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1° Œuvres de défense professionnelle Syndicats médicaux L'existence légale des Syndicats médicaux, contestée d’abord par les tribunaux, fut reconnue par l’article 13 de la loi du 30 novembre 1892. Cet article reconnait aux médecins le droit de se constituer en associations syndicales dans les conditions de Ja loi du 21 mars 1884, pour la défense de

leurs intérêts professionnels à l'égard de toutes personnes T#

autres que PEtat, les départements et les communes.

La restriction qui est formulée à la fin de cet article a été inspirée par la crainte que ressentaient les pouvoirs publics, au moment de l'application de la loi sur l'assistance médicale gratuite, de se trouver en présence d’une coalition des Syn= |

dicats médicaux. Fa L'article 17 de cette même loi reconnait aux Syndicats

médicaux, aussi bien qu'aux médecins ou associations de

médecins régulièrement constituées, le droit de saisir directement les tribunaux en ce qui concerne l’exercice illégal de la médecine, sans préjudice de se porter, s’il y à lieu, - partie civile dans toute poursuite de ces délits intentée par le ministère publie.

Les formalités exigées pour constituer un Syndicat sont

énoncées à l’article 4 de la loi du 21 mars 1884 sur lés Syn- sf

dicats professionnels. Elles consistent dans le dépôt à la mairie de la localité où le Syndicat doit être établi des statuts et des noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration et de la direction. Du moment que le dépôt aura été effectué, le Syndicat existera légalement, sans avoir même à se préoccuper de savoir si le maire a ou non donné communication dudit dépôt au procureur de la République, ainsi que le prescrit la loi, cela étant une formalité administrative qui ne regarde pas Je Syndicat. :

L'origine des Syndicats remonte à 1879. Le DrCézilly venait de fonder le Concours médical et d'y ouvrir une chronique professionnelle. C’est dans ses colonnes que le D: Mar-

gueritte, du Havre, émit le premier l’idée de réunir les médecins en Syndicats dansune lettre datée du 28 octobre 1879. En 1881, 7 Syndicats se forment : le premier fut celui de

Montaigu (Vendée) créé par le D° Mignen. Sous l'impulsion

du D' Cézilly, les Syndicats médicaux se multiplièrent. En 1882, il en existait 29, en 1884, 74. Le 27 juin 1884, ils se

réunissent en une fédération qui porte le nom d'Union des

Syndicats médicaux de France. Le 21 mars 1884, avait été promulguée la loi sur les Syndicats professionnels qui devait les rendre légaux.

L'avenir s’annonçait donc sous d’heureux auspices, lorsque survint l'affaire de Domfront. Le Syndicat des médecins de Domfront s’était porté partie civile dans des poursuites exercées par le ministère public contre un rebouteur célèbre de la région. Il se vit débouté de sa demande, sous prétexte que les ouvriers et les patrons avaient seuls le droit de se syndiquer et que la loi du 21 mars 1884 n’était pas applicable aux professions libérales. La Cour d’appel de Caen, puis la Cour de cassation confirmèrent ce singulier jugement. Ce fut un coup funeste pour les Syndicats. 122 Syndicats existaient alors; et un grand nombre d’entre eux, découragés par cet arrêt, disparurent. |

Cependant l'Union des Syndicats médicaux survécut, et la loi du 30 novembre 1892 rendit le droit de vivre aux Syndicats médicaux. 40 Syndicats s'organisèrent en 1893. En 1884, on évaluait à 3.500 le nombre des médecins syndiqués répartis en 74 Syndicats; en 1900 l'Annuaire de l’Union en compte 3.177 répartis en 60 Syndicats et, en 1905, 4.025 dans 67 Syndicats. Ce dernier chiffre comme les précédents ne correspond pas à la réalité; il est trop élevé, et, si l’on se reporte au chiffre des cotisations, on compte seulement effectivément 3.032 adhérents à l’Union, ce qui représente le 1/6 du corps médical.

On voit donc par ce chiffre qu'il y a beaucoup à faire encore pour grouper dans les associations syndicales tous les médecins soucieux de leurs intérêts. La vitalité d’un

grand nombre de ces Syndicats est précaire; ils manquent totalement dans certaines régions. En outre il y a un défaut d'unité et de méthode dans leur organisation.

Or cette question de réorganisation des Syndicats médieaux a été l’objet d’une vive discussion à l'assemblée générale de l’Union des Syndicats médicaux de France du 18 novembre 1906. Deux partis se sont formés parmi les promoteurs des idées syndicales; les uns auraient voulu une organisation complète d’un certain nombre d’Unions réglonales qui s’affilieraient à une Union nationale,etils donnaient comme cause de leur désir de réorganiser l’Union l’état stationnaire dans lequel elle se trouve; les autres reprochaient aux Fédérations régionales d’être dissidentes et séparatistes, de s’être.créées dans un esprit d’hostilité contre l’Union, et de refuser de s’aflilier à elle. C’est ainsi que sur 160 Syndicats existant actuellement, il n'y en a que 80 adhérents à l’Union, les ‘autres en étant empêchés par les Fédérations régionales. Sans être ennemis de la création de ces dernières, ils ne pouvaient cacher là réprobation qu'ils avaient pour la conduite tenue jusqu'à présent par ces Fédérations régionales.

