PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE

Loi Roussel Cest à propos de la protection des enfants du premier âge que lès médecins pour la première fois se sont vus enrégimenter dans un service médical départemental. Ce service fut institué par la loi du 23 décembre 1874 dite lot Roussel et'organisé par le décret du 27 février 1877 portant règlement d'administration publique {1).

(1) Un décret du 8 février 1876 réglait les conditions du service pour l'Algérie, Deux circulaires ministérielles du 27 octobre 1894 et du 27 juillet 1901 insistèrent depuis sur l’application de l’article 8 de la loi.

Cette loi a été faite dans un but excessivement louable. On avait constaté qu'il mourait en France chaque année un nombre considérable d'enfants de O0 à 1 an, environ 150.000, et on s'était aperçu que cette mortalité effroyable avait pour cause le manque de soins éclairés. En particulier la diarrhée décimait les nourrissons parce que les mères et les nourrices ne leur donnaient pas une alimentation bien comprise. C’est pour guider ces mères et ces nourrices par des conseils et surveiller la mise en pratique de ces conseils que la loi Roussel a été instituée. Elle a rendu déjà de grands services dans les villes et dans les campagnes, et en rendra de plus grands encore par son application rigoureuse.

Cette loi repose presque entièrement sur le médecin, car linspection médicale est la condition essentielle de son application vraiment féconde; c’est la clef de voûte de la loi. Il est donc de toute nécessité pour le médecin de connaître à fond tous les détails du service, pour pouvoir mener à bien la tâche que la loi lui confie.

ORGANISATION DU SERVICE. — Une surveillance est instituée par la loi en faveur des enfants au-dessous de deux ans placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents. Elle est exercée, sous l'autorité du préfet de police dans le département de la Seine et des préfets assistés d’un comité départemental dans les autres départements, par les commissions locales, par les maires, par des médecins inspecteurs et par l’inspecteur des enfants assistés du département (1).

Comité départemental. — Le Comité départemental est ainsi composé (2) : 2 membres du Conseil général désignés par ce Conseil; l’inspecteur duservice des enfants assistés dans les départements, ou le directeur de l’Assistance publique dans le département de la Seine; 6 autres membres nommés par le préfet, dont un pris parmi les médecins

(1) Article 2 de la loi et article 1 du règlement. (2) Article 2 de la loi.

RONA

membres du Conseil départemental d'hygiène publique et 3 pris parmi les administrateurs: des sociétés légalement reconnues qui s'occupent de l'enfance, ou à leur défaut parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance.

Les membres de ce Comité sont nommés pour trois ans; les membres sortants sont rééligibles, ces fonctions sont gratuites. Le comité se réunit au moins une fois par mois. Il peut être convoqué extraordinairement par son président ou par le préfet, soit d'office soit sur la demande d’un des membres. Il a pour mission d'étudier et proposer les mesures à prendre.

Le préfet lui communique les rapports qui lui sont envoyés par les commissions locales et par les médecins inspecteurs, ainsi que le rapport d'ensemble présenté annuellement par l'inspecteur départemental (1).

Commissions locales. — Des commissions locales sont instituées (2) par un arrêté du préfet, après avis du Comité départemental, dans les parties du département où l'utilité en est reconnue, pour concourir à l'application des mesures de protection des enfants et de surveillance des nourrices et gardeuses d'enfants.

Ces commissions sont présidées par le maire de la commune. L aYrêté préfectoral, qui institue la commission fixe, le nombre de ses membres. La commission comprend nécessairement 2 mères de famille, le curé, et dans les communes où siège un conseil presbytéral ou un consistoire israélite, un délégué de chacun de ces conseils. Ces fonctions sont gratuites (3). :

Les membres de ces commissions sont nommés et révoqués par le préfet (4).

La commission se réunit au moins une fois par mois; elle peut être convoquée extraordinairement par le maire, soit

(1) Articles 17, 18, 19 du règlement.

(2) Article 2 de la loi.

(3) Article 2 du règlement.

(&) Article 3 du règlement. :