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Section I. -- Différentes prérogatives de la commune...

A) Droit aux clés. Droit de surveillance et de police pro- DLOMEN RUE AE en du de RATE NUS Lee

B) Fermeture de l’Eglise. Démolition. Responsabilité en

cas d'accident

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Section Il. — Régiementalion des sonneries de cloches. .…. A) — Rappel des principes généraux relatifs aux arrêtés DDR PR RIAIRET Pure cat souche un IN ee

49 Condition de validité des arrêtés. ..................

20 Voies de recours contre les arrêtés

sens

B) — Droit du maire de réglementer les sonneries de cloches. Etude de la jurisprudence. ......,,:.......:

A ODA CÉVIION Sn san rares ours ne es 20 Sonneries religieuses : a) Jurisprudence du Conseil COURS ce eme al

b) Jurisprudence de la Cour

de cassation. 4. rene

c) Examen comparatif des

deux jurisprudences. . ...

Les moyens de conservation des Églises.....,. ........... root ne Classement Ni de, 0 ep es PA NET TN GUIDES Se cs ce ton en aionters TOMPORMAlR ES AUICIASSEMENE A EME Len ce 201PtietsduelasssementeRa) CLÉS en nt 2 ce

b) Contrôle et surveillance de

IE SANTA RO Por

DURS MODITOTS EAN ne pe res naru on 2 €) — Visite des édifices et exposition des objets mobiliers CASSER NE ed bee ler pente dau à fn SCCHONl ALES TE DOTGLLONS ER AE à ss eee ae see MAROC RTESCOIDINUAES EEE EC en: seoarrte coute 40 Principe général. Faculté d'effectuer les réparations Mbsencerd'ODRSAUION ER TR LED. La cer doom

2% Cas où la dépense est obligatoire pour la commune...

30 Doléances des maires. Impossibilité de modifier la loi

Con OTMeMeENnt AM leUTSITÉSIES ET. ever BjoRôles des:fidéles.. cursus, ke She nn

4o Absence d'obligation légale. Obligation indirecte. . Sr Ofrés ide concours. ie AN NE Re Section III. — L'assurance contre l'incendie. ............. A) — La commune souscrit la police et paie les primes... B) — La police est souscrite et les primes d'assurances payées par les fidèles et les ministres du eulte.......

ME — La commune souscrit la police et les fidèles paient

les primes. Ofres-dé CORCOUTS ART EE 0 ue