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garantit aux médecins la légitime rétribution de léurs peines en mettant les frais médicaux à la charge des patrons owautrement dit des Compagnies d'assurances : elle autorise en outre le blessé à choisir son médecin, et à ne pas prendre exclusivement eelui de la Compagnie. Le blessé, n'ayant plus alors à supporter les frais médicaux et pharmaceutiques, peut se nourrir avec son indemnité journalière et se faire soigner chez Jui par son médecin habituel sans aller à l'hôpital.

Il en rèsulte que les conditions dans Tenue es les médecins de Compagnies se trouvaient vis-à-vis de leurs confrères sont changées. Comme ils ont encore tendance main-

tenant à envoyer à l'hôpital les blessés soumis à leur examen, 1} arrive que le médecin, qui soigne depuis de nombreuses années une famille d’ouvriers sans pouvoir se faire payer et peut espérer enfin êtré rémunéré des soins donnés à la suite d’un accident de travail, se voit dépouiller par le médecin de la Compagnie de son client qui est guidé vers l’hôpital. Pourquoi le médecin de Passurance hésiterait-il à agir ainsi? Il a fait le certificat; il a encaissé ses honoraires; le reste lui importe peu. Il prend donc un client à son confrère, il envoie ce client dans un lit d’indigent à Phôpital où le médecin qui le soignera ne sera pas payé : ainsi du même coup il lèse deux confrères, le budget des pauvres et les contribuables, et est le seul à retirer uñ bénéfice de cette belle opération.

Procédés d'intimidation employés par les Compagnies d'assurances envers les-médecins, les blessés et les patrons. — Les Compagnies d'assurances avaient donc, avant la loi de 1898, un service médical à leur dévotion. Elles y trouvaient tant d'avantages que, quoique le principe du libre choix du médecin par le blessé ait été reconnu par la loi, elles continuèrent à vouloir asservir Les blessés à leurs médecins. Il y eut une véritable entente entre toutes les Compagnies pour tourner la loi et terroriser les patrons, les blessés et les médecins. Les Compagnies se sont formées en

de véritables syndicats, et leurs directeurs se. réunissent pour étudier les procédés à employer dans ce but.

Ces procédés sont presque toujours la menace, la calomnie et l'intimidation. Elles en usent à l’égard des médecins qui ne veulent plus se prêter à leurs caprices, et à l'égard des ouvriers qui usent-de leur droit.

C’est ainsi qu'elles ne craignent pas de menacer les médecins qui refusent leurs forfaits d'envoyer dans la région des médecins concurrents soutenus par leur caisse.

Voiciäce propos une lettre recue par un médecin en 1903 qui est particulièrement édifiante :

€ Monsieur le Docteur. — Vous n’ignorez pas sans doute « que toutes les Compagnies d'assurances à primes fixes se « sont associées pour se communiquer ce quise passe parmi «€ les assurés, entre autres les faits et gestes des médecins € qui ont l'habitude de soigner les blessés.

€ Nous allons, Monsieur le Docteur, si vous persistez à ne € pas vouloir accepter un tarif à forfait par sinistre, fût-il de € 15 francs par sinistré les uns dans les autres, étre con- { traint de soumettre à la réunion des assureurs la corres- « pondance que vous nous avez adressée, et celle que vous (avez adressée à lun de nos assurés.

« La solution devra être, ou l'acceptation par les médecins « deX... d’un tarif raisonnable ,ou l'envoi dans votre ville d’un «x médecin agréé par la réunion des assureurs à qui il sera « assuré un minimum raisonnable.

€ Cela a été fait dans plusieurs autres localités, où nous « avons rencontré des médecins récalcitrants, et nous nous « en sommes trouvés très bien. »

Nous citerons également, à ce sujet, les paroles prononcées à la tribune de la Chambre par M. Poulain, député socialiste (1) :

« Ce qui est inouï, disait-il, c’est qu’au moyen d’une loi faite dans l'intérêt des travailleurs en vue d'assurer aux blessés tout au moins un morceau de pain et quelques

(1) En déposant en 1901 un amendement à l’article 4 de la loi de 1898.

soins, les Compagnies d'assurances aient pu exploiter une autre catégorie d'individus, celle des médecins.

Savez-vous comment elles opèrent ? Armées de la loi, elles envoient un de leurs agents trouver un médecin d’une localité où il y a une usine. Et voici le langage que l’on tient àace médecin : Vous êtes le médecin de la localité; si vous voulez accepter d’être le médeëin de l’assurance, vous serez garanti contre toute concurrence ; Si vous n'acceptez pas, la Compagnie va être obligée de choisir un autre médecin.

