ÉPIDÉMIES
Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire
> . , , è de la République ou s’y développe, et que les moyens dé (1) Rapport du préfet dé l'Oise à la session d'avril 1906.
défense locaux sont reconnus insuflisants (1), un décret du Président de la République détermine, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie. Il règle les attributions, la composition et le ressort des auto rités et administrations chargées de l’exécution de ces mesures, et leur délègue pour un temps déterminé le pouvoir de les exécuter. Les frais d'exécution de ces mesures, en personnel et en matériel, sont à la charge de l'Etat. Les décrets et actes administratifs qui poursuivent l’application de ces mesures sont exécutoires dans les vingt-quatre heures, à partir de leur publication au Journal Officiel.
Ces mesures remplacent celles'qui avaient été édictées par la loi du 3 mars 1822 sur les maladies épidémiques et pestilentielles. Cette loi était une loi d'exception, votée hâtivement sous l’empire de la peur, pour garantir la France contre la terrible épidémie de fièvre jaune qui dévastait alors l'Espagne. Elle dépassait le but qu’elle se proposait d’atteindre, par son excessive sévérité qui punissait de mort, de travaux forcés, ou d’amendes énormes, les infractions commises. Aussi était-elle inapplicable. |
Médecins des épidémies. — I1 existe habituellement un médecin des épidémies par arrondissement, sauf dans les arrondissements de quelques chefs-lieux où ils sont plusieurs.
Ils sont nommés par le préfet, et sont sous les ordres de l’Inspecteur général des services sanitaires.
Lorsqu'une épidémie éclate, ils en sont informés par l’autorité compétente; ils se transportent sur les lieux, font une enquête, et prennent les mesures nécessaires pour enrayer le fléau, | |
Ils préviennent le sous-préfet et rédigent des rapports circonstanciés qui sont adressés au ministre et communiqués à l’Académie de médecine. |
(1) Article 8 de la loi sur la santé publique.
Ces rapports peuvent valoir à leurs auteurs des récompenses honorifiques, telles que médailles, mentions. C’est une façon de récompenser leur travail, avantageuse pour les pouvoirs publics, car elle leur permet de ne donner aux médecins qui sont chargés de ce service public qu’une indemnité nulle ou dérisoire de 6 à 9 francs par jour de dérangement, lorsqu'ils sont chargés d’une mission offi-: cielle. Ils ont droit en outre au remboursement de leurs frais. de déplacement. sa
La nouvelle loi sur la santé publique, en augmentant les!
attributions des médecins des épidémies, force les départe- |
ments à réorganiser ce service. | | Ainsi dans l'Oise, il a été créé des circonscriptions canto-
nales, et il y a maintenant un médecin des épidémies par |
canton et un médecin des épidémies par arrondissement.
Le médecin cantonal des épidémies est nommé pour trois |
ans par le préfet. Il est avisé de toutes les déclarations des maladies épidémiques de sa circonscription.
Le médecin des épidémies d'arrondissement est également |
nommé pour trois ans par le préfet. Il centralise toutes les informations sanitaires ; il procède à des enquêtes sur place pour rechercher les causes des épidémies et indique les mesures à prendre. |
Il fait un rapport tous les trois mois au sous-préfet :
1° Sur les conditions générales de l'hygiène dans l’arrondissement ;
2 Sur les épidémies observées et les mesures prises ;
3° Sur les observations générales ou particulières relatives à l’état sanitaire de l'arrondissement.
Le travail demandé à ces médecins devant être plus important dans l’avenir,.il a paru légitime au préfet de l'Oise de proposer au Conseil général de donner une indemnité fixe annuelle de 100 francs aux médecins cantonaux, et de 200 francs aux médecins d'arrondissement. Il peut y avoir cumul pour les deux fonctions et les deux indemnités de médecin cantonal et de médecin d'arrondissement,
Ces indications relatives au service des épidémies dans l’'Oiseypeuvent être utiles aux médecins des autres départements, qui voudront réclamer les mêmes avantages.
