PRÉSIDENCE DE M. MICHEL CHEVALIER
l’impôt SUR LE CAPITAL. -L’IMPOT PHYSIOCRATIQUE.
l'impôt sur le revenu. — l'impôt direct.
La question posée par M. Joseph Garnier est conçue en ces termes : « Que faut-il entendre par l’impôt sur le capital ? »
M. Menier, membre de la chambre de commerce, auteur d’un ouvrage sur cet impôt, et promoteur d’une réforme fiscale dans ce sens, est prié de prendre la parole et de répondre à cette question.
M. Menier, se rendant à cette invitation, expose la théorie de ce qu’il appelle l’impôt sur le capital.
Il parle d’abord de la manière dont se forme la richesse. Il distingue les capitaux fixes et les capitaux cir-
(1) Extrait du Journul des Économistes , mars 1875.
cillants. Les capitaux fixes sont : « les utilités dont le produit ne détruit pas l’identité » : le sol, les mines, les constructions, les machines, les outillages, les navires, les animaux servant à l’exploitation, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d’art. Les capitaux circulants sont : « les utilités dont le produit détruit l’identité » : les marchandises destinées au commerce, les matières premières, la monnaie. Personne ne contestera que, plus vite les matières premières sont transformées en marchandises, et plus vite celles-ci sont transformées en monnaie , et plus vite cette monnaie est transformée en nouvelles matières premières, plus la production est augmentée. Si l’on peut faire, en six mois, les opérations qu’on n’aurait faites qu’en un an, la production sera double; si l’on peut les faire en trois mois., la production sera quadruple. Mon expérience commerciale, dit M. Menier, m’avait démontré cette vérité, dont personne ne contestera l’évidence. J’ai pu arriver, d’après l’observation des faits, à formuler cette loi : « La production est en raison géométrique de la circulation. » Pour que la production augmente, pour que nous puissions obtenir un maximum d’efforts, il faut donc tout d’abord que la circulation soit complètement libre, qu’elle ne trouve aucune entrave ni aucun obstacle; en ce moment, au contraire, tous nos impôts frappent la circulation, et, par conséquent, frappent la production en raison géométrique.
Mais qu’est-ce que l’impôt sur le capital? Il existe déjà en France pour des sociétés particulières, sous une forme bien connue : M. Menier veut parler des associations syndicales rurales destinées à faire certains travaux contre la
nier ou contre les inondations, dessèchement de marais ou d’irrigation, de chemins d’exploitation, etc. Or, comment se forment les syndicats ? Il y a des parcelles de terre engagées, et ces parcelles de terre contribuent, comme le spécifient nettement les lois qui régissent la matière, au prorata de leur valeur vénale. N’est-ce pas le capital qui contribue à ces travaux? Étendez la question à toute la nation. Supposez que la France n’est qu’un grand syndicat, et vous arriverez immédiatement à l’impôt sur le capital. Dans le syndicat rural et dans le syndicat national , il y a analogie entre les dépenses; pourquoi n’y aurait-il pas analogie entre les recettes ? L’impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d’exploitation du capital national? Il faut perdre l’habitude de considérer les nations sous leur aspect métaphysique. Une nation n’est qu’une grande association d’intérêts, et l’histoire nous le prouve; l’action de l’homme sur l’homme est en raison inverse de l’action de l’homme sur les choses.
L’impôt sur le capital transporte immédiatement en matière fiscale celle loi du progrès. 11 sépare l’homme de la chose ; il est réel, et non personnel ; il frappe la chose au prorata de sa valeur, sans plus s’inquiéter de qui la possède que la poste ne s’inquiète de l’expéditeur ou du destinataire des lettres qu’elle transporte.
L’impôt sur le revenu est une chaîne qui lie l’homme à l’Etat, et à mesure que la société se perfectionne, les droits de l’homme augmentent et les droits de l’État diminuent. C’est une des raisons, en dehors de ses inconvénients d’application, qui lui font repousser cette forme d’impôt.
On dit : Il faut que chacun paye. Ce n’est pas ainsi que doit être posée la question. Il faut que l’impôt soit prélevé sur les ressources et non sur les besoins. Qu’on se rassure , du reste ; la répercussion n’épargne personne.
M. .Menier demande que l’impôt sur le capital ne frappe que les capitaux fixes. Ils sont, à coup sûr, bien plus faciles à estimer que le revenu, qui est essentiellement variable, qui dépend de chaque individu. En établissant l’impôt sur la valeur vénale des capitaux fixes, on a l’avantage de pouvoir les dégrever immédiatement, si, par suite d’un accident, leur valeur vient à disparaître. Prenons pour exemple les vignobles du Midi : ils sont frappés par le phylloxéra; ils perdent la moitié , les trois quarts de leur valeur; l'impôt sur le capital qui les frapperait est diminué proportionnellement.
Enfin, l’impôt sur le capital ne frappe que la richesse acquise et épargne la richesse en formation. C’est là un avantage que personne ne contestera, et qu’on contesterait encore moins si l’on en voyait bien les conséquences. Il suffit, pour cela, de constater l’effet produit par l’élévation du taux de l’escompte de 1, de 2, de 3 p. 100, quand la Banque veut défendre son encaisse. Aussitôt les transactions s’arrêtent. Qu’est-ce donc quand l’impôtfrappe de 25, de 50, de 100 p. 100 une marchandise, un produit?
