SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

Enorme développement des Sociétés de secours mutuels.… Leur organisation. Leur puissance. Leurs chefs. — D’après l’article premier de la loi du 1° avril 1898, les Sociétés de __ secours mutuels sont ainsi définies : ce sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants

ou infirmités, — leur constituer des pensions de retraites, — contracter à leur profit des assurances individuelles ou

: FA (1) Le rôle du médecin dans les assurances sur la vie a été parfaitement tracé par le DT Weizz-ManrOu dans son Manuel du médecin d'assurances sur la vie.

ï la Compagnie. Aussi le médecin examinateur ne peut-il être le médecin ordinaire du candidat; car sa situation serait

et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures

collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, — pour= voir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des mémbres ‘participants décédés.

Le législateur s'occupa pour la première fois de ces sociétés-dans les lois des 8 mars, 5 et 15 juillet 1850. Le décretloi du 26 mars 1852 leur permit d'assurer des pensions de retraites. |

À partir de cette époque, les pouvoirs publics, pour encourager le but de prévoyance qu’elles se proposaient, leur vinrent en aide en leur accordant des subventions. Un crédit spécial fut même voté en 1881 par le Parlement pour compléter ces subventions, et ce crédit, alors fixé à 160.000 francs, fut renouvelé et augmenté chaque année, de sorte qu’en 1902 il atteignait le total de 3.350.000 francs.

Les départements et les communes de leur côté votent chaque année respectivement dessommes importantes comme encouragement.

Ces encouragements ne se sont pas traduits seulement par le vote de subsides. De tous côtés des hommes éminents se sont posés en champions de la mutualité, ont payé de leur personne et ont mis leur influence au service de ces

“Sociétés intéressantes.

Et l’on ne doit pas s'étonner alors du prodigieux essor qu'a pris la mutualité. En 1870, on comptait en France 850.000 mutualistes; en 1890, 1.500.000; en 1898, au moment où la mutualité a conquis sa charte, ils étaient 2 millions, et depuis le mouvement ascensionnel à été si marqué qu'à la dernière statistique de 1905 on évaluait leur nombre à 3.750.000, répartis en 13.000 sociétés, parmi lesquels 150.000 profitaient du service des retraites. De même, leur avoir qui, en 1870, n'était que de 22 millious, atteint en 1905 le chiffre énorme de 426 millions.

. Ces chiffres dispensent de tout commentaire pour mettre en relief l'immense développement qu’a pris sur tout le territoire français la Mutualité. Et la progression continuera

jusqu'au jour où la République française ne sera plus qu'une vaste mutualité, où elle sera transformée en une grande société mutualiste ou coopérative. C’est le rêve d’un grand

nombre d'hommes politiques conservateurs, qui, voulant.

endiguer le flot montant du socialisme, pensent résoudre ainsi la question sociale, et tentent d’ajourner la réalisation des lois sociales promises à la classe ouvrière et tant attendues d'elle, en déployant le drapeau de la mutualité et en se drapant dignement et immuablement dans ses vastes plis.

Etces politiciens, n'ayant envuequeleursambitions personnelles, se servent de la puissance de la mutualité pour s’en faire un tremplin électoral ou pour y puiser la source d’hon- ‘neurs et de décorations. De ces dirigeants de la mutualité, de cet état-major mutualiste, les médêcins ne sauraient trop se méfier; car c'est sur eux que retombe la faute du conflit médico-mutualiste; ce sont eux qui, voulant conserver leur influence politique, entendent maintenir le statu quo, c'est-àdire l'asservissement des sociétaires, en s opposant à ce qu ils puissent librement choisir leur médecin.

Ils sont arrivés pour l'instant à leurs fins, en constituant cette formidable association qu'est la Mutualité, véritable

Etat dans l'Etat, etdont ils entendent rester les maitres. Mais il viendra un jour où la masse des mutualistes désabusée-

secouera le joug qui pèse sur elle, et saura faire entendre à ses maîtres qu'elle veut se gouverner elle-même à son gré et qu’elle en est capable. V4

Et ce jour est proche, où l'accord sera complet entre

médecins et mutualistes, guidés uniquement par leur ardent

désir de concorde, ayant enfin compris que leur intérêt commun ést de s'unir et non de se combattre, que la mutualité ne peut se passer du concours volontaire que les médecins sont tout prêts à lui accorder sans restriction mais également sans abandon de leur dignité.

Le confit médico-mutualiste, qui a tant fait couler d’ encre,

aura vécu.

Le Conflit médico-mutualiste. — Car actuellement, il est vrai malheureusement qu'il existe un conflit médico-mutualiste.

Quelle en est la genèse ?