Et l’assemblée leur a donné raison en votant un ordre du jour de conciliation de MM. Granjux et Jeanne ainsi conçu : « L'Union des Syndicats médicaux, considérant que jusqu’à ce jour les groupements provinciaux des Syndicats n’ont pas adhéré à l’Union, ne peut que donner son approbation à la constitution des Fédérations de ce genre, à la condition que leurs statuts imposent le rattachement à l’Union avec Les obligations financières qui eñ résultent. »

Nous estimons que l'entente peut se faire très bien à ces conditions, et que l’Union des Syndicats médicaux, formant de nouveau un bloc compact, réunissant dans une même communion d'idées toutes les bonnes volontés et toutes les intelligences, oubliant les querelles intestines toujours regrettables, affirmera bientôt sa force croissante en groupant

autour d’elle la totalité des médecins pour la défense intensive de leurs intérêts communs menacés.

Peu importe la forme de l’organisation, pourvu que cette organisation soit forte. L'heure est passée, où, pour certains médecins, il était presque mal porté d’être du Syndicat; ils se sont aperçus bien vite que c'était la seule façon d'obtenir le succès de leurs revendications. Mais, pour que ce succès soit facilité, il faut un groupement unique et puissant, réunissant toutes les énergies dans un même but, résistant d'autant plus solidement aux assauts des collectivités qu'il concentre tous ses défenseurs autour du même drapeau au lieu de les laisser succomber l’un après l’autre sous les coups redoutables d’une coalition d’ennemis très nombreux. Cette union doit tout naturellement se faire autour du groupement qui s'appelle l’« Union des Syndicats médicaux de France. »

C'est pourquoi tout en reconnaissant l'utilité et la somme des services rendus par la vaillante société qu'est le Sou médical depuis dix ans qu’elle est fondée, nous craignons qu’elle ne soit dans l'avenir une cause d’affaiblissement dans l’unité de défense des intérêts médicaux. Toutefois l'organisation de l’Union des Syndicats n'étant pas suflisamment complète pour poursuivre le but que le Sou médical se propose, nous ne saurions trop encourager les médecins à

adhérer pour l'instant à cette œuvre si utile et si féconde en

résultats.

Le Sou médical est en effet une ligue de protection et de défense professionnelle. C’est une société de secours, d'aide, de défense, de prévoyance. Son but est de fournir un appui à ceux de ses membres dont les droits ou les intérêts se trouveraient lésés ou menacés, de procurer à ses adhérents son influence, ses conseils et son appui dans toutes les difficultés dont la solution intéresse le corps médical tout entier. I les aide quand leur isolement risquerait de les laisser succomber; il leur donne des avis sur les questions d’honoraires il poursuit l'exercice illégal de la médecine: il

RL ot dure nel *

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lutte contre les collectivités qui veulent exploiter le médeein; il cherche à améliorer la jurisprudence médicale. Avis

déontologiques, consultations juridiques, conseils confraternels, aides pécuniaires, poursuites d’exercice illégal,

recouvrements d'honoraires, défense des médecins injustement poursuivis, interventions dans les litiges avec les sociétés, réclamations aux pouvoirs publics, rien de ce qui intéresse la défense professionnelle tout entière ne lui est étranger. En retour de tous ces avantages, une cotisation de 18 francs par an est demandée pour faire face aux dépenses nécessitées par l’étude et la défense des intérêts généraux de la profession.

2° Œuvres de mutualité et de prévoyance médicales

A l'heure actuelle, dit le D° Vimont dans une revue

récente fort bien au point des œuvres de mutualité et de prévoyance médicales (1), tout est à la mutualité. Elle cherche à englober, selon les vœux de M. Deschanel, tous les Français de toutes les catégories et à constituer pour tous une assurance économique contre les infortunes de la vie. C’est la panacée universelle, le remède à tous les maux, c’est la mode du jour.

« Jusqu'ici les médecins se sont occupés beaucoup de la mutualité, qui est devenue florissante à leurs dépens; suivant la fable du bon La Fontaine, ils ont retiré les marrons du feu, non pour eux, mais pour les autres.

« Maintenant les médecins deviennent mutualistes, ils s’ef-

forcent d'être prévoyants et commencent à s'inquiéter de : l'avenir. Malheureusement, ils sont perdus au milieu des

nombreuses œuvres de mutualité et de prévoyance qui se créent chaque jour et ils ne savent à laquelle accorder leur

confiance.

«Une revue de ces différentes sociétés servira à mettre en

(1) D' Vimonr, Des œuvres de mutualité et de prévoyance médicales (Rev. mod. de méd. et de chir., oct. 1906). :

lumière les avantages et les inconvénients de chacune d'elles. «Ces œuvres peuvent être divisées en deux catégories : 1° les œuvres d'assistance ou de philanthropie pure; 2° les

œuvres de prévoyance. »