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pour triompher dévant la justice actuelle des faibles et des opprimés. Pan

Satisfactions données aux médecins par la loi de 1905. — Les médecins ont souffert bien longtemps des agissements des Compagnies d'assurances que nous venons de signaler. Le vote, dans la loi de 1905, de certaines dispositions favorables pour eux peut leur permettre de résister maintenant aux exigences de ces Compagnies.

Voyons donc quelles satisfactions ont été apportées aux médecins dans cette loi. |

Tout d’abord l’article 4 reconnait au blessé d’une facon plus précise le droit de choisir son médecin.

C’est la consécration officielle d’un principe que défendent depuis longtemps les médecins, et qu’ils voudraient voir appliquer dans tous leurs rapports avec les collectivités.

Non seulement ce droit est reconnu par la loi, mais il est défendu par elle : la loi de 1905 a en effet modifié l’article 30 en rendant passible d'une amende de 16 à 300 francs toute personne qui, soit par menace de renvoi, soit par refus ou menace de refus des indemnités dues en vertu de la présente loi, aura porté atteinte on tenté de porter, atteinte au droit de la victime de choisir son médecin. ie . Cet article, spécialement dirigé contre les agissements des Compagnies d'assurances, pour protéger les ouvriers, contribuera donc à mettre fin aux procédés d’intimidation et de menace signalés plus haut, nous l’espérons du moins, C’est aux médecins à savoir user rigoureusement de leur droit dès qu'une Compagnie se laissera aller aux anciens abus.

Un autre point sur lequel les médecins ont eu gain de

cause est celui-ci. L'article 4 établit que le médecin a le

droit d’assigner directement le patron, et le vote du paragraphe 3 de l’article 15 étend la Compétence du juge de paix & toutes les demandes relatives. aux frais médicaux et lui | reconnait la faculté de des juger.

Les Compagnies ne peuvent plus ainsi chicaner sur le

paiement des honoraires. Auparavant elles usaient du texte peu clair de l’article 15 pour invoquer l’incompétence du juge de paix, aller devant le tribunal civil et faire dépenser de la sorte aux médecins en frais de justice le montant de leurs honoraires pour leur enlever l'envie de soigner les accidentés du travail. Maintenant, au contraire, les honoraires seront rapidement payés par les Compagnies sans que les procès deviennent coûteux et s’éternisent devant les tribunaux de première instance et d'appel.

La résistance des Compagnies est donc encore vaincue de ce côté.

Enfin, une autre modification de l’article 4 à apporté ‘un remede à la situation extrémement tendue qui existait entre les médecins traitants et les médecins des Compagnies ou ‘ces Compagnies elles-mêmes. Ælle permet au chef d'entreprise de faire contrôler l’état de la victime par un médecin de son choix, tout en empêchant ce dernier d'examiner le malade en dehors de la présence du médecin traitant.

Il ne faut pas, en effet, émettre, comme certains médecins traitants le font, la prétention d'interdire au médecin d'assurance l'accès auprès du blessé. Les Compagnies ont parfaitement le droit d'exercer une action de contrôle non pas sur le traitement institué par les médecins traitants, mais sur la possibilité ou l'impossibilité où se trouvent les blessés de reprendre leur travail. AS

Le médecin de l’assurance devient donc de ce fait un simple médecin contrôleur, un simple employé de Ja Compas gnie chargé d” un service administratif de contrôle; et la loi lui donne le droit absolu d'imposer sa visite au blessé, lorsque certaines formalités nécessaires ont été remplies. C'est bien ainsi le meilleur moyen, pensons-nous, de faire disparaitre toute équivoque entre les, médècins des Compagnies et les médecins traitants.

Ces satisfactions obtenues so nt très importantes. Il est d’autres questions, par contre, qui n'ont pas été solutionnées dans un sens favorable aux médecins.

C’est ainsi que la question des frais d’hospitalisation (1) a été tranchée par la loi de 1905 en faveur des Compagnies.

Le chef d'entreprise n’est tenu de payer à l'hôpital que

les frais de séjour et les frais pharmaceutiques : il ne paie pas les frais médicaux, malgré la nombreuse jurisprudence qui avait déjà consacré le droit du médecin d’hôpital, de réclamer des honoraires supplémentaires au patron.

De même, la substitution d’un tarif spécial au tarif d'assistance médicale gratuite, tout en corfstituant un progrès pour lés médecins, ne suffit pas encore à donner satisfaction sur ce point à leurs justes récriminations. Elle enlève aux Compagnies la prétention de ne vouloir payer les honoraires médicaux que conformément au tarif d'assistance. médicale gratuite, mais elle enlève aussi aux médecins le bénéfice

d’une jurisprudence qui tendait à s’établir et qui substi-

tuait dans les litiges le tarif ouvrier au tarif d'assistance.

Conduite à tenir vis-a-vis des Compagnies d'assurances. — De tout ceci que conclure? C’est qu'il n’y a plus lieu maintenant de traiter à forfait avecles Compagnies d'assurances: les honoraires médicaux sont en effet obligatoirement payés par elles suivant un tarif uniforme ; les médecins n’ont plus à craindre les ennuis qu’elles suscitaient autrefois. Une seule raison suflirait d’ailleurs pour empêcher les médecins de traiter à forfait; c’est que les contrats qu'ils signent sont toujours draconiens pour eux et à l’entier avantage des Compagnies.

Non seulement il ne faut plus traiter à forfait, mais encore on peut résilier les contrats signés avec les Compagnies

d'assurances. Tous les anciens médecins de Compagnies, en.

effet, ayant chacun de leur côté tout avantage à être payés au prix du tarif officiel, devraient dans l'intérêt commun résilier ces contrats.

Malheureusement il y a toujours dans le corps médical des défections qui paralysent les efforts et dont savent profiter

(1) Article 4.

les Compagnies. Et c’est pourquoi un grand nombre de médecins hésitent à aborder la lutte, soit pusillanimité, soit jalousie, soit crainte de voir à côté d'eux un confrère accepter ce qu'eux-mêmes refusent.

IL faut encore que les médecins fassent campagne pour prouver aux ouvriers qu'ils sont libres de choisir leur médecin, que le patron ne peut leur imposer le médecin de la Compagnie, que celui-ci n’est ni un fonctionnaire ni un expert, et n'a, par conséquent, aucune autorité ni aucun contrôle sur eux. Et cette démonstration ne sera pas inutile; car trop grand encore est le nombre des ouvrigrs qui, ne connaissant pas les termes de la loi ou étant mal renseignés, se: croiemt forcés d’avoir recours aux services du médecin de la Compagnie. Me

Enfin- les médecins n’ont qu’à tenir bon sur les deux questions de frais d’hospitalisation et de tarif, et lorsqu'ils auront obtenu! du Parlement une revision de la loi en leur faveur sur ce point, ils pourront considérer que cette loi des accidents du travail qui,audébut, avait permis de les exploi= ter d’une facon indigne, est devenue, grâce à leur ténacité, une loi juste pour tous les intéressés et suffisamment rému-

nératrice pour eux.