Norvège, qu’elle soit la vaste Allemagne, vous « ne disposerez pas d'elle sans elle.

« L'Eglise n’a jamais pris, ne peut prendre, ne pourra «€ jamais prendre une autre attitude. Ou elle se niera elle- « même, nicra son souverain, niera sa constitution, ou « elle déclarera qu’on ne peut disposer d’elle sans elle. »

La Papauté obligeait les catholiques à consentir de gros sacrifices, mais elle était assurée de leur fidélité (1), et sa décision ne pouvait pas lui attirer de représailles directes du gouvernement français, qui n’a aucune prise sur un pouvoir uniquement spirituel, dont on a dit que « sa « force était d’être au-dessus des atteintes de la force. »

L’abandon des biens matériels permit à l'Eglisede mainteair intacte sa puissance morale, et de placer 1 Etat dans l'alternative ou de la perséculer (ce qu'elle souhaite toujours, car elle y puise une force d'expansion nouvelle) ou de renoncer à la lutte, de maintenir la situation de fait, en

somme d’abdiquer.

(1) Les évêques linrent une réunion pléaière au châleau du comte de Franqueville, à la Muette, du 15 au 19 janvier 1907. Ils adhérèrent unanimement à la décision pontifitale, et adressèrent au Pape une lettre collective, pour l'assurer de leur attachement. Le 15 janvier 1907, ils publièrent également une déclaration. (Voir À. Z. C. 1907. 66.)

L'étude de la situation des édifices du culte nous permettra de mesurer une partie des résultats de cette politique : ses avantages et ses inconvénients ressortiront de l'examen impartial du régime actuel.

Avant d'aborder cette étude, nous aurons à rappeler très sommairement la situation des églises catholiques

sous le régime concordataire.

LEROY s 3