INSPECTION MÉDICALE DES ÉCOLES é
Considérations générales. — L'inspection médicale des écoles est très importante au double point de vue de la transmission des maladies contagieuses par les écoles et de la morbidité et mortalité infantiles. L'école est une habitation collective qui subit toutes les causes d’insalubrité . inhérentes à l'encombrement; elle doit donc préoccuper à juste titre l'esprit des hygiénistes, et la loi sur la santé publique, qui est maintenant en vigueur sur toute l'étendue du territoire francais, risquerait de rester sans effet si l’on négligeait de surveiller la salubrité scolaire.
L'école est en effet Le foyer de propagation le plus actif des maladies contagieuses; l'enfant est extrêmement impressionnable aux atteintes de ces maladies, et dès qu'un germe microbien a pénétré dans ce milieu infantile, il s’y dissémine et s'y ensemence avec la plus grande rapidité. Il est donc particulièrement utile de veiller à la prophylaxie de ces maladies dans les milieux scolaires, etc'est pourquoi une inspection médicale bien comprise des écoles est absolument nécessaire.
En outre c’est un puissant moyen d'enseignement pour faire pénétrer dans les masses les principes de l'hygiène qui ysont malheureusement trop ignorés. C’est une façon certaine de former une jeune génération imbue des notions de propreté, sachant apprécier les services que rendent l’antisepsie, la désinfection, l'isolement, et devant faciliter par conséquent dans l'avenir l'application des lois sur l'hygiène et la salubrité publiques.
La loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire à inscrit dans son article 9 le principe de l’inspection médicale des écoles.
Or à cette époque, les services médicaux des départements n'étaient pas créés; les médecins, excepté en ce qui concerue l'inspection des enfants du premier âge, n'étaient pas en rapport avec l'administration départementale; il n’était pas facile par conséquent à celle-ci de cféer une organisation de l'inspection des écoles ‘sur laquelle elle pût avoir une surveillance effective. Aussi avait-elle dû laisser le soin de cette organisation à chaque commune en particulier. Mais la plupart de ces communes, n'étant pas tenues par la loi, négligeaient, soit par indifférence, soit parraison d’éco- nomie, d'assurer le fonctionnement de ce service d’inspection.
En outre dans les communes qui avaient pris cetteinitiative le service d'inspection existait nominativement mais son fonctionnement était illusoire. La raison en était bien simple : un médecin unique était choisi par la municipalité; et comme il ne recevait aucun traitement ou un traitement dérisoire, il considérait ses fonctions comme purement honorifiques et ne se souciait pas de déployer un zèle dont personne ne lui aurait su gré. *
« Non soutenus par les confrères mis de côté, dit le D' Jeanne (1), critiqué par les familles dont il à mis les bébés en quarantaine, rappelé à l'ordre à cause de ses rigueurs par la municipalité qui l'a choisi, l'inspecteur unique ne tarde pas à fermer les yeux sur les faits qu'il devait observer et signaler, c’est-à-dire à ne plus faire son devoir. » Tandis que si les municipalités avaient eu l’'habileté de faire assurer le service par tous les médecins de la localité au moyen d’un roulement hebdomadaire, chacun d’eux aurait mis son point d'honneur à remplir consciencieusement le devoir. qui lui aurait incombé, devoir que les médecins avaient été les premiers à réclamer.
(1) D' JEANNE, L'inspection médicale des écoles.
Aujourd’hui les conditions ne sont plus les mêmes. Les services départementaux d'assistance et d'hygiène sont organisés dans tous les départements, et il serait facile de se servir du cadre de cette organisation pour instituer sérieusement le service d'inspection des écoles.
Et si ce service ne fonctionne pas encore, la faute en revient à l'Etat qui, depuis vingt ans qu'est votée la loi décrétant l'inspection médicale des écoles, n’a rien fait sous prétexte que cette organisation incombe äux communes et aux départements, et que l'inspection doit être exercée par des médecins inspecteurs communaux et départementaux, La Loi du 19 juillet 1889, qui énumère tous les services de l’enseignement primaire de même que les traitements qui leur sont appliqués, ne fait, il est vrai, aucune mention des inspecteurs médicaux.
