COMPOSÉE DE MM. LACAVE, GAUCUER ET ROYEZ

SÉANCE DU 17 AVRIL, L'aN DEUXIÈME DE LA LIBERTÉ

(Itup. nationale, 1791, iu-8 de 8 pages.)

Frères et Amis,

Nous venons vous entretenir une seconde fois ^, et vous dénoncer une municipalité dont il a été déjà question dans cette tribune. On peut rappeler encore à son sujet ce qui a été dit il }' a trois mois par M. Mirabeau, président de cette assemblée : E/t! Messieurs, que voulez-vous en faire? Celte municipalité rame en sens contraire à la Jîe'volutioii.

Vous avez appris, par la lecture d'une adresse semblable à celle qui a été présentée à l'Assemblée nationale, que cette municipalité, singulièrement attachée à M. Berthier, commandant de la garde nationale-, a fait afficher, sous le nom fastueux de proclamation, un de ces arrêts de propre mouvement, portant défense aux citoyens de faire connaître leur vœu par la voie de l'impressiun. Cette proclamation porte un caractère plus étonnant encore, puisqu'elle rend les auteurs, imprimeurs et distributeurs, personnellement responsables, ce qui annonce la prétention tyrannique d'intercepter la libre circulation des pensées, et de ravir ainsi cette ressource précieuse dont l'usage absolu est un des bienfaits de la constitution.

Cet acte d'aut(jrité municipale a été blâmé vivement au milieu de nous. Comment approuver un acte pareil à ces anciennes déclarations ministérielles et arbitraires qui venaient jeter au milieu des citoyens le découragement et arrêter le cours de la justice? La proclamation leur ressemble par la contexture, le ton, la couleur et les mots; et il

1. Nous n'avons pas i-etrouvé ce premier discours auquel font allusion les Jacobins de Versailles.

2. Il s'agit de Louis-Alexandre Berthier, le futur maréchal de France.

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est odieux que, dans ces premiers moments du règne de la liberté, on veuille rappeler encore des souvenirs qui l'outragent et la déshonorent. Malgré les efforts de nos ennemis, le noble sentiment qui la soutient ne fera que s'alimenter et s'accroître. C'est au milieu de vous, frères et amis, qu'il viendra chercher sa force, et qu'il est sûr de trouver un appui. Laisser subsister plus longtemps de funestes abus, et ne pas vous en prévenir, ce serait se rendre coupable et complice de prévarications qui pourraient en être la suite.

Voyez jusqu'à quel point on conserve ici le goût de cet ancien régime obscur et perfide dans la conduite des affaires, et quel art on emploie pour combiner l'intention d'enfreindre les lois constitutionnelles, en feignant de conserver les apparences de la plus parfaite soumission. Au moment même où nous portons la parole au milieu de vous, plus de quatre cents citoyens demandent, par une pétition régulière, que les sections soient convoquées, afin qu'on connaisse encore quel degré de confiance peut être donné au commandant de la garde nationale, depuis l'affaire de Bellevue, du 5 mars dernier ', où il s'est si mal comporté; et la demande de ces citoyens est écartée par l'effet d'une tactique qui couvre le dessein d'éluder les décrets.

Le bureau municipal rassemble sur lui seul tous les pouvoirs que la loi a si justement partagés, et il ne communique point au conseil ce qu'il a intérêt de ne point présenter à sa décision.

Ce même conseil s'attribue aussi le droit de juger définitivement des objets qui doivent être portés au conseil général de la commune, et l'on n'y écoute pas les réclamations motivées de plusieurs officiers municipaux, qui ne cessent de rappeler la loi et d'invoquer son exécution. Il y a un chemin couvert qui conduit secrètement du bureau municipal à un autre bureau du département; et l'on affecte d'ignorer que, dans le cas même où cette pratique serait permise, il faudrait, aux termes des décrets, consulter le district et obtenir son avis.

De ce point concentré d'une administration qui veut tout usurper, tout méconnaître, ne peuvent émaner que des actes dangereux pour la liberté, c'est-à-dire contraires à nos lois bienfaisantes.