La mutualité n’a pu naître, vivre et grandir durant un demi-siècle que grâce au concoursincessant du corps médical. Les médecins en effet avaient consenti depuis longtemps à ces sociétés philanthropiques un tarif réduit qui pût leur permettre d’équilibrer leur budget. Mais ils ne pouvaient admettre qu'après s'être imposé à eux-mêmes des sacrifices, par pure générosité, pour permettre aux Sociétés mutualistes faibles et peu fortunées de vivre, celles-ci, loin de leur en

conserver la moindre reconnaissance, voulussent, une fois devenues fortes et riches, se retourner contre leurs bienfai-

teurs et user vis-à-vis d'eux de procédés brutaux et autori-

taires. La moindre décence aurait dû leur commander une.

attitude conciliante et généreuse envers ceuxqui leur avaient permis par leur bonté et leur aide de se développer et d’atteindre la fortune. ; … Les mutualistes au contraire transformèrént promptement, au fur et à mesure qu'ils devenaient plus puissants, la faveur bénévolement consentie du tarif réduit en une sorte de droit exigible. Et ils devinrent implacables envers les médecins qui ne voulurent pas passer sous leurs fourches caudines. Les honoraires qu’ils accordaient étaient dans l'immense majorité des cas insuffisants et même dérisoires ; il résulte de chiffres authentiques que dans certains endroits les visites de jour ou de nuit sont payées six sous, les consultations trois sous, les abonnements à l’année ne dépassant pas 2 francs par tête et 6 francs par famille. Ils voulurent contraindre tous les médecins à accepter une diminution de leurs honoraires, et accordèrent la préférence à ceux qui leur consentaient le plus fort rabais, l'encombrement de la carrière médicale les y aidant et leur permettant d'exploiter la concurrence professionnelle des médecins.

Ils s’arrogèrent en outre une liberté qu'ils n'avaient pas,

celle d'organiser un service médical et pharmaceutique, et : violèrent ainsi la liberté du sociétaire, en lui imposant l'obligation de se faire soigner par le médecin de la Société, s'il voulait avoir droit à la gratuité des soins médicaux.

Et la mesure fut comble lorsque les médecins s’apercurent que des gens aisés, des patrons, des commerçants se faufilaient petit à petit dans ces sociétés et profitaient sans vergogne des avantages pécuniaires pour soins médicaux destinés aux ouvriers et employés de situation modeste pour lesquels seuls ils étaient réservés primitivement par contrat tacite.

Les récriminations et les protestations furent alors unanimes dans le camp des médecins, et leurs syndicats, qui venaient de recevoir la consécration officielle en 1892, se firent l'écho de leurs plaintes et les défenseurs autorisés de leurs intérêts menacés.

Ceci ne faisait plus l'affaire des grands maitres de la Mutualité, qui, tout-puissants vis-à-vis des médecins isolés qu'il leur était facile de plier à leurs exigences, pouvaient craindre qu'une fois groupés autour de leurs syndicats ceuxci ne parvinssent à leur opposer l’unanimité de leurs membres et à imposer leurs conditions.

Aussi cherchent-ils à se prémunir contre cette éventualité, et l’on a pu lire dans la Mutualité nationale du 15 mai 1906 que « si, malgré le vif désir des mutualistes de vivre en bonne intelligence avec les médecins, ils doivent passer à l’état de défense contre des exigencesimmodérées, l’abrogation de l’article 13 de la loi du 30 novembre 1892, conférant par exception au corps médical le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, pourrait s'imposer. »

Ceci donne un exemple des idées de conciliation des mutualistes. Nous reconnaissons là les procédés d’intimidation et de menaces employés vis-à-vis des médecins par les puissantes collectivités. La mutualité, étant la plus puissante de toutes, menace aussi de frapper plus fort que les autres.

Elle se croit tout permis et ne doute de rien ; au moment où l'on ne parle partout que de l'extension des libertés syndicales, elle a l’arrogance en son omnipotence de vouloir attenter tout simplement à la liberté syndicale du corps médical. Cette prétention inouïe donne bien une idée frappante de l'esprit rétrograde qui dirige ses destinées.

Quoi d'étonnant alors, que grâce à cette intransigeance des dirigeants de la Mutualité, de nombreux conflits aient éclaté entre médecins et mutualistes. Souvent d’ailleurs ces conflits se sont terminés à l’entier avantage des médecins, grâce à leur entente et à leur esprit de solidarité.

Rappelons à cet égard la campagne organisée à Lyon contre les sociétés mutualistes par le Syndicat des médecins du Rhône. Pour lutter contre les exigences de ces sociétés, tous les médecins de Lyon s'étaient engagés à n’accepter d’être leurs médecins qu’à certaines conditions déterminées à l'avance. Malgré tous les efforts des Sociétés pour détacher quelques unités du bloc ou faire venir des médecins étrangers à la région, un succès absolu vint récompenser lés médecins lyonnais de leur solidarité. Depuis le 1° janvier 1903, iln'y a plus de médecins des Sociétés de secours mutuels à Lyon. Tous ceux qui veulent accepter-le tarif syndical peuvent être appelés par les sociétaires. Le paiement se fait exclusivement à la visite. Une commission mixte, formée de médecins et de mutualistes, examine les plaintes formulées soit contre les médecins, soitcontre les sociétés, soit contre les sociétaires. Tout marche pour le mieux, et pour les médecins et pour les mutualistes. Les premiers y ont gagné un relèvement d'honoraires égal à un tiers environ de ce qui existait auparavant ; les seconds y ont trouvé plus de choix dans leur service médical, plus d’empressement à répondre aux appels, plus de cordialité su les rapports entre médecins et malades.