Or, si nous voulons que la France, je ne dirai pas retrouve sa prospérité, mais arrive à un degré de prospérité inconnu jusqu’à présent, que faut-il faire? Attirer à elle tous les capitaux circulants, par la liberté de circulation : qu’on ouvre des ports francs, que nos tarifs de che-
mins de fer soient aussi bas que possible, que nos marchandises circulent en franchise sur des canaux à grande section, et la France, dont la position géographique est si admirable, devient l’entrepôt du monde. Les nations, au point de vue économique, sont des usines, et, de deux usines, c’est la mieux organisée qui peut produire le plus, le mieux et au prix le plus bas. Faisons en sorte que la France remplisse ces conditions, et, pour qu’elle les remplisse, que faut-il ? Qu’elle ait la liberté de la circulation, et c’est l’impôt sur le capital qui peut seul la lui assurer.
M. Joseph Garnier trouve beaucoup trop de choses dans l’argumentation de M. Menier, et surtout dans son livre (1), car il suffit de lire la table des matières pour se convaincre que l’auteur a noyé et embrouillé son idée dans un amas de considérations étrangères à la question.
M. Joseph Garnier ne veut pas tant critiquer le système d’impôt préconisé depuis trois ou quatre ans par l’active propagande de M. Menier, que l’étiquette qu’il met sur ce système et les prétentions qu’il a à la nouveauté.
En disant impôt sur le capital, M. Menier vise premièrement la terre; or, la terre est autre chose que l’outillage général destiné à la reproduction, que le capital proprement dit; il y a là une amphibologie, ou plutôt un sens pour un autre. Il fait du capital un synonyme d’instrument : c’est comme s’il disait que le cœur c’est la tête,
(1) Théorie et application de l’impôt sur le capital. Paris; Plon, Guillaumin, 1874, un vol. in-8°, 6 fr. Le même, 2 e édit., 1875, un vol. in-18, 1 fr. 50.
parce que la tête et le cœur sont des organes. La terre et le capital sont des instruments de production ; mais la terre n’est point le capital, et vice versa. Au surplus, ce n’est pas là la principale objection de M. Joseph Garnier.
En disant « impôt sur le capital », M. Mcnier croit avoir trouvé l’impôt unique, c’est la réduction au môme dénominateur, mais ce n’est pas l’identité des fractions. Ce prétendu impôt unique, comprenant l’impôt sur la terre, l’impôt sur les constructions et sur les autres capitaux fixes, est un impôt multiple.
M. Menier croit avoir encore mis la main sur une idée nouvelle. Mais l’impôt sur le capital ou plutôt sur les capitaux, ou sur les instruments de travail ou sur la propriété, est aussi ancien que le système fiscal. Les impôts de ce genre ont existé de tout temps. La formule seule est de nos jours. Elle a été mise en circulation vers 1849, par M. de Girardin, se jetant en travers de l’idée de l’impôt « sur le revenu, » et cette dernière a été remise en lumière par l’adoption de la proposition de Robert Peel, en 1842 (en imitation de ce qui s’était fait en 1816 et à la fin du xviH® siècle), et par les besoins du Trésor public français après la révolution de 1848. Au fond, la formule u impôt sur le capital » ne signifie pas autre chose qu’impôt sur le revenu , parce que c’est le revenu qui toise forcément le capital ; parce que le capital paye avec le revenu qu’on lui fait produire; parce que, en général, il n’y a pas de capital sans revenu. Au surplus, il ne peut y avoir Iàqu’une question d’assielle développée dans le livre de M. du Puynode, partisan de ce mode d’impôt, mais
non un impôt d’essence nouvelle, un impôt à base unique.
M. Menier semble encore croire avoir fait une autre découverte en distinguant les capitaux fixes des capitaux circulants. Mais la distinction, qui est en effet fondamentale pour les discussions économiques, est d’Adam Smitli. Il se peut que M. Menier fasse autrement la répartition du capital que le grand économiste; mais il n’en doit pas moins s’incliner devant le maitre qui faisait cette distinction y a cent ans.
Enfin , M. .Joseph Garnier regrette que M. Menier ait pris une formule à double entente, comme qui dirait démocratiquement jésuitique, pour plaire au gros public, lequel voit dans l’impôt du capital quelque chose de plus progressiste que l'impôt sur le revenu, c’est-à-dire l’impôt sur les capitalistes ou les riches, à l’aide duquel on exonérera de l’impôt tous ceux qui ne sont pas riches. C’est là un moyen d’orateur voulant plaire à une foule ignorante ; mais ce n’est pas un moyen digne d’un esprit sérieux, quelque radicale que soit sa manière de voir en matière d’impôt.
M. Joseph Garnier ne veut pas critiquer autrement l’argumentation touffue et mélangée de M. Menier; il ne vient pas en ce moment défendre l’impôt sur le revenu; il a seulement voulu, en posant la question, forcer l’honorable manufacturier, membre de la Chambre de commerce, ardent promoteur d’une réforme fiscale, à s’expliquer sur une formule à la fois inexacte et dangereuse, surtout quand elle est présentée avec le caractère d’impôt unique, d’impôt nouveau, d’impôt réformateur, d’impôt démocratique et très-productif.
M. Paul Ïæboy-Beavlieü croit aussi devoir faire à M. Memer quelques observations qu’il lui a déjà adressées au sujet de l’impôt sur le capital, et auxquelles on n’a rien répondu.