Nous vous promettons de faire tous nos efforts pour combattre ces usurpations. Les affaires qui intéressent les citoyens réunis en assem-

1. Le a mars ITJJ, uu russeuiLlement avait voulu, à Belluvuc, s'opposer au départ des équipages dé Mesdames, tantes du roi. Bcrthier et le capitaine Yillatrois, à la tête des grenadiers de la garde nationale de Versailles, avaient, semble-t-il, protégé le départ des équipages. Le directoire du département de Seine-et-Oise approuva leur conduite par délibération en date du G uiai HOl. {Mon., YUI, 414.)

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blées constitutionnelles doivent être traitées suivant la hiérarchie des pouvoirs. 11 ne convient pas qu'un bureau municipal fasse ainsi dévier ce qui est de nature à être soumis au jugement de la commune, comme le portent les termes exprès de la loi, que nous voulons suivre; nous en avons fait le serment, et nous le tiendrons.

Ce qui concerne M. Berthier est une affaire de ce genre. Notre dernière lettre imprimée à ce sujet, et qui vous a été envoyée comme à toutes les Sociétés affiliées', a fait connaître ses iniquités; nous les avons déjà vouées à la flétrissure de l'opinion publique ; mais, puisque la municipalité a voulu le couvrir de son indulgence et de sa faveur, en affichant une proclamation qui défend toute impression, puisqu'elle a osé rendre les auteurs et imprimeurs personnellement responsables, en se servant pour cela de termes qui ne convenaient qu'à des despotes ou des vizirs, nous demandons que des citoyens qui ont déjà fait entendre le cri de la vérité soient convoqués en sections, pour dire encore cette même vérité d'une autre manière et avec la même énergie. La réquisition légale qui vient d'être faite par un nombre de plus de quatre cents signataires rend cette convocation indispensable. C'est le conseil général de la commune qui doit décider seul des motifs, et prononcer d'après l'examen qu'il en fera dans sa sagesse. Ce droit n'appartient donc pas exclusivement au conseil municipal; il appartient encore moins à tel bureau accoutumé à outrepasser ses pouvoirs et à prendre une voie oblique pour se concerter avec un autre bureau du département. Agir ainsi, c'est tourmenter la loi pour servir une passion ; et, tant que nous découvrirons ces stratagèmes, nous les dénoncerons, parce que nous sommes les surveillants de la loi.

Vous voyez que les citoyens sont froissés par deux actes municipaux également vexatoires. Nous désirons nous entourer de vos lumières et nous fortifier de vos conseils. Nos ennemis sont d'autant plus dangereux qu'ils ont l'adresse de se couvrir du masque du patriotisme. Ils ont conservé la grande vertu des cours, la fausseté; mais, quels que soient leurs moyens, rien ne peut retarder maintenant les progrès de l'esprit public.

Notre ville, célèbre par ses malheurs et les grands événements politiques dont elle a été témoin, sera plus célèbre encore par son

1. Lettre de la Société des amis de la constitution, séante à Versailles, aux Sociétés gui lui sont affiliées, sur la manière dont les ordres ont été exécutés à Bellevue, le 5 7nars 1791, lors du départ des voitures de suite de Mesdames. S. L n. d., in-4 de 28 pages (Bibl. nat., Lb 40/1137). — Cette circulaire est signée du futur conventionnel Le Cointre, président par intérim. Elle renferme une quantité de détails, avec pièces justificatives, sur la conduite de Berthier.

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patriotisme. Eh! qui doit chérir la liherté plus que nous, nous qui, après avoir vu de si près les effets de la servitude et le vice continuellement caressé, avons été témoins des premiers efForts des représentants du peuple français pour rendre à l'homme sa dignité jusqu'alors méconnue; nous qui, dépositaires du berceau de la liberté, jouissons à chaque instant du bonheur unique de contempler ce mémorable Jeu de paume, monument éternel qui seul suffirait pour rappeler des Français à leurs devoirs, si des Français étaient capables de les méconnaître? Mais notre reconnaissance égalera le bienfait; la constitution nous régénère; notre existence nous est chère, elle sera consacrée tout entière à la liberté et à la constitution. Imprimé par ordre de la Société de Paris :

Alexandre Beauuarnais, président.

Massieu, évêque du département de l'Oise, G. Bonnegarrère, Prieur, Collot d'Herbots, secrétaires.