« Si ce médecin consent à soigner les malades à forfait suivant la gravité des blessures, il pourra conserver sa clientèle, sinon on lui suscite un concurrent.

«S'il y a quelques médecins qui travaillent pour accroître eur luxe, la plupart travaillent pour vivre, pour gagner leur pain. En raison de cette situation, ou bien le médecin est obligé de subir la volonté de la Compagnie d'assurances, ou bien de lutter contre la concurrence du confrère qu'on lui oppose. » |

Un autre procédé d’intimidation courant consiste à mettre les médecins qui résistent à l'index. Les agents des Compagnies parcourent les chantiers en recommandant aux patrons de ne pas les faire appeler en cas d’accident, allant même jusqu’à les menacer s'ils n’obéissent pas à ce mot d'ordre de résilier leur police. Ils obligent les patrons à leur adresser leurs sinistrés, sermonnent ceux-ci, et usent de ious les moyens pour les contraindre à se rendre chez le médecin de la Compagnie.

Ici un médecin est appelé par un patron, qui est son client, pour visiter un blessé. L'agent de la Compagnie vient lui demander de soigner le blessé au tarif forfaitaire de la Compagnie; le médecin refuse. L'agent intime l’ordre au patron de congédier le médecin et de prendre celui de la Compagnie : le patron intimidé obéit.

Là un médecin envoie une note d'honoraires de 200 francs à un patron. Celui-ci la présente à la Compagnie qui offre 30 francs. Le médecin assigne aussitôt le patron; quarante-

huit heures après il était désintéressé par la Compagnie. Mais en même temps celle-ci, comme c'était son droit, résiliait la police du patron.

Autre part c’est un patron qui refuse de payer la totalité de la somme réclamée par le médecin du blessé et en offre la moitié. Il déclare en même temps à son ouvrier que s'il met le moindre obstacle à cet arrangement le médecin sera

payé intégralement, mais que lui, par contre, se verra ren-.

voyé.

Parfois ce sont les médecins de Compagnies eux-mêmes qui emploient la menace pour enlever des clients à leurs confrères. Ils effraient les blessés en leur disant que, s'ils prennent un médecin autre qu'eux, les appareils. dont ils ont besoin ne seront payés ni par le patron ni par la Compagnie, et qu'eux seuls 6ntle pouvoir de les leur faire obtenir gratuitement.

Le juge de paix d’'Ivry(1) adressé procès-verbal en audience publique contre une Compagnie d'assurances qui, ne se contentant pas de menaces verbales, avait eu l'imprudence d'imprimer sur les feuilles d’accident, portant en tête le nom du médecin de la Compagnie, l'avis commiriatoire suivant :« Le bléssé qui refuse de se rendre aux consultations indiquées par le médecin et de se conformer à ses prescriptions perd son droit à l'indemnité à partir de la dernière visité. » I} y avait bien là, en effet, atteinte portée au droit de l’ouvrier de choisir librement son médecin par menace de refus de l’indemnité. Le procès-verbal fut transmis au parquet de la Seine. /

«Le litige qui y à donné lieu, dit à ce propos le Journal, a révélé de quelle façon dérisoire les médecins agréés par les Compagnies d'assurances sont rémunérés. Moyennant un forfait de 6 franes pour les polices sans service médical et de 8 francs avec service médical, le médecin doit faire toutes constatations et donner tous ses services, opérations

comprises, à louvrier, jusqu'à Sa guérison. Le médecin

(1) Journal, 3: août 1906.

s'interdit même le droit de réclamer les visites faites à son domicile, s'il n’a préalablement obtenu l'autorisation de la Compagnie. »

Un procédé de combat également fort en honneur auprès des Compagnies consiste à vouloir interdire au médecin traitant le droit de faire les certificats nécessaires. L'Etat luimême suit à cet égard l'exemple des Compagnies d'assurances. Qu'on en juge ! Par lettre du 30 mai 1903, un chef de service, signant à la place du directeur de l’Imprimerie Nationale, priait un docteur de ne délivrer à l'avenir aucun cèrtificat pour accidents du travail, «les pièces de cette nature devant être exclusivement établies par le médecin de l'établissement. »

Que penser de l'attitude de ce directeur d’un établissement de l'Etat, qui devrait donner l'exemple de Ia soumission aux lois, et qui, au contraire, s'insurge contre lavolonté du législateur qui entend laisser à l'ouvrier le droit de choisir son médecin et au patron l'obligation de le payer. Les Compagnies usent encore d'un autre procédé. Elles contéstent constamment Îles notes, d'honoraires établies \normalement : elles se laissent ‘poursuivre en justice, elles accumulent les chicanes comme à plaisir, espérant ainsi, en créant desennuisaux médecins, les faire renoncer à soigner les blessés du travail, et leur laisser toute latitude pour régler les frais médicaux à leur fantaisie au moyen de leurs médecins complaisants.

