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Tarn-et-Garonne et l'Eure-et-Loir, pour les communes qui

ont préféré l'abonnement au paiement à la visite, limitent |

à un maximum de 2 francs la rémunération par tête d’inscrit. F En ce qui concerne la rétribution d’après le chiffre de la population, la Haute-Saône donne 0 fr. 13 par habitant,

l'Ariège et la Corrèze 0 fr. 10.

Le paiement par abonnement est un système très simple et très avantageux pour les départements. Mais c’est celui | qui soulève le plus d’objections de la part des syndicats médieaux qui le rejettent pour la plupart. En effet en attribuant aux médecins des appointements fixes, on ne se préoccupe pas des difficultés du service, des distances à parcourir, du nombre des visites, de la différence entre les visites de

jour et les visites de nuit, de la nature et de la gravité des | | opérations. .

Le médecin est condamné à marcher à toute heure du jour ou de la nuit sur la simple réquisition d’un malade; il est livré aux exigences tracassières des indigents et de leur , : famille; les maires de leur côté ne se gènent pas pour le réprimander ou pour le blämer. Aussi dans les départements où ce système est appliqué, le recrutement des médecins. se fait-il difficilement; ces fonctions sont peu recherchées et ne sont acceptées que par les débutants qui s’en démettent dès qu'ils peuvent. ) 2° Paiement à la visite. — C’est le mode de rémunération le plus juste; c’est celui qui sert le mieux les intérêts des. médecins ; c’est enfin celui que les médecins doivent exiger

parce qu'il est le plus logique, parce qu’il proportionne exac- Rues tement la rémunération donnée au travail fourni. k se d Il tend à se substituer de plus en plus au tarif à l’abonne- : ment et est appliqué actuellement dans près des deux tiers. de la France. Les départements qui ne l'ont pas encore ‘1e adopté sont hantés surtout par la crainte suivante : c’est que la rémunération à la visite ne donne lieu à une augmentation du chiffre des dépenses, due à ce que les médecins ne soient

entraînés à multiplier les visites plus que de raison. Cette LS f

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crainte est chimérique, si l’on considère que chacune des Tee visites d’indigents constitue un réel sacrifice pour le méde- #4 cin, puisqu'elles ne lui sont payées que selon un tarif réduit. Re En outre, les commissions de vérification, qui fonctionnent \ dans la plupart des départements, peuvent mettre bon ordre Ra - aux abus qui peuvent se produire. 55 Le paiement à la visite, de même que le paiement à l’abonne- ee: ment, varie infiniment suivant que l'on passe d’un département à un autre. Il comporte d’ailleurs plusieurs éléments d'ape. préciation dont la taxation est éminemment variable. La visite médicale peut se borner à une simple consulta- : as tion au cabinet du médecin; elle peut se faire dans la com- ee fs mune de la résidence du médecin ou exiger un déplacement ; 5 3 elle peut être faite au cours d’une tournée habituelle ; elle.

. médicale ont fait l’objet de tarifs spéciaux ou de clauses : spéciales des règlements pour la consultation, la visite de We . jour, la visite de nuit, l'indemnité de déplacement, les opé- A

-un‘certain nombre de départements (1) ; on ne saurait trop LE

peut avoir un caractère d'urgence qui oblige le cie à un dérangement immédiat ; elle peut se compliquer de pansements ou d'opérations. Ces diverses modalités de la visite

rations, les accouchements.

La consultation au cabinet du médecin est gratuite dans LE

protester contre cette clause des règlements, qui est abso- 3

… lument inique : le médecin ne donne-t-il pas son temps et

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sa peine dans les consultations qu’il donne, aussi bien que dans les visites qu’il fait ? Le prix de la consultation dans la - plupart des autres départements est habituellement d’un

franc : il descend souvent à 75 centimes (2) et même 50 centimes (3), sauf dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var où

il s'élève respectivement à 1 fr. 50 et à À fr. 25. La visite de jour est fixée à 1 franc dans le plus grand k

(1) Cäntal, Côtes-du-Nord, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Puy-de-Dôme, Rhône Saône-et-Loire, Vienne, Haute-Vienne.

