CHAPITRE IV. — ASSURANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALES

Loi sur les. accidents du travail ic o avril

Concemion Dé rae as M LL HR RM LA AI ane à

pure SE ee 2 se NC # | AS 74 : Pages 4% Domaine de la lou." 2 Ne à 7 À ! 450 90 Effets juridiques de l'accident. — Rio ut — Brenpich de travail et mderenités 05 LU Nour UT ant 62 20 Rôles dre médeaun:- ss ua 2e OS D cree Dee is eu TE 154 : MC TS ete ee ROPON EN AMEN |, 155 | 1° Certificat AO Aane à ou 4 Dnilies PR — Délivrance des certificats. — Rédaction des certificats. — Tarif des certificats : . . . Lénnnal ou 100 20 Certificat de consolidation où de giérison Mae" "1GT 32 Certificats additionnels. . 4: . «4 + .:. 41,7. 4 162 à. Expertises et rapports médico-légaux. . . . + + + 163 Nomination .des experts, ALIAS RIMINERCRTEUt : 465 Conduitetde l'expertise =. 04 9 10 generee 167 Honoraires des expertises médico- épales Dette RU. ADO | Assistance aux enquêtés et experistes . . . : + + + + : 170 Consultations’ médico<légales, 42... + + +. + 170 3. Surveillance médicale du blessé . . .. + + + + + + 170 Sons MÉdICQUD Te clone te Fee AE SE NET Tarif officiel des honoraires. — ne A e — Paie- Pont'des fraismedicaux, di 2 es entr Ve toit 176 Considérations générales, , + ,4:4s#nx + +s,tà DELTS Analyse et critique du tarif. — Prix de la visite, — Dit férence entre le tarif des villes et, celui des campagnes. . 181 Indemnité kilométrique. — Suppression de l'indemnité kilométrique dans la commune de résidence, . . . , 184 Allocations pour opérations ,, ,,,.,4,r» + «+ + 186 Forme dans laquelle doit être présentée la note d’ Fonne s RARE OPEN RE ARR SR NT MAL AE tte Contestation SÉISMES RE A AN AE EE CUT ER RC ENT 188 5. Hospitalisation TLestbles sas ne NUE, AE Ans 189 Responsabilité n médicale is tram ue MAS 191 k. Les Compagnies d’assurances- accidents HÉRHRNAE AEUTre 192 1o Sociétés d'assurances mutuelles età primes Fe Rte, 100 2e Syndicats de garanties, . ... . + + + + + «+ * : : 195 3o Caisse nationale d'assurances. . . Diam AN 0 108 Exploitation des médecins par les Ci d'assurances... . 196 : Richesse,et puissance des-Gi*s-d’assurances . :.,.. +: 4196

Médecins, des, Giss d'assurances DUC nes rs 2 de RTE 6 197 Procédés d’ {ntimidation employés parles C'* d'assurances envers les médecins, les blessés et les patrons. . . - 199 Satisfactions données aux médecins pi la loi de 1905 . ‘00206 Conduité x tenir vis-à2vis des Ci d' assurancés .'.'. . 208

# a] ! OP RE en RON Log

Pages Assürances sur la: vie. 0 22e D Les Sociétés de secours mutuels . .. . . . : . . . . 210 Enorme développement des Sociétés de secours ne tlet #12 2210: Leur organisation (loi de 1898), leur puissance, leurs CHER Pre PUR es nute LOOMNe 2 10 Le conflit médico- ete AU Eee 218

Revendications des médecins. 10 ER Ed cu Ror par le sociétaire. 2° Paiement des médecins à la visite. Abandon du système à l'abonnement, Indemnité secoursmaladie variable, 3° Exclusion des sociétaires aisés ou riches Tue ESS rt 20 L'entente médico- NE D TN RE RE 220