Tout d’abord, il faut bien préciser le terrain du débat. Il ne s’agit pas, dans la pensée de M. Menier, d’un impôt sur le capital qui serait l’analogue de l’impôt sur le revenu existant dans différents pays. En Angleterre, par exemple, il y a un impôt sur le revenu qui rapporte, à l’heure actuelle, 170 ou 180 millions de francs, et qui, dans des circonstances de grande nécessité nationale, au commencement de ce siècle , pendant la guerre contre la France, ou en 185G et en 1857, pour faire face aux frais de la guerre de Crimée, a produit 400 ou 450 millions de francs. Ce n’est pas l'analogue d’une semblable taxe, avec une assiette meilleure, que M. Menier veut introduire chez nous, ce n’est pas un impôt partiel qu’il a en vue, une pièce nouvelle de notre système fiscal : c’est un impôt unique devant remplacer tous les autres, devant faire face à lui seul à toutes les dépenses du gouvernement général et des administrations locales de la France : c’est, en un mol, un impôt sur le capital qui puisse rapporter annuellement 3 milliards 500 millions de francs, car le budget de l’Etat pour l’exercice 1875, y compris les centimes additionnels départementaux et communaux dépasse 2 milliards 950 millions de francs; il faut y joindre les octrois qui montent à plus de 250 millions et diverses autres taxes locales. Ainsi, M. Menier, avec son impôt unique sur le capital, doit trouver 3 milliards 500 millions de francs environ, s’il veut tenir les promesses de
son livre. Voilà le fait qu’il faut nettement établir.
S’il s’agissait d’un impôt qui ne serait qu’un complément de nos ressources budgétaires, qui devrait produire, par exemple, 150 ou 200 millions, M. Leroy - Beaulieu comprendrait que l’on proposât l’impôt sur le capital en opposition à l’impôt sur le revenu, M. Leroy-Beaulieu n’hésiterait cependant pas un seul instant entre les deux, et se prononcerait pour l’impôt sur le revenu, parce que celui-ci a une base infiniment plus large que l’impôt sur le capital et peut, par conséquent, être plus productif. En effet, une importante catégorie de personnes seraient atteinte par l’impôt sur le revenu, tandis qu’elles échapperaient à l’impôt sur le capital : celles, par exemple, qui vivent de revenus professionnels ou du produit de leur activité personnelle, de leur intelligence, et il y a dans celte catégorie des hommes ayant de grandes situations, beaucoup d’influence sur les destinées du pays , et qu’il serait regrettable de voir échapper à l’impôt direct. Ainsi, même pour un impôt restreint, le revenu parait à M. Leroy-Beaulieu une meilleure base d’assiette que le capital.
Mais quand il s’agit d’uii impôt unique qui doit procurer annuellement 3 milliards 500 millions, les objections se multiplient. M. Menier a toujours négligé d’indiquer comment il pourrait faire subir aux capitaux existants en France un prélèvement annuel de 3 milliards 500 millions, sans que ce prélèvement équivalût en pratique à une confiscation totale ou presque totale des capitaux atteints. Les slatistiliens n’évaluent pas à plus de 150 milliards, au maximum le capital tant immobilier que mobilier de la France. Pour trouver, par l’impôt unique sur le capital,
une somme annuelle de 3 milliards 500 millions, il faudrait donc que le taux de l’impôt fût d’environ 2 1/2 p. 0/0, et probablement même de 30/0, si l’on considère, ce qu’il est difficile de contester, qu’il y aura toujours quelques dissimulations dont le fisc pâtira. Or, peut-on admettre un instant l’existence, dans un pays, d’un impôt prélevant annuellement 2 1/2 ou 3 0/0 sur tous les capitaux ? Une taxe aussi exorbitante n’équivaudrait-elle pas à la confiscation pure et simple de tous les capitaux qui ne rapportent qu’un intérêt modique, comme les fonds de terre et les rentes?
La difficulté s’est encore accrue par la prétention qu’émet M. Menier d’exempter les capitaux circulants. La base de l’impôt du capital, qui était déjà trop étroite, se trouve de nouveau réduite. Il est impossible de se rendre compte des motifs pour lesquels M. Menier veut exempter toute une catégorie de capitaux et rejeter tout le poids sur l’autre catégorie. A quel titre les fonds de terre doivent-ils être moins ménagés que les capitaux placés dans l’industrie? En pratique, la distinction que fait M. Menier entre les capitaux fixes et les capitaux circulants conduirait à des embarras inextricables. Prenez la cote de la Bourse, par exemple, et dites-nous quelles sont les valeurs qui doivent être considérées comme des capitaux fixes.