(2) Dordogne:

. (3) Allier, Basses-Alpes, Eure-et-Loir, Finistère. Loire-Inférieure, Lozère, Orne, Vaucluse,

-ques-uns ‘des règlements qui emploient le système à l’abon-

mèêtre parcouru à l'aller seulement; dans d’autres, elle est de

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nombre des départements. Le prix de la visite sans déplacement est de 1 franc dans 43 départements, de 1 fr. 50. dans8 (1), de 1 fr. 25 (2), 0 fr. 75 (3), 0 fr. 60 (4), et 0 fr. 50 (5) dans quelques autres.

La visite de nuitest généralement comptée double. Dans quelques départements (6) le prix de cette visite est triple.

L'indenmité kilométrique de déplacement est également très variable. [l'est à observer qu'elle est prévue dans quel-

pr à ENS à 17

nement. Mais elle est plutôt le corollaire du paiement à la visité. Dans 25 départements elle est de 0 fr. 50 par kilo- |

0 fr. 20 (7),0 fr. 25 (8), 0 fr. 40 (9), Ofr. 60 (40), 0 fr. 70 (41), Oifr. 75 (12), 0 fr. 80 (13), 4 frame (14). Dans certains départements, l'indemnité se compte à l'aller et au retour: dans d’autres, à l'aller seulement; ou bien elle n'est payée qu'à partir du deuxième, du troisième et même du quatrième kikomètre ; ici, elle correspond à la distance parcourue réelle ; là, elle esticalculée decommune à commune. Ilen estoù l’imdemnité kilométrique est diminuée passé une certaine distance : ainsi le Lot paie 0 fr. 50 le kilomètre jusqu’à 5 kilometres, et 0 fr. 25 au delà; la Manche, 1 franc le kilomètrepour les’4 premiers kilomètres et0 fr. 50 au delà. Il en est d’autres

où l’on ne paie l'indemnité qu’une fois, lorsque au cours d’un

même déplacement le médecin fait plusieurs visites dans la même commune.

(1) Bouches-du-Rhône, Eure, Landes, Loire, Rhône, Savoie, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne.

(2) Var. à

(3) Haute-Garonne, Vosges.

(4) He-et- Vilaine.

(5) Hérault. È

(6) Haute-Marne, Nièvre, Var.

(7) Eure. À

(8) Bouches-du-Rhône, Corse, Côte-d'Or, Loiret, "73

(9) Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Savoie. no" (10) Aveyron, Haute-Marne, Haute-Savcie. ae (11) Nièvre, Var. Ra (12) Allier, Basses-Alpes, Cantal, Indre, Jura, Vosges. AY (13) Finistère, (14) Côtes-du-Nord, Gard, Loire, Lozère, Manche, Rhône.

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Dans un certain nombre de départements, il y a un cercle d’un certain rayon autour de la résidence du médecin, variant entre L et 4 kilometres, dans lequel il n’est pas accordé d'indemnité kilométrique. Nous examinerons au tarif des accidents dutravail combien ce mode de rémunération est injuste.

Comme on le voit, d’après toutes ces différences de tarifs, il est difficile d'établir une comparaison. entre Les: divers départements au point de vue de la rémunération des médecins (4).

En: résumé, au 1* janvier 1903, les, médecins étaient payés à la visite dans 53 départements (2). Ce nombre était de:57 en 1895, de 49 en. 1896. de 58 en 1900.

A la même date, les médecins étaient payés par abonnement dans 27 départements, (3. Ce nombre: était de 29 en 1895, de 28 en 1896, de 22 en 1900.

Les deux modes de rémunération à la visite et par abonnement, sont admis dans 4 départements. (4). Ces départements étaient au nombre de 9 en 1896, et de 4 en 1900.

D'une facon générale, le taux des honoraires a une ten

dance à augmenter. IH n'existe plus de département où les

visites. soient gratuites. L’Hérault en 1895 fut le dernier département où la gratuité fut supprimée.

(1) Nous avons puisé les renseignements précédents dans les documents officiels

suivants : H. Monod, L'assistance médicale obligatoire en France. Applications de Ja loi: anmées: 1895, 1896. — Mirman, Rapport au Ministre de l’intérieur sur l’exé-

cution de la loi pendant les années 1900, 1901 et 1902 (1906).

