PAR M. CONSTANTINI
POUR ANÉANTIR l'aGIOTAGE SUR LES ASSIGNATS
(Paris, imp. nationale, 1791, in-8 de 7 pages.)
Paris, le 22 avril 1791.
Messieurs,
La lecture du plan de M. Reys-Héron ' pour anéantir l'agiotage sur les assignats, et dont vous nous aviez chargés de vous faire le rap-
1. M. Reys-Héron est membre de la Société des amis de la constitution de Dunkerque. {Note de l'ovl'jinal.)
[22 AVRIL 1791] RAPPORT DE CONSTâNTINI 34S
port, nous a fourni quelques idées propres à obtenir cet effet salutaire.
Nous vous les présentons avec la simplicité et la clarté dont cette opération nous paraît susceptible. Le détail que nous allons vous en faire vous fera facilement connaître si nous avons saisi la question dans son véritable point de vue.
Commençons par le développement du principe qui forme la base de notre théorie. Nous l'avons ainsi posé : les assignats sont établis pour suppléer à la rareté du numéraire; leur effet dans la circulation doit être calculé de manière qu'il n'occasionne ni la cherté du numéraire, ni son resserrement.
Avant d'entrer dans les moyens qui doivent nous procurer ce résultat, nous allons vous exposer les rapports qui nous les ont fait apercevoir.
Le mouvement d'argent qui se fait depuis le bas signe numérique jusqu'à son dernier terme est égal à celui qui se fait de plus forte somme, de quelque manière qu'on en puisse envisager la circulation journalière.
Ce mouvement journalier repose sur un fonds que la rareté du numéraire rendra toujours onéreux, pour cette première classe, tant qu'elle ne pourra pas, sans perte, en extraire ses besoins et ses fantaisies de tous les instants.
Cette impossibilité vient donc de ce que la rentrée en numéraire, chez les fournisseurs quelconques, n'est pas en proportion avec les assignats qui leur sont présentés en échange.
Établir cette proportion, n'est-ce pas ôter à Tagiotage toutes les spéculations et à la circulation toutes ses entraves? Telles sont, Messieurs, les réflexions qui nous ont conduits à proposer une émission d'assignats plus rapprochée des besoins de la multitude, dans la progression décroissante dont nous allons donner l'aperçu.
Une création d'assignats de 2o livres plus multipliée que celle de 50; celle de 50 livres, plus multipliée que celle de 100; celle de 100 livres, plus multipliée que celles de 200, 300, 500 livres, ainsi de suite, et toujours en proportion approximative des besoins de chaque classe de séries.
La répartition de ces séries pourra se faire de la manière suivante dans les caisses publiques :
Celui qui touchera depuis 100 livres jusqu'à 300 livres recevra des assignats de 25, de 50 et de 100 livres;
Depuis 300 jusqu'à 600 livres, on y ajoutera un assignat de 200 livres ;
Depuis 600 livres jusqu'à 1,000 livres, on y ajoutera un assignat de 200 livres et un de 300 livres ;
34G SOCIÉTÉ DES JACOBINS [22 avrjl 1791]
Depuis d,000 jusqu'à 1,300 livres, idem, deux assignats de 300 livres;
Depuis 1,300 jusqu'à 2,000 livres, on y ajoutera un assignat de 500 livres ;
Depuis 2,000 jusqua 3,000 livres, un assignat de 1,000 livres, et ainsi de suite.
Cet ordre de réparlilion doit également être observé dans les troupes de terre et de mer, lorsqu'elles sont en France, avec les fournisseurs, entrepreneurs quelconques, qui font des marchés avec l'Etat; enfin, tous ceux qui reçoivent du Trésor public depuis 50 livres par mois jusqu'à plus forte somme, etc.
Il ne doit y avoir que le soldat et bas officier d'exceptés de cette règle, ainsi que les journaliers.
Pour parvenir à tous ces résultats, voici la marche que nous proposons de suivre :
Nous demandons que l'Assemblée décrète qu'elle mettra incessamment dans le puljlic 150 millions d'assignats de 50 jusqu'à 100 livres et 50 millions en assignats de 23 livres.
- Il n'y a de frais à faire que pour les assignats de 23 livres; mais qu'est-ce que c'est que cette dépense, en comparaison de celle que le peuple supporte journellement pour les échanges?
Quant aux autres, ils sont tous faits, et il n'y a qu'une précaution à prendre pour les conserver tous dans la circulation.
Elle consiste à séparer, dans les brûlements d'assignats, ceux qui s'y trouvent de 50, 100, 200, 300 et 300 livres, et y substituer des assignats de 1,000 et 2,000 livres.
Distribuer de gros assignats de 1,000 et 2,000 livres aux départements, districts et municipalités, en quantité relative aux biens nationaux qui sont dans leur arrondissement, et, lorsque les soumissionnaires se présenteront avec des assignats pour acquérir, échanger les petits assignats, dont ils sont porteurs, pour les gros; le tout sous les précautions nécessaires pour éviter les inconvénients. Par ce moyen, nous diminuerons graduellement la masse des gros assignats, et celle des petits nous restera jusqu'au complément de l'opération sublime à laquelle est attachée la stabilité de notre constitution. Nous n'avons pas vu dans d'autres moyens la ruine entière de l'agiotage, et nous pensons qu'il n'y a que celui-là qui puisse nous préserver de ses désastres.
Go.xsTA.NTiM, commissaire-rapporteur ;
AuDiFFRED, Desutières', GiKESTE, Commissaires.
1. Ce nom est écrit Siitlères dans la listr des Jacoljins. Voir jilus haut, t. I", Introduction.
[22 AVRIL 1791] RAPPOKT DE CONSTÂNTINI 347
Imprimé par ordre de la Société des amis de la constitution de Paris :
Alexandre Beauiiarnais, président.
G. BoNNECARRÈRE, Massieu, évèquc du département de l'Oise, CoLLOT d'Herbois cl Prieur, secrétaires.
cm