Où l’impraticabilité du système de xM. Menier apparaît dans tout son jour , c’est lorsqu’on recherche les moyens d’exécution. On a vu que l’impôt unique sur le capital, pour rapporter 3 milliards et demi, devrait être de 2 1/2 ou 3 0/0 annuellement. Or, la propriété foncière ne rapporte en moyenne que 2 1/2 ou 3 0/0, l’impôt unique sur
le capital aurait donc pour résultat de mettre dans les caisses de l’Ktat, absolument tout le revenu net de la propriété foncière, c'est à-dire de ruiner complètement les propriétaires. Il est vrai que M. Menier suppose que la production agricole s’accroîtrait énormément par suppression des impôts indirects. On ne peut admettre, cependant, que cette suppression fasse produire 2 hectolitres de blé ou môme 1 hectolitre et demi là où l’on n’en récolte qu’un aujourd’hui. Mais, voici un autre exemple. Considérons une obligation d’une grande compagnie de chemin de fer, qui est cotée en Bourse 300 francs et qui rapporte 15 fr.; avec son impôt unique sur le capital, M. Menier va lui demander 2 1/2 ou 3 0/0, c’est-à-dire 7 fr. 50 cent, ou 9 francs chaque année : c’est la moitié ou près des trois cinquièmes du revenu. Sera-ce une compensation suffisante pour cet obligataire que la suppression des impôts indirects? N’y a-t-il pas là une évidente spoliation de la moitié du revenu du contribuable?
M. Menier a dit que si l’impôt sur le capital était introduit en France, tous les capitaux du monde viendraient affluer dans notre pays. C’est là une illusion d’inventeur. 11 est clair, au contraire, que tous les capitaux qui ont la disponibilité d’eux-mômes s’enfuiraient au delà des frontières pour n’étre pas grevés d’un impôt de 2 1/2 à 3 0,0 par an. Si l’on voulait les rappeler, il faudrait que le taux de l’intérêt augmentât juste du taux de l’impôt, c'est-àdire qu’au lieu d’être de 5 ou G 0,0, il s’élevât à 7 1/2 ou 9 0/0, l’État percevant directement 2 1/2 ou 3 0/0 sur le capital.
Une autre erreur de M. Menier, c’est de supposer qu’il
est plus facile de connaître les capitaux que les revenus. Il n’y a pas de proposition plus erronée. En effet, dans la plupart des cas, notamment pour tous les capitaux immobilisés, la valeur du capital est quelque chose de variable, d’hypothétique, qui ne s’opèie absolument que sur l’importance du revenu que ce capital donne. Quand on veut acheter une terre, que demande-t-on? C’est le revenu net de cette terre. Que M. Menier regarde la dernière page des journaux, il verra que, pour toutes les ventes de maison, l’élément du prix, l’indice que l’on met en avant, c’est le revenu net de la maison. On ne peut avoir une idée de la valeur des neuf dixièmes des capitaux qu’en sachant au préalable quel est le revenu qu'ils donnent. II est donc beaucoup plus simple de s’adresser au revenu qu’au capital, puisqu’on ne peut connaître celui-ci qu’en connaissant d’abord celui-là.
Pour toutes ces raisons, l’impôt unique proposé par AI. Menier paraît à M. Leroy-Beaulieu absolument inacceptable. L’auteur ne s’est pas rendu compte des insurmontablesdifficultés, théoriques et pratiques, que rencontrerait l’application de son système.
AI. Pascal Düpbat, membre de l’Assemblée nationale, trouve que AI. Joseph Garnier et AI. Paul Leroy-Beaulieu ont été trop sévères pour l’impôt du capital. Si cet impôt devait remplacer tous les autres et jouer le rôle d’une taxe unique, on pourrait sans doute se récrier; là commencerait l’utopie, surtout par ce temps d’énormes budgets. Mais l’impôt sur le capital peut très-bien figurer dans celte fiscalité, comme impôt complémentaire; il peut y prendre place également comme instrument de ré-
forme, c’est-à-dire servir à remplacer des taxes qui pèsent sur la production , la circulation ou la consommation et son; autant d’obstacles au développement de la richesse publique.
Le congrès d’économistes que M. Pascal Duprat convoqua, il y a quelques années, à Lausanne où il professait alors l’économie politique, et qui avait pour but l’étude des institutions fiscales, se montra favorable à l’impôt du capital; car il vola une proposition qui admettait comme base de toute bonne fiscalité un impôt sur le capital combiné avec un impôt sur le revenu, et l’un des auteurs de cette proposition fut M. Joseph Garnier.
(I y a un an, l’orateur a demandé à l’Assemblée nationale d’écarter plusieurs projets d’impôt qui lui étaient proposés, et qui frappaient presque toutes les consommations pour les remplacer par une taxe de 1 p. 1,000 sur le capital. La proposition n’a pas été acceptée, il est vrai, mais elle a eu en sa faveur une minorité imposante. On parle d’un emprunt d’un milliard ou de 1100 millions pour combler le déficit du budget et pourvoir à une défense militaire que nos derniers désastres ont rendue indispensable. M. Pascal Duprat est décidé à renouveler sa proposition qui, indépendamment de son mérite économique , a cette portée morale de faire payer à la génération actuelle la rançon des fautes qu’elle a commises.
On peut reprocher aujourd’hui à l’impôt de demander la plus grande partie de ses ressources à la consommation et d’arrêter par là même le développement de nos forces économiques, qui dépend de la consommation du revenu. L’impôt sur le capital échappe à cet inconvénient; il est
plus conforme à la justice. C’est là ce qui en fait la légitimité, malgré les objections qui viennent de se produire.
M. Wolou'ski, membre de l’Institut, député de laSeine, ne saurait admettre, en aucune manière, les idées de M. Menier, relativement à un impôt sur le capital.