(2) Aïn, Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Bou ches-du-Rhône, Calvados; Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Côte-d'Or, Gôter du-Nord, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, [ndre,

Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loïre-Inférieure; - Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Nièvre,

Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Infé+ rieure, Taxn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne; Vosges, Yonne:

(3) Aisne, Ariège, Aube, Aude, Cher, Corrèze, Corse, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, flle-et-Vilaine, Isère, Lot, Meurthe-et-Mosellée, Méuse, Morbihan, Pas-de- Calais, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut- Rhin, Haites Saône, Sarthe, Seine- Men, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Somme, TAG et-Garonne.

(4) Eure-et- me (paiement à la visite pour les cie choisis! par l'assisté; paiement à l'abonnement pour les médecins nommés par le préfet). — — Nord (le mode de rémunération est fixé par le préfet sar la proposition du bureau d'assistance). — Oise (le mode de rémunération est déterminé par le conseil municipal}, — Hautes-Pyrénées (le mode de rémunération est adopté par le conseil municipal, sauf approbation par le: préfét dans le cas: de traité à forfait).

De: 30 Tarification des opérations chirurgicales. — La tarifi- LR cation des opérations chirurgicales a été abordée assez tardi- | vement par les Conseils généraux. Mais la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail les a contraints à s’en préoccu- : per, l’article 4 de cette loi disposant que, dans le cas où la victime de l’accident a fait choix elle-même de son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais médicaux et pharmaceutiques que jusqu’à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton, conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'assistance médicale gratuite. |

La circulaire du 26 mars 1900 appela l'attention des Conseils généraux sur l'importance qu’il y avait à dresser dans les règlements départementaux des tarifs précis et détaillés pour les opérations chirurgicales. Cet appel fut entendu et la plupart des départements ont adopté des tarifs spéciaux. pour les opérations chirurgicales. Il est à remarquer que ces tarifs ne s’appliqueront plus qu'aux malades du service de l'assistance médicale, la loi du 31 mars 1905 ayant prévu un tarif propre pour les victimes d'accidents du travail. :

4° Tarif des accouchements. — En général, ce sont les Fe sages-femmes qui sont chargées du service des accoucheà ments. On peut considérer pourtant, à ce point de vue, diffé- 7" rents systèmes.

D'après un premier système, les sages-femmes sont char gées du service des accouchements et ce n’est qu’à leur … défaut ou sur leur demande que le médecin peut être … appelé. La femme privée de ressources ne doit pas être © 2H placée, en effet, logiquement, dans une situation supérieure, … Ë pour les soins médicaux, à celle des personnes peu aisées qui, bien que libres de choisir entre le médecin et la sage-

à femme, font porterleur choix sur cette dernière par raison d'économie. |

D’autres règlements laissent le choix entre le médecin et la sage-femme.

Dans une dernière catégorie, enfin, rentrent les systèmes

où le médecin est chargé par principe des accouchements avec la faculté de se faire suppléer par une sage-femme de son choix.

Les sages-femmes sont généralement appelées toutes sans distinction à faire partie du service d’assistance médicale gratuite.

Le tarif des accouchements doit varier selon que l’accouchement est pratiqué dans le lieu de résidence de la sagefemme ou dans une commune plus ou moins éloignée. Mais un certain nombre de règlements sont muets sur la question de l'indemnité kilométrique à allouer aux sages-femmes, sans qu'on puisse toujours en conclure que l'indemnité n’est pas accordée. Là où elle est allouée, elle égale généralement celle qui estattribuée aux médecins pour leurs visites.

Le tarif moyen de l’accouchement simple dans la commune de résidence de la sage-femme oscille entre 10 francs. prix

adopté dans 28 départements, et 5 francs, prix adopté dans

26 départements ; 3 départements (1) paient 15 francs; 2 paient 8 francs; 3 paient 7 francs; 10 paient 6 francs; 1 (2) paie -3 francs.