- Voici un exemple. Une Compagnie .d’assurance, avertie par le médecin traitant d'un blessé assuré à cette Compagnie qu’une opération d'arthrotomie pour luxation du pied compliquée de plaie est nécessaire, ne proteste nullement, félicite même le médecin des résultats obtenus grâce! à ses soins. Mais la guérison effectuée, ce médecin ne peut obtenir le règlement de ses honoraires s’élevant à 610 francs. Il est obligé d’assigner la Compagnie en justice, et obtient gain de cause comme de juste. La Compagnie fut en outre condamnée aux dépêns, mais elle avait réussi à

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susciter des ennuis au médecin, seul but qu’elle désirait atteindre.

Autre exemple de contestation: d'honoraires. Il arrivait souventque, sous prétexte de vérifier la maladie et l’état du blessé, le médecin de la Compagnie visitait à tout instant le blessé à l'insu du médecin traitant; puis, aussitôt la guérison réalisée, il adressait sa note à la Compagnie. Le médecin traitant envoyant lui aussi sa note peu après, la Compagnie refusait de payer ce dernier, prétextant qu’elle ne devait pas payer deux fois pour le même accident.

On pourrait citer des centaines de faits semblables à la charge des Compagnies. Ces exemples prouvent indubitablement le tort immense que les médecins subissent du fait de la création par les Compagnies de ce corps spécial de médecins qu’elles se sont attachés par la menace.

Et leur puissance est si grande, la crainte dés représailles dont elles sont capables est si vive, qu’elles ont trouvé des défenseurs bénévoles de leur cause dans la magistrature

chargée de faire respecter la loi. En veut-on des exemples ? Le juge de paix d'un arrondissement de Paris était très : Strict à l'égard des Compagnies. Le représentant de l’une :

d'elles, un jour que ce juge de paix venait de lui faire perdre un procès, ne se géna pas pour ‘exprimer son mécontentement et se répandre en menacés contre lui. Et, en effet, peu de temps après, ce magistrat était déplacé.

Celui qui le remplaca était au contraire à la dévotion des Compagnies : c’est ainsi qu'il réprochait à un ouvrier, qui se présentait devant lui pour une contestation, de s'être fait soi- 8ner par un médecin qui, disait-il, était un associé d'agents d’affaires, plutôt que de s'être adressé au médecin de la Compagnie d'assurances.

C'est lui qui annoncçait à un autre accidenté que les deux médecins qui le soignaient allaient être mis en prison pour indélicatesse. Il est bon d'ajouter, pour être édifié, que

ceux-ci portèrent plainte, mais que leur lettre fut jetée au panier. |

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Il est à remarquer, à ce propos, què la magistrature observe, à l’égard des plaintes des médecins contre les Compagnies, la même hostilité que nous avons déjà signalée autre part.

C’est ainsi que, dernièrement, Le D' de Grissac vit une plainte, qu’il avait faite au procureur de la République contre une Compagnie d’assurañces dans les circonstances suivantes, rester sans effet.

Appelé par un blessé du travail, il avait pris la précaution d’avertir le médecin traitant et le chef d'entreprise que, selon la volonté de l'intéressé, il se substituait au médecin de la Compagnie, La Compagnie adressa alors à l’ouvrier deux lettres où elle lui déclarait que les honoraires réclamés par le second médecin resteraient entièrement à sa charge. Quoique ces sortes de manœuvres, traditionnelles chez les assureurs, soient aujourd’hui prévues et interdites par la loi, la plainte resta sans effet.

Autre fait semblable en Seine-et-Oise. Un blessé reçoit une lettre recommandée l’avisant que, S'il continue à être soigné par son médecin et non pas par celui de la Compagnie, on ne paiera pas les frais médicaux. Le médecin porta plainte au Parquét; mais celui-ci répondit que cette simple menace ne constituait pas un délit! Que faut-il faire alors pour être passible des peines édictées à l'article 30 contre toute personne qui aura tenté de porter atteinte au droit de la victime de choisir son médecin? Il est vrai que les deux avocats de la Compagnie étaient deux députés influents.

Nous avons vu que quelques juges de paix sont sous la domination des Compagnies d'assurances, craignant, par un jugement conforme à la loi, de s’attirer les représailles des personnages influents qui sont à la tête de ces ‘Compagnies ou qui en sont les défenseurs. Et cela encourage ces Compagnies à contester les honoraires des médecins, à refuser de les payer; elles peuvent espérer obtenir gain de cause, d'autant plus qu’elles sont riches, puissantés, influentes, et que ces conditions:sont suffisantes parfois, à défaut du droit,