M. Pascal Dupral vient de signaler l’exagération commise, quand on le recommande aujourd’hui ou pour l’avenir comme un impôt unique : il épuiserait, en effet, la matière imposable. Le produit du capital fixe, comme l’entend M. Menier, n’atteint pas 5 milliards, comment pourrait-on prélever plus de moitié pour couvrir les dépenses budgétaires, qui montent à 3 milliards? L’impôt sur le capital, comme l’impôt sur le revenu , ne saurait s’appliquer que comme un supplémenta la recette fiscale, devenue insuffisante. Et encore faut-il ne pas oublier la constitution territoriale de la France, qui repose sur la base solide d’une propriété divisée.
On attaque l’impôt indirect comme pesant sur la masse des citoyens; mais dans un pays qui compte plus de 7 millions de familles de propriétaires, n’est-ce point porter atteinte à ce que la démocratie a de plus élevé et de plus utile, que de frapper presque exclusivement la terre?
llien n’est nouveau dans le plan de .M. Menier : il a une parenté intime avec la grande erreur des physiocrates, qui voulaient tout ramener à l’impôt territorial, parce qu’ils regardaient la terre comme seule productive. Le titre de gloire d’Adam Smith est d’avoir détruit cette fausse doctrine, en mettant au centre de la production le travail, comme Copernic a mis le soleil au centre du système du monde.
C’est de l’intelligence et du labeur de l’homme que dérive toute richesse; c’est l’action de l’homme sur la nature qui l’arrache à la stérilité primitive, pour l’approprier aux besoins et pour en faire sortir l'abondance. La terre, que M. Menier présente comme un capital fixe, est, au l contraire, le capital le plus variable, qui se transforme | sans cesse sous la main de l’homme : tant vaut l’homme, r tant vaut la terre, et la valeur de celle-ci dépend du pro- \ duit annuel capitalisé sur la base la plus large, car il correspond à des perspectives d’avenir et grandit par la richesse qu’il procure.
L’impôt sur le capital est un contre-sens; il frapperait l’épargne en favorisant la prodigalité ; il pousserait aux entreprises aléatoires en écrasant le revenu modique de la propriété. Singulière protection que celle d’éliminer l’homme quand on veut prendre un point d’appui sur la richesse ; singulier oubli que celui du capital primordial, qui est l’inteHigence développée et le labeur incessant !
Dans l’idée à laquelle M. Menier s’attache avec une malheureuse persévérance, et qui n’est propre qu’à caresser les erreurs populaires, hostiles au capital, on voudrait frapper lourdement les instruments que l’homme a su s’adjoindre, et qui augmentent sans cesse sa puissance, et les résultats conquis par l’esprit de prévoyance. Il n’est pas de conception plus fausse et plus périlleuse. Il faut ne point se rendre compte de la nature du capital, ni de son action bienfaisante pour caresser une pareille chimère.
On méconnaît aussi et on exagère les résultats de la
baisse de l’intérêt, qu’on prétend avancer par cette pression. L’intérêt n’est jamais qu’une portion du produit; il s’élève ou il s’abaisse suivant l’abondance du résultat obtenu et de l’activité développée. Il est des pays pauvres où l’intérêt est bas, parce qu’on ne sait pas utiliser le capital; il est des pays riches où l’intérêt est élevé parce qu’on emploie les ressources acquises à une œuvre féconde.
L’impôt du capital, c’est la peine imposée ù l’épargne et ù la prévoyance; il agirait au rebours du véritable intérêt social ; loin d’être une idée démocratique, il émane d’une conception contraire au développement régulier et constant de la démocratie moderne.
Plus les charges de l’Etat sont multipliées, plus il faut diversifier les formes de l’impôt, afin qu’on en ressente moins le poids, et l’on doit surtout se garder d’attaquer le levier le plus puissant de la richesse, l’esprit d’économie et de prévoyance que l’impôt sur le capital viendrait décourager en pesant sur le résultat acquis.
M. Frédéric Passy craint que, dans cette question, comme dans beaucoup d’autres, les mots ne jouent un rôle excessif, et il pense que le débat serait bien simplifié et surtout bien adouci, si l’on commençait, selon Je précepte de Pascal, par s’entendre sur les termes.
Qu’est-ce que cet impôt sur le capital, dont M. Menier s’est fait le prophète, et que d’autres couvrent d’anathèmes? Et qu’est-ce que cet impôt sur le revenu, qu’on oppose, avec tant de chaleur, à l’impôt sur le capital, et que M. Menier, ù son tour, traite si durement?
Peut-être, au fond, ni ce que croient les contradicteurs
k de M. Menier, ni ce que croit M. Menier lui-même.
En tout cas, et que les formules soient nouvelles, ainsi que l’a dit M. Joseph Garnier, ou anciennes, les f idées ne sont pas nées d’hier, et l’on se tromperait en y voyant des révélations scientifiques. Tout impôt, quel qu’il soit, à moins d’étre absolument arbitraire, vise à atteindre les ressources, c’est-à-dire le capital ou le revenu, et de fait tous les deux, puisque c’est l’arbre et le fruit. Foncier, mobilier, patentes, portes et fenêtres, droit de consommation, tout, en dernière analyse, est une présomption, mal établie souvent, nul ne le nie, mais une présomption officielle, de la fortune ou des ressources. C’est la proportionnalité qui est l’objectif, bien que ce ne soit pas toujours elle qui soit le résultat.