5 Fournitures pharmaceutiques. Rémunération des pharmaciens. — Les pharmaciens sont généralement appelés sans distinction à faire partie du service d’assistance médicale gratuite. Leur rémunération est fixée presque partout d’après des tarifs détaillés, qui présentent des différences considérables aussi bien dans leur composition que dans le prix des médicaments usuels. |

Dans presque tous les départements on a établi des nomenclatures contenant environ un millier de produits et de médicaments. Ceux qui ne sont pas compris dans ce tarif ne sont pas payés au pharmacien si celui-ci les délivre quand même. 1

Ce sont en particulier : 1° les eaux minérales naturelles et artificielles; 2° les spécialités pharmaceutiques; 3° le miel

(1) Gironde, Landes, Rhône, (2) Basses-Pyrénées.

nl et les sirops édulcorants; 4° les sirops d’ nent (excepté < 4 dans les potions); 5° les eaux distillées de menthe, fleurs, no. ‘a les eaux ue toilette LAC ve T° les

40e “A manne à levure; 11° L quinquina rouge ; 12° l’huile és A" foie de morue blanche; 43° le racahout, le tapioca, les fécules . D hmentéiros : 14 le thé, le chocolat: 15° le sucre candi, »0 vanillé, etc.; 16° l’eau de sedlitz, les limonades purgatives. k À Cés tarifs pharmaceutiques sont établis pour protéger les “30 finances des communes. Il peut y avoir en effet abus dans les dépenses pharmaceutiques par la faute de certains méde- | cins qui prescrivent des remèdes trop coûteux, et pour pre cet abus on n’a pas trouvé mieux que d'interdire aux à assistés le droit à certains médicaments considérés comme due chers et qui d’ailleurs peuvent être remplacés par des | produits équivalents. “ RésüLrars GÉNÉRAUX DU FONCTIONNEMENT DE LA LOI. — ; L'organisation de l'assistance médicale a fini par se faire F dans des conditions satisfaisantes JE le médecin dans bon nombre de départements grâce à l'intervention active des a Syhdicats médicaux. Dans d’autres, il est vrai, ils ont eu à 7 lutter contre la parcimonie des Conseils généraux et n’ont ds “pu obtenir satisfaction. Mais toutéfois, presque partout, l'administration à bien accueilli: leurs démarchés, et en général elle à vu plutôt en eux des collaborateurs que des adversaires.

Certains abus qui se sont produits au détriment des médez cins méritent d’être signalés. |

Te AC mn,

[Le d

Certains départements, par exemple, se sont permis de réduire office les honoraires quand les dépenses dépassaient les crédits prévus. Ce n'étaiént que des expédients servant aux Conseils généraux pour masquer l'insuffisance manifeste des crédits affectés au service d'assistance. A la fin de l’exercice, les médecins et pharmaciens, dans le cas

même aujourd’hui, les Conseils généraux ayant eu tout le

Ja commune où ils habitent ?

où leurs notes dépassaient le crédit. inscrit au budget, consentaient à subir une réduction pour ramener leurs dépenses dans les limites du crédit. En adhérant à cette condition, ils ne se rendaient pas compte des conséquences. En effet, f.:

un médecin consciencieux supportait la même perte qu'un

autre peu scrupuleux ayant grossi son mémoire et multiplié mal à propos les visites. Il est vrai malheureusement que

quelques médecins produisirent des mémoires réellement monstrueux. D'autre part, ces réductions étaient arbitraires pe et illégales. Si les médecins pouvaient les tolérer au début,

à la période de tâtonnement de la loi, il ne saurait en étre de : à

temps nécessaire depuis la mise en vigueur de la loi pourse a

rendre compte en douze ans des frais nécessités par le service

NE ô

médical, etdevant en conséquence voter les crédits suffisants. di: Bien souvent aussi les médecins sont obligés de protester contre l'abus des inscriptions d'urgence faites par un certain ï nombre de maires dans les communes où fonctionne le “ système à l'abonnement. La façon d’agir de ces maires est. 7 contraire à la loi; mais comment les médecins peuvent-ils: se défendre, puisqu'ils n’ont pas le droit de réclamer hors

Enfin, dans de trop nombreux départements encore, subsiste le tarif à Pabonnement. Les médecins doivent poursuivre l'application du système à la visite avec, pour l’indi-

gent, le libre choix du médecin. :

/ Toutes ces revendications, les médecins peuvent les sou tenir avec chance de succès en s'appuyant sur leurs syndicats. Partout, en effet, où les syndicats se sont dressés énergiquement devant les Conseils généraux, ceux-ci ont été obligés:

de reconnaitre le bien-fondé de leurs réclamations, et y ont

fait droit.

x * Nous avons cru bon de joindre à ces indications un tableau

statistique indiquant dans quelles conditions fonctionne la

loi d'assistance médicale gratuite.

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