INTRODUCTION

$ 4. — Economie collective. Etatisation et socialisation

On a longtemps conçu l’activité économique de l’indi- .

vidu comme une lutte entre l'individu et le milieu social. Il n'est pas jusqu'à l’idéaliste Schiller qui ne nous montre, dans la Chanson dé la Cloche, l'homme arrivé à l’âge adulte se lançant parmi un monde d’ennemis, se livrant à la chasse au bonheur et y faisant assaut de ruse et d’audace (1).

Mais au début du xix° siècle, un philosophe, Fichte, allait prêcher un idéal tout différent. Dans les Discours à Ja Nation Allemande (1807-1808), il s'élève d’abord contre l'éducation de son temps, à laquelle il reproche

(1) Der Mann muss hinaus — Ins feindliche Leben — Muss..… erraffen — Muss wetten und wagen, —- Das Glück zu

erlisten erjagen,

nt

de vouloir fonder la solidarité sociale sur un ég'oïsme bien compris. I nie la possibilité de faire sortir l'altruisme de ce qui en est la négation même et affirme que si l’on veut élever l'âme individuelle, il faut lui proposer un idéal supérieur à l'individu. Dans les « Fondements du droit naturel d'après les principes de la théorie de la science », il s'attaque à cette conception qui voit dans l'activité économique de chacun une lutte contre la collectivité ; puis, posant l'existence de la personnalité humaine, douée de raison, il en déduit, avec une rigueur mathématique, les propositions suivantes

« Un être raisonnable ne peut se poser lui-même sans s’attribuer une activité libre. Il ne peut s'attribuer une activité libre sans se créer un monde extérieur et sans attribuer également ‘cette activité libre à d'autres êtres raisonnables. Il ne peut l’attribuer à. d’autres êtres raisonnables, sans se supposer en relations avec eux. Le droit s'occupe des relations nécessaires entre des êtres libres ; son objet, c'est d'établir une communauté entre eux. L'Etat personnilie le droit ; l'Etat représente également l'espèce ; il a qualité pour orienter l'individu vers les fins de l'espèce ; au besoin, il/peut et doit l'y contraindre. »

Ce que Fichte proclamait là, c'était le principe même de l’activité et de l'économie collectives, principe dont il allait donner une application dans son ouvrage « der geschlossene Handelsstaat ».

IT établissait d’abord, à la charge de l'individu, l'existence d'une obligation au travail, non pas à un travail quelconque, mais à un travail utile à la collectivité. Cette

conception S'opposait, d'une part, au dileltantisme pur,

si noble qu'en fût l'essence, et, d'autre part, à l'activité individuelle dirigée vers des fins individuelles, Gette obligation était bien, aux veux de Fichte, une obligation morale, mais au sens où « moral » s'oppose à « immoral »; elle était, à ce titre, inscrite dans la loi, et son mon-accomplissement devenait une infraction susceptible de sanctions Jégales. C'est cette obligation que, un siècle plus tard, la Constitution de Weimar allait insérer dans son article 163, à côté du droit au travail qui en est le corollaire.

Mais il ne suffit pas de poser ce principe que l'activité ou une partie de Factivité de l'individu doit être utile à la collectivité. 11 faut créer une organisation qui oriente cette activité vers une fin sociale, em tirant d'elle de maximum de rendement. C'est là le but de l’économie collective. Comment sera-t-il atteint ?

Le premier moyen qui se présente, est celui qui consiste à remettre la direction de l’économie aux organismes politiques existants : États où communes. C'est létaüisation dans un cas, la communalisation ou municipalisation dans l’autre, les deux formes pouvant d’ailleurs co-exister : l'Etat ou les communes s'approprient les enreprises et les exploitent par leurs fonctionnaires.

Le deuxième moyen est la socialisation. Mais de concept de ce mot est presque aussi vaste que celui de lexpression « économie collective », et on ne peut guère le définir que par prétérilion : c’est la réalisation de l’économie collective au moyen d’organisnres économiques distincts des organismes politiques. On peut concevoir, par exemple, et lon a, en effet, conçu Ta socialisation réa-

lisée soit par les syndicats, soil par les coopératives, soit

PE ce 10 —

par des organisations paritaires, soit par tout autre groupement. Enfin, la socialisation peut s'effectuer en vertu d'un ordre émanant de l'autorité souveraine, mais elle peut tout aussi bien être le résultat d’un mouvement spontané des classes intéressées.

Toutefois la plupart des théoriciens allemands de Ja socialisation el notaniment tous ceux qui devaient ètre appelés à faire partie dela commission de socialisation que nous allons voir à l'œuvre, se sont formé de léconomie collective une conception particulière : ils ont écarté délibérément toute socialisation par les syndicats, les coopératives, les organisations paritaires (1),et d'une façon générale, toutes les combinaisons dans lesquelles ils ont cru voir la main mise d'une classe, d’une caste ou d'un groupement sur l’économie. C'est que, même ceux d'entre eux qui repoussaient l'étatisation, étaient trop profondément imbus des doctrines de Fichte et de Hegel, pour pouvoir $e dégager des conceptions étatistes et autoritaires, et ils ont été amenés, en conséquence, à formuler le principe suivant qui donne à leur doctrine-son caracère original

« La socialisation est un acte de souveraineté : l'Etat a toujours le droit de socialiser et ce droit n'appartient qu'à lui ; aucun parti politique, aucun groupement économique ne peut le revendiquer ».

C'est ce principe que la Constitution de Weimar a consacré dans l’art. 156 «et l’art. 165, al. 6.

Malgré cette conceplion ainsi restreinte, la socialisa-

(1). Voir notamment les déclarations très nettes de Kautskv dans la brochure : Was ist Sozialisierung et de Hilf rdine à Ia commission de socialisation (Vhdle 1920, p. 4007.

tes

tion offre encore une foule de gradations possibles : elle peut s'étendre à toutes les branches de l'économie ou seulement à quelques-unes et même, dans une branche donnée, être intégrale ou partielle, immédiate ou progressive.

Sous sa forme la‘plus complète, la socialisation groupe toutes les entreprises appartenant à une même industrie. Ge groupement constitue un corps économique autonome, c'est-à-dire jouissant de l'autonomie administrative et budgétaire. Il forme, au point de vue juridique, un établissement public. Les producteurs (entrepreneurs, ouvriers et employés) et les consommateurs y sont représentés ; l'Etat se réserve un droit de surveillance et même de codécision qu'il exerce par l'intermédiaire de censeurs et de directeurs nommés par lui. La socialisation partielle admet une infinité de modalHés, On peut, par exemple, conserver la forme capitaliste : les entreprises socialisées prendront alors la forme d’une société anonyme ; PEtat possédera la plus grande partie des actions et s'assurera ainsi la prépondérance dans les assemblées générales. Ou bien encore, l'entreprise restera privée, mais l'Etat ab-

sorbera par un impôt les rentes différentielles, ete.

$ 2. — Origines du mouvement de socialisation

Nous ne nous proposons pas ici de faire l'histoire des idées d’où est sortie la socialisation (1), mais simplement d'énumérer les causes qui poussèrent la République Alle-

(1) Il faudrait, dans l'histoire des doctrines, faire une place hors de pair à Fichte, qui dans Ja « Rechtslehre » et le « geschlossene Handelsstaat » se montre vraiment à nous comme u1 précurseur de la socialisation et du socialisme de guilde.

La doctrine marxiste n'a, au contraire, fourni qu'un apport infime aux théories de:la socialisation. Marx s’est toujours refusé à rédiger « des recettes de cuisine pour lPavenir ». Il y à à cela une excellente raison. Marx est, au fond, un libéral