Aussi avouerai-je, ajoute M. F. Passy, que j’ai passé, en écoutant M. Menier, par deux impressions fort différentes. Au début de son exposé, alors qu’il cherchait à établir ce qu’il considère comme sa découverte fondamentale, — la distinction entre le capital fixe et le capital circulant, — j’étais surtout frappé de l’exagération et du peu de solidité de sa thèse. Nous avons tous pu remarquer l’effort avec lequel notre collègue développait alors sa pensée, effort avec lequel a si heureusement contrasté l’abondance et la verve de la seconde partie de son discours. C’est que, en réalité, celte pensée était obscure pour lui comme pour ses auditeurs, parce qu’elle n’est vraie qu’à demi.
En fait, la distinction entre le capital fixe et le capital circulant est vieille comme le monde, comme les affaires tout au moins, et elle s’impose comme d’instinct à tout
homme qui fait de l’industrie ou du commerce. Ce n’est pourtant pas une distinction rigoureusement scientifique, en ce sens qu’elle ne repose que sur des caractères absolus et invariables. C’est affaire de degré plutôt que de nature. Certains capitaux s’usent et se reconstituent vite; d’autres s’usent et se reconstituent lentement, de même que certains végétaux se renouvellent chaque saison et d’autres durent de longues périodes d’années. Mais tous s’usent, et tous, si l’on veut déchoir, doivent être renouvelés et renouvelés avec accroissement.
Cela étant, M. Menier aura beau faire, il pourra trouver, dans la stabilité plus ou moins grande des capitaux, des raisons de les frapper de préférence ou de les ménager; il n’y trouvera jamais une ligne de démarcation absolue, un fossé séparant nettement ce qui est imposable par essence de ce qui par essence ne l’est pas.
Dans la seconde partie de son exposé, au contraire, M. Menier a paru à la fin plus réservé et plus pratique. Réformer, et non révolutionner; substituer, comme il l’a dit, dans la mesure graduelle du possible, l’impôt direct à l’impôt indirect, chercher à atteindre la chose, c’està-dire l’intérêt qui participe à la protection et aux avantages sociaux, sans se préoccuper de la personne qui est représentée par cette chose; faire, en un mot, prévaloir la perception simple et peu coûteuse sur la perception onéreuse et compliquée, c’est, je le crois un programme que nous devons tous avouer, sauf à différer entre nous peut-être sur le mode de procéder et sur la part plus ou moins large à faire aux habitudes et aux douloureuses nécessités du présent. Que M. Menier adopte
franchement ce programme, et i) ne trouvera guère d’économiste qui ne soit prêt A. en étudier la réalisation. Pour son compte, M. Passy s’est prononcé avant M. Menier, mais après d’autres, contre l’abus, à son avis, aussi préjudiciable au fisc que dommageable aux particuliers, des droits élevés de consommation et des entraves à la fabrication et à la circulation. M. Gladstone l’a fait ici môme avec une énergie et une autorité sans égales, et Robert Peel avant lui, avait remarqué qu’il y a un abime entre le chiffre de l’impôt et son rendement. La France, à cet égard, attend-elle encore son Gladstone et son Peel ? Ne serait-ce pas, par suite du discrédit dans lequel a été laissé l’enseignement économique, l’esprit public qui n’est pas assez éclairé pour supporter uno refonte rationnelle de notre système financier et soutenir les ministres intelligents qui oseraient l’entreprendre? Toujours est-il qu’il est bon d’agiter ces problèmes et de forcer l’opinion publique à s’en préoccuper. Que M. Menier y parvienne, et il aura fait de sa fortune et de son indépendance un noble et utile emploi. Mais est-il bien assuré que tel ait été jusqu’ici le véritable effet de son ardente polémique ? Qu’il me permette de garder à cet égard au moins un doute.
Disons-le franchement, pour nous, qui savons ce que parler veut dire, pour nous qui connaissons M. Menier et qui venons de l’entendre exposer en toute liberté ses idées, nous ne nous y trompons pas, et l’impôt sur le capital n’a rien à nos yeux de cabalistique. C’est une assiette différente de l’impôt, jugée meilleure par son auteur, et tendant à dégager le travail sans porter, malgré l’étiquette, atteinte au capital. jM. Menier a pitié du pauvre, mais il
respecte le riche. Il veut ouvrir la carrière plus largement à l’effort de la richesse en formation ; mais il n’entend pas frapper d’une pénalité la richesse formée. Loin de donner des gages à l’envie niveleuse, il entend lui rogner les ongles en lui enlevant les prétextes dont elle se couvre, et son œuvre, dans sa conviction, est une œuvre de conservation et d’apaisement.
Ainsi que l’a fait remarquer M. Garnier, l’impôt contre, le riche, comme disait le bon Mentor dans ses dangereuses naïvetés, c’est, en d’autres termes, un commencement de satisfaction donnée à ceux qui regardent le capital comme le tyran du travail, et demandent qu’on lui fasse enfin rendre gorge. Dans un pays où l’on garde si peu de mesure et où la justice apparaît le plus souvent sous forme de représailles, n’y a-t-il pas là un péril? Et les vrais amis de M. Menier, au terme de cette discussion qui a mis à nu ce qu’il y a de juste dans sa pensée et de généreux dans ses intentions, peuvent-ils lui donner une meilleure preuve de l’estime dans laquelle ils tiennent ses efforts, qu’en l’avertissant que la popularité qui les entoure n : est pas toute de bon aloi? 11 eût mieux valu pour lui, en somme, sauf à moins frapper les oreilles, prendre un titre moins retentissant, et donner à ses promesses une moindre surface.