Revendications des médecins. — Les médecins devant un pareil adversaire ne sauraient trop se tenir sur leurs gardes.

LE fé

‘ . [4 L Et s’il est dans leur désir de ne pas prolonger le conflit,

encore leur faut-il ne pas y laisser sombrer leur dignité.

. La conduite qu'ils doivent avoir vis-à-vis des Sociétés de

sécours mutuels est bien simple, parce que leurs revendications sont très justes et très nettes. Ces revendications s portent sur trois points; ce sont, le libre choix du médecin ‘par le sociétaire, le relèvement des honoraires et leur paie-

ment à la visite, enfin l'exclusion des sociétaires riches ou aisés. La discussion ne peut porter sur le principe même de ces revendications; mais seulement sur les moyens de les mettre en pratique.

1° Libre choix du médecin par le sociétaire et par consé-

quent suppression de tout service médical où pharmaceutique

organisé par Les Sociétés de secours mutuels. Le mutualiste doit avoir l'entière liberté de prendre un

médecin de son choix. Cette liberté, le législateur n'a pas

hésité à l’inscrire dans la loi sur les accidents du travail; le

mutualiste y a droit tout autant que l’ouvrier blessé.

La majeure partie des Sociétés se refuse à l’admettre.Elles

arguent de l'augmentation présumée des dépenses en

regard de la modicité de leurs ressources, et des abus qu’il

… peut y avoir par suite de la multiplicité des visites médicales. Elles préferent avoir un médecin attitré dont les notes d’ho-

noraires sont seules reconnues, et acquittées par la caisse de secours-maladie. Et elles se retranchent, pour organiser leur service médical, derrière le droit. que confère vague mént l’article 8 de la loi de 1898 aux-unions de Sociétés de secours mutuels d'organiser, en faveur des membres participants, des soins et secours énumérés dans Particle 1°, notamment de créer des pharmacies dans des conditions : déterminées par les lois spéciales sur la matière.

‘Ce n’est que contraintes et forcées que certaines sociétés ont cédé, avec l’arrière-pensée de revenir tôt ou tard à-leur système primitif, La paix obtenue dans ces conditions n’est pas une paix durable, et si l’on veut supprimer toute: cause de dissentiments, il n’y à qu’un moyen : c’est de supprimer

pharmaceutique dans les sociétés mutuelles. Chacun recou- “= vrera ainsi sa liberté et la plénitude de ses droits. | 2° Paiement des médecins à la visite. Abandon du système à l'abonnement. Indemnité secours-maladie variable. — Le système à labonnement condüit à Pavilissement des honoraires et facilite tous les abus dont le corps médical peut être victime. Grâce à lui le médecin est demandé pour le moindre caprice à l'heure de ses repas, pendant la nuit, et obligé de se rendre au premier appel sous prétexte qu’il est payé pour cela. En outre, si l'abonnement peut paraitre

chiffre de la dépense, il ne proportionne pas le salaire fixe assuré aux médecins aux services effectifs rendus par celui-er. Le tarif à la visite est incontestablement plus équitable. Mais, dans le mode de rémunération à la visite, la gratuité du service médical ne peut manquer non plus de produire de fâcheux abus. Le sociétaire, comme dans le système

de l'abonnement, est d'autant plus incité à multiplier les

/ visites du médecin au delà du nécessaire, qu’il n’est pas inté-

‘ ressé directement dans la dépense. | | Aussi faudrait-il inaugurer un système laissant au mutualiste malade sa Hhberté tout entière en n'engageant les finances de la société que dans des proportions bien déterminées à l'avance. Ce système consisterait à faire payer les frais médicaux et pharmaceutiques par le malade lui-même au moyen d’une indemnité de maladie.

b De même que lés Sociétés allouert aux membres participants malades une indemnité journalière pendant Farrèt de leur travail, de même elles leur accorderaient une indemnité fixe journalière destinée à couvrir les frais médicopharmaceutiques dont le montant serait calculé à Favance. Elle serait en rapport avec les ressources de la Société et avec le montant des cotisations que paie le participant.

Si les frais médico-pharmaceutiques se trouvaient supé-

rieurs au total de l'indemnité allouée, la différence resterait

par une mesure législative générale le service médical et

préférable aux sociétés qui connaissent ainsi à l'avance le