CHAPITRE V.— FONCTIONS DIVERSES

Etat CIVIL 5 0 : RE RE Le ES LAS

Naissances, décès, Hedite dé l'état civil. RES A LM EEE à Expertises. — Médecins experts. . . . . . . . . . 226 . Décrets du 21 novembre 1893: . . . . . RC LA T Conditions dans lesquelles est conféré le titre no Se 12227 Honoraires, frais de Re frais de séjour, vacation à des experts, + SPP LE NANTES ler nnee es 7 Subvention des Unes FE Re Rs a Services médicaux des collectivités publiques. D 200 Médecins ‘dés géndarmeries .: 7) 7} » FN 9302 Médecins dés Chemins dé fer:{ RM nat Médecins des administrations de l’ Etat. AE 231 Médecins des administrations de la ville de Pins et qe la STE NA EC à Pie AC ME Add Médecins des Re colis à Pass AS ne CR MR

CHAPITRE VI. — RÉPERCUSSION DES LOIS NOUVELLES SUR LA PROFESSION MÉDICALE

; - Pages Exploitation des médecins par les collectivités. . 235.

Fonctionnarisme médical . 4

. . QE . . . . . . Led

| Les revendications du corps médical . S#

Libre choix du médecin par le malade. Suppression des :