M. de Labry, ingénieur des ponts et chaussées, fait observer que M. Menier nomme capital fixe la terre, les bâtiments, les objets immobiliers par destination, en un mot, les immeubles, auxquels il ajoute les charrues, les bêtes de travail, les outils, les œuvres d’art, et dont il évalue l’ensemble à 160 milliards. M. de Labry demande
à\I. Menier si c’est bien sur le capital que devra, après une période d’environ vingt ans, porter un impôt dépassant trois milliards , et s’élevant à 2 0/0 de ce capital.
M. Menier répond affirmativement.
Dès lors, dit M. de Labry, l’impôt sur le capital préconisé par M. Menier n’est à peu près que l’impôt direct foncier actuel considérablement augmenté. La très-grande partie de ce capital consiste dans les fonds de terre, on s’accorde à trouver ces fonds lourdement grevés par l’impôt foncier d’aujourd’hui, qui s’élève environ, en moyenne, à un dixième de leur revenu au taux de 3 0/0, à un trois centième de leur valeur; comment, dans vingt ans, supporteront-ils aisément un impôt de 2 0. 0 sur cette valeur ?
M. Menier allègue que l’application de son impôt se fera par degrés : d’abord 1 millième, un an après 2 millièmes, et en continuant, à la vingtième année, une contribution des 20 millièmes, ou des deux centièmes du capital. Mais par quel phénomène celte aggravation progressive de charges mettra-t-elle, en vingt ans, l’immeuble en mesure de supporter allègrement une contribution six à sept fois plus forte que maintenant ?
M. Menier pense que le déplacement annuel d’une partie de l’impôt produira une si grande amélioration générale, qu’après ces vingt années le propriétaire, en versant dans la caisse de l’État au moins les deux tiers de son revenu d’à présent, se trouvera peu grevé : il le pense, mais ne le démontre pas. Ainsi, ïourier annonçait que les hommes, s’ils se conformaient à son harmonie, verraient leur richesse prendre un développement
merveilleux, analogue à celui que nous promet M. Menier. Fourier aussi espérait, mais ne démontrait pas.
A l’appui de l’expansion et de la prospérité que nous donneront les vingt années où évoluera la réforme fiscale, M. Menier, dans ses livres et dans ses discours, apporte des sentiments généreux, des paroles émues, mais de preuves, aucune. En cette période de transition est la partie faible, ou plutôt le vide et le néant de son système.
Quant à la démonstration mathématique qu’auraient fournie, pour combler cet abime, des calculs d’annuités, il ne faut pas oublier que les formules algébriques ne rendent que ce qu’on y met, et ne peuvent ni remplacer, ni réfuter le sens commun. Tant que M. Menier n’aura pas prouvé par des raisons claires, précises et suffisantes qu’un impôt de 1 millième reporté chaque année pendant vingt ans sur les biens fonciers, rendra ces biens capables de payer facilement au fisc six ou sept fois plus qu’aujourd’hui, on devra rendre à son zèle pour le bien, à ses efforts désintéressés, la justice qu’ils méritent; mais sa théorie, péchant par la base môme, sera inacceptable.
M. Mexier, prenant une seconde fois la parole, répond : Si vous admettez que l’impôt doit être rigoureusement proportionnel aux ressources, et que l’impôt ne doit pas entraver la circulation, nous sommes d’accord sur les principes. Pourquoi donc combattre l’impôt sur le capital? Permettez-moi de vous dire d’abord que vous combattez surtout un système que vous faites, et non le système de l’impôt soi 1 le capital, tel que je l’ai exposé. Vous avouerez bien que je ne suis pas obligé de défendre les divers systèmes avec lesquels le mien n’a aucune
solidarité, et que j’ai le droit de vous demander de ne me rendre responsable que de mon système. Et, à ce sujet, je liens à dire que je n’ai point la prétention d’avoir inventé l’impôt sur le capital, j’ai eu soin dans mon livre d’indiquer tous les pays où il a été appliqué : seulement, jusqu’à présent, aussi bien à Florence au xm e siècle qu’aux Etats-Unis au xix c , il n’a jamais été appliqué que d’une manière empirique; ce que j’ai chercbé, ce que je crois avoir trouvé, c’est son application scientifique.
J’écarte ces objections : — On a dit que l’impôt sur le capital serait une pénalité contre le capital? Alors tous les impôts sont donc des pénalités contre les objets qu’ils frappent? L’impôt sur le savon serait donc une pénalité contre le savon? Quant au reproche de vouloir confisquer le capital, je le passe sous silence. Son invraisemblance en fait aisément justice.
