DE LA PEINE DE SIX ANNÉES DE GÈNE
Citoyens, la Convention, (juoique dépositaire de tous les pouvoirs de la nation, nest point certes au-dessus des lois naturelles et positives. 11 est donc de la justice la plus incontestable que la Convention renvoie, mais au Tribunal extraordinaire, ou à tout autre que ceux du département de la Gironde, la punition de l'attontat commis en la personne du courrier extraordinaire, le citoyen Hormat, arrêté arbitrairement à Bordeaux, et de la violation du secret des lettres, dont se plaint la Société des Jacobins, et dont se plaindront sans doute aussi les citoyens qui avaient remis à son courrier extraordinaire leurs lettres particulières.
Le Tribunal ne pourra se dispenser de prononcer" les peines cidessus contre le président et le secrétaire du Comité de sûreté générale de Bordeaux, les chefs du directoire du département de la Gironde, du district de Bordeaux, et de la municipalité de cette ville, les autres principaux fonctionnaires publics, même les députés à la Convention (à l'égard de ces derniers, c'est à la Convention à les décréter d'accusation), qui ont concouru à l'arrestation de la personne du courrier extraordinaire, dont il s'agit, à l'ouverture desdits plis cachetés, renfermant lesdits imprimés et des lettres manuscrites, à la saisie de ces pièces et à leur envoi à la Convention.
Il est bien inconcevable que les fonctionnaires publics d'un département, d'un district, d'une municipalité, les membres d'un simple Comité de sûreté, se soient permis ce que le Comité de salut public de la Convention, ce que la Convention elle-même ne se permettent pas.
Plusieurs circonstances aggravent encore leur attentat ; c'est qu'ils ont arrêté sur le courrier en question, décacheté, lu et renvoyé à TOMK V. li
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Paris les paquets de la Société des Jacobins de Paris dont ce courrier était porteur pour les Sociétés de Bayonne, de Saint-Jean-de-Luz, d'Agen, de Montauban, de Toulouse et autres villes étrangères au département de la Gironde.
Non seulement nos courriers étaient munis de passeports des autorités constituées, mais la Société leur a donné une déclaration signée et scellée, touchant l'objet de leur voyage, déclaration portant invitation de donner à ces courriers secours et aide au besoin.
Il y a plus : les déclarations de la Société ont été visées et scellées aussi par la municipalité de Paris.
Il a donc été donné à l'envoi de nos courriers toute la publicité possible ; et cependant, les ennemis de la chose publique nous reprochent, à cet égard, la clandestinité.
Ces ennemis, comme nos amis, le savent bien: la dissimulation, la politique, n'ont jamais été les moyens employés par les Jacobins; leur politique est de n'en avoir aucune : et c'est par cela même qu'ils ont, depuis le commencement de la Révolution, anéanti trois factions, et qu'ils anéantiront celle de la Gironde.
Citoyens, vous le sentez, tous les habitants de la République sont intéressés à la punition du délit national commis dans Bordeaux. La sûreté des personnes a été violée en celle du courrier extraordinaire dont il s'agit; la foi publique a été profanée; les communications légales et libres de Société à Société, de citoyen à citoyen, interceptées; les secrets des familles, de Vamitié, le secret et rintérêt du commerce ont été enfreints.
Quand on supposerait, pour un moment, qu'il y aurait, ce qui ne parait pas, des expressions indiscrètes ou déplacées dans quelquesunes des lettres particulières remises au courrier par des citoyens, lettres interceptées, comme elles ne l'ont été que par un crime, il est de principe, il est de règle naturelle, il est de droit positif que ces pièces doivent être rendues à leur auteur, ou à leurs adresses, en même temps que les intercepteurs doivent être punis.
Mais il ne suffit pas à la Société des Jacobins de la punition des arrestateurs de leurs courriers, des intercepteurs de leur correspondance ; ils vont en dire un mot, non pour la justifier, elle n'a certes aucun besoin d'apologie, mais pour en donner une idée à ceux des citoyens qui n'auraient pas lu nos dépêches en question, décachetées à Bordeaux et renvoyées à la Convention. En voici la nomenclature :
1° Le numéro II des Lettres de Jean-Baptiste Lacoste, député du Cantal à ses commettants, du 1" février 1793, l'an deuxième de la
120 AVRIL 1793] SOCIETE DES JACOBINS 16:î
République, contre la faction Brissot, Gensonné, Vergniaud, Guaclet, Roland *.
On remarque, à la pa.ue 17, la fin de cette note : « Pendant qu'il (Roland) a été membre du Comité de correspondance des Jacobins, ses écrits y ont été constamment rejetés, tant ils étaient plats et incorrects, et ses apparitions à la Convention ont confirmé la nullité de ses talents. »
Nous ajouterons ici que, le soir du jour où Roland a été fait ministre pour la première fois, il a apporté au Comité de correspondance deux projets de lettres qui y ont été fortement corrigés. Comme tous les autres, ils étaient dénués d'idées et de style; et voilà Thomme que Brissot, Gensonné, Vergniaud, Guadet ont fait dictateur d'opinion^ pendant son second ministère; voilà l'homme qu'ils ont essayé de faire créer dictateur en titre, pour régner d'autant plus aisément sous son nom. . .
Citoyens des de^partements, vous êtes plus ou moins éloignés du lieu de la scène des révolutions et des projets de contre-révolution ; rapportez-vous-en aux bons citoyens de Paris sur la connaissance des hoynmes d'Etat, des hommes à prétentions dictatoriales et fédéralistes, comme ces citoyens s'en rapportent tous les jours à vous sur les personnages importants de vos déparlements, relativement à ce qui s'y passe.
2° I.e rapport fait aux Jacobins, le 3 mars, par Collot d'Herbois, sur les nombreuses accusations à porter contre l'ex - ministre Roland'^.
3° Un mot d'Anacharsis Cloots, de mars 1793, sur les conférences secrètes entre quelques membres de la Convention 3. Il s'y déclare membre du Comité d'indignation contre la faction, et certainement tous les bons Français en sont membres aussi.
4" Copie de l'adresse des citoyens de Marseille, du 17 mars, à la Convention nationale.
3° Profession de foi de Marat, du 30 mars*.
6° Rapport à la Convention, par Cambacérès^, suivi du procèsverbal des conférences que les Jacobins Proly, Pereyra et Dubuisson,
1. Lettres de Jean-Baptiste Lacoste, député du Cantal, à ses commettanls, 24 déc. 1792 — 1" février 1793, 2 numéros in-S». Le luiméro II, dont il est question ici, porte en sous titre : « La faction Brissot dévoilée. » — Paris, 1793, in-S» de 19 p. — Bibl. nat., Lb 41/27."j0.