Cependant en 1904, sur la proposition de M. Vaillant, la
Chambre des députés a adopté la résolution suivante : « Le gouvernement est invité à commencer et à poursuivre, COnformément aux dispositions à cet effet des lois du 30 octobre 1886 (article 9) et du 19 juillet 1889 (article 2) et avec le concours des départements et des communes, l’organisation de l'inspection médicale des établissements d'instruction primaire publics ou privés. »
. I y a donc tout lieu de supposer que d'ici peu de temps ce nouveau service fonctionnera dans tous les départements, de facon à compléter les autres services organisés pour l’exécution de la loi sur la santé publique.
Attributions des médecins inspecteurs des écoles. —Les attributions des médecins inspecteurs des écoles sont les suivantes :
Lo Ils examinent Les locaux, les classes, les cours, les cabinets pour y faire appliquer les mesures de salubrité et d'hygiène élémentairesen ce qui concerne la ventilation, Je chauffage et l'éclairage.
90 Ils constatent l’étal sanitaire des enfants et surveillent
leur santé principalement sous le rapport de la myopie, des conjonctivites, des végétations adénoïdes, des maladies parasitaires (phtiriase, gale, impetigo, teigne, pelade).
Ils surveillent l’éclosion des maladies épidémiques telles que variole, scarlatine, rougeole, oreillons, coqueluche, croup, fièvre typhoïde, érysipèle, et provoquent le renvoi des contagieux dont la réintégration ne peut se faire qu'avec un certificat de guérison du médecin inspecteur. Ils peuvent même réclamer la fermeture de l’école si cela leur parait nécessaire. [ls doivent présider enfin à la stricte application. des mesures de désinfection.
Pour toutes les prescriptions hygiéniques à appliquer dans les écoles primaires publiques, on peut se reporter à l’arrété ministériel du 18 août 1893. Le règlement modèle qui y est annexé indique : 1° les mesures générales à prendre pour éviter l’éclosion des maladies contagieuses; 2° les mesures générales à prendre en présence d’une maladie contagieuse ; 3° les mesures particulières à prendre pour chaque maladie contagieuse. ;
Il n’y a qu'à Paris et dans le département de la Seine, ainsi que dans quelques grandes villes, que le service d'inspection médicale des écoles fonctionne de façon satisfaisante.
Il a été réglementé pour Paris par l'arrêté du Préfet de la Seine du 15 décembre 1883. Il comprend 114 médecins inspecteurs, qui sont nommés par le préfet pour trois ans. Ils ont un traitement de 800 francs. Ils doivent visiter deux fois par mois les écoles et salles d'asile de leur circonscription et font des visites supplémentaires sur réquisition. Ils consignent le résultat de leurs constatations sur un registre, et font parvenir dans les vingt-quatre heures au maire un bulletin sanitaire.
À Lyon, leur traitement est de 1.500 francs. Dans la plupart des grandes villes ce service est assuré également de :: façon satisfaisante, à
ta N Dans le reste de la France, les crédits sont insuffisants
Pour payer convenablement les médecins inspecteurs; aussi ne remplissent-ils pas sérieusement leurs fonctions.
Il serait donc désirable que le fonctionnement des servi ces d'inspection médicale des écoles sortit de l’état embryonnaire Où il a été renfermé depuis si longtemps, et atteignit d'ici peu le complet développement qu'il doit avoir. Les médecins doivent y aider dans la mesure de leurs moyens et de leur influence auprès des pouvoirs publics. Mais ils doivent réclamer diverses garanties.
Le service doit être organisé par le département et ne doit pas être laissé aux caprices des municipalités. L'organisation déjà faite des autres services médicaux départementaux facilite d’ailleurs singulièrement la tâche.
Ainsi que pour toutes les autres fonctions médicales administratives, il faut réclamer pour celle-ci la participation de tous les médecins sans distinction au service. On ne saurait trop s'élever dans le corps médical contre la faculté qui est laissée aux préfets de créer une classe spéciale de médecins fonctionnaires.
En outre, il faudrait assurer aux médecins inspecteurs uné juste rémunération de leur travail; les départements ne doivent pas hésiter à alourdir leur budget pour compléter l’organisation de leur service d’hygiène publique, qui serait défectueux sans l'inspection médicale des écoles.