J’arrive aux objections économiques : — On me dit : Vous êtes un physiocrale, un disciple de Quesnay, et vous voulez faire supporter tous les impôts par la propriété foncière. Je ne rougirais pas à coup sûr d’être un disciple des physiocrales qui ont préparé la Révolution française* mais je ne suis pas aussi exclusif qu’on l’a dit. Je ne frappe pas seulement le sol, je frappe tous les capitaux fixes, et j’ai eu soin de les énumérer. On me parle du revenu de 3 p. 100 de la terre; on confond toujours le revenu du propriétaire qui la considère comme un placement avec le produit de la terre; mais pour obtenir ce produit, est-ce qu’on ne fait pas souvent des avances de 15, 20, 30 p. 100 de la valeur de la terre? Comprenez l’impôt dans celle avance. Voilà tout. Que fait le proprié-
taire? Il fait tout simplement l’avance de l’impôt, et il la recouvre sur l’acheteur de ses produits, exactement comme moi je recouvre sur mes acheteurs l’avance faite par moi des droits sur le sucre et le cacao, avance qui peut représenter huit ou dix fois le bénéüce que je peux faire. Je perdrais donc huit ou dix fois ce que je gagne, s’il n’y avait pas la répercussion! Que votre terre produise le plus possible, vous ne trouvez plus l’impôt venant frapper la circulation de ses produits, et plus voire circulation se développe, plus vous recouvrez facilement cette avance. On croirait maintenant que la contribution foncière est le seul impôt qui frappe la terre. Mais M. de Ventavon énumérait l’année dernière à l’Assemblée nationale les divers impôts qu'elie paje en réalité, et qui ne s’élèvent pas à moins de 1,500 millions. Ce chiffre n’est pas trop fort; car il y a un phénomène dont on ne tient pas suffisamment compte, c’est l’incidence, c’est la répercussion de l’impôt. Quand l’impôt frappe un produit, il ne faut pas croire que c’est ce produit seul qui le supporte : l’impôt se répercute sur l’instrument de production. Frappez le vin, vous atteignez le vignoble. Je dis qu’il vaut mieux frapper l’instrument de production que de frapper le produit, parce qu’en le frappant d’abord, vous lui assurez ensuite la liberté de la production. Je l’ai déjà dit : de l’incidence de l’impôt dépend la ruine ou la prospérité d’un pays. Qui fera l’avance de l’impôt? Celui qui n’a rien, ou celui qui possède? Toute la question est là.
Voilà ce qui me sépare de M. Wolowski. Certes, je suis aussi partisan que lui de l’épargne; mais je prétends
que les impôts actuels l’nrrôtcnt en la frappant au . moment où elle se forgie. Pour la frapper, je veux attendre qu’elle- soit formée.
Quant à l’estimation de la valeur vénale des capitaux fixes, il me semble incontestable quelle est beaucoup plus facile que l’estimation du revenu. Quel moyen a-t-on pro- | v posé pour estimer celui-ci? La déclaration du contribuable, puis une inquisition pour la vérifier. Tous les » impôts, en ce moment,' cherchent à frapper le revenu, : et les contributions indirectes n’ont été créées que pour f essayer d’y arriver. Or, vous retrouvez l’inconvénient sui- | : vaut : Vous ôtes obligé de fixer d’avance les recettes de i votre budget. Vous ôtes donc obligés|de fixer les revenus
[ avant qu’ils soient réalisés. Et s’ils varient dans l’année? Si une maladie les supprime? Comment ferez-vous? A quels dégrèvements ne serez-vous pas obligé? Que de for- I- malilés! Et pouvez-vous établir un budget solide sur de : semblables éventualités?
b En frappant le revenu, en frappant la circulation, vous imitez le mécanicien qui chaufferait sa machine à toute ■ vapeur et serrerait les freins.
Que faites-vous encore en frappant la richesse en formation?) Vous tuez*$la couveuse. Je préfère, moi, ne prendre|qu’un des poulets de la couvée.
En épargnant, au contraire, la circulation, vous augmentez la production en raison géométrique. Votre revenu de IG milliards double immédiatement, et c’est sur cette seconde partie du revenu que sera prélevé l’impôt. La richesse d’hier restera intacte. Vous pouvez donc vous tranquilliser sur le bouleversement que pourrait apporter
l’application de l’impôt sur le capital. Je n’en demande pas, du reste, comme vous le savez, l’application intégrale du jour au lendemain; je n’en demande qu’une application graduelle, et je me contente d’un premier essai au taux de 1 p. 1000. Qu’est-ce donc? 1 fr. p. lOOOfr., 10 fr. p. 10,000 fr., 100 fr. p. 100,000 fr. Qu’y a-t-il d’effrayant dans une pareille expérience?
Mes contradicteurs ont trouvé que mon impôt avait un mauvais titre, et c’est surtout ce titre qu’on a attaqué. S’il n’y a qu’une question de mots, je suis prêt à renoncer au titre d’impôt sur le capital ; mais, abstraction faite de ce titre, considérez surtout l’impôt sur le capital comme « l’impôt direct scientifiquement appliqué sur les choses, »
C’est déjà de cette manière qu’on le considère à l’étranger ; car, j’ai le regret de le dire, tandis qu’ici on s’acharne à trouver des arguments contre lui, ailleurs on l’étudie sans autre préoccupation que déjuger sa véritable valeur.
Plusieurs membres font remarquer à M. Menier que la question en discussion n’existe plus s’il abandonne sa malencontreuse formule. — M. Joseph Garnier lui demande un nouveau chapitre au livre sur la réforme fiscale.
M. le président lui fait remarquer aussi, en levant la séance, que son système semble se résumer dans celui des physiocrates, mais que ces hommes éminents n’ayant pu faire triompher leur idée, il paraît bien difficile de la reprendre. M. Menier, avec de bonnes intentions, sans doute, peut provoquer autour de 'son système une agitation dangereuse, et c’est ce qui justifie la vivacité des critiques qui lui